Structure juridique solide
Rédigez un Operating Agreement ou des Bylaws parfaitement conformes
L’Operating Agreement et Bylaws définissent les règles qui protègent votre société, vos partenaires et vos décisions. Pour un entrepreneur non‑résident, ces documents sont essentiels afin d’éviter les litiges, sécuriser la gouvernance et démontrer la conformité auprès des banques et autorités.
LLC & Corporation
Conformité légale
Protection des associés
Structure interne
Documents bilingues
Validation juridique US
Support non‑résidents
Livrable sous 10 jours
Évaluation sans engagement
Obtenez un diagnostic gratuit de vos besoins juridiques
Avant toute rédaction, nos experts vérifient la structure adaptée à votre activité et à votre statut de non‑résident.
- Analyse du type de société (LLC ou Corporation)
- Validation de la répartition des parts
- Conseil sur les droits de vote et décisions clés
- Préconisation de clauses de protection des investisseurs
- Recommandations pour conformité multi‑États
- Devis clair et sans frais cachés
POURQUOI CHOISIR UBC
Des garanties claires, pensées pour les non-résidents et résidents
Transparence, prévention des erreurs et des omissions et respect des engagements pris. Tels sont nos leitmotivs !
Expertise juridique US
Nos spécialistes travaillent exclusivement sur la création d’entreprises de non‑résidents aux États‑Unis. Chaque document est rédigé selon les normes en vigueur de l’État concerné.
Protection des partenaires
Les clauses que nous intégrons préviennent les désaccords futurs sur la gestion, la propriété ou la distribution des bénéfices.
Approche bilingue
Nous rédigeons et expliquons chaque section en anglais et en français pour assurer votre parfaite compréhension avant signature.
Livraison rapide et révisée
Votre Operating Agreement ou vos Bylaws sont livrés en 7 à 10 jours ouvrés, avec un entretien de revue pour valider chaque point.
Transparence financière
Nos honoraires couvrent la rédaction et la révision juridique. Les éventuels frais de notary ou d’enregistrement sont toujours indiqués à part.
Suivi post‑création
Après signature, nous accompagnons la mise à jour de vos documents en cas d’arrivée d’un nouvel associé ou de changement de gouvernance.
Ce que nous offrons
Une offre structurée pour encadrer la gouvernance et la conformité
Un Operating Agreement (LLC) ou des Bylaws (Corporation) déterminent les règles internes d’une société américaine : responsabilités, capital, gestion et succession. Mal rédigés, ils exposent vos associés à des risques financiers et fiscaux. Avec le soutien d’USA Business Club, vous bénéficiez d’un cadre clair conforme aux exigences locales et à votre réalité d’investisseur international. Chaque pilier de notre service vise à assurer clarté, protection et praticité pour le long terme.
Rédaction conforme et adaptée
- Analyse de votre structure et des États de domiciliation
- Clauses sur la gestion, les profits et la succession
- Rédaction bilingue anglais/français validée par avocat
- Révision jusqu’à validation finale
Intégration avec votre création d’entreprise
- Coordination avec la formation d’une LLC ou une Corporation
- Intégration de l’EIN et des informations de registre
- Alignement fiscal et opérationnel avec vos objectifs
- Support sur la signature électronique et archivage
Accompagnement stratégique continu
- Mise à jour annuelle selon changements internes
- Support en cas de litige ou d’entrée d’investisseur
- Audit de conformité multi‑États
- Guidance en restructuration ou transfert
Nos formules
Choisissez le niveau d’assistance adapté à votre société américaine
Les montants indiqués correspondent à nos honoraires hors frais externes (enregistrement d’État, notary, apostille éventuelle). Chaque plan inclut un suivi personnalisé jusqu’à la validation finale.
Starter
$390
Confort
$620
Premium
$950
Entretien d’analyse initial (30 min).
Rédaction complète Operating Agreement / Bylaws.
Traduction résumée en français.
Révision illimitée du document.
Réunion de validation finale avec consultant.
Intégration avec service de création d’entreprise.
Suivi post‑création 3 mois.
Mise à jour annuelle sur demande.
Délais de livraison.
10 j ouvrés
5 j ouvrés
3 j ouvrés
Services complémentaires
- Apostille internationale
- Traduction certifiée intégrale
- Notarisation à distance
- Audit juridique annuel
Notes de transparence
- Les frais gouvernementaux varient selon l’État (souvent entre $50 et $150).
- Les services peuvent être regroupés dans un pack d’enregistrement complet LLC ou Corporation.
- Délai moyen : 5 à 10 jours ouvrés après réception des informations complètes.
NOTRE MÉTHODE
Notre méthode de création juridique en 4 étapes
Un processus transparent conçu pour transformer les obligations légales en atouts de gouvernance.
01
Analyse de vos besoins
Nous identifions votre structure, vos associés et vos contraintes d’État.
02
Proposition personnalisée
Un devis et un résumé des clauses clés vous sont soumis pour validation.
03
Rédaction et révision
Nous rédigeons le document bilingue puis ajustons selon vos retours.
04
Validation et livraison
Le texte final validé est remis avec toute documentation à archiver.
DOMAINES D''APPLICATION
Des solutions adaptées à tout type d’activité
Quel que soit votre domaine, un Operating Agreement ou des Bylaws clairs facilitent la gestion et rassurent partenaires comme investisseurs. Nous ajustons chaque clause à votre industrie et à votre modèle d’entreprise.
Ils ont structuré leur société avec UBC
Ces exemples illustrent comment une rédaction claire d’Operating Agreement ou de Bylaws permet de sécuriser la croissance d’entreprises internationales.
Paris - Startup SaaS B2B
Challenge
Les deux co‑fondateurs souhaitaient attirer un investisseur américain sans perdre le contrôle de la LLC.
Interventions
Rédaction d’un Operating Agreement sur mesure avec clauses de pré‑emption et droits de vote différenciés.
Impact & résultats
Levée de fonds conclue en 6 semaines, capital non dilué à plus de 80 % pour les fondateurs.
Dubaï - Holding immobilière
Challenge
Structurer plusieurs propriétés dans différents États américains sous une seule entité de gestion.
Interventions
Création d’une LLC mère et rédaction des Bylaws intégrant filiales et règles de transfert d’actifs.
Impact & résultats
Réduction de 25 % des coûts administratifs et simplification des déclarations fiscales multilatérales.
São Paulo - Agence marketing
Challenge
Besoin d’un document bilingue reconnu par une banque américaine pour ouverture de compte.
Interventions
Rédaction bilingue et notarisation à distance conforme aux exigences bancaires.
Impact & résultats
Compte professionnel ouvert en 7 jours, validation bancaire immédiate sans demande d’ajouts.
Planifiez votre consultation juridique
En 30 minutes, découvrez la structure idéale et les étapes pour établir un Operating Agreement ou des Bylaws solides qui protègent votre société et vos partenaires aux États‑Unis.
Vous donnez :
- Nom de votre société ou projet
- État de création envisagé
- Nombre d’associés ou actionnaires
Vous recevez
- Diagnostic de structure personnalisé
- Devis détaillé et transparent
- Calendrier de réalisation
- Checklist des documents requis
- Accès à un consultant dédié
- Assistance en français et en anglais
- Support par e‑mail jusqu’à validation
- Option de pack complet de création d’entreprise
FAQ
Questions fréquentes
Pour votre compréhension, nous avons compilé une série de questions parmi les plus fréquentes que se posent nos clients.
Vous ne trouvez pas réponse à votre question ?
N’hésitez pas à contacter nos équipes pour poser vos questions.
L’Operating Agreement s’applique aux LLC (Limited Liability Company) et définit les règles entre les membres : répartition du capital, gestion quotidienne, décisions importantes. Les Bylaws, eux, concernent les Corporations et précisent le fonctionnement du conseil d’administration, les réunions d’actionnaires et la nomination des dirigeants. Dans les deux cas, ce document est essentiel pour prouver la bonne organisation et limiter la responsabilité individuelle.
Techniquement oui, mais cela comporte des risques élevés. Les États américains exigent un respect précis des modèles légaux, et toute erreur dans la structure de capital ou la terminologie peut entraîner le rejet du document ou un litige futur. Passer par un service spécialisé pour non‑résidents garantit conformité et reconnaissance auprès des autorités et institutions financières.
Ces documents ne sont généralement pas enregistrés, mais ils doivent être conservés dans les registres internes de la société et produits sur demande par les autorités. Certains États ou banques peuvent toutefois exiger une copie signée, notamment lors de l’ouverture de compte ou de la demande d’EIN.
En moyenne entre 5 et 10 jours ouvrés après réception des informations complètes. Les formules Premium incluent un service accéléré sous 3 jours. Des ajustements peuvent prolonger légèrement le délai selon la complexité de la structure et le nombre d’associés.
Nos honoraires couvrent la rédaction et la révision. Des frais tiers peuvent s’ajouter pour la notarisation, l’apostille ou l’expédition de documents physiques. Ces coûts varient selon l’État et sont indiqués sur le devis avant accord.
La version officielle est en anglais, conforme au droit américain. Une traduction d’accompagnement en français est fournie dans les formules Confort et Premium pour assurer compréhension et validation avant signature.
Oui. À tout moment, les membres peuvent adopter un amendement en rédigeant une version mise à jour. UBC peut préparer ces modifications et assurer leur conformité pour préserver la validité juridique et fiscale de la société.
Non, mais il s’intègre parfaitement dans un pack complet de création d’entreprise. Vous pouvez combiner la rédaction de votre Operating Agreement ou de vos Bylaws avec nos services de formation d’LLC, demande d’EIN et ouverture de compte bancaire.