Conformité fiscale simplifiée
Gérez vos obligations de sales tax sans stress sans stress
Chaque État américain possède ses propres règles de taxation. Une erreur peut entraîner des pénalités coûteuses et compromettre votre réputation. UBC vous aide à déterminer vos obligations, à vous enregistrer correctement et à maintenir vos dépôts à jour, en toute transparence.
Analyse de nexus multi-États
Enregistrement des permis
Déclarations mensuelles ou trimestrielles
Suivi automatique des obligations
Mise à jour réglementaire continue
Support pour non-résidents
Intégration comptable
Assistance multi-juridictions
Évaluez votre nexus en 5 minutes
Découvrez vos obligations de sales tax avant qu’il ne soit trop tard
Un diagnostic rapide pour identifier où et quand votre entreprise doit collecter et déclarer la sales tax.
- Identification des États où un enregistrement est requis
- Estimation du risque de non-conformité
- Recommandations spécifiques selon votre modèle commercial
- Évaluation du volume de ventes et des seuils locaux
- Plan d’action prioritaire pour mise en conformité
- Accès à un expert fiscal dédié
POURQUOI CHOISIR UBC
Des garanties claires, pensées pour les non-résidents et résidents
Transparence, prévention des erreurs et des omissions et respect des engagements pris. Tels sont nos leitmotivs !
Expertise multi-États
Notre équipe suit en permanence les évolutions fiscales dans les 50 États américains afin de garantir que vos enregistrements et dépôts restent exacts et à jour.
Risque maîtrisé
Nous identifions les zones de risque et réduisons les probabilités d’audit ou d’amendes grâce à une documentation complète et des processus corrects.
Procédure claire
Chaque étape, du diagnostic à la déclaration, suit une méthodologie structurée, adaptée à votre profil et au volume de vos ventes.
Support réactif
Un interlocuteur unique répond à vos questions fiscales et coordonne vos dépôts dans chaque juridiction concernée.
Intégration comptable
Nous synchronisons vos outils de vente en ligne ou ERP pour automatiser la collecte et la déclaration fiscale.
Transparence totale
Nos honoraires couvrent exclusivement notre accompagnement : les frais gouvernementaux sont clairement listés et réglés séparément.
Ce que nous offrons
Une gestion complète du sales tax pour votre entreprise
UBC vous accompagne dans toutes les dimensions de la sales tax. Nous vous aidons à comprendre vos obligations, à vous enregistrer correctement et à gérer les dépôts périodiques. Ce service permet de minimiser les risques de pénalité tout en garantissant une conformité durable, quelles que soient vos ventes ou votre implantation. En s’adressant aux entrepreneurs non‑résidents, notre approche simplifie une fiscalité souvent perçue comme complexe et variable selon les États.
Analyse de nexus et conformité
- Analyse des ventes et seuils par État
- Détermination de la présence physique ou économique
- Cartographie claire de vos obligations
Enregistrements et gestion des permis
- Préparation et dépôt des dossiers d’enregistrement
- Suivi des autorisations locales
- Gestion des renouvellements annuels
Déclarations et paiements périodiques
- Préparation des rapports mensuels ou trimestriels
- Transmission sécurisée aux administrations concernées
- Archivage numérique accessible à tout moment
Nos formules
Des solutions adaptées à la taille et au rythme de votre activité
Nos honoraires couvrent l’analyse, la configuration et la gestion opérationnelle. Les frais gouvernementaux d’enregistrement ou d’accès aux portails fiscaux varient selon les États et sont facturés séparément.
Starter
$290/an
Confort
$590/an
Premium
$990/an
Diagnostic de nexus multi-États.
Enregistrement initial dans 1 État.
Enregistrements supplémentaires.
2 États
Tous les États
Préparation et dépôt des déclarations périodiques.
Intégration des plateformes e‑commerce.
Rapports de conformité détaillés.
Assistance prioritaire dédiée.
Mise à jour de votre dossier 12 mois.
Délais moyens de mise en place.
8 j ouvrés
5 j ouvrés
3 j ouvrés
Services complémentaires
- Ajout d’un nouvel État d’enregistrement
- Reconstitution d’historique fiscal
- Audit interne préalable
- Intégration API comptable
Services complémentaires
- Les délais varient selon la réactivité des administrations locales.
- Frais tiers estimés entre $20 et $80 par État selon les portails.
- Les prix n’incluent pas la préparation d’audits ou contentieux spécifiques.
NOTRE MÉTHODE
Notre méthode de gestion de la sales tax
Un processus rigoureux et transparent, adapté à votre modèle d’affaires et à votre présence sur le marché américain.
01
Évaluation du nexus
Analyse de vos flux de vente et des seuils atteints par État.
02
Enregistrement officiel
Soumission des formulaires requis et obtention des numéros de vente.
03
Configuration de reporting
Mise en place de la collecte et du calendrier déclaratif.
04
Suivi et dépôt récurrents
Gestion continue des déclarations et mises à jour légales.
DOMAINES D'APPLICATION
Des solutions adaptées à chaque activité
Chaque modèle d’entreprise présente des obligations différentes selon les États. Que vous soyez vendeur en ligne, consultant ou investisseur, UBC identifie vos points de conformité et prend en charge vos dépôts pour vous permettre de vous concentrer sur votre développement.
Résultats concrets pour nos clients
Découvrez comment notre accompagnement en sales tax a permis à des entreprises étrangères de sécuriser leur conformité et d’éviter des risques financiers majeurs.
Toronto - Boutique e-commerce
Challenge
La société vendait dans 12 États sans enregistrements ni dépôts officiels.
Interventions
UBC a réalisé un audit de nexus, enregistré l’entreprise et mis en place un calendrier de déclarations automatisé.
Impact & résultats
Conformité atteinte en 4 semaines, 100 % des dépôts en règle et économie de plus de $4 500 en pénalités potentielles.
Paris - Agence de services numériques
Challenge
Incertitude sur la taxation des abonnements SaaS pour les clients américains.
Interventions
Analyse des règles État par État, obtention des certificats d’exemption, mise à jour du processus de facturation.
Impact & résultats
Clarté sur la fiscalité applicable, réduction de 30 % du temps de reporting et certification conforme obtenue.
Hong Kong - Distributeur de produits
Challenge
Inventaire réparti dans 5 entrepôts et absence de suivi du nexus physique.
Interventions
Cartographie complète des entrepôts, enregistrements multijuridictionnels et automatisation des dépôts.
Impact & résultats
Réduction du risque d’audit de 80 % et conformité permanente sur 5 territoires.
Parlez à un expert sales tax
Planifiez une consultation sans engagement avec un spécialiste UBC. Ensemble, nous ferons le point sur vos obligations fiscales et établirons un plan clair pour sécuriser vos opérations aux États-Unis.
Vous donnez :
- Informations sur votre entreprise et vos ventes
- Liste des États visés ou déjà actifs
- Accès à vos rapports de ventes récents
Vous recevez
- Diagnostic initial du nexus
- Tableau synthétique des obligations par État
- Estimation des coûts et délais d’enregistrement
- Recommandations personnalisées
- Conseils pour réduire le risque de pénalités
- Présentation d’un plan d’action concret
- Accès à une équipe dédiée
- Clarté sur les prochaines échéances
FAQ
Questions fréquentes
Pour votre compréhension, nous avons compilé une série de questions parmi les plus fréquentes que se posent nos clients.
Vous ne trouvez pas réponse à votre question ?
N’hésitez pas à contacter nos équipes pour poser vos questions.
Le nexus détermine le lien juridique entre votre entreprise et un État qui exige la collecte de la sales tax. Ce lien peut être physique (employés, stock) ou économique (volume de ventes). Ignorer un nexus entraîne souvent des pénalités rétroactives. UBC identifie tous les États où votre activité déclenche un nexus afin de garantir une conformité complète.
Oui. Tout vendeur réalisant des ventes imposables dans un État peut avoir l’obligation de collecter la sales tax, même sans présence physique. UBC vous aide à obtenir un numéro de taxe valide et à gérer vos dépôts depuis l’étranger via des outils et représentants agréés.
Les délais varient selon les administrations : en moyenne 5 à 10 jours ouvrés pour la plupart des États, jusqu’à 3 semaines pour certains. UBC assure la préparation du dossier complet afin de réduire le délai et éviter les rejets.
Ne pas déposer ou payer la sales tax peut générer des pénalités cumulées de 10 à 30 % du montant dû, plus des intérêts. Cela peut également compromettre vos autorisations de vente. UBC met en place des rappels et des dépôts automatisés pour prévenir tout retard.
Les coûts dépendent du nombre d’États et du volume de déclarations. Nos formules débutent à $290 par an pour un État. Les frais gouvernementaux d’enregistrement varient de $20 à $80 par juridiction et sont facturés séparément.
Oui. Notre équipe prépare et dépose les déclarations manquantes après vérification de vos ventes concernées. Nous pouvons également négocier des plans de régularisation lorsque des pénalités sont déjà encourues.
Nous aurons besoin des informations de votre entreprise (nom légal, EIN, adresse), de vos rapports de ventes par État et de l’accès à vos plateformes e‑commerce si vous en avez. Ces données permettent un diagnostic précis et la création de votre profil fiscal.
Oui. Nous surveillons les modifications législatives de chaque État et adaptons vos paramètres de collecte et de dépôt en conséquence. Vous recevez une notification dès qu’une modification impacte votre situation.