Nom commercial légal simplifié

Un DBA (Doing Business As) ou « fictitious name » permet à une société existante d’exercer sous un autre nom commercial aux États‑Unis. Cela est utile pour adapter votre marque à un public local sans créer une nouvelle entité. Les non‑résidents y ont recours pour simplifier les opérations, notamment lorsqu’ils exploitent plusieurs lignes d’activités ou lancent une marque produit. Ce dépôt formalise votre utilisation du nom et protège votre image légale à travers l’État choisi.

Une LLC est une entité juridique indépendante qui dispose de sa propre personnalité morale. Le DBA, quant à lui, n’est pas une société, mais un enregistrement d’un nom commercial rattaché à une structure existante. Il ne modifie pas votre régime fiscal ni vos responsabilités légales, mais vous autorise à communiquer et facturer sous un autre nom tout en restant dans le cadre de l’entité mère.

Les délais varient selon les États. En général, le processus prend entre 2 et 8 jours ouvrés après la soumission du dossier complet. UBC informe des délais exacts lors de l’analyse initiale et assure un suivi jusqu’à réception du certificat. En cas d’obligation de publication dans un journal local, il faut prévoir un délai supplémentaire d’une à 2 semaines pour la validation finale.

Nous demandons une pièce d’identité, les statuts de votre société (LLC ou Corporation) et l’adresse d’exploitation aux États‑Unis. Dans certains États, un justificatif de présence locale est requis (représentant légal ou adresse commerciale). UBC vous aide à constituer le dossier complet, y compris les formulaires spécifiques et les modèles de déclaration à signer.

Non, le dépôt DBA assure la reconnaissance du nom à l’échelle de l’État concerné. Pour une protection nationale, il faut déposer votre marque auprès de l’USPTO. Cependant, l’enregistrement DBA renforce la preuve d’usage de votre nom et représente souvent une première étape avant la demande officielle de marque nationale.

Oui. Il est possible d’enregistrer un DBA tout en résidant à l’étranger, à condition de disposer d’un représentant légal ou d’une adresse de service aux États‑Unis. UBC fournit ce service et assure la liaison avec l’administration locale. Cela vous permet de déposer, renouveler et maintenir votre enregistrement à distance, tout en garantissant la validité légale des documents.

Nos honoraires de service débutent à $150 pour la formule Starter. Les frais tiers varient selon les États : entre $20 et $150 pour le dépôt administratif et environ $90 en cas de publication officielle. Tous les coûts sont détaillés avant validation du mandat afin d’assurer une transparence totale.

Le renouvellement est généralement obligatoire tous les 3 à 5 ans selon l’État. UBC fournit un service de rappel automatique et peut se charger de la procédure pour éviter toute interruption de validité. Nous contactons nos clients 60 jours avant l’échéance et réalisons la mise à jour en ligne ou par courrier selon la réglementation.