Conformité légale simplifiée
Obtenez vos licences et permis aux États-Unis en toute sécurité
Sans les licences et permis appropriés, une entreprise peut se voir refuser des opérations ou subir des sanctions. Notre équipe vous aide à identifier, obtenir et renouveler vos autorisations en respectant toutes les exigences locales, étatiques et fédérales américaines.
Conformité réglementaire
Support aux non-résidents
Procédures locales et fédérales
Sécurisation juridique
Renouvellement simplifié
Suivi administratif complet
Optimisation du délai d’obtention
Assistance multilingue
Diagnostic licence - gratuit
Identifiez les autorisations nécessaires pour votre activité
Évaluez vos besoins spécifiques avec un expert avant toute démarche administrative.
- Analyse du secteur d’activité et du lieu d’implantation
- Vérification des permis requis selon la juridiction
- Estimation des coûts et des délais d’obtention
- Recommandation de la meilleure approche
- Synthèse claire des étapes à suivre
- Conseil sur les obligations de renouvellement
- Point de conformité initial offert
POURQUOI CHOISIR UBC
Des garanties claires, pensées pour les non-résidents
Transparence, prévention des erreurs et des omissions et respect des engagements pris. Tels sont nos leitmotivs !
Expertise réglementaire
Notre équipe maîtrise les règlements américains dans chaque État. Vous bénéficiez d’un accompagnement précis qui élimine les risques de refus et vous assure conformité dès le lancement.
Gain de temps réel
Nous centralisons les démarches et suivons vos demandes auprès des administrations. Cela vous permet de vous concentrer sur vos opérations sans retards inutiles.
Processus simplifié
Nous transformons un labyrinthe administratif en parcours clair et fluide, étape par étape, avec des vérifications régulières pour garantir le respect des délais.
Assistance multilingue
Nos conseillers travaillent en anglais, français et plusieurs autres langues. Vous avancez sans barrière de communication, en toute compréhension.
Suivi post‑obtention
Notre service ne s’arrête pas à la délivrance du permis : nous assurons un suivi pour les renouvellements et les mises à jour réglementaires.
Transparence des coûts
Nous distinguons clairement nos honoraires de tout frais gouvernemental ou d’agence, pour que vous sachiez précisément ce que vous payez et pourquoi.
Ce que nous offrons
Un accompagnement complet pour vos licences américaines
L’obtention de licences et de permis est un passage obligé pour toute activité commerciale aux États-Unis. Parce que chaque État impose des exigences différentes, notre service s’adapte à votre modèle et à votre localisation. De la recherche initiale à la gestion des formulaires et paiements officiels, nous simplifions l’ensemble du parcours pour éviter retards et erreurs. Notre objectif : que vous puissiez commencer votre activité dans les délais légaux, en toute tranquillité et avec la garantie de conformité documentaire.
Analyse réglementaire initiale
- Étude approfondie du secteur et du lieu d’exploitation
- Identification de toutes les licences obligatoires
- Rapport synthétique de conformité
- Évaluation des risques légaux en cas d’omission
Gestion des démarches administratives
- Préparation des formulaires requis
- Soumission auprès des organismes locaux et fédéraux
- Suivi des réponses et relances
- Accompagnement jusqu’à délivrance officielle
Maintenance et renouvellements
- Alertes avant l’échéance de validité
- Gestion des dossiers de mise à jour
- Adaptation en cas de changement d’activité
- Archivage et traçabilité sécurisée
Formules claires
Des packs adaptés à la complexité de vos démarches administratives
Nos honoraires couvrent le service d’accompagnement et de suivi. Les frais tiers (droits d’État, licences locales, certifications spécifiques) sont réglés séparément selon la juridiction.
Starter
$290
Confort
$490
Premium
$890
Audit des exigences par activité.
Préparation du dossier de demande.
Soumission aux administrations
Relances et suivi actif.
Assistance réglementaire multilingue.
Service express selon juridiction.
8 j ouvrés
2 j ouvrés
Alertes de renouvellement.
Support prioritaire dédié.
Mise à jour proactive en cas de réforme légale.
Services complémentaires
- Traduction certifiée de documents officiels
- Obtention de licence fédérale spécifique (FDA, DOT...)
- Gestion multi‑États
- Assistance juridique complémentaire
Notes de transparence
- Les délais moyens varient de 5 à 20 jours ouvrés selon l’État et la catégorie de licence.
- Les frais gouvernementaux ne sont pas inclus et diffèrent selon le type de permis.
- Un devis précis est fourni après diagnostic réglementaire personnalisé.
NOTRE MÉTHODE
Notre méthode d’accompagnement pas à pas
Chaque étape est validée par un expert pour assurer exactitude et efficacité dans le respect des délais.
01
Évaluation initiale
Analyse de votre activité et identification des obligations de licence.
02
Préparation du dossier
Collecte et vérification des documents administratifs requis.
03
Soumission officielle
Dépôt auprès des autorités locales, étatiques ou fédérales.
04
Suivi et validation
Contrôle du statut, réception et envoi des licences délivrées.
DOMAINES D'APPLICATION
Des solutions adaptées à votre secteur
Chaque domaine présente des exigences propres : certifications, inspections ou autorisations préalables. Notre mission est d’assurer la conformité de votre activité, quel que soit votre champ d’intervention, tout en optimisant coûts et délais.
Commerce de détail
BESOINS
- Permis de vente locale et d’occupation de locaux
- Autorisation d’enregistrement fiscal au niveau de l’État
COMMENT NOUS AIDONS
- Préparation des certificats fiscaux
- Réponses rapides aux contrôles municipaux
Restauration
BESOINS
- Inspection sanitaire obligatoire
- Licence d’alcool ou de service alimentaire
COMMENT NOUS AIDONS
- Coordination avec les services sanitaires
- Constitution complète du dossier de licence alimentaire
Transport et logistique
BESOINS
- Licence DOT pour transport inter‑États
- Enregistrement des véhicules d’entreprise
COMMENT NOUS AIDONS
- Soumission électronique auprès du Department of Transportation
- Contrôle de validité périodique
Services professionnels
BESOINS
- Licence d’exercice spécifique (avocat, ingénieur…)
- Autorisation d’activité dans plusieurs États
COMMENT NOUS AIDONS
- Vérification de l’équivalence des diplômes
- Obtention des accréditations étatiques
Technologies et e‑commerce
BESOINS
- Certificat de conformité à la protection des données
- Permis de vente en ligne selon la juridiction
COMMENT NOUS AIDONS
- Assistance juridique sur la conformité numérique
- Enregistrement fiscal multi‑États
Ils ont sécurisé leurs licences avec nous
Découvrez comment des entrepreneurs étrangers ont structuré leurs démarches pour opérer légalement aux États-Unis grâce à notre accompagnement personnalisé.
Miami - Restauration gastronomique
Challenge
Un investisseur français devait ouvrir un restaurant à Miami et obtenir plusieurs licences alimentaires et de boissons.
Interventions
Analyse réglementaire complète, préparation du dossier sanitaire, dépôt des formulaires d’État et obtention de la licence d’alcool.
Impact & résultats
Licences obtenues en 14 jours, ouverture dans les délais prévus et conformité validée par inspection dès le premier contrôle.
Houston -Transport de marchandises
Challenge
Une société non‑résidente cherchait à obtenir la licence DOT pour ses camions inter‑États.
Interventions
Vérification des documents de flotte, dépôt électronique des formulaires, suivi avec le Department of Transportation.
Impact & résultats
Homologation en 10 jours ouvrés, permettant une mise en activité sans amende et un gain de 20 % sur les délais moyens.
San Francisco - Start‑up tech
Challenge
Un entrepreneur canadien lançait une plateforme numérique avec obligations de conformité à la vente en ligne.
Interventions
Analyse des licences d’exploitation numériques et enregistrement fiscal multi‑États.
Impact & résultats
Mise en ligne légale sous 7 jours et validation complète du cadre réglementaire pour 5 juridictions simultanées.
Commencez votre audit de licences
Profitez d’un premier échange gratuit avec un consultant UBC pour évaluer vos besoins, anticiper les frais et sécuriser vos démarches avant toute installation aux États‑Unis.
Vous donnez :
- Votre activité et sa localisation envisagée
- Vos documents d’identification personnels et d’entreprise
- Vos délais ou projet de lancement
Vous recevez
- Évaluation gratuite de vos obligations légales
- Calendrier précis des démarches à prévoir
- Estimation chiffrée des coûts externes
- Recommandation personnalisée pour votre situation
- Support dédié en français et anglais
- Conseils pratiques pour réduire les délais
- Aperçu des risques à anticiper
- Accès à un interlocuteur dédié
FAQ
Questions fréquentes
Pour votre compréhension, nous avons compilé une série de questions parmi les plus fréquentes que se posent nos clients.
Vous ne trouvez pas réponse à votre question ?
N’hésitez pas à contacter nos équipes pour poser vos questions.
Oui. En tant que non‑résident, vous pouvez obtenir les licences nécessaires à condition que votre entreprise soit légalement enregistrée aux États‑Unis (LLC, corporation, etc.). Nous nous chargeons de représenter votre dossier auprès des autorités compétentes et d’assurer la conformité documentaire, même à distance.
Les délais varient selon le type de licence et l’État concerné. En moyenne, une demande locale simple prend 7 à 15 jours ouvrés, tandis qu’un permis fédéral spécifique peut nécessiter jusqu’à 30 jours. Nos conseillers évaluent chaque cas et proposent la solution la plus rapide selon la juridiction.
Deux types de coûts existent : nos honoraires d’accompagnement (selon la complexité) et les frais tiers imposés par les administrations. Les frais gouvernementaux varient de $50 à $1 000 selon le type de licence. Toutes les montants sont clairement détaillés dans votre devis avant engagement.
Oui. Cependant, chaque État ayant ses propres règles, il est souvent plus efficace de centraliser la gestion avec un coordinateur UBC. Nous synchronisons les demandes multi‑États et veillons à la cohérence des renouvellements pour éviter toute pénalité.
Nos experts identifient la cause du rejet (erreur, pièce manquante, non‑conformité) puis soumettent une correction ou un recours. Nous accompagnons sans frais supplémentaires en cas d’erreur mineure de procédure dans le cadre de nos services Confort et Premium.
La plupart des licences exigent un renouvellement annuel ou bisannuel. Nous configurons des alertes automatiques pour vous prévenir à l’avance et préparons les documents nécessaires. Cela évite toute interruption d’autorisation ou amende pour expiration.
Non. Les licences commerciales autorisent uniquement l’exploitation d’activités, elles ne remplacent pas un visa de travail ou d’investisseur. Nous pouvons cependant vous orienter vers nos partenaires immigration pour compléter votre installation.
Oui, nos formules Confort et Premium permettent une délégation totale. Vous signez une procuration administrative qui nous autorise à traiter vos demandes en votre nom. Vous recevez ensuite la confirmation et les documents officiels sans déplacement.