Vendez légalement aux États-Unis
Simplifiez vos ventes en évitant la double taxation sur les produits destinés à la revente
Le numéro vendeur, ou « Resale Certificate », est indispensable pour acheter sans taxe de vente et revendre légalement aux États-Unis. Notre équipe accompagne les non‑résidents dans la constitution et l’obtention rapide de ce document fiscal essentiel pour opérer en conformité.
Livraison sécurisée
Délais rapides
Démarche simplifiée
Fiscalité conforme
Support bilingue
Vérification des exigences
Pour non‑résidents
Éligible multi‑États
Diagnostic - gratuit
Vérifiez si votre activité requiert un Resale Certificate
Avant de déposer la demande, nous analysons votre situation et évaluons la réglementation applicable par État.
- Identification des obligations fiscales liées à votre activité
- Revue des États où le numéro vendeur est requis
- Évaluation du statut de votre société (LLC, Corp, etc.)
- Vérification des pièces justificatives nécessaires
- Établissement d’un plan d’action clair pour la demande
- Conseils fiscaux initiaux pour optimiser la structure
- Prévision du délai de traitement et des frais externes
POURQUOI CHOISIR UBC
Des garanties claires, pensées pour les non-résidents
Transparence, prévention des erreurs et des omissions et respect des engagements pris. Tels sont nos leitmotivs !
Expertise reconnue
Nos spécialistes accompagnent chaque année des dizaines d’entreprises internationales dans la mise en conformité fiscale et l’obtention de numéros de revente multi‑États.
Suivi individuel
Nous attribuons un consultant dédié qui suit votre dossier étape par étape, garantit la cohérence des documents et anticipe tout obstacle administratif.
Démarche rapide
Grâce à des protocoles éprouvés, nous réduisons les délais en préparant un dossier complet dès le premier dépôt, évitant les retours d’administration.
Sécurité documentaire
Vos informations et copies officielles sont stockées sur un espace chiffré, accessible uniquement à votre conseiller et à vous.
Transparence totale
Honoraires fixes annoncés dès le départ. Les frais éventuels d’enregistrement ou de notaire américains sont toujours indiqués séparément.
Accompagnement global
Nous ne nous limitons pas au certificat : notre équipe peut vous assister dans la création d’EIN, d’un compte bancaire US et de votre structure juridique.
Ce que nous offrons
Une offre complète pour sécuriser vos opérations de revente
Obtenir un Resale Certificate implique une compréhension fine du droit fiscal américain : chaque État définit ses conditions et documents. USA Business Club prend en charge la préparation, la vérification et la soumission de votre dossier. Nous gérons la relation avec les autorités, clarifions les implications fiscales et assurons la conformité continue. Vous gagnez du temps et évitez les erreurs coûteuses, tout en conservant la maîtrise de vos ventes et coûts.
Évaluation réglementaire
- Analyse des États concernés et de leurs règles
- Revue de la nature des biens et services vendus
- Identification de l’autorité fiscale compétente
- Détermination des justificatifs nécessaires
Constitution du dossier
- Préparation des formulaires et annexes
- Vérification des statuts et du EIN
- Soumission électronique ou courrier selon État
- Suivi administratif jusqu’à l’émission
Suivi et conformité
- Archivage du certificat sur espace sécurisé
- Conseil sur les renouvellements périodiques
- Alerte en cas de modification réglementaire
- Support illimité pendant 12 mois
Nos formules
Choisissez le niveau d’assistance adapté à votre volume d’activité
Nos honoraires couvrent uniquement le service d’accompagnement. Les éventuels frais gouvernementaux ou notariels sont à la charge du client et varient selon l’État.
Starter
$190
Confort
$290
Premium
$420
Diagnostic de conformité initial.
Préparation et dépôt du dossier.
Suivi jusqu’à approbation.
Support bilingue (FR/EN).
Revue multi‑États (jusqu’à 3 États).
Assistance fiscale personnalisée.
Archivage sécurisé et alertes échéances.
Dépôt express.
8 j ouvrés
2 j ouvrés
Pack documents de conformité.
Consultation téléphonique dédiée.
Suivi étendu 12 mois.
Accès plateforme client.
Traduction des formulaires.
Services complémentaires
- Ajout d’un État supplémentaire
- Renouvellement annuel du certificat
- Assistance à l’ouverture de compte bancaire
- Mise à jour du dossier en cas de changement d’adresse
Notes de transparence
- Les frais d’enregistrement varient généralement de $30 à $100 selon l’État concerné.
- Les délais moyens varient entre 5 et 10 jours ouvrés selon complexité du dossier.
- Paiement sécurisé par carte ou virement international, devis émis avant tout engagement.
NOTRE MÉTHODE
Notre méthode d’obtention du Resale Certificate
Clarté, conformité et rapidité à chaque étape de votre dossier.
01
Phase d’analyse
Étude de votre société, activités et États cibles.
02
Préparation du dossier
Collecte et validation des informations nécessaires.
03
Soumission officielle
Dépôt électronique ou postal selon le département fiscal.
04
Emission du certificat
Réception, vérification et archivage sécurisé du document.
DOMAINES D'APPLICATION
Un certificat utile à de nombreux secteurs
Toute entreprise, qu’elle soit commerçante, importatrice ou prestataire distribuant des produits, peut avoir besoin d’un Resale Certificate. Il s’applique dès qu’un bien acheté est revendu sur le territoire américain.
Résultats concrets chez nos clients
Nos interventions facilitent la conformité et l’efficacité commerciale de sociétés internationales opérant sur le marché américain.
Paris - E‑commerce beauté
Challenge
Une marque française devait revendre ses produits sans double taxation dans trois États.
Interventions
Analyse multi‑États, création du dossier et dépôt de trois Resale Certificates coordonnés.
Impact & résultats
Réduction de 6 % des coûts d’achat et libération de trésorerie en 15 jours.
Dubaï - Distribution électronique
Challenge
Une société offshore souhaitait vendre à des revendeurs US sans enfreindre la réglementation.
Interventions
Création d’une LLC, obtention du EIN et dépôt du Resale Certificate dans l’État de Floride.
Impact & résultats
Accès légal au réseau de grossistes américains et hausse de volume de ventes de 38 %.
Montréal - Startup accessoires mode
Challenge
L’entreprise ne savait pas dans quel État demander son premier certificat.
Interventions
Conseil d’État de référence, rédaction du dossier et suivi administratif complet.
Impact & résultats
Certificat obtenu en 7 jours ouvrés, permettant un lancement de boutique avant la haute saison.
Prêt à obtenir votre numéro vendeur ?
Un consultant UBC vous recontactera sous 24 h pour cadrer votre situation et vous proposer un plan d’action clair vers l’obtention de votre Resale Certificate.
Vous donnez :
- Nom et forme juridique de votre société
- États où vous prévoyez d’opérer
- Pièces administratives disponibles
Vous recevez
- Diagnostic de conformité gratuit
- Liste personnalisée des obligations fiscales
- Devis détaillé et transparent
- Délais et étapes précises
- Support bilingue durant tout le processus
- Accès sécurisé à votre espace client
- Archivage numérique de vos documents
- Assistance prioritaire en cas d’urgence
FAQ
Questions fréquentes
Pour votre compréhension, nous avons compilé une série de questions parmi les plus fréquentes que se posent nos clients.
Vous ne trouvez pas réponse à votre question ?
N’hésitez pas à contacter nos équipes pour poser vos questions.
Un Resale Certificate, ou numéro vendeur, autorise une entreprise à acheter des biens destinés à la revente sans payer la taxe de vente à l’achat. Il prouve à vos fournisseurs que vous êtes un revendeur légitime et vous protège contre une double imposition. Chaque État américain émet et régule ce certificat selon ses propres règles, d’où l’importance de vérifier vos obligations avant de vendre.
Oui. Même si vous n’êtes pas citoyen ou résident américain, votre société enregistrée aux États‑Unis (LLC, Corporation) peut tout à fait obtenir un Resale Certificate. Les autorités exigent simplement un EIN valide, une adresse américaine et un dossier complet conforme aux exigences de l’État concerné. Nos conseillers s’occupent de préparer et déposer la demande pour vous.
Les documents varient légèrement d’un État à l’autre, mais incluent généralement : les statuts de la société, le numéro EIN, une preuve d’adresse américaine, un justificatif d’activité et, parfois, un extrait KYC du gérant. Nous vous remettons une liste complète après l’analyse initiale afin d’éviter tout aller‑retour administratif.
Le délai moyen est de 5 à 10 jours ouvrés selon l’État et la complétude du dossier. Nos formules Confort et Premium incluent une option express. Le processus peut être plus long si plusieurs juridictions sont concernées ou si des vérifications fiscales supplémentaires sont requises.
Certains États imposent un renouvellement annuel ou biannuel. D’autres le valident pour une durée indéterminée tant que votre société reste en activité. Dans le cadre de notre accompagnement, nous surveillons les dates de renouvellement et vous avertissons avant l’échéance afin d’éviter toute suspension.
La Sales Tax License autorise à collecter la taxe de vente auprès des clients, tandis que le Resale Certificate permet d’acheter sans payer cette taxe sur les biens destinés à la revente. Dans de nombreux États, les deux documents sont complémentaires. Nous vous indiquons lequel s’applique selon votre modèle d’affaires.
Les honoraires USA Business Club couvrent le travail de conseil, de préparation et de suivi. Les frais externes, par exemple ceux du Department of Revenue local, varient généralement entre 30 $ et 100 $. Ces montants sont précisés dans votre devis avant toute validation.
Non. Chaque État émet son propre Resale Certificate et exige un enregistrement séparé. Toutefois, certains États reconnaissent les certificats multi‑États sous conditions. Nous analysons votre cas et, si nécessaire, préparons plusieurs dépôts coordonnés afin d’assurer votre conformité partout où vous vendez.