De plus en plus d’entrepreneurs étrangers non-résidents qui envisagent de s’implanter aux États-Unis trouvent que le Connecticut est un terrain d’accueil intéressant, mêlant stabilité juridique et environnement économique attractif. En effet, créer une LLC dans le Connecticut permet de combiner la souplesse de gestion avec une protection efficace du patrimoine personnel. Cette juridiction offre un cadre fiscal prévisible et une création rapide : quelques démarches en ligne suffisent pour immatriculer votre entreprise, avec des exigences claires concernant l’adresse, le représentant légal et la conformité.
Toutefois, la gestion d’une LLC dans le Connecticut demande une vigilance constante sur plusieurs aspects : suivi des rapports annuels, règlement de la franchise tax, respect des seuils de sales tax et obligations fédérales. Alors, avant de vous décider, il est essentiel de mesurer les avantages et les contraintes spécifiques liées à ce choix.
Ce guide vous aide à comprendre en profondeur le fonctionnement et les enjeux liés à la création et à la gestion d’une LLC dans le Connecticut, en couvrant les aspects juridiques, fiscaux et stratégiques, ainsi que les opportunités d’expansion multi-États les plus adaptées aux entrepreneurs non-résidents.
Vous aurez ainsi toutes les clés pour évaluer la pertinence de cette juridiction, pour anticiper vos obligations et pour soutenir vos ambitions à long terme
Pourquoi la LLC Connecticut séduit-elle les non-résidents ?
Le Connecticut se distingue comme un État où la création et la gestion d’une LLC offrent un cadre particulièrement adapté aux entrepreneurs non-résidents. C’est surtout grâce à un environnement fiscal prévisible, une protection juridique solide et une procédure administrative accessible à distance.
Quels atouts structurels distinguent le Connecticut ?
Le Connecticut attire de nombreux entrepreneurs non-résidents grâce à un équilibre entre sécurité juridique, fiscalité claire et procédures administratives rationalisées. La constitution d’une LLC peut être effectuée intégralement en ligne via le Secretary of State, avec une validation généralement rapide lorsque le dossier est complet.
L’État impose une franchise tax forfaitaire, ce qui facilite la prévision budgétaire sur le long terme. Cette juridiction applique la fiscalité pass-through, permettant d’éviter la double imposition en transférant les bénéfices directement aux membres.
Le Connecticut bénéficie également d’un environnement économique stable, soutenu par des secteurs porteurs tels que la finance, l’assurance et les technologies médicales. Cette assise renforce la crédibilité des entreprises immatriculées sur place, notamment auprès des partenaires bancaires et investisseurs internationaux. De plus, la législation locale prévoit une protection renforcée des actifs personnels, limitant la responsabilité des membres aux apports réalisés.
Dans quels cas ces atouts s’estompent-ils ?
Certains avantages peuvent toutefois perdre de leur portée en fonction du profil et de l’activité. Par exemple, les sociétés orientées vers des marchés à forte rotation de stocks peuvent être pénalisées par les règles de sales tax nexus.
De même, les structures purement holdings, sans présence opérationnelle locale, bénéficient moins de l’écosystème économique, ce qui réduit l’intérêt stratégique d’un enregistrement dans le Connecticut.
Avec UBC, vous profitez d’un accompagnement sur-mesure pour tirer pleinement parti des avantages qu’offre le Connecticut, tout en anticipant ses contraintes. Nous gérons pour vous chaque étape, de l’immatriculation à la conformité annuelle.
Voyons à présent quelles limites et contraintes méritent votre attention dans le Connecticut.
Quels freins & limites devez-vous anticiper au Connecticut ?
Même si l’État reste attractif pour les entrepreneurs non-résidents, certaines obligations fiscales et réglementaires peuvent en limiter l’intérêt selon l’activité exercée.
Franchise tax et obligations annuelles
Toute LLC immatriculée au Connecticut doit régler une franchise tax forfaitaire, exigible même sans chiffre d’affaires, et déposer un rapport annuel pour maintenir son statut actif. Le non-respect de ces obligations entraîne des pénalités et peut mener à une dissolution administrative. Cette dépense récurrente doit être intégrée dans vos prévisions financières dès la constitution.
Sales tax nexus et contraintes fiscales
Le sales tax nexus est déclenché dès qu’un certain volume de ventes ou de transactions est atteint auprès de clients du Connecticut. Cette situation impose de collecter et reverser la taxe sur les ventes à l’État, ce qui alourdit la gestion administrative, notamment pour les sociétés d’e-commerce ou les prestataires ayant une clientèle dispersée. Un suivi précis des flux devient alors indispensable pour éviter toute non-conformité.
Abordons maintenant la question des coûts à prévoir pour créer et maintenir une LLC dans le Connecticut.
Quel coût de création et de maintien LLC prévoir ?
Anticiper le budget global de création d’une LLC dans le Connecticut permet d’éviter les imprévus financiers et de planifier sereinement votre développement. Les frais s’étendent de l’immatriculation initiale aux dépenses annuelles de conformité.
Frais d’immatriculation et formalités initiales
Les frais d’immatriculation d’une LLC dans le Connecticut s’élèvent à 120 $ pour le dépôt du Certificate of Organization auprès du Secrétariat d’État. À cela peuvent s’ajouter des formalités optionnelles telles que la réservation de nom (60 $), , l’enregistrement d’un nom commercial ou DBA (environ 10 $ selon la municipalité) et, le cas échéant, la demande d’un Certificate of Good Standing (environ 50 $).
Coûts de maintien et obligations récurrentes
Une fois la LLC créée, il faut intégrer le paiement annuel de la franchise tax, le dépôt du rapport annuel, ainsi que les honoraires du représentant légal. Selon votre activité, des licences spécifiques ou l’obtention d’un Sales and Use Tax Permit (environ 100 $) peuvent également s’ajouter.
Les montants ci-dessus ne concernent que les frais officiels de l’État. Les honoraires d’accompagnement varient selon les prestataires. Avec UBC, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour la création et la gestion de votre LLC. Nous appliquons une politique de transparence et nous vous communiquons nos tarifs dès le départ. Contactez-nous pour connaître nos offres !
Voyons maintenant comment choisir efficacement votre représentant légal dans le Connecticut pour sécuriser la création et la gestion de votre LLC.
Comment bien choisir son Représentant légal pour créer sa LLC dans le Connecticut ?
Le représentant légal est un acteur clé dans la création et la gestion d’une LLC au Connecticut. Sa mission principale est de recevoir, pour le compte de l’entreprise, toutes les notifications officielles et documents juridiques émanant des autorités de l’État ou des tribunaux.
Rôle et obligations du représentant légal
Le représentant légal doit disposer d’une adresse physique dans le Connecticut et être disponible aux heures ouvrables pour réceptionner les courriers officiels. Il garantit que l’entreprise reste informée de toute procédure administrative ou judiciaire, ce qui est essentiel pour éviter des sanctions ou une perte de statut.
Critères de sélection pour un non-résident
Pour un entrepreneur non-résident, le choix du représentant légal doit se baser sur sa fiabilité, sa réactivité et sa capacité à traiter rapidement les documents reçus. Il est préférable d’opter pour un professionnel connaissant les obligations spécifiques du Connecticut, afin d’assurer le respect des délais et formalités légales. Un agent expérimenté contribue aussi à la protection juridique de la LLC en filtrant et centralisant toutes les correspondances officielles.
UBC met à votre disposition un représentant légal fiable et professionnel, joignable en permanence pour réceptionner et gérer vos documents officiels. Nous garantissons un service de représentation sécurisé et transparent, pensé pour vous, entrepreneurs non-résidents.
Intéressons-nous maintenant au choix de l’adresse à fournir lors de la création de votre LLC dans le Connecticut.
Quelle adresse dois-je communiquer lors de la constitution de ma LLC dans le Connecticut ?
Au moment de l’immatriculation, toute LLC au Connecticut doit déclarer une adresse officielle qui figurera au registre public de l’État. Cette adresse permet aux autorités et aux tiers de contacter formellement l’entreprise et doit répondre à des critères précis.
Adresse physique obligatoire dans l’État
Le Secretary of State exige que l’adresse communiquée soit physique et située dans le Connecticut. Les boîtes postales (P.O. Boxes) seules ne sont pas acceptées. Cette adresse peut être celle de votre siège social, d’un bureau loué, ou de votre Représentant légal si vous n’avez pas de présence physique.
Intérêt d’une adresse distincte du domicile
Pour un entrepreneur non-résident, utiliser l’adresse d’un représentant légal ou d’un bureau dédié permet de préserver la confidentialité de son domicile et de renforcer l’image professionnelle de l’entreprise. Cela facilite aussi la réception et la gestion des courriers officiels, évitant tout risque de perte ou de retard.
Besoin d’une adresse de LLC dans le Connecticut ? UBC vous accompagne avec un service adapté aux non-résidents, incluant le choix entre une adresse postale ou commerciale complète, ainsi que des conseils sur le type de ligne téléphonique américaine à adopter pour une conformité optimale.
Voyons maintenant comment choisir efficacement le nom de votre LLC dans le Connecticut.
Comment choisir le nom de sa LLC dans le Connecticut lors de sa création ?
Le choix du nom d’une LLC au Connecticut est encadré par des règles précises destinées à protéger les consommateurs et à éviter toute confusion avec des entités existantes. Un nom distinctif et conforme aux exigences légales facilite l’enregistrement et renforce la crédibilité de l’entreprise.
Règles de dénomination imposées par l’État
Le nom doit inclure la mention “Limited Liability Company” ou l’abréviation “LLC” et être suffisamment unique pour ne pas prêter à confusion avec une société déjà enregistrée dans le Connecticut. Certains termes, comme “bank” ou “insurance”, nécessitent des autorisations spécifiques.
Vérification et réservation du nom
Avant de déposer le Certificate of Organization, il est recommandé d’effectuer une recherche de disponibilité sur la base de données du Secretary of State. Si le nom est libre, il peut être réservé pour 120 jours moyennant des frais officiels de 60 USD. Cette étape évite les rejets de dossier et sécurise l’identité commerciale de votre LLC.
Analysons, à présent, les délais d’immatriculation d’une LLC au Connecticut, un facteur clé pour les non-résidents souhaitant se lancer rapidement.
Combien de temps pour immatriculer sa LLC au Connecticut pour un non-résident ?
Les délais d’immatriculation d’une LLC au Connecticut varient selon le mode de dépôt et la période de l’année. Pour un entrepreneur non-résident, il est important d’anticiper ces délais afin de coordonner l’ouverture bancaire, la mise en place des contrats et le lancement de l’activité.
Dépôt en ligne
La soumission du Certificate of Organization via le portail du Secretary of State est généralement traitée sous 3 à 5 jours ouvrables, à condition que le dossier soit complet et conforme. Cette option est la plus rapide et permet un suivi direct de l’avancement.
Dépôt papier
Un envoi postal rallonge le traitement à 2 à 3 semaines, le temps que le greffe réceptionne, examine et valide la demande. Des délais supplémentaires peuvent survenir en cas de forte affluence ou de dossier incomplet.
Notre expertise, chez UBC, vous permet de choisir la meilleure combinaison État/coût/délai selon vos objectifs, tout en assurant une conformité complète de votre dossier dès le premier envoi.
Penchons-nous maintenant sur le régime fiscal applicable aux dividendes et salaires des non-résidents au Connecticut.
Dividendes & salaires : quel régime fiscal au Connecticut ?
Pour un non-résident, l’impôt dépend du statut fiscal choisi pour la LLC, du lieu des services rendus et de la source des revenus (fédéral vs État).
Distributions LLC : dividendes ou pas ?
Par défaut, une LLC est fiscalement transparente. Elle ne verse pas de “dividendes”. Les bénéfices sont alloués aux membres et, s’ils sont effectivement liés à une activité US (ECI), ils sont imposables aux États-Unis avec retenue à la source §1446 par la LLC au taux le plus élevé (Form 8804/8805). Si la LLC opte pour C-corp, les distributions deviennent des dividendes soumis à une retenue 30 %, réduite par traité.
Salaires US : quelles retenues obligatoires ?
Des salaires versés à un non-résident pour services rendus aux États-Unis sont imposables comme ECI et soumis à la retenue paie (IRC §3402), via Form W-2. Les services rendus hors US sont en principe de source étrangère et non imposables aux États-Unis. Des règles de FICA/Medicare s’appliquent, avec exemptions limitées selon le statut de visa.
Membre de LLC : salaire ou paiement garanti ?
Un associé d’une LLC imposée en partnership n’est pas salarié : pas de W-2 pour ses propres services. La rémunération passe par des “guaranteed payments”, imposables pour le membre et, pour un non-résident, traités comme ECI avec retenue §1446 par la LLC.
Impôt d’État : quelles règles au Connecticut ?
Les non-résidents sont imposés au Connecticut sur le revenu de source CT. L’État applique un Pass-Through Entity Tax (PE Tax) au niveau de la LLC (avec mécanismes de crédit pour les membres) et prévoit des obligations de déclarations/versements propres. Vérifiez l’applicabilité selon votre structure et vos flux.
Poursuivons avec le sales-tax nexus : quand l’obligation naît-elle au Connecticut ?
Quand la sales tax crée-t-elle un nexus au Connecticut ?
L’obligation de collecter la sales tax naît dès qu’un lien suffisant avec l’État est créé par l’activité (économique ou physique).
Seuils d’activité : economic nexus
Un economic nexus existe quand un vendeur à distance dépasse le seuil économique publié par la DRS sur une période de 12 mois glissants (montant de ventes et/ou nombre de transactions). Au-delà de ce seuil, la collecte devient obligatoire sur les ventes imposables aux clients du Connecticut et le vendeur doit s’enregistrer avant de poursuivre ses opérations.
Présence physique : employés, stocks, 3PL
Un nexus physique est créé si vous avez des employés, des contractants en mission, un bureau, ou des stocks entreposés dans l’État (y compris via un entrepôt tiers/FBA). Cette présence suffit à rendre la collecte obligatoire, même sans franchir le seuil économique.
Marketplaces : collecte par plateforme
Les marketplace facilitators enregistrés au Connecticut doivent en principe collecter et reverser la taxe pour le compte des vendeurs tiers sur les ventes réalisées via leur plateforme. Les vendeurs restent toutefois responsables de leurs autres canaux de vente.
Début d’obligation et enregistrement DRS
Dès que le seuil est franchi ou qu’une présence physique existe, il faut s’enregistrer et obtenir un Sales and Use Tax Permit avant de réaliser des ventes imposables ; le permis est assorti d’un frais officiel de 100 USD. Les dépôts périodiques suivent la fréquence fixée par la DRS.
Gérer tout cet aspect fiscal et administratif peut être intimidant. C’est pourquoi UBC vous propose un accompagnement dans vos démarches de conformité, depuis l’évaluation de votre nexus jusqu’à l’enregistrement auprès des autorités fiscales. Notre expertise vous garantit une gestion sereine de vos obligations liées à la sales tax, afin d’éviter pénalités et blocages.
Faisons maintenant un tour d’horizon des rapports, licences et pénalités annuelles à surveiller au Connecticut.
Quels rapports, licences et pénalités annuelles ?
Au-delà de l’immatriculation, le Connecticut impose des déclarations et autorisations récurrentes dont le non-respect peut mener à des sanctions, voire à une dissolution administrative.
Rapport annuel : quelles échéances et frais ?
Les LLC doivent déposer en ligne un rapport annuel entre le 1er janvier et le 31 mars. Le frais officiel est de 80 USD. Le défaut de dépôt empêche d’obtenir un Certificate of Legal Existence et peut conduire à une dissolution administrative.
PE Tax : quelles obligations et délais ?
Si votre LLC est imposée comme pass-through, vérifiez l’applicabilité du Pass-Through Entity Tax (CT-PET) et ses dépôts auprès du DRS. Échéance usuelle : 15 mars pour les exercices calendaires. Des pénalités s’appliquent en cas de retard.
Sales tax : permis et dépôts, que prévoir ?
Les vendeurs assujettis doivent obtenir un Sales & Use Tax Permit (100 USD, valable 2 ans, renouvelé automatiquement si le compte est en règle) et effectuer des dépôts périodiques selon la fréquence fixée par DRS. Enregistrez-vous via myconneCT avant toute collecte.
Quelles sanctions en cas de retard ou défaut ?
Pour les taxes d’État (sales tax, PE Tax…), l’intérêt de 1 % par mois s’ajoute aux pénalités minimales de 10 % ou 50 USD (selon la taxe), sauf remise accordée pour “reasonable cause”. Côté registre, le non-dépôt du rapport annuel peut mener à la dissolution administrative.
Détaillons, dans la suite, les étapes à suivre pour dissoudre une LLC dans le Connecticut ainsi que les conséquences juridiques et fiscales associées à cette démarche.
Comment dissoudre correctement une LLC Connecticut ?
La dissolution requiert des démarches coordonnées auprès du Secretary of the State, du fisc fédéral et du Department of Revenue Services (DRS) pour éviter pénalités et relances.
Étapes auprès du Secretary of the State
Adoptez une résolution de dissolution selon l’Operating Agreement, puis déposez en ligne le Certificate of Dissolution (LLC domestique) ou la cancellation/withdrawal (LLC étrangère) via le portail officiel. Des frais de dépôt s’appliquent selon le barème du SOS. Assurez-vous que le rapport annuel le plus récent est déposé avant la demande et conservez un dossier complet (preuves de vote, avis aux créanciers).
Clôtures fiscales fédérales & État
Fermez vos comptes fiscaux DRS (sales/use tax, withholding, pass-through entity tax) et, le cas échéant, annulez le Sales & Use Tax Permit via myconneCT. Côté fédéral, cochez “final return” sur le Form 1065 (ou 1120 si option C-corp), émettez les W-2/941/940 finaux et clôturez l’EIN si plus d’activité. Révisez aussi vos obligations de retenue §1446 pour membres non-résidents.
Licences, comptes & déclarations connexes
Résiliez licences locales/sectorielles, clôturez vos comptes bancaires, notifiez partenaires et fournisseurs, et gardez les archives comptables et fiscales pendant la période légale de 3-7 ans, selon le type de document. En cas de changement d’informations antérieurement déclarées au BOI FinCEN, vérifiez si un update est requis dans les délais.
Vous souhaitez fermer votre LLC en toute conformité ? UBC prend en charge la dissolution complète et les formalités associées, incluant la vérification du statut de l’entreprise dans l’État concerné, l’identification des dettes et obligations fiscales restantes, l’estimation des coûts de fermeture, la recommandation de la stratégie optimale, ainsi qu’un plan d’action clair sous 48h ouvrées avec conseil sur les documents requis et les délais de traitement.
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Passons en revue les secteurs où la LLC du Connecticut est (ou non) un véhicule pertinent, avec cas pratiques.
Dans quels secteurs la LLC Connecticut est-elle un véhicule juridique avantageux ou non ?
Créer une LLC au Connecticut est pertinent dans de nombreux secteurs, mais l’intérêt varie selon la présence locale, la taxabilité des offres et l’exposition réglementaire.
Commerce de détail
La vente e-commerce à des clients américains bénéficie d’une mise en conformité claire (permit, nexus) mais exige un suivi serré des seuils multi-États. En parallèle, une boutique saisonnière gagne en crédibilité locale tout en supportant loyers, permis municipaux et collecte immédiate de la sales tax.
Conseil & services B2B
Un cabinet de conseil international basé au Connecticut profite d’une image solide et d’une fiscalité pass-through avec peu d’enjeux de sales tax. De son côté, la prestation à distance avec clients US reste souple mais requiert des contrats précis et une qualification nette de la source du revenu.
Immobilier
La détention locative isole le risque et facilite la gestion d’actifs sous réserve de respecter règles locales et imposition de source CT. À l’inverse, le flipping offre de l’agilité mais accroît les risques contractuels et impose une planification fiscale rigoureuse des plus-values.
Tech & SaaS
Un SaaS “pur” peut échapper à la sales tax selon la qualification du service tout en profitant d’un écosystème mature. En revanche, une plateforme mêlant logiciels et services peut activer des obligations de marketplace facilitator et nécessiter une analyse fine de la taxabilité.
Import-export
L’importation vers les États-Unis bénéficie d’un cadre logistique structuré, avec vigilance sur douanes et conformité produit. Dans le même temps, l’export de biens US depuis le Connecticut renforce la crédibilité mais impose une gestion documentaire et fiscale transfrontière.
Tourisme & hôtellerie
La location meublée crée de la traction locale mais implique taxes d’hébergement, inspections et normes de sécurité. Cela dit, une agence réceptive valorise le réseau régional, avec des exigences élevées en responsabilité civile et conformité publicitaire.
Artisanat & fabrication
La micro-brasserie tire parti d’un branding local fort mais requiert permis alcool, étiquetage et contrôles sanitaires. En contrepartie, un atelier de design vendant des biens collecte la sales tax, tandis que des services créatifs seuls peuvent rester non taxés selon leur nature.
Éducation & formation
L’e-learning B2C offre une couverture nationale avec obligations fiscales souvent limitées si la prestation est correctement qualifiée. À l’opposé, la formation présentielle valorise la proximité mais exige autorisations de lieu, sécurité et assurances.
Santé & bien-être
Un spa/esthétique non médical opère sous licences et normes d’hygiène strictes avec responsabilité consommateur à cadrer. Enième option, la télésanté demande licences professionnelles, confidentialité renforcée et respect des règles inter-États.
Événementiel
Les salons professionnels accroissent réseau et visibilité, moyennant contrats de lieu, assurances et droits locaux. De plus, les événements privés multiplient les prestataires et nécessitent une coordination juridique et assurantielle soignée.
Quel que soit votre secteur, UBC vous accompagne de A à Z. Pensez à nos packs clés en main (constitution, enregistrements fiscaux, licences locales, audit nexus, calendrier de dépôts) pour démarrer sereinement.
Comparons maintenant la LLC Connecticut aux autres structures pour dégager les divergences clés.
LLC Connecticut vs autres structures dans d’autres États
Comparer une LLC au Connecticut à d’autres formes populaires selon l’État aide à arbitrer fiscalité, obligations et gouvernance pour un non-résident.
C-Corp Californie ou LLC Connecticut
La C-Corp californienne supporte un minimum franchise tax de 800 USD/an et une double imposition (société puis actionnaire). La LLC au Connecticut, par défaut en pass-through, limite cette superposition fiscale mais n’offre pas toujours les mêmes codes investisseurs.
LLP New York versus LLC au Connecticut
À New York, l’obligation de publication renchérit l’entrée en LLC/LLP et allonge les délais. Au Connecticut, pas de publication : la conformité se concentre sur le rapport annuel et la fiscalité d’État.
Series LLC texane contre la LLC du Connecticut
Le Texas permet un cloisonnement interne par « séries » avec séparation des risques si les formalités sont strictes. Le Connecticut ne le prévoit pas. On réplique via plusieurs LLC ou des filiales, au prix d’une gouvernance plus morcelée.
C-Corp Nevada ou LLC Connecticut
Le Nevada n’a pas d’impôt sociétés classique, mais un Commerce Tax au-delà d’un seuil de chiffre d’affaires, avec licences d’État/locales à maintenir. La LLC au Connecticut échappe à ce commerce tax, mais reste tenue à son rapport annuel et aux règles de revenu de source Connecticut.
PLLC Floride versus LLC au Connecticut
Pour les professions réglementées, la PLLC floridienne cadre l’agrément et les licences sectorielles. La LLC au Connecticut convient aux activités classiques libres, mais pour les métiers encadrés, la PLLC peut mieux aligner conformité et pratique.
Pour une vision opérationnelle, passons au tableau récapitulatif des taxes, coûts, délais et obligations.
Tableau récapitulatif des taxes, coûts, délais et obligations dans le Connecticut
| Poste | Montant / Seuil | Délai / Périodicité | Formulaire / Autorité |
| Dépôt – Certificate of Organization | 120 USD | Unique, lors de la constitution | Certificate of Organization – Secretary of the State |
| Réservation de nom (optionnelle) | 60 USD | Valable après acceptation (réservation) | Application for Reservation of Name – Secretary of the State |
| Rapport annuel LLC | 80 USD | 1 janv → 31 mars (en ligne) | Annual Report – Secretary of the State |
| Certificat d’existence (Good Standing) – Express | 50 USD | À la demande | Certificate of Legal Existence (Express) – Secretary of the State |
| Changement d’agent enregistré | 50 USD | À la demande | Change of Agent – Secretary of the State |
| Changement d’adresse de l’agent | 50 USD | À la demande | Change of Agent’s Address – Secretary of the State |
| Changement d’adresse de l’entreprise | 50 USD | À la demande | Change of Business Address – Secretary of the State |
| Avis intérimaire (manager/membre) | 20 USD | À la demande | Interim Notice of Change of Manager/Member – Secretary of the State |
| Dissolution de la LLC | 0 USD | À la clôture | Certificate of Dissolution – Secretary of the State |
| Permis Sales & Use Tax (vente taxable) | 100 USD | Avant 1re vente taxable | REG-1 (myconneCT) / Sales & Use Tax Permit – Department of Revenue Services (DRS) |
| Déclarations Sales & Use Tax | — | Mensuel / Trimestriel / Annuel (attribué par DRS) | Form OS-114 (myconneCT) – DRS |
| Intérêt & pénalité Sales Tax (retard) | 1 %/mois ; ≥ 15 % ou 50 USD | À l’échéance, si retard | Sales & Use Tax – DRS |
| Compte de retenue à la source (employeur) | 0 USD | Avant 1er salaire | REG-1 (myconneCT) – DRS (Withholding) |
| Enregistrement chômage (employeur) | 0 USD | Avant paie | Employer Registration – CT Department of Labor |
| Nom commercial (DBA / Trade Name) | 20 USD | À la demande | Trade Name – Town Clerk (municipalité) |
| Licences locales/sectorielles | Variable | Avant activité ; ensuite selon licence | Autorité locale compétente |
| Nexus sales-tax (vendeurs à distance) | Seuil DRS en vigueur | 12 mois glissants | Guidance Remote Sellers – DRS |
| Dépôt en ligne (traitement standard) | — | Délai variable ; accéléré disponible | business.ct.gov – Secretary of the State |
| Dépôt papier (par courrier) | — | Plus long ; pas d’accéléré | Paper Filing – Secretary of the State |
| EIN (numéro fiscal fédéral) | Gratuit | Immédiat (en ligne) | IRS – Apply for EIN |
| BOI FinCEN (créées ≥ 1 janv. 2025) | 0 USD | 30 jours après constitution ; MAJ 30 jours | Beneficial Ownership Information – FinCEN |
Conclusion
Pour un non-résident, créer une LLC au Connecticut séduit par sa constitution en ligne, une administration lisible et un écosystème solide (banques, services, marchés de la côte Est). Le cadre convient particulièrement aux activités de services, au SaaS et aux modèles sans stocks ni présence physique étendue.
En pratique, la décision doit s’appuyer sur le modèle économique, la géographie des ventes, la gestion des stocks/équipes et l’horizon de coût total de possession (12–60 mois). Un cadrage préalable (structure, État(s), calendrier de conformité) limite les refus, retards bancaires et pénalités.
Chez UBC, nous prenons en charge la création de votre LLC au Connecticut, ainsi que son management au quotidien (EIN, enregistrements, rapport annuel, licences, BOI FinCEN). Notre équipe met également en place votre calendrier de conformité. Bénéficiez d’une première consultation téléphonique de 15 minutes gratuite pour évaluer votre projet et recevoir un plan d’action personnalisé.
FAQ
Quelle est la nouvelle règle LLC dans le Connecticut ?
La principale nouveauté à anticiper concerne la déclaration des bénéficiaires effectifs (BOI) auprès de l’autorité fédérale. Selon la date d’immatriculation, un délai spécifique s’applique pour déposer les informations sur les personnes qui contrôlent ou possèdent la LLC, avec des mises à jour obligatoires en cas de changement. Pour un non-résident, ce formalisme s’ajoute aux étapes de constitution classiques et doit être intégré au calendrier de conformité.
Combien de temps faut-il pour obtenir l’approbation d’une LLC dans le Connecticut ?
Le dépôt en ligne est généralement le plus rapide, souvent quelques jours ouvrables lorsque le dossier est complet (nom disponible, agent enregistré, paiement). Les dépôts papier prennent plus de temps, surtout en période de forte affluence. La préparation soignée des pièces et la cohérence des informations réduisent sensiblement les délais.
Quels documents réunir pour créer une LLC dans le Connecticut ?
Il faut un nom conforme, la désignation d’un représentant légal domicilié dans l’État, l’adresse principale, et la structure de gestion (membres/manager). Le Certificate of Organization se dépose en ligne, puis viennent l’EIN, l’ouverture des comptes fiscaux auprès de l’État, et, le cas échéant, le permis de Sales & Use Tax. L’Operating Agreement, bien que contractuel, reste indispensable pour clarifier droits et obligations entre associés.
Avec combien de dollars peut-on constituer une LLC ?
Le Connecticut n’impose pas de capital minimum : la LLC peut être constituée avec un apport symbolique ou différé. Prévoyez toutefois les frais officiels de dépôt et, si nécessaire, les coûts liés aux enregistrements fiscaux. Les banques peuvent exiger un dépôt initial pour l’ouverture du compte, montant laissé à leur appréciation.
Quel est le coût de la vie au Connecticut ?
Le coût de la vie est globalement supérieur à la moyenne nationale, avec des écarts marqués selon les comtés et les zones urbaines. Le logement, l’assurance et certains services professionnels pèsent davantage dans le budget, tandis que des villes plus petites offrent des conditions plus modérées. Pour un projet d’implantation, il est prudent d’intégrer ces différentiels dans les hypothèses de salaires, loyers et charges courantes.
Glossaire
| Terme (EN / FR) | Définition opérationnelle | Autorité / Référence |
| LLC (Limited Liability Company) / Société à responsabilité limitée | Structure flexible séparant patrimoine pro/perso, fiscalité par défaut « translucide » (pass-through). | IRS / CT Secretary of the State |
| Member / Membre | Associé propriétaire de parts d’une LLC. Peut être personne physique ou morale (y compris non-résident). | IRS |
| Manager-managed / Gérée par un gérant | Modèle où un ou plusieurs gérants administrent la LLC au quotidien. | CT Secretary of the State |
| Member-managed / Gérée par les membres | Modèle où tous les membres participent à la gestion. | CT Secretary of the State |
| Certificate of Organization | Acte constitutif à déposer pour immatriculer une LLC au Connecticut. | CT Secretary of the State |
| Annual Report / Rapport annuel | Déclaration en ligne confirmant les infos de la LLC (due 1 janv. → 31 mars). | CT Secretary of the State |
| Certificate of Legal Existence (Good Standing) | Attestation que l’entité est active et en règle (utile pour banques/partenaires). | CT Secretary of the State |
| Registered Agent / Représentant légal | Personne/entité avec adresse physique CT, recevant notifications légales/judiciaires. | CT Secretary of the State |
| Principal Office / Adresse principale | Adresse officielle de l’entreprise (publique au registre). | CT Secretary of the State |
| Business Name Availability / Disponibilité de nom | Vérification que la dénomination est unique et conforme (réservation possible). | CT Secretary of the State |
| Trade Name (DBA) / Nom commercial | Nom d’usage déposé au niveau municipal (Town Clerk). | Municipalités CT |
| Operating Agreement / Pacte d’associés | Contrat interne (non déposé) fixant droits/obligations, gouvernance et sorties. | Droit des contrats |
| Foreign LLC / LLC étrangère | LLC immatriculée dans un autre État et enregistrée au Connecticut pour y opérer. | CT Secretary of the State |
| Certificate of Authority / Autorisation d’exercer | Enregistrement d’une foreign LLC pour opérer légalement dans l’État. | CT Secretary of the State |
| myconneCT | Portail DRS pour immatriculations fiscales (sales/use, retenues), dépôts et paiements. | CT Department of Revenue Services |
| REG-1 | Formulaire/flux d’inscription fiscale (DRS) pour nouvelles entreprises. | CT DRS |
| Sales & Use Tax Permit | Permis requis avant toute vente taxable ; s’obtient via myconneCT (frais officiels). | CT DRS |
| Sales Tax / Taxe sur les ventes | Taxe de consommation collectée par le vendeur sur biens/services taxables. | CT DRS |
| Use Tax / Taxe d’usage | Due quand une vente échappe à la sales tax (ex. achat hors État, usage au CT). | CT DRS |
| Economic Nexus / Lien économique | Obligation de collecter la sales tax si seuil de chiffre/transactions atteint (vendeur à distance). | CT DRS (post-Wayfair) |
| Physical Nexus / Lien physique | Obligation de collecter si présence matérielle : employés, bureau, stock (y compris 3PL/FBA). | CT DRS |
| Marketplace Facilitator | Plateforme tenue de collecter la sales tax pour les vendeurs tiers sur sa marketplace. | CT DRS |
| Resale Certificate (CERT-119) | Attestation permettant des achats « pour revente » sans payer la sales tax à l’achat. | CT DRS |
| Pass-Through Entity (PTE) | Entité dont les bénéfices « passent » chez les membres (partnership/disregarded). | IRS |
| CT Pass-Through Entity Tax (PE Tax) | Impôt d’État appliqué au niveau de certaines entités « pass-through » avec crédit aux membres. | CT DRS |
| EIN (Employer Identification Number) | Numéro fiscal fédéral attribué par l’IRS (gratuit). | IRS |
| Disregarded Entity | LLC à associé unique ignorée fiscalement (rattachée à son propriétaire) sauf option contraire. | IRS |
| Partnership (Subchapter K) | Traitement fiscal par défaut pour LLC multi-membres (déclaration 1065). | IRS |
| C-Corporation (C-Corp) | Société soumise à l’impôt société (Subchapter C) ; distributions potentiellement imposées chez l’actionnaire. | IRS |
| Guaranteed Payments / Paiements garantis | Rémunération d’un membre actif d’une partnership ; imposable et généralement ECI pour non-résident. | IRS |
| ECI (Effectively Connected Income) | Revenu effectivement lié à une activité US, imposable aux États-Unis. | IRS |
| FDAP | Revenus fixes, déterminables, annuels ou périodiques (intérêts, dividendes, redevances). | IRS |
| §1446 Withholding | Retenue à la source par la partnership sur parts de revenus ECI attribués à des non-résidents. | IRS |
| Form 8804 / 8805 | Déclaration/état récapitulatif de retenues §1446 par la partnership. | IRS |
| Form 1065 | Déclaration d’information des partnerships ; annexe K-1 aux membres. | IRS |
| W-8BEN-E | Certificat de statut fiscal étranger d’une entité (traités, retenues). | IRS |
| W-2 / 941 / 940 | Paie : bulletin annuel salarié / dépôts de retenues / assurance-chômage fédérale. | IRS |
| FinCEN BOI (Beneficial Ownership Information) | Déclaration fédérale des bénéficiaires effectifs (délais selon date d’immatriculation). | FinCEN |
| Company Applicant | Personne(s) qui déposent/dirigent la création de l’entité (règles BOI). | FinCEN |
| Wayfair (SCOTUS, 2018) | Arrêt autorisant l’economic nexus sans présence physique, base des seuils vendeurs à distance. | Cour suprême des États-Unis |
| Certificate of Dissolution / Dissolution | Dépôt mettant fin à l’existence de la LLC dans l’État (après clôtures fiscales/licences). | CT Secretary of the State |
| Withdrawal / Cancellation | Retrait d’une foreign LLC du Connecticut (cessation d’activité dans l’État). | CT Secretary of the State |
| Reasonable Cause / Motif valable | Base potentielle de remise de pénalités en cas de retard dûment justifié. | CT DRS |
| NAICS | Code d’activité (classification) demandé par banques/administrations. | U.S. Census / SBA |
