Identification fiscale simplifiée
Obtenez votre numéro ITIN en toute sécurité et sans erreur
L’ITIN est indispensable pour déclarer vos revenus, ouvrir un compte bancaire professionnel ou investir sur le marché américain. USA Business Club vous guide à chaque étape, de la préparation du dossier jusqu’à l’approbation par l’IRS, pour un processus conforme, rapide et sans complication.
Procédure 100 % conforme IRS
Contrôle de dossier avant envoi
Affidavit notarié inclus
Traduction de documents certifiée
Suivi de statut en temps réel
Assistance post‑obtention
Délai moyen : 4 à 8 semaines
Support francophone dédié
Diagnostic - gratuit
Évaluez éligibilité à l’ITIN avant de de commencer
Un entretien rapide vous aide à confirmer votre besoin réel d’ITIN et les documents nécessaires pour lancer la procédure.
- Vérification de votre situation fiscale et visa
- Identification du bon formulaire IRS (W‑7)
- Liste complète des justificatifs à fournir
- Conseils pour optimiser votre calendrier fiscal
- Recommandation de la formule la plus adaptée
- Estimation claire des délais et coûts associés
POURQUOI CHOISIR UBC
Des garanties claires, pensées pour les non-résidents et résidents
Transparence, prévention des erreurs et des omissions et respect des engagements pris. Tels sont nos leitmotivs !
Fiabilité juridique
Chaque dossier est contrôlé par un agent certifié IRS (Certifying Acceptance Agent). Cela garantit la conformité de vos pièces et évite tout rejet administratif, un risque fréquent en cas de dépôt direct.
Service complet
Nous gérons l’ensemble du processus : collecte des pièces, certification, traduction, dépôt et suivi. Vous restez informé à chaque étape sans avoir à interagir directement avec l’IRS.
Gain de temps
Nos procédures internes et notre liaison directe avec l’IRS réduisent les délais moyens de traitement de plusieurs semaines par rapport à une demande classique.
Transparence totale
Nos honoraires couvrent uniquement l’accompagnement et le service de certification. Les éventuels frais gouvernementaux sont présentés en amont, sans surprise ni surcoût caché.
Accompagnement humain
Un consultant francophone suit votre dossier du début à la fin. Vous bénéficiez d’un interlocuteur unique et réactif, capable d’expliquer chaque étape simplement.
Sécurité des données
Vos documents personnels sont transmis via une plateforme sécurisée conforme aux standards américains de protection des données (encryption AES‑256).
Ce que nous offrons
Un processus structuré pour obtenir l’ITIN sans erreur ni perte de temps
L’obtention d’un ITIN demande précision et conformité. Nos trois piliers assurent un traitement fiable : évaluation rigoureuse de votre dossier, vérification documentaire par un agent agréé, et suivi jusqu’à réception de votre numéro IRS. Chaque étape vise à réduire les risques de rejet tout en respectant les règles fiscales américaines. Cette méthode éprouvée s’adresse aux entrepreneurs, investisseurs et particuliers qui souhaitent régulariser leur statut fiscal aux États‑Unis.
Analyse de situation
- Vérification de l’éligibilité selon votre profil
- Conseil sur l’usage fiscal de l’ITIN
- Collecte sécurisée des documents requis
Préparation du dossier IRS
- Remplissage complet du formulaire W‑7
- Certification par agent agréé (CAA)
- Traduction et vérification d’identité
Soumission et suivi
- Envoi sécurisé à l’IRS
- Confirmation de réception et traçabilité
- Aide à la première utilisation de l’ITIN
Nos formules
Des options adaptées à votre profil et à votre besoin de rapidité
Nos honoraires couvrent exclusivement l’accompagnement et la certification du dossier. Les frais tiers (expédition, traductions officielles, éventuelles taxes IRS) sont facturés séparément et précisés avant validation.
Starter
$199
Confort
$299
Premium
$399
Vérification d’éligibilité et conseil initial.
Préparation du formulaire W‑7 complet.
Certification par agent agréé IRS (CAA).
Traduction certifiée des documents.
1 document
2 documents
Envoi prioritaire du dossier à l’IRS.
Suivi de dossier et relance IRS.
Assistance à la première déclaration fiscale.
Canal de communication dédié.
Délai moyen d’obtention.
8 j ouvrés
5 j ouvrés
3 j ouvrés
Services complémentaires
- Traduction certifiée supplémentaire
- Envoi express international
- Assistance fiscale post‑obtention
- Archivage numérique sécurisé 3 ans
Notes de transparence
- Les délais sont estimés selon les périodes de traitement de l’IRS (moyenne : 4 à 8 semaines).
- Les frais d’expédition vers les États‑Unis varient entre $20 et $60 selon le pays.
- Aucune taxe IRS n’est prélevée pour la demande d’ITIN, sauf si associée à une déclaration fiscale.
NOTRE MÉTHODE
Notre méthode d’accompagnement ITIN
Une procédure structurée en quatre étapes claires, sans déplacement nécessaire.
01
Évaluation initiale
Vérification de votre profil et de l’admissibilité à l’ITIN.
02
Collecte des pièces
Transmission sécurisée de vos justificatifs d’identité et de revenus.
03
Certification et envoi
Validation du formulaire W‑7 et envoi du dossier complet à l’IRS.
04
Suivi et réception
Notification de réception et assistance pour la première utilisation.
DOMAINES D'APPLICATION
Nos clients obtiennent leur ITIN dans tous les secteurs
L’ITIN s’adresse à tout non‑résident ayant des obligations ou intérêts économiques aux États‑Unis. Nos clients viennent de domaines variés, allant du commerce à l’investissement immobilier, tous avec le même besoin : rester en conformité fiscale et développer leurs activités.
Résultats concrets pour nos clients
Chaque accompagnement ITIN mené par USA Business Club illustre la différence entre une approche assistée et une demande autonome. Voici trois exemples documentés :
Paris - Immobilier locatif
Challenge
Client non‑résident souhaitant déclarer les revenus d’un bien à Miami sans SSN.
Interventions
Diagnostic d’éligibilité, certification de passeport et dépôt W‑7 pour revenus fonciers.
Impact & résultats
ITIN obtenu en 6 semaines, permettant la déclaration fiscale dans les délais et l’ouverture d’un compte bancaire US.
Montréal - E‑commerce international
Challenge
Entrepreneur lançant sa boutique en ligne vendant aux États‑Unis, bloqué pour l’inscription Stripe.
Interventions
Préparation et envoi du formulaire W‑7, liaison avec la création d’une LLC et obtention EIN.
Impact & résultats
Démarrage des ventes sous 2 mois ; acceptation de paiements US sans restriction.
Casablanca - Services numériques
Challenge
Freelance recevant des Paiements américains soumis à retenue à la source.
Interventions
Assistance sur justificatifs d’activité et création de dossier ITIN complet.
Impact & résultats
Retenue à la source réduite de 30 % à 0 % dès la première déclaration.
Obtenez votre ITIN dès aujourd’hui
Planifiez un entretien de 15 minutes avec un consultant agréé pour valider votre éligibilité, estimer le coût total et démarrer votre dossier dans les meilleures conditions.
Vous donnez :
- Copie de pièce d’identité valide
- Justificatif de résidence hors USA
- Motif d’obtention de l’ITIN
Vous recevez
- Vérification complète de l’éligibilité
- Estimation claire des délais et coûts
- Checklist personnalisée des documents
- Conseil sur l’usage fiscal correct
- Accompagnement jusqu’à approbation IRS
- Suivi en ligne de votre dossier
- Support francophone dédié
- Assistance post‑obtention
FAQ
Questions fréquentes
Pour votre compréhension, nous avons compilé une série de questions parmi les plus fréquentes que se posent nos clients.
Vous ne trouvez pas réponse à votre question ?
N’hésitez pas à contacter nos équipes pour poser vos questions.
L’ITIN (Individual Taxpayer Identification Number) sert d’identifiant fiscal pour toute personne ne disposant pas d’un numéro de sécurité sociale américain (SSN). Il permet de déclarer des revenus issus d’activités, d’investissements ou de propriétés situés aux États‑Unis, de demander des remboursements d’impôts et parfois d’ouvrir des comptes bancaires ou d’investissement. Sans ITIN, certaines transactions peuvent être bloquées ou soumises à une taxation plus élevée.
Le délai moyen annoncé par l’IRS est de 6 à 8 semaines à compter de la réception du dossier complet. Grâce à la certification CAA, le traitement est souvent plus rapide car les documents ne nécessitent pas l’envoi des originaux par la poste. Nos clients reçoivent généralement leur numéro en 4 à 6 semaines selon la période fiscale.
L’IRS demande une preuve officielle d’identité et une preuve de résidence étrangère. Le passeport peut suffire s’il est valide ; sinon, il faut fournir une combinaison (carte nationale + justificatif de résidence). Notre équipe vous aide à choisir les documents les plus simples à faire certifier selon votre pays.
Oui, un ITIN expire s’il n’a pas été utilisé pendant trois années consécutives pour une déclaration fiscale. Il peut être renouvelé via une procédure simplifiée auprès de l’IRS avant expiration. Nous vous alertons automatiquement lorsqu’un renouvellement est nécessaire afin de maintenir votre conformité.
Oui, c’est précisément l’intérêt de passer par un Certifying Acceptance Agent (CAA). Vous n’avez pas besoin d’envoyer vos documents originaux ni de vous déplacer. Notre cabinet est habilité à vérifier votre identité et à transmettre directement la demande à l’IRS depuis l’étranger.
Non, l’ITIN ne donne aucun statut migratoire ni droit au travail aux États‑Unis. Il s’agit uniquement d’un numéro fiscal permettant de satisfaire vos obligations vis‑à‑vis de l’administration américaine. Il peut être demandé quel que soit votre type de visa ou sans visa particulier.
Nos honoraires varient entre $199 et $399 selon le niveau d’assistance choisi. Des frais tiers peuvent s’ajouter pour la traduction officielle, la certification notariale locale ou l’expédition express. Ces coûts sont toujours présentés avant validation afin d’assurer une transparence complète.
Pas nécessairement. L’ITIN peut être obtenu de manière préventive, mais il devient obligatoire dès que vous percevez un revenu américain. Nous pouvons vous orienter vers un comptable partenaire pour préparer votre première déclaration en respectant les délais IRS.