Conformité des LLC aux États-Unis – Le guide complet pour les entrepreneurs non-résidents

Créer une LLC (Limited Liability Company) aux États-Unis est une étape stratégique pour de nombreux entrepreneurs, investisseurs et freelances internationaux. Ce statut d’entreprise offre souplesse et crédibilité sur le marché américain, même si l’on n’est pas résident. Cependant, la conformité d’une LLC, c’est-à-dire le respect de toutes les obligations légales, fiscales et administratives, est cruciale pour pérenniser l’activité. 

Dans ce guide complet, nous allons vous accompagner étape par étape : de la compréhension du concept de LLC à l’évaluation de sa pertinence pour votre projet, en passant par la création pas à pas de votre société, le respect des obligations de conformité,  ainsi que les aspects fiscaux et les leviers de croissance à envisager. Le tout, dans un langage clair, avec des conseils avisés pour vous aider à prendre les bonnes décisions dès le départ et bâtir une structure solide, adaptée à vos objectifs et à votre situation de non-résident.

Attention : Cet article sur la conformité des LLC est rédigé à titre informatif et ne remplace en aucun cas les conseils personnalisés d’un professionnel du droit, notamment en matière de création d’entreprise aux États-Unis. De plus, les lois et réglementations peuvent évoluer et varier selon les États. C’est pourquoi, il est important de s’appuyer sur une expertise qualifiée avant d’entreprendre toute démarche. Cet accompagnement professionnel vous permettra non seulement de gagner du temps, mais aussi d’éviter des erreurs pouvant avoir des conséquences juridiques ou financières importantes. 

Qu’est-ce qu’une LLC et pourquoi est-ce important pour un non-résident ?

Une LLC (Limited Liability Company) est une société à responsabilité limitée de droit américain, offrant à ses propriétaires une protection juridique tout en restant simple à gérer. Pour un entrepreneur non-résident, comprendre les spécificités juridiques, fiscales et administratives de ce type d’entreprise est la première étape avant de se lancer. Concrètement, cette structure hybride combine la flexibilité d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes avec la protection de responsabilité d’une société de capitaux. Cela signifie que les biens personnels des membres (propriétaires) sont protégés des dettes et litiges de la société, un atout majeur si vous créez un business aux USA. 

Par ailleurs, tout étranger peut librement créer et détenir une LLC aux États-Unis, sans avoir besoin de citoyenneté américaine ni de statut de résident permanent. En effet, les États fédérés n’imposent aucune condition de nationalité pour les membres, ce qui ouvre largement la porte vers le marché américain.

Définition d’une LLC et caractéristiques principales

Souvent comparée à la SARL française, la Limited Liability Company est une entité juridique distincte de ses propriétaires (appelés membres). À ce titre, elle peut agir par elle-même (signer des contrats, posséder des actifs, etc.), et ses actions ne sont pas faites directement par les membres, mais par la société elle-même. De ce fait, si votre LLC contracte des dettes ou fait l’objet d’un procès, vos biens personnels ne peuvent pas être saisis pour payer les créanciers de la société. Cette séparation s’appelle la protection de la responsabilité limitée, ou “limited liability”.

En termes de gestion, la LLC offre une grande souplesse. Il n’y a pas de structure de gestion rigide imposée par la loi : vous pouvez la gérer vous-même en tant que propriétaire unique (single-member LLC), ou vous associer à d’autres partenaires (multi-member LLC) avec une répartition des parts selon votre convenance. 

La LLC n’exige pas de capital social minimum et peut être créée avec un seul dollar symbolique selon l’État choisi. Enfin, la durée de vie de la société est généralement illimitée (sauf disposition contraire dans les statuts), ce qui signifie qu’elle peut survivre aux changements de propriétaires, si elle est bien structurée.

Pourquoi les non-résidents choisissent la LLC pour s’implanter aux USA

Si vous êtes entrepreneur en France ou ailleurs et que vous visez le marché américain, la LLC est souvent le choix privilégié. D’abord, créer une LLC peut donner à votre projet une crédibilité accrue auprès des clients, fournisseurs ou partenaires américains, simplement du fait que vous opérez sous une entité locale identifiable (“VotreEntreprise LLC”). Cela rassure vos interlocuteurs, qui y voient un engagement concret sur le marché américain.

Ensuite, la LLC est appréciée pour son régime fiscal avantageux. En effet, elle bénéficie d’une imposition dite “transparente” (pass-through), ce qui signifie qu’elle ne paie pas d’impôt sur les sociétés au niveau fédéral : ce sont les membres qui déclarent les bénéfices dans leur propre déclaration de revenus (nous détaillerons cet aspect fiscal plus loin). Cela évite la double imposition, ce qui est un avantage crucial pour les investisseurs et freelances internationaux. Cette transparence fiscale, combinée aux traités fiscaux bilatéraux, permet généralement d’éviter de payer deux fois l’impôt sur un même revenu entre les USA et votre pays de résidence.

Enfin, comparée à la création d’une corporation classique (type C-Corp), la LLC est moins lourde en formalités. Il n’y a pas d’obligation de tenir des assemblées d’actionnaires formelles ni de rédiger des procès-verbaux complexes, un simple “Operating Agreement” (accord d’exploitation interne) suffit souvent pour définir les règles entre associés. Pour un entrepreneur non-résident sans équipe juridique sur place, cette simplicité est précieuse. En résumé, la LLC offre un accès simplifié au marché américain sans sacrifier la protection juridique, ce qui explique son succès auprès des entrepreneurs non-résidents.

La LLC constitue ainsi une porte d’entrée idéale aux États-Unis pour un entrepreneur souhaitant allier protection du patrimoine personnel et flexibilité. Si vous envisagez de vous lancer sur le marché américain, la LLC mérite d’être étudiée de près. Besoin d’aide pour comprendre si ce format vous convient ? Les experts de UBC sont là pour vous guider dans cette découverte initiale, n’hésitez pas à solliciter nos services pour un accompagnement personnalisé.

La LLC est-elle le bon choix pour votre projet ?

Avant de créer une LLC, vous devez évaluer si ce statut juridique correspond à vos objectifs, à votre activité et à votre situation de non-résident. Cette phase d’évaluation vous évitera des erreurs coûteuses. Posez-vous les questions suivantes : Dans quel État enregistrer la LLC ? Quels sont les avantages et inconvénients d’une LLC par rapport aux autres formes (corporation, branche à l’étranger…) ? Quelle sera la fiscalité selon mon cas ? En répondant à ces questions, vous pourrez déterminer si la LLC est le choix optimal pour votre implantation aux USA.

Avantages et inconvénients d’une LLC pour un entrepreneur non-résident

Avantages principaux :

• Responsabilité limitée : comme évoqué, vos risques financiers personnels sont limités au montant de votre investissement dans la LLC. Vous protégez ainsi votre patrimoine familial en cas de problèmes avec l’entreprise.
  
• Souplesse fiscale : la LLC est par défaut « fiscally transparent », c’est-à-dire non imposée au niveau de la société, ce qui évite la double imposition des bénéfices. Pour un non-résident, cela signifie potentiellement ne pas payer d’impôt fédéral US sur les bénéfices si votre activité n’est pas effectivement reliée aux États-Unis (voir la partie Fiscalité).
  
• Simplicité de création et de gestion : une LLC se crée en quelques démarches (généralement 1 ou 2 formulaires à déposer au Secrétariat d’État de la juridiction choisie). Les formalités annuelles de maintien sont réduites (pas de bilan à publier, etc.), ce qui est un plus si vous n’êtes pas sur place.
  
• Crédibilité et accès au marché : disposer d’une entité américaine vous permet d’accéder plus facilement à certains services (comme les plateformes de paiement type Stripe, Amazon FBA, etc.), de prospecter des clients US et même d’ouvrir un compte bancaire professionnel aux États-Unis. C’est un signal rassurant pour vos partenaires commerciaux.
  
• Flexibilité opérationnelle : la LLC permet une gestion sur mesure. Vous pouvez être le seul maître à bord ou bien vous associer avec d’autres partenaires étrangers ou américains, sans limitation de nombre. Les modalités de prise de décision, de partage des profits, etc., sont librement fixées dans l’Operating Agreement.
  

Inconvénients et points de vigilance :

• Fiscalité à l’étranger : la transparence fiscale signifie que vous devrez déclarer les revenus de la LLC dans votre pays de résidence. Selon la législation locale, cela peut entraîner une imposition, même si les États-Unis n’imposent rien de leur côté. Il faut donc coordonner la fiscalité US et celle de votre pays (traités fiscaux à l’appui) pour éviter les mauvaises surprises.
  
• Obligations déclaratives : “simple à gérer” ne veut pas dire “sans obligations”. Vous devrez respecter des exigences de conformité (déclarations fiscales annuelles auprès de l’IRS, rapports annuels dans l’État, etc.). Un manquement peut coûter cher en pénalités.
  
• Accès limité à certains financements : si votre ambition est de lever des fonds importants auprès de venture capital ou d’entrer en Bourse, la LLC n’est pas toujours le véhicule idéal. Les investisseurs institutionnels préfèrent souvent les C-Corps plus standards pour eux. Il est toutefois possible de commencer en LLC puis de convertir en corporation plus tard, mais c’est un processus à anticiper.
  
• Complexité en cas de multi-États : si votre activité se développe dans plusieurs États américains, il faudra peut-être enregistrer la LLC comme “foreign LLC” dans chaque État où vous opérez, avec des coûts et obligations supplémentaires. Par exemple, une LLC créée au Delaware, mais ayant un bureau en Californie devra se “qualifier” en Californie et s’acquitter des taxes locales.
  
• Ouverture de compte bancaire : bien qu’un compte bancaire US soit accessible aux non-résidents, la procédure peut être plus longue et certaines banques exigent une présence physique pour l’ouverture. Ce n’est pas insurmontable (des banques en ligne et services fintech facilitent la démarche), mais c’est un aspect à prévoir dans votre planning.
  

Choisir le bon État pour votre LLC

L’une des décisions les plus importantes lors de l’évaluation est le choix de l’État où enregistrer la LLC. Chaque État américain a ses propres lois et frais relatifs aux LLC, et tous ne présentent pas les mêmes avantages. Il est donc important de considérer quelques critères, dont : les coûts initiaux et annuels, la fiscalité locale, la simplicité administrative, la protection de la vie privée et la réputation juridique de l’État.

• Wyoming : De plus en plus prisé par les entrepreneurs internationaux pour sa simplicité et son faible coût. Cet État offre une grande confidentialité (il n’affiche pas publiquement les noms des membres de la LLC) et des frais annuels très bas (de l’ordre de 50 $). Pas d’impôt sur le revenu des sociétés non plus. C’est un bon choix si vous voulez minimiser les charges administratives, surtout pour une activité en ligne sans localisation physique.
• Nevada, Texas et autres : Le Nevada est parfois cité pour des raisons similaires (pas d’impôt d’État et respect de la vie privée), mais ses frais sont un peu plus élevés que le Wyoming. La Floride ou le Texas peuvent être intéressants si vous comptez y avoir des clients ou y passer du temps (ils n’ont pas d’impôt sur le revenu personnel, ce qui peut être un plus). En revanche, des États comme la Californie imposent une franchise tax minimale relativement élevée et une réglementation plus lourde. Ils sont à éviter pour une première implantation si vous n’y êtes pas obligé.
• Delaware : Cet État offre une justice des affaires reconnue (Court of Chancery) et un processus rapide d’incorporation. Les frais annuels pour une LLC au Delaware sont fixes (taxe forfaitaire appelée Franchise Tax, autour de 300 $) et il n’y a pas d’impôt sur les bénéfices réalisés en dehors de l’État. En revanche, il est souvent critiqué pour son statut de “paradis fiscal”, ce qui peut entraîner une surveillance accrue des autorités fiscales américaines et internationales. De plus, les entreprises incorporées dans cet État peuvent être exposées à un risque plus élevé d’audits en raison de la complexité et du prestige de son système juridique.

Le choix de l’État doit se faire en fonction de votre stratégie. Si vous cherchez la facilité et l’économie, Wyoming ou Nouveau-Mexique (autre État sans divulgation de membres) peuvent convenir. Gardez à l’esprit que changer d’État plus tard peut être coûteux (il faut soit transférer la LLC, soit en recréer une nouvelle et fermer l’ancienne). D’où l’importance de bien évaluer les implications juridiques, fiscales et opérationnelles dès le départ.

LLC vs autres structures juridiques possibles

Pour un non-résident voulant démarrer vite, la LLC est généralement plus avantageuse qu’une corporation classique (C-Corp), qui subirait l’impôt sur les sociétés américain (~21%) en plus d’une éventuelle retenue à la source sur les dividendes versés à l’étranger. La corporation peut convenir si vous comptez réinvestir tous les bénéfices aux USA ou rémunérer des salariés US, mais elle est moins intéressante fiscalement pour un propriétaire unique étranger qui veut rapatrier ses profits. Quant à l’option d’ouvrir une filiale ou succursale de votre société étrangère aux USA, cela peut se faire (enregistrement d’une “foreign corporation”), mais vous perdez alors la simplicité de la LLC et vous engagez la responsabilité de votre société mère. Là encore, tout dépend de votre projet spécifique.

En résumé, l’évaluation est une étape clé avant de prendre une décision. Pesez le pour et le contre de la LLC par rapport à vos objectifs. Si vous hésitez sur le choix de l’État ou le type de structure, UBC peut réaliser avec vous un diagnostic personnalisé. Nos experts analysent votre situation (activité, pays de résidence fiscale, projections de croissance) et vous orientent vers la solution la plus adaptée. Cette décision initiale bien réfléchie vous fera gagner du temps et de l’argent pour la suite.

Création : comment créer votre LLC aux États-Unis pas à pas

Créer une LLC en tant que non-résident est tout à fait possible et relativement rapide, à condition de suivre scrupuleusement quelques étapes. Voici le parcours typique de création, du choix du nom jusqu’à l’obtention du numéro d’identification fiscale (EIN). Bien entendu, les détails peuvent varier selon l’État, mais le schéma global reste similaire.

Étape 1 : choisir la dénomination sociale et vérifier sa disponibilité

Chaque LLC doit avoir un nom unique dans l’État d’enregistrement, comportant généralement la mention “LLC” ou “Limited Liability Company”. Commencez alors par chercher un nom d’entreprise qui vous plaît et qui respecte les règles locales (par exemple, éviter certains mots réglementés comme “Bank”, “Insurance” sans autorisation). Vous pouvez faire une recherche sur le site du Secrétaire d’État concerné pour voir si le nom que vous avez trouvé est libre. Attention ! Un nom trop proche de celui d’une société existante pourrait être refusé.

Étape 2 : désigner un Registered Agent (représentant légal)

Tous les États exigent qu’une LLC ait un “registered agent”, c’est-à-dire un représentant légal disposant d’une adresse physique dans l’État d’implantation et habilité à recevoir les documents officiels (courriers juridiques, convocations, etc.). Si vous ne résidez pas aux USA, mandater ce type d’agent est obligatoire. De nombreux prestataires proposent ce service pour des frais annuels généralement abordables. Chez UBC, la mise à disposition d’un représentant légal local est incluse dans les forfaits de création de LLC, ce qui vous assure une présence légale dans l’État en question.

Étape 3 : déposer les statuts de la LLC (Articles of Organization)

Les Articles of Organization, appelés aussi Certificate of Formation, sont un document officiel à déposer auprès du Secrétariat d’État compétent. Ce formulaire, souvent très simple, précise au minimum le nom de la LLC, l’adresse du principal établissement (qui peut être à l’étranger si l’État le permet), le nom et l’adresse du registered agent, et parfois les noms des membres ou gérants (Managers) selon les règles locales. 

Vous devez remplir le formulaire en ligne ou sur papier, puis, payer les frais de constitution (qui varie selon l’État) et soumettre le tout au Secrétariat d’État pour validation. Une fois approuvé (cela peut prendre de 24h à quelques semaines), votre LLC est officiellement créée ! Vous recevez un certificat de formation ou d’enregistrement confirmant l’existence légale de votre société.

Étape 4 : rédiger un Operating Agreement (accord d’exploitation)

Même s’il n’est pas toujours obligatoire de le déposer, l’Operating Agreement est fortement recommandé. C’est un document interne qui établit les règles de fonctionnement de la LLC : qui sont les membres et quelle est leur part de propriété, comment sont prises les décisions, comment sont distribués les profits, etc. Pour une single-member LLC (un seul membre), cet accord confirme notamment la séparation entre vous et la LLC, ce qui renforce votre protection de responsabilité. Pour une multi-member LLC, il évite les conflits futurs en clarifiant tout dès le départ. UBC peut vous fournir un modèle adapté en anglais, conforme aux pratiques locales, afin de sécuriser vos relations d’affaires.

Étape 5 : obtenir un EIN (Employer Identification Number)

L’Employer Identification Number est le numéro d’identification fiscale fédéral de la société, émis par l’IRS (le fisc américain). C’est l’équivalent du SIRET/SIREN en France, en quelque sorte. Même si votre LLC n’a pas de salariés (et donc “Employer” est un terme un peu trompeur), ce numéro est indispensable pour ouvrir un compte bancaire au nom de la société, déclarer vos impôts, ou remplir des documents officiels comme le fameux formulaire W-9 ou W-8BEN-E pour vos clients. En tant que non-résident sans SSN (Social Security Number), vous pouvez tout de même obtenir un EIN en remplissant le formulaire SS-4 et en le faxant à l’IRS, soit en appelant le service international de l’IRS pour l’obtenir immédiatement par téléphone. Cette étape est incluse dans l’accompagnement UBC : nous nous occupons des démarches pour obtenir votre EIN rapidement, ce qui vous évite les tracas administratifs et la barrière de la langue avec l’IRS.

Étape 6 : ouvrir un compte bancaire professionnel (optionnel mais recommandé)

Une fois votre LLC créée et munie de son EIN, il est vivement conseillé d’ouvrir un compte bancaire au nom de la société. Cela permet de bien séparer les finances professionnelles et personnelles, aspect important pour conserver la responsabilité limitée (un juge pourrait “percer le voile corporatif” si vous mélangez indûment vos comptes). De plus, disposer d’un compte aux USA facilite vos transactions avec des clients ou fournisseurs américains (encaissement de paiements en USD, plateforme de paiement en ligne, etc.). Plusieurs banques américaines acceptent l’ouverture pour des non-résidents, parfois à distance via des procédures en ligne ou via des fintech. UBC peut vous orienter vers des partenaires bancaires adaptés à votre profil, afin que votre LLC soit opérationnelle financièrement dès sa création.

Avec ces étapes, vous voilà à la tête d’une LLC en règle. Notez qu’en fonction de votre activité, d’autres démarches peuvent être nécessaires (par exemple, obtenir des licences ou permis spécifiques si vous lancez un commerce réglementé, enregistrer votre marque, etc.). Mais pour l’essentiel, la structure est en place et prête à démarrer ses opérations.

En bref, la création d’une LLC aux États-Unis suit un processus structuré, mais accessible même à distance. Chaque étape compte pour poser des bases solides. Si le bricolage administratif n’est pas votre fort, UBC peut prendre en charge l’ensemble de ces formalités pour vous, de la réservation du nom à l’obtention de l’EIN, vous permettant de vous concentrer sur votre business. Un accompagnement professionnel évite les erreurs de débutant et assure que votre LLC naisse en bonne conformité dès le premier jour.

Conformité : quelles sont les obligations légales et réglementaires à respecter pour votre LLC ?

Une fois la LLC créée, le travail ne s’arrête pas là : il faut la maintenir en conformité en respectant un certain nombre d’obligations légales et réglementaires. Négliger ces obligations peut entraîner des pénalités financières, la perte de la “Good Standing” (le bon statut juridique de la société), voire la dissolution administrative de votre entreprise. Voyons les principaux volets de la conformité d’une LLC pour un entrepreneur non-résident.

Rapport annuel, franchise tax et maintien du statut “Good Standing”

La plupart des États demandent à chaque LLC de mettre à jour ses informations une fois par an (ou tous les deux ans selon les juridictions), via ce qu’on appelle un Annual Report (rapport annuel) ou Biennial Report. Il ne s’agit pas d’un bilan financier comme en France, mais d’un simple formulaire confirmant les coordonnées de la société, son adresse, le nom du registered agent, et éventuellement la liste des gérants ou membres. Ce rapport s’accompagne souvent d’un frais administratif modique. Par exemple, le Delaware impose le paiement d’une franchise tax fixe chaque année avant le 1er juin pour les LLC, servant de droit annuel de maintien. D’autres États comme la Floride ou l’État de Washington ont des rapports annuels à déposer en ligne avec des frais variables. Le Wyoming, lui, demande une mise à jour annuelle en fonction du capital ou des actifs situés dans l’État.

Respecter ces échéances est crucial. En cas d’oubli, l’État peut appliquer des pénalités de retard et surtout marquer votre LLC comme « Inactive » ou « Not in good standing ». Une société qui n’est plus en good standing perd certains droits (par exemple le droit d’ester en justice, ou d’établir des contrats valables dans cet État) et si la situation dure, la LLC peut être purement et simplement dissoute par l’administration au bout d’un certain temps. Heureusement, ces obligations sont simples dès lors qu’on met en place un suivi rigoureux. UBC propose par exemple un service de maintenance annuelle : nous suivons les dates limites pour vous et nous nous chargeons de remplir les rapports et de payer les taxes annuelles en votre nom, garantissant que votre LLC reste en règle en permanence.

Tenue de registre et obligations internes

Même en l’absence d’obligation comptable lourde, il est recommandé de tenir à jour certains registres internes pour renforcer la protection juridique de votre LLC. Par exemple, conservez un registre des membres à jour (surtout si les parts évoluent), un registre des décisions importantes (résolutions écrites en cas de changements majeurs, d’ouverture de compte bancaire, etc.). Si vous êtes seul aux commandes, ces formalités peuvent sembler superflues, mais en cas de litige, elles prouvent que vous avez bien traité la LLC comme une entité séparée (ce qui protège votre patrimoine). De même, séparez bien vos dépenses : payez les frais de la LLC depuis le compte de la LLC, et non depuis votre poche personnelle, pour éviter toute confusion entre vous et l’entreprise.

Nouveauté : déclaration des bénéficiaires effectifs (FinCEN)

Suite aux évolutions récentes de la législation anti-blanchiment aux États-Unis, le Corporate Transparency Act imposait initialement à partir de 2024 que chaque nouvelle LLC déclare ses bénéficiaires effectifs (beneficial owners) à un registre fédéral confidentiel géré par le FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network). Cette obligation avait pour objectif d’accroître la transparence sur les propriétaires réels des sociétés, y compris les LLC détenues par des étrangers.

Toutefois, en mars 2025, le Trésor américain a annoncé un ajustement majeur de cette règle : les LLC créées aux États-Unis par des personnes non-américaines (appelées auparavant “domestic reporting companies”) sont désormais exemptées de l’obligation de déclaration des bénéficiaires. En clair, si vous formez aujourd’hui une LLC dans le Delaware, le Wyoming ou tout autre État américain, vous n’avez plus à transmettre vos informations d’identité au FinCEN au niveau fédéral. Cette exemption simplifie la vie des entrepreneurs non-résidents, en évitant une formalité de plus juste après la création.

Attention, il y a quelques nuances : Seuls les entités et individus américains sont exemptés. Si à la place, vous aviez une société constituée à l’étranger et que vous l’enregistriez pour faire affaire aux États-Unis (ce qu’on appelle une “foreign reporting company”), alors cette entité étrangère doit déclarer ses bénéficiaires effectifs dans les 30 jours suivant son enregistrement aux USA. Mais pour une LLC made in USA détenue par un non-résident, plus de déclaration FinCEN requise à ce jour. Bien sûr, la loi évolue constamment et il faudra se tenir informé via votre conseiller (UBC ne manque pas de le faire pour ses clients).

Obligations fiscales fédérales (IRS) : l’exemple du Formulaire 5472

La conformité passe aussi par le respect des obligations fiscales auprès de l’IRS (Internal Revenue Service), même si votre LLC n’est pas imposée aux États-Unis sur le revenu. Le fisc tient, en effet, à avoir certaines informations, notamment sur les structures détenues par des étrangers. Un cas souvent méconnu est celui du Formulaire 5472. Depuis 2017, toutes les LLC américaines ayant un associé unique étranger (Single-Member LLC avec propriétaire non-US) sont tenues de déposer chaque année auprès de l’IRS un formulaire d’information appelé Form 5472, accompagné d’une déclaration de revenus “pro forma” (Form 1120, déclaration de société, même si aucun impôt n’est dû). Ce formulaire 5472 sert à déclarer les “transactions reportables” entre la LLC et son propriétaire ou d’autres parties liées. Par exemple, si vous, en tant que personne physique française, avez versé des fonds à votre propre LLC ou en avez retiré, cela doit être reporté. Même l’absence de transactions peut nécessiter un dépôt déclaratif pour le signaler.

Attention : Ne pas déposer le Form 5472 vous expose à une amende minimale de25 000 $ par an de retard. Oui, l’IRS a durci les sanctions, car beaucoup d’étrangers ignoraient cette obligation. D’où l’importance de se faire accompagner par un comptable ou un spécialiste pour cette formalité.

Si votre LLC a plusieurs membres étrangers, elle sera plutôt traitée comme une société de personnes (partnership) et devra déposer une déclaration d’information 1065 ainsi que des formulaires K-1 pour chaque associé. Là aussi, des règles de retenue à la source peuvent s’appliquer sur la part de bénéfice revenant à des associés non-résidents, généralement prélevées via les formulaires 8804/8805. Le sujet fiscal devient complexe ; retenez simplement qu’aucune LLC détenue par un non-résident ne doit faire l’impasse sur les déclarations fiscales, même si elle n’a pas de revenu taxable aux USA.

Autres obligations : licences, taxes locales, etc.

Selon la nature de votre activité, pensez également à vérifier les licences ou permis requis. Une LLC qui vend de l’alcool, par exemple, offre des services financiers ou exerce une profession réglementée devra obtenir les autorisations adéquates. De même, si vous vendez des produits physiques aux États-Unis, vous pourriez avoir à vous enregistrer pour la TVA américaine (sales tax) dans les États où vous avez des clients, surtout depuis l’arrêt Wayfair qui a élargi les obligations de collecte de taxe même sans présence physique dans l’État. C’est un aspect de conformité commerciale à ne pas négliger pour rester en règle vis-à-vis des autorités locales.

Enfin, la comptabilité de votre LLC mérite une mention : il n’y a pas de format imposé de bilan à déposer, mais une tenue de comptes propre et à jour est recommandée, ne serait-ce que pour préparer vos déclarations fiscales annuelles (et piloter votre entreprise efficacement). Conservez tous vos justificatifs, factures, relevés bancaires. En cas de contrôle de l’IRS ou d’une administration locale, vous serez heureux d’avoir des documents bien classés.

Voici un récapitulatif des points de conformité pour la création d’une LLC par un entrepreneur non-résident :

Obligation	Description	Fréquence	Détails supplémentaires
Déclaration des bénéficiaires effectifs (FinCEN)	Identification des propriétaires	À la création	Exemption possible selon la structure
Licences et permis	Autorisations selon l’activité	À la création	Variable selon le secteur
Rapport annuel / Biennial Report	Mise à jour des infos de la LLC	Annuel/Biennal	Frais administratifs selon l’État
Franchise Tax	Taxe annuelle pour certaines LLC	Annuel	Variable selon l’État
Statut “Good Standing”	Conformité pour éviter la désactivation	Continu	Frais éventuels en cas de réactivation
Tenue de registres internes	Conservation des documents internes	Continu	Possible recours à un service professionnel
Séparation des finances	Comptes bancaires distincts pour la LLC	Continu	Frais bancaires selon l’établissement
Obligations fiscales (IRS)	Déclaration et conformité fiscale	Annuel	Services comptables recommandés
Sales Tax (TVA américaine)	Enregistrement pour les ventes aux USA	Variable	Gestion comptable requise selon l’activité
Tenue de la comptabilité	Gestion des finances et justificatifs	Continu	Option de gestion personnelle ou professionnelle

Pour conclure, la conformité d’une LLC ne s’improvise pas, mais elle est tout à fait gérable avec de la rigueur ou un bon accompagnement. Ne laissez pas une négligence administrative mettre en péril votre société alors qu’elle a réussi son entrée sur le marché américain. UBC propose un service complet de conformité annuelle : rappels d’échéances, préparation des formulaires IRS (comme le 5472), dépôt des rapports d’État, etc. Laissez nos spécialistes s’occuper de ces détails indispensables pendant que vous vous concentrez sur le développement de vos affaires aux USA.

Fiscalité & Croissance : gérer les impôts de votre LLC et préparer son développement

La fiscalité est un aspect incontournable de la vie de votre LLC, et bien maîtrisée, elle peut devenir un atout dans votre stratégie de croissance. Par ailleurs, une LLC bien conforme et performante peut devenir un tremplin vers des étapes de croissance supérieures (levée de fonds, expansion géographique, etc.). Dans cette section, nous abordons comment optimiser le régime fiscal de votre LLC en tant que non-résident et comment anticiper les besoins de croissance de votre structure.

Régime fiscal d’une LLC pour un non-résident : pas de double imposition, mais attention à l’ETBUS

Par défaut, comme évoqué précédemment, une LLC est fiscalement transparente. Pour un propriétaire non-américain, cela signifie que les États-Unis n’imposeront vos bénéfices que si ceux-ci sont considérés comme provenant d’une activité “effectivement liée” aux USA (on parle de “Effectively Connected Income”, ECI, ou de la notion d’ETBUS : Engaged in Trade or Business in the U.S.). Concrètement, si votre LLC n’a pas de présence tangible aux États-Unis (pas de bureau, pas d’employé local) et que vous fournissez par exemple vos services depuis l’étranger à des clients américains, vous pourriez ne pas être soumis à l’impôt fédéral sur ces bénéfices. C’est le cas typique d’un freelance IT ou consultant qui facture via sa LLC américaine, mais réalise le travail depuis l’Europe : sans base fixe aux USA, le fisc américain ne le considérera pas comme “engaged in trade or business” sur le sol américain.

Grâce aux conventions fiscales internationales, notamment la convention France-USA de 1994, ces revenus ne seront alors imposables que dans votre pays de résidence (avec un crédit d’impôt pour éviter la double imposition). Cette situation fait de la LLC un statut juridique très efficace pour opérer aux USA avec une charge fiscale minimale sur place, on parle parfois d’optimisation fiscale territoriale.

Cependant, il faut faire attention à plusieurs points importants :

• D’une part, il faut déclarer même si on ne paie pas : ne pas devoir payer d’impôt aux États-Unis ne dispense pas d’effectuer les déclarations obligatoires auprès de l’IRS. Comme souligné précédemment, vous devez tout de même déposer les formulaires requis (par exemple le 5472 pour une single-member LLC étrangère) et éventuellement une déclaration de revenus des non-résidents (formulaire 1040-NR) pour rester en règle. Ne pas payer d’impôt ne signifie pas disparaître des radars administratifs !
  
• D’autre part, la frontière de l’ETBUS peut être floue. L’IRS ne fournit pas de liste exhaustive des situations considérées ou non comme un commerce ou une activité aux USA. En général, pas de présence physique ni d’agent dépendant = pas d’ETBUS, mais si votre LLC commence à avoir un employé aux USA, un entrepôt, ou même un agent commissionné qui agit pour vous de manière continue, le risque d’être requalifié en activité US taxable augmente. Il est donc prudent de consulter un expert fiscal chaque année pour valider votre statut.
  
• Enfin, certaines catégories de revenus US, même sans présence locale, peuvent être imposables via des retenues à la source (withholding tax). Par exemple, si votre LLC perçoit des revenus passifs de source US (intérêts, dividendes, redevances/licences), ceux-ci subissent souvent une retenue à la source (30% standard, éventuellement réduite par traité). Ce n’est pas de l’ECI, mais c’est imposé différemment (règles dites FDAP).

En résumé, le régime “zéro impôt US” est accessible pour des activités de service ou de commerce en ligne gérées entièrement depuis l’étranger. C’est un avantage concurrentiel énorme, mais il doit être manié avec sérieux et transparence déclarative.

Déclarer ses revenus dans son pays de résidence

Qui dit absence d’impôt US ne dit pas que le revenu est net d’impôt partout ! En tant que résident fiscal de votre pays (par ex. la France), vous devrez reporter les bénéfices dégagés via la LLC sur votre déclaration locale, comme n’importe quel revenu d’une source étrangère. La convention fiscale vous évitera la double imposition, mais vous appliquerez les taux d’impôt de votre pays. Par exemple, un freelance français qui gagne 50 000 € via sa LLC devra les déclarer aux impôts français comme revenu d’indépendant, et sera imposé selon les tranches françaises, déduction faite éventuellement des cotisations sociales US payées si c’était le cas. Certains pays offrent des régimes d’imposition favorables pour les revenus étrangers ou les entrepreneurs expatriés, c’est un point à creuser avec votre conseiller fiscal local. L’essentiel est de rester en conformité dans les deux pays : ayez une vision globale de vos obligations pour éviter tout souci (amende, redressement) qui pourrait ternir l’aventure.

Anticiper la croissance : de la LLC startup à la scale-up

Beaucoup d’entrepreneurs lancent leur projet en LLC pour la phase initiale, puis se posent la question de la structure la plus adaptée lorsque l’activité décolle. La bonne nouvelle est que la LLC est très flexible et évolutive. Voici quelques scénarios courants de croissance et comment les aborder :

• Levée de fonds auprès d’investisseurs : comme mentionné plus haut, les VCs (venture capitalists) préfèrent investir dans des C-Corps pour des raisons fiscales et de simplicité (distribution d’actions, plans de stock-options, etc.). Si vous envisagez de lever des fonds significatifs (série A, par exemple), il faudra sans doute convertir votre LLC en corporation à un moment donné. Cette conversion se prépare : il est assez simple de faire évoluer une LLC en C-Corp via une procédure de conversion statutaire, mais cela nécessite de bien planifier l’opération (idéalement à un début d’exercice fiscal) et d’anticiper le traitement fiscal des bénéfices non distribués lors du changement de forme. UBC peut vous assister dans cette transition importante en coordonnant juristes et fiscalistes pour minimiser l’impact et expliquer aux investisseurs la nouvelle structure.
  
• Accueillir de nouveaux partenaires : une LLC existante peut ajouter de nouveaux membres très facilement, en modifiant l’Operating Agreement et en émettant de nouvelles “parts” (membership units). Pas besoin de notaire ou d’augmentation de capital formelle comme en Europe, il suffit de documenter l’accord entre parties. Veillez néanmoins à mettre à jour les registres et à informer l’IRS si la structure passe d’un seul membre à plusieurs (changement de statut fiscal possible). Là encore, un accompagnement professionnel est utile pour ne rien oublier. UBC propose des services de changement de structure et d’ajouts d’associés avec toute la paperasse correspondante.
  
• Implantation physique aux USA : si votre croissance vous amène à ouvrir un bureau, embaucher du personnel sur place ou acquérir un entrepôt, bravo ! Cela signifie aussi plus de conformité : inscription aux impôts d’État (impôt sur les revenus locaux dans les États qui en ont, taxes commerciales locales), respect du droit du travail US, etc. Une LLC peut tout à fait avoir des employés (il faudra alors s’enregistrer auprès de l’IRS et de l’État pour les paies et cotisations sociales) et même des filiales. Vous devrez peut-être envisager une assurance responsabilité civile plus conséquente pour couvrir vos nouvelles activités. UBC pourra vous mettre en relation avec les bons prestataires locaux pour la paie, le juridique, l’assurance, de sorte que votre expansion se passe en douceur.
  
• Crédit et historique financier : une LLC nouvelle n’a pas d’historique de crédit aux USA, ce qui peut limiter au début certaines capacités (obtenir un prêt, un crédit fournisseur, etc.). En grandissant, pensez à bâtir votre crédit d’entreprise (par ex. en utilisant des cartes de crédit business, en s’inscrivant aux agences de crédit commercial type Dun & Bradstreet). Au fil du temps, votre LLC gagnera en autonomie financière sur le sol américain, ce qui est un signe de maturité apprécié des partenaires financiers.

Solutions bancaires et financières pour non-résidents

Un mot sur la gestion financière au quotidien : l’accès aux services bancaires et de paiement s’est beaucoup amélioré ces dernières années pour les non-résidents. Des néobanques comme Mercury, Wise ou Revolut Business permettent d’ouvrir un compte 100% en ligne pour votre LLC, avec des coordonnées bancaires américaines (compte en USD). Payoneer et d’autres solutions facilitent également les encaissements en devises. Néanmoins, certains services financiers US exigeront un numéro fiscal US (comme le remplissage d’un W-9, réservé aux entités considérées fiscalement américaines). 

Si votre LLC ne paye aucun impôt aux États-Unis, car elle n’entre pas dans la catégorie “engaged in business”, vous devrez peut-être expliquer votre statut à des plateformes de paiement. Par exemple, vous remplirez plutôt un formulaire W-8BEN-E attestant de votre statut d’entité étrangère. Cela peut dérouter certains interlocuteurs administratifs côté américain, mais c’est tout à fait gérable. L’important est d’être cohérent dans vos démarches : soit vous optez pour payer un impôt minimal aux USA et alors tout le monde vous considérera comme une entité domestique (fourniture d’un W-9, pas de retenues à la source sur paiements reçus), soit vous assumez le statut d’entité étrangère (W-8) et vous gérez les quelques contraintes associées. UBC pourra vous conseiller sur la meilleure approche selon vos besoins (par exemple, certains clients choisissent d’élire volontairement une imposition modeste aux USA pour simplifier leurs relations avec des partenaires locaux, chaque cas est unique).

En bref, la phase de croissance d’une LLC d’entrepreneur non-résident est pleine d’opportunités, faible imposition aux USA tant que vous n’avez pas de présence physique, souplesse pour intégrer des associés ou pivoter en société classique pour lever des fonds, etc. En planifiant bien la fiscalité et la structure, vous maximisez vos chances de succès. Pour toute question sur l’optimisation fiscale de votre LLC ou la préparation d’une levée de fonds, UBC se tient prêt à vous apporter son expertise. Nos conseillers fiscaux et stratégiques vous aident à tirer le meilleur parti de votre implantation américaine, en restant 100% conforme à chaque étape.

Conclusion : lancez-vous sereinement avec UBC, votre partenaire conformité

Pour clore, créer une LLC aux États-Unis en tant qu’entrepreneur non-résident est une aventure tout à fait réalisable et souvent payante en termes de développement international. De la phase de découverte à la phase de croissance, en passant par la création proprement dite et la conformité au quotidien, chaque étape a ses défis et ses solutions. La clé du succès réside dans la préparation et l’accompagnement : comprendre vos obligations, les respecter scrupuleusement, et vous entourer d’experts qui connaissent le terrain (légal, fiscal, administratif).

Chez UBC (USA Business Club), nous accompagnons les entrepreneurs non-résidents dans leur projet de création et de développement d’entreprise aux États-Unis. 

Notre valeur ajoutée ? Une prise en charge globale : nous vous aidons à évaluer la pertinence d’une LLC pour votre projet, nous réalisons l’incorporation dans l’État optimal, puis nous assurons la conformité continue (rapports annuels, déclarations IRS, conseils fiscaux) et enfin nous vous coachons dans vos étapes de croissance (structuration juridique pour la levée de fonds, ouverture de filiales, etc.). Tout cela de manière transparente, pédagogique et adaptée à votre situation unique (freelance, start-up tech, investisseur immobilier, etc.). 

N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de conseils et directives adaptés à votre situation et à vos objectifs. Une consultation gratuite de 15 minutes vous est offerte afin d’échanger avec un expert UBC. C’est sans engagement, et cela vous permettra de valider vos prochaines étapes en toute confiance. 

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