Créer une LLC aux États-Unis ouvre de nombreuses opportunités aux entrepreneurs et investisseurs étrangers. Cette structure juridique offre une protection du patrimoine personnel ainsi qu’une fiscalité avantageuse. Cependant, pour les non-résidents, la complexité du système fiscal américain peut constituer un obstacle majeur pour le contribuable mal informé et/ou mal accompagné.

Maîtriser les nuances de la fiscalité LLC “pass-through” est crucial pour une gestion fiscale optimale. Ce terme peut se traduire par « transparence fiscale » en langue française. Il est en effet indispensable de comprendre les conséquences fiscales d’un tel schéma, avant d’effectuer votre choix entre être traité à titre fiscal comme une entreprise individuelle, ou comme une société de capitaux (corporation).Ce guide complet a pour objectif de clarifier la fiscalité des LLC aux États-Unis et de fournir aux entrepreneurs et investisseurs non-résidents toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées concernant leur structure d’entreprise et ainsi minimiser leur charge fiscale.

Les bases de l’imposition des LLC

Les Limited Liability Companies occupent une place importante dans le paysage fiscal américain. Leur structure hybride combine les avantages de protection personnelle des sociétés de capitaux avec la simplicité et l’efficience des sociétés de personnes. Pour les entrepreneurs et investisseurs non-résidents, comprendre les fondamentaux de l’imposition des LLC est essentiel pour s’astreindre à leurs obligations fiscales américaines. Voici un aperçu des bases de ce système fiscal.

Transparence fiscale

Les LLC bénéficient d’un régime fiscal singulier, elles sont considérées comme des entités “transparentes” d’un point de vue fiscal. En d’autres termes, elles ne sont pas directement soumises à l’impôt sur les sociétés. Au lieu de cela, les revenus et les pertes de l’entreprise sont imputés aux membres de manière individuelle. Cette caractéristique offre de nombreux avantages, notamment :

• Éviter la double imposition : Contrairement aux sociétés traditionnelles, les LLC ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés (corporate tax) en plus de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
• Flexibilité dans la répartition des profits et des pertes : Les membres d’une LLC peuvent convenir librement de la répartition des profits et des pertes entre eux, ce qui offre une grande flexibilité d’un point de vue fiscal.

NB : Attention, les membres d’une LLC restent imposables en fonction de la quote-part qu’ils détiennent respectivement dans l’affaire, même s’ils décident de modalités de rémunération qui ne respectent pas les quote-parts détenues par chaque associé.

Options de classification fiscale

Les propriétaires des LLC ont le choix de gérer leur structure comme une entreprise individuelle, un partenariat ou une société de type S ou (C Corporation). Chaque option d’imposition présente des avantages et des inconvénients spécifiques, et le choix le plus pertinent dépendra de la situation financière et des objectifs des membres de la LLC.

• Entreprise individuelle : C’est l’option par défaut pour les LLC à membre unique, les profits et les pertes sont reportés sur la déclaration de revenus individuelle du membre. Cette option offre une simplicité administrative, mais peut entraîner une imposition plus élevée pour les membres à haut revenu (ou ceux soumis à un barème progressif).
• Partenariat : Pour les LLC à membres multiples, le traitement par défaut est celui d’un partenariat (partnership). Les profits et les pertes sont répartis entre les membres en fonction de leur participation dans l’affaire, puis reportés sur leurs déclarations de revenus individuelles respectives. Cette option offre une flexibilité dans la répartition des revenus, mais nécessite des obligations comptables et fiscales plus complexes.
• C Corp : Les LLC peuvent également opter pour un régime fiscal similaire à celui des sociétés de type C (C-Corp). Cette option est souvent privilégiée par les entreprises ayant des projets de croissance ambitieux, car elle facilite la levée de capitaux. Cependant, les sociétés de type C sont sujettes à une double imposition, ce qui signifie que les bénéfices sont taxés au niveau de la société, puis les dividendes distribués aux actionnaires sont également soumis à l’impôt sur le revenu des particuliers. De même, les C-Corp sont contraintes de faire appel aux services d’un expert-comptable (CPA) car elles sont réputées de tenir une comptabilité structurée.

Voici un tableau récapitulatif des principaux avantages et inconvénients de chaque statut fiscal, pour les non-résidents :

Statut fiscal	Avantages	Inconvénients
Entreprise individuelle	Simplicité administrative, flexibilité dans la répartition des profits et des pertes	Taux d’imposition potentiellement plus élevé pour les membres à haut revenu
Partenariat	Flexibilité dans la répartition des profits et des pertes, possibilité de profiter de certains déductions et crédits d’impôt	Complexité administrative accrue, obligations déclaratives supplémentaires
C Corp	Accès plus facile au capital, structure adaptée aux entreprises avec des plans de croissance importants	Double imposition, complexité administrative accrue, comptabilité structurée

Obligations fiscales et déclarations

Tous les membres de la LLC sont assujettis à l’impôt sur le revenu. En fonction de l’État d’enregistrement de l’entreprise, des impôts supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment des taxes de franchise (franchise tax) ou des impôts sur les revenus des sociétés (dans certaines juridictions uniquement). Ne pas respecter ces obligations fiscales peut entraîner des sanctions sévères, notamment des amendes importantes et même la dissolution de l’entreprise.

Il est donc essentiel de prêter une attention particulière aux obligations fiscales et de respecter les lois en vigueur. UBC propose des services complets pour vous accompagner au niveau des obligations fiscales de votre LLC, assurant votre conformité et vous évitant ainsi des sanctions parfois substantielles. Nos experts en fiscalité sont à votre disposition pour vous guider à chaque étape, vous permettant de vous focaliser sur l’essor de votre affaire.

Comment les membres d’une LLC sont taxés ?

La fiscalité des membres d’une Limited Liability Company peut paraître complexe, en particulier pour les entrepreneurs et investisseurs non-résidents, tant cette forme juridique est singulière. La clé de voute de ce statut réside dans le statut de “pass-through” ou transparence fiscale de la LLC, qui rend les actionnaires imposables personnellement au titre des bénéfices réalisés par la société. Voici un aperçu de la manière dont les membres d’une LLC sont imposés, en mettant l’accent sur les spécificités qui peuvent affecter les non-résidents.

Imposition des LLC à membre unique

Les LLC à membre unique sont considérées par défaut comme des entreprises individuelles aux yeux de l’IRS. Cela signifie que l’ensemble des activités financières est reporté sur la déclaration de revenus personnelle du membre. Les bénéfices sont alors soumis à l’impôt sur le revenu des particuliers. Les non-résidents, en fonction de leur pays de résidence et à condition que l’activité exercée permette d’échapper à la taxation américaine, peuvent potentiellement bénéficier d’une fiscalité tout-à-fait privilégiée en choisissant d’opérer au travers ce type de véhicule juridique. Attention cependant à vous renseigner préalablement auprès d’un professionnel compétent si la LLC constitue bien un véhicule envisageable au titre de votre activité. Des restrictions peuvent exister.

Imposition des LLC à membres multiples

Par défaut, les sociétés à responsabilité limitée (LLC) à plusieurs membres sont imposables comme des partenariats (partnerships). Cela signifie que les profits et les pertes sont distribués entre les membres en fonction des quotes-parts détenues par chaque associé. La rédaction d’un pacte d’associé (operating agreement) est recommandée car c’est souvent le seul document officiel qui permette de justifier de la répartition capitalistique entre les associés. Chaque membre doit ensuite déclarer sa part de profits ou de pertes sur sa déclaration de revenus. Bien que ce système permette une certaine souplesse en matière de planification fiscale, il est essentiel que les membres soient attentifs à la déclaration de leurs parts et au paiement des impôts afférents.

Choix de l’imposition comme corporation

Une LLC, qu’elle soit la propriété d’un ou plusieurs membres, peut choisir d’être imposée comme une société de type C (C-Corporation). Cette décision emporte des conséquences fiscales importantes, en offrant des avantages tels qu’une réduction potentielle de la charge fiscale globale ou encore l’accès à des crédits d’impôt spécifiques aux sociétés. Pour les non-résidents, cette option nécessite une compréhension approfondie des réglementations fiscales américaines et, souvent, l’accompagnement d’un expert-comptable. La C-Corp apparait notamment comme une solution envisageable si les besoins de l’affaire conduisent l’entrepreneur à réunir volontairement les conditions d’un établissement stable (permanent establishment) sur le territoire américain (par exemple un local professionnel où opère un ou plusieurs salariés de l’affaire).

Implications pour les non-résidents

Les non-résidents propriétaires de LLC aux États-Unis doivent être particulièrement vigilants concernant leur statut fiscal et leur éligibilité aux différentes options d’imposition. Les règles fiscales peuvent varier en fonction des accords fiscaux entre les États-Unis et le pays de résidence du membre.

Stratégies pour réduire la charge fiscale

La fiscalité peut s’avérer complexe pour les propriétaires de Limited Liability Companies. Heureusement, il existe plusieurs stratégies pour optimiser votre situation fiscale et réduire votre charge globale. Que vous soyez un entrepreneur individuel ou l’un des membres d’une LLC à plusieurs associés, ces conseils vous aideront à maximiser vos économies tout en restant en conformité avec les lois fiscales en vigueur. Voici quelques stratégies clés à considérer.

Opter pour le statut fiscal le plus avantageux

Les LLC offrent une flexibilité fiscale unique. En effet, vous pourrez peut-être choisir entre être imposé comme une entreprise individuelle, un partenariat ou une société de capitaux (corporation). Pour les non-résidents, il est crucial d’évaluer attentivement les avantages et les inconvénients de chaque option en fonction de leur situation financière et de leurs objectifs fiscaux et entrepreneuriaux.

Maximiser les déductions fiscales

Les LLC peuvent déduire un large éventail de dépenses d’exploitation, telles que les frais juridiques et comptables, les fournitures de bureau, les frais de publicité, les frais de déplacement et de repas d’affaires, ainsi que les salaires des employés (si la LLC décide d’être imposée comme une C-Corp). ll est essentiel de conserver une documentation détaillée de ces dépenses pour justifier des déductions lors de votre déclaration de revenus.

Choix du statut fiscal et ses implications

Comme mentionné précédemment, le choix du statut fiscal est une décision importante pour les propriétaires de LLC. Il détermine le mode d’imposition de l’entreprise et influence directement sa rentabilité et sa pérennité. Pour les entrepreneurs et investisseurs non-résidents étrangers, il est primordial de comprendre les différentes options disponibles et leurs conséquences spécifiques afin d’optimiser la fiscalité applicable à leur activité et minimiser leur charge fiscale globale.

Statut par défaut : Entreprise individuelle et partenariat

Par défaut, une LLC est imposée comme une entreprise individuelle si elle n’a qu’un seul membre, et comme un partenariat si elle a plusieurs membres. Dans les deux cas, les bénéfices et les pertes sont reportés sur les déclarations de revenus individuelles des membres. Les propriétaires de LLC apprécieront notamment sa simplicité administrative et la flexibilité offerte au niveau de la répartition des profits et des pertes, ce qui permet des accords spécifiques entre associés.

Implications du choix du statut fiscal

Le choix du statut fiscal d’une entreprise a des implications importantes qui vont au-delà des considérations fiscales générales. Il est essentiel de tenir compte de quelques facteurs clés avant de faire son choix, notamment : 

• Impôt sur le revenu des personnes physiques non-résidentes : Les membres non-résidents d’une LLC sont généralement assujettis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques sur leur part des bénéfices de la LLC. Le taux d’imposition applicable dépend du pays de résidence du membre et des conventions fiscales en vigueur entre les États-Unis et ce pays.
• Obligations déclaratives : Les membres non-résidents d’une LLC doivent s’acquitter de certaines obligations déclaratives spécifiques. Pour prévenir toute pénalité de l’IRS, il leur est recommandé de solliciter les services d’un expert-comptable compétent maîtrisant toutes les ficelles de la fiscalité applicable aux non-résidents.

Conclusion

En résumé, la création d’une LLC aux États-Unis peut offrir de nombreux avantages aux entrepreneurs et investisseurs non-résidents, notamment une protection du patrimoine personnel et une flexibilité fiscale. Cependant, il est essentiel de comprendre les nuances du régime fiscal des LLC et de choisir le statut fiscal adéquat. Une planification fiscale proactive et un accompagnement professionnel peuvent vous aider à maximiser les bénéfices de votre LLC et ainsi à minimiser votre charge fiscale.

Ne laissez pas la complexité de la fiscalité des LLC vous empêcher de concrétiser votre projet entrepreneurial aux USA. Notre équipe est là pour vous guider et faciliter une prise de décision éclairée, maximiser vos profits et assurer la pérennité de votre entreprise. Contactez-nous pour bénéficier d’une consultation téléphonique gratuite de 15 minutes avec l’un de nos experts dans le but de prendre votre envol sereinement.

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