Immatriculation d’une LLC aux États-Unis – Le guide complet pour non-résidents

Créer une entreprise aux États-Unis sous la forme d’une LLC (Limited Liability Company) est une option de plus en plus prisée par les entrepreneurs, investisseurs et freelances francophones qui ne résident pas sur le territoire américain. De plus, l’immatriculation d’une LLC aux USA est tout à fait possible, même sans SSN (Social Security Number) ni ITIN (Individual Taxpayer Identification Number). 

Ce guide vous explique justement pourquoi choisir une LLC, où la créer, comment l’immatriculer pas à pas, et comment rester en conformité et faire grandir sa société en toute sérénité. Nous verrons également comment USA Business Club (UBC) peut vous accompagner à chaque étape, de la création de votre LLC à son développement, grâce à ses services dédiés (constitution, obtention de l’EIN, représentant légal, conformité FinCEN/IRS, ouverture de compte bancaire, comptabilité, etc.).

Cet article est fourni à titre informatif. Alors avant de prendre toute décision, assurez-vous de demander conseils auprès d’un expert en constitution de sociétés aux États-Unis. Les informations présentées ici peuvent également évoluer ou changer, d’où l’importance de toujours vérifier leur actualité auprès de sources officielles ou auprès de professionnels qualifiés. C’est justement dans cette optique qu’USA Business Club (UBC) accompagne les entrepreneurs tout au long du processus de création de leur LLC, en leur fournissant des conseils personnalisés, une veille réglementaire à jour et un soutien administratif à chaque étape. 

Pourquoi opter pour une LLC aux États-Unis quand on est non-résident ?

La LLC offre aux non-résidents étrangers une structure flexible, protectrice et fiscalement avantageuse, sans exigence de résidence ou de citoyenneté américaine. En choisissant cette forme juridique, un entrepreneur étranger bénéficie d’une responsabilité limitée (séparation des patrimoines personnel et professionnel), d’une gestion allégée, et d’une imposition « pass-through » évitant la double taxation des bénéfices. De plus, aucun statut de résident américain n’est requis : toute personne étrangère peut légalement être propriétaire ou gérant d’une LLC aux États-Unis, même sans visa ni présence physique permanente sur le territoire.

Avantages clés de la LLC pour un non-résident :

• Responsabilité limitée : En cas de dettes ou de litiges, vos biens personnels ne peuvent pas être saisis pour payer les obligations de la société. La LLC protège donc votre patrimoine personnel en cloisonnant les risques au niveau de l’entreprise. Ce principe de “limited liability” rassure les entrepreneurs qui souhaitent se lancer à l’international sans mettre en péril leurs actifs privés.
• Flexibilité de gestion : Une LLC requiert peu de formalités comparée à une corporation classique. Vous avez une grande liberté pour organiser l’entreprise : rédaction des “Operating Agreement” sur mesure, choix du mode de gestion par un ou plusieurs gérants, etc. Les formalités administratives annuelles sont généralement simples, ce qui est un atout pour une gestion à distance.
• Accessibilité aux étrangers : Comme mentionné, il n’y a aucune obligation de citoyenneté ou de résidence américaine pour créer une LLC. Les lois fédérales et étatiques n’imposent pas de condition de visa ou de domicile. D’ailleurs, un entrepreneur français peut tout à fait immatriculer une LLC dans un État américain et en être l’unique propriétaire. De même, la détention d’une LLC n’offre pas automatiquement de visa, c’est une structure purement juridique et fiscale, mais elle peut servir de tremplin pour développer une activité aux USA depuis l’étranger.
• Fiscalité avantageuse et évitement de la double imposition : La LLC est généralement traitée comme une entité fiscalement transparente ou “pass-through”. Autrement dit, la LLC en elle-même ne paie pas d’impôt fédéral sur les sociétés ; ce sont les membres (associés) qui déclarent les profits dans leur déclaration personnelle. Pour un non-résident, cela signifie que les bénéfices réalisés aux États-Unis peuvent n’être imposés qu’une seule fois (selon la structure de votre fiscalité personnelle). En outre, les traités fiscaux internationaux (comme la convention fiscale franco-américaine) évitent également la double imposition. 
• Crédibilité et accès au marché américain : Disposer d’une société immatriculée aux États-Unis peut rassurer des clients, partenaires ou fournisseurs américains. Une LLC facilite l’ouverture d’un compte bancaire professionnel en USD, l’utilisation de services de paiement en ligne (Stripe, PayPal professionnel, etc.) ou la souscription à des plateformes américaines. C’est un atout pour développer une activité à l’international sans barrière administrative majeure. Par exemple, un freelance basé en Europe peut facturer ses clients partout dans le monde via sa LLC, en tirant profit de la stabilité juridique américaine.

En somme, la LLC combine le meilleur de deux mondes : la souplesse d’une entreprise individuelle ou d’un partenariat, et la protection juridique d’une société de capitaux. Pour un non-résident, c’est souvent la forme la plus simple et rapide pour entreprendre aux USA. Si vous hésitez encore avec d’autres structures (par exemple la C-Corporation, souvent prisée pour lever des fonds), gardez à l’esprit que la C-Corp entraîne une double imposition (impôt sur la société puis impôt sur les dividendes). La LLC, elle, évite cet écueil en transmettant les bénéfices directement à ses membres sans les taxer au niveau de l’entreprise, sauf cas particulier (recherche d’investisseurs, introduction en bourse, etc.).

Bon à savoir : L’attractivité fiscale de la LLC s’applique notamment si vos revenus ne sont pas “effectivement liés” à une activité sur le sol américain. Grâce aux conventions internationales, les “business profits” réalisés sans établissement permanent aux USA ne sont pas taxés. Cela signifie que, par exemple, un consultant français gérant sa LLC depuis l’étranger, avec des clients un peu partout dans le monde (y compris aux USA), ne paiera généralement pas d’impôt fédéral américain sur ces revenus. Il déclarera ses bénéfices via la transparence fiscale de la LLC dans son pays de résidence principale (la France, en l’occurrence). 

Résultat : Pas de double imposition, et une optimisation fiscale parfaitement légale. (Il convient tout de même de respecter les obligations déclaratives US, voir section fiscale plus loin.) 

Où créer sa LLC ? Comparatif des États américains favorables aux non-résidents

Tous les États américains ne sont pas tous recommandés pour immatriculer une LLC, surtout lorsqu’on est non-résident. Chaque État ayant ses propres règles, il est judicieux de choisir le « domicile » de votre LLC avec stratégie. Ce choix dépend de votre projet, de vos priorités (optimisation fiscale, anonymat, simplicité administrative ?) et parfois de vos considérations pratiques.

Si vous n’avez aucune présence physique aux États-Unis, vous êtes libre de choisir n’importe quel État pour y enregistrer votre compagnie. La plupart des entrepreneurs étrangers se tournent en général vers quelques États reconnus pour leur environnement pro-business et leurs procédures allégées. En tête de liste, on retrouve traditionnellement le Wyoming et le Nevada. Cependant, d’autres États gagnent à être connus pour les non-résidents : la Floride et le Nouveau-Mexique figurent parmi les recommandations du moment. Chacun a ses avantages et inconvénients, que nous allons détailler ci-dessous.

Les montants mentionnés pour les frais administratifs, taxes et éventuelles amendes sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction des lois et réglementations en vigueur dans chaque État. Il est vivement recommandé de vérifier les informations actualisées auprès des autorités compétentes ou de consulter une agence compétente comme UBC avant toute démarche d’immatriculation d’une LLC.

Wyoming : fiscalité nulle et confidentialité maximale

Le Wyoming est souvent cité comme le paradis des LLC. Cet État rural, premier à avoir inventé la LLC en 1977, continue d’attirer les entrepreneurs grâce à sa fiscalité ultra-légère et son respect de la vie privée.

• Avantages du Wyoming : Pas d’impôt sur le revenu, ni pour les sociétés ni pour les particuliers au niveau de l’État. Concrètement, le Wyoming n’impose aucune taxe d’État sur les bénéfices de votre LLC, un argument de poids si vous souhaitez minimiser la charge fiscale. Les seuls frais récurrents sont le droit de licence annuel calculé sur la valeur des actifs localisés au Wyoming, avec un montant minimum fixe. Le Wyoming est par ailleurs réputé pour sa confidentialité : on ne publie pas les noms des membres/gérants dans les registres publics lors de l’enregistrement. Vous pouvez même utiliser une clause de “nominee” ou de “proxy” (prête-nom légalement autorisé) pour renforcer l’anonymat des propriétaires. Enfin, les coûts initiaux de constitution y sont relativement modérés.
  
• Inconvénients du Wyoming : Le Wyoming peut être moins connu et situé loin des centres économiques, mais cela importe peu si vous gérez à distance. Par ailleurs, cet État exige un représentant légal (registered agent) résidant localement (comme tous les États) et la tenue d’une liste interne à jour des membres. Le non-paiement du faible droit annuel peut conduire à la dissolution administrative de la LLC, donc il faut veiller à rester en règle.
  

Floride : aucune taxe personnelle et popularité auprès des francophones

La Floride s’est imposée ces dernières années comme un État attractif pour les entrepreneurs, y compris les non-résidents. Sa fiscalité est avantageuse pour les petites entreprises, et la présence d’une forte communauté francophone peut faciliter certains projets.

• Avantages de la Floride : Comme le Wyoming, la Floride n’a pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Si votre LLC est une entité transparente, vous ne paierez donc aucune taxe d’État sur vos profits. Seules les sociétés de capitaux (C-Corp) paient un impôt sur les bénéfices en Floride, donc la LLC y échappe totalement ou dans la plupart des cas. En outre, la Floride propose un environnement économique dynamique et diversifié, utile si vous ciblez le marché local. Les coûts de création d’une LLC floridienne sont relativement raisonnables.
  
• Inconvénients de la Floride : L’État impose le dépôt d’un rapport annuel payant (Annual Report) pour toutes les LLC, chaque année avant le 1er mai. Ce rapport sert principalement à mettre à jour l’adresse et le représentant légal et s’accompagne d’un frais fixe par an. C’est un coût supérieur à celui du Wyoming ou du Nouveau-Mexique. Si vous oubliez de le payer à temps, une pénalité d’amende pour dépôt en retard s’applique. Autre aspect, la Floride est moins discrète sur les propriétaires : le formulaire annuel demande de lister un gestionnaire ou membre autorisé, et ces informations figurent dans le registre public (consultable sur Sunbiz).

Nouveau-Mexique : pas de rapport annuel, grande simplicité

Le Nouveau-Mexique est un État parfois méconnu, mais très intéressant pour une LLC. Il se distingue par une gestion administrative ultra-simplifiée et des conditions idéales pour qui souhaite minimiser les obligations annuelles.

• Avantages du Nouveau-Mexique : Aucun rapport annuel ni frais récurrents d’État. C’est l’un des rares États américains où, une fois la LLC immatriculée, vous n’avez aucune déclaration annuelle à soumettre au greffe tant que les informations de la société ne changent pas. Par conséquent, aucun droit annuel n’est dû, un sacré atout en termes de budget et de tranquillité. L’État du Nouveau-Mexique exige simplement de maintenir un représentant légal local en permanence et de garder les coordonnées de la société à jour. De plus, lors de la création, il ne demande pas d’indiquer les noms des membres ou gérants dans les statuts déposés (vous ne fournissez que le nom de l’organisateur et l’adresse du RA). Sur le plan fiscal, le Nouveau-Mexique n’impose pas de taxes particulières aux LLC inactives localement. Seule une franchise minimale de 50 $ peut s’appliquer si votre LLC a été redevable de l’impôt fédéral sur les sociétés (cas rare pour une LLC pass-through).
  
• Inconvénients du Nouveau-Mexique : L’État n’a pas la notoriété business de la Floride. Cela ne pose généralement aucun problème pour une petite entreprise, mais certains partenaires financiers pourraient se montrer plus réservés. De plus, pas de portail 100% en ligne jusqu’à récemment. Historiquement, le NM traitait les dépôts sur papier, ce qui pouvait rallonger les délais. Cependant, depuis fin 2024, un portail en ligne modernisé a été mis en place, supprimant cette contrainte. Enfin, zéro obligation annuelle ne veut pas dire zéro discipline. Vous devez quand même notifier l’État si l’adresse du siège ou le représentant légal change. Et, comme partout, négliger la réception de courriers officiels (assignations, etc.) via le RA peut entraîner des pénalités. 

Delaware : populaire, mais délicat 

Le Delaware est mondialement connu pour être LE domicile des sociétés (y compris étrangères) qui recherchent un cadre juridique stable et efficace. Plus de la moitié des entreprises du Fortune 500 sont incorporées dans ce petit État. Pour une startup tech visant des investisseurs, ou une entreprise qui veut inspirer confiance, le Delaware est souvent un choix naturel, mais pas forcément judicieux.

• Avantages du Delaware : Droit des affaires très développé et prévisible (Cour de Chancery experte en contentieux commerciaux), grande crédibilité auprès des investisseurs et partenaires financiers, formalités rapides (tout peut se faire en ligne, obtention des documents en 1 jour ouvré souvent). Le Delaware ne requiert pas de divulguer publiquement les noms des propriétaires ou gérants d’une LLC lors de l’immatriculation, ce qui offre un certain degré de confidentialité. Par ailleurs, il n’y a pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques au niveau de l’État pour les non-résidents : si votre LLC n’a pas d’activité in-state, le Delaware ne taxera pas vos bénéfices (seule une taxe annuelle forfaitaire s’applique).
  
• Inconvénients du Delaware : Toutes les LLC du Delaware doivent payer une franchise fixe annuelle de 300 $ à l’État, quelle que soit leur activité ou leur revenu. C’est un coût non négligeable à anticiper chaque année (dû avant le 1er juin) et une formalité impérative sous peine de pénalité (retard : 200 $ d’amende et intérêts). En outre, si vous n’avez aucune activité ni compte bancaire dans le Delaware, il faudra sans doute enregistrer la LLC dans un autre État pour opérer concrètement, ce qui peut engendrer des démarches supplémentaires. Enfin, le Delaware n’offre pas d’avantages fiscaux particuliers aux très petites entreprises : c’est surtout l’aspect légal et réputationnel qui justifie de le choisir.

Par ailleurs, en raison de sa faible taxe annuelle unique sur les sociétés (franchise tax) et d’un haut degré de confidentialité sur l’identité des bénéficiaires effectifs, le Delaware est souvent qualifié de « paradis fiscal ». Cette réputation conduit parfois à une perception négative auprès de certains partenaires ou autorités étrangères. De plus, cette image attire l’attention des organismes de contrôle financier. Les sociétés du Delaware peuvent donc faire l’objet de vérifications ou demandes d’informations accrues par les banques ou autorités fiscales, notamment lors de l’ouverture de comptes bancaires à l’étranger ou dans le cadre d’opérations transfrontalières.

Puisque chaque situation est unique, UBC se fera un plaisir vous conseiller objectivement selon votre projet, et peut immatriculer votre LLC dans l’État qui vous sera le plus avantageux. Que vous recherchiez l’économie (par ex. NM ou WY), la visibilité (DE, FL) ou l’anonymat, nos experts vous orienteront vers la juridiction la plus adaptée à vos objectifs et à votre structure.  

Comment immatriculer une LLC sans SSN/ITIN : étapes clés de création

L’immatriculation d’une LLC par un non-résident suit un processus bien défini, réalisable 100% à distance. Même sans SSN ni ITIN, vous pouvez effectuer toutes les démarches, à condition de respecter les formalités propres à l’IRS pour obtenir un EIN. Voici les étapes pas à pas pour immatriculer votre LLC aux États-Unis :

Choisir le nom de votre LLC et vérifier sa disponibilité 

Commencez par définir un nom commercial unique, conforme aux règles de l’État choisi. Par exemple, une dénomination doit inclure la mention “LLC” ou équivalent (Limited Company) et ne pas déjà être prise dans l’État. Chaque État offre une base de données en ligne pour vérifier la disponibilité du nom. Optez pour un nom facile à prononcer en anglais et évocateur. Évitez les termes restreints (par ex. “Bank”, “Insurance” nécessitent des autorisations spéciales). 

Sélectionner un État d’enregistrement et un représentant légal 

À ce stade, vous avez probablement choisi l’État qui convient. Vous devrez, par la suite, désigner un représentant légal dans cet État, c’est-à-dire une personne ou société disposant d’une adresse physique locale chargée de recevoir les courriers officiels. Ce “Registered agent” (RA) est obligatoire dans tous les États : pas de RA, pas de LLC ! Si vous n’avez pas de contact sur place, il faudra recourir à un service professionnel de RA.

Déposer les Articles of Organization auprès de l’État 

Les “Articles of Organization” représentent l’acte de naissance de votre LLC. Il s’agit d’un formulaire (papier ou électronique) à compléter avec les informations clés de la société : 

• nom de la LLC, 
• adresse postale (qui peut être l’adresse du RA ou une adresse de bureau virtuel), 
• nom et adresse du représentant légal, 
• et éventuellement le nom du ou des gestionnaires. 

La plupart des États sont très minimalistes quant aux données requises. Par exemple, le Nouveau-Mexique n’exige pas d’indiquer les membres/gérants dans les statuts déposés. Vous pouvez alors rester discret sur la structure interne. Une fois le formulaire rempli, il faut le soumettre et payer les frais de constitution. Ce processus prend quelques heures à quelques semaines, selon l’État et les options d’urgence. Dès validation, vous recevrez un certificat d’enregistrement ou une confirmation, officialisant l’existence de la LLC.

Obtenir un EIN (Employer Identification Number) auprès de l’IRS 

L’EIN est le numéro d’identification fiscale fédéral de votre société (format XX-XXXXXXXX). Il est indispensable pour ouvrir un compte bancaire US, pour vous identifier auprès de l’IRS et pour nombre de démarches (signature de contrats, embauche d’employés, etc.). Même si vous n’avez pas de SSN/ITIN, vous pouvez obtenir un EIN en tant qu’entité étrangère. La procédure standard consiste à remplir le formulaire SS-4 et à l’envoyer à l’IRS par fax ou par courrier (les étrangers ne peuvent pas demander l’EIN en ligne). L’IRS attribue alors le EIN gratuitement. 

Bon à savoir : Il existe une ligne téléphonique internationale de l’IRS dédiée aux demandes d’EIN des non-résidents ; cependant, le temps d’attente est souvent dissuasif. En pratique, l’option fax est le plus fiable (délai ~1 à 2 semaines pour une réponse).

Rédiger un Operating Agreement 

Bien que ce document interne ne soit pas à envoyer à l’État, il est fortement recommandé de rédiger un “Operating Agreement” pour votre LLC. Cet accord entre membres (même si vous êtes seul) définit les règles de fonctionnement de la société : répartition des parts, modalité de prises de décisions, entrée de futurs associés, etc. Pour une LLC unipersonnelle détenue par un non-résident, l’Operating Agreement est utile pour prouver la séparation entre vous et la société, ce qui renforce la protection en responsabilité limitée. Il peut également être exigé par certaines banques lors de l’ouverture de compte.

Ouvrir un compte bancaire professionnel aux USA 

Une fois votre LLC créée et munie de son EIN, l’étape suivante est d’ouvrir un compte bancaire au nom de la société. De nombreuses banques américaines accueillent des non-résidents, surtout si la LLC est correctement constituée. Les documents généralement requis sont : 

• un certificat de formation de la LLC, 
• une copie des statuts (Articles), 
• l’Operating Agreement, 
• l’EIN (lettre IRS), 
• le passeport du bénéficiaire effectif, 
• et parfois, une preuve d’adresse personnelle à l’étranger. 

Bonne nouvelle : L’ouverture d’un compte à distance est de plus en plus accessible, sans avoir à se déplacer aux États-Unis, grâce à des banques en ligne ou fintechs partenaires (comme : Mercury, Brex, etc.). Certaines banques locales proposent également des parcours d’onboarding en ligne pour les LLC détenues par des étrangers. Mais vérifiez tout de même les conditions au moment de l’ouverture dans le cas où elles auraient évolué. Disposer d’un compte US vous permettra de recevoir des paiements en dollars, d’effectuer des dépenses professionnelles, et d’éviter les frais de change incessants.

Se conformer aux éventuelles inscriptions fiscales locales 

Selon la nature de votre activité, vous pourriez avoir à vous enregistrer auprès de certains services fiscaux d’État. Par exemple, si votre LLC vend des produits physiques avec livraison sur le sol américain, vous devrez peut-être vous inscrire aux taxes de vente (sales tax) dans les États où vous avez un “nexus” (dépôt, volume de ventes…). De même, embaucher un salarié aux USA impliquerait de s’inscrire aux taxes de chômage de l’État, etc. Pour une LLC gérée depuis l’étranger sans implantation locale, ces considérations sont généralement inexistantes. Soyez-en conscient si votre modèle d’affaires évolue.

Chaque étape ci-dessus comporte ses petits défis, mais rien d’insurmontable. Avec une bonne préparation, et l’appui d’un spécialiste, vous pouvez créer votre LLC en quelques semaines seulement, du dépôt initial à l’obtention du compte bancaire.

UBC propose un accompagnement “clé en main”, couvrant l’ensemble de ces démarches, ce qui vous libère du temps et vous assure que tout est fait dans les règles. Notre objectif est que vous puissiez démarrer votre business américain le plus vite et le plus sereinement possible.

Votre LLC est désormais sur pied, félicitations ! Mais attention, la vie d’une entreprise ne s’arrête pas à la création. Maintenir votre LLC en conformité est crucial pour pérenniser vos avantages et éviter les ennuis. Dans la section suivante, nous aborderons les obligations légales et fiscales à connaître, ainsi que les risques en cas de non-respect. 

Quelles obligations fiscales et réglementaires après l’immatriculation ?

Créer une LLC n’est que la première étape ; il faut également respecter un certain nombre d’obligations pour rester en règle aux États-Unis. En tant que non-résident propriétaire d’une LLC, vous serez principalement concerné par les exigences de l’IRS, par les nouvelles règles de transparence financière (FinCEN), ainsi que par les obligations propres à l’État de domiciliation. Faisons le point sur ces responsabilités, en distinguant bien les niveaux fédéral et étatique, et voyons les sanctions potentielles en cas de manquement.

Conformité FinCEN : déclaration des bénéficiaires effectifs

Beaucoup d’entrepreneurs ont entendu parler de la Corporate Transparency Act (CTA), entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Cette loi impose à toutes les nouvelles sociétés américaines (LLC, corporations, etc.), y compris celles créées par des non-résidents, de déclarer leurs bénéficiaires effectifs (beneficial owners) à FinCEN, un bureau du Trésor américain. L’objectif est de lutter contre le blanchiment d’argent et l’utilisation de sociétés écrans.

Concrètement, pour chaque LLC créée à partir de 2024, il est demandé de transmettre à FinCEN un rapport confidentiel (BOI report) listant toute personne possédant ou contrôlant la société (en général tout détenteur d’au moins 25 % du capital ou exerçant un contrôle substantiel), avec des informations précises : nom, date de naissance, pièce d’identité officielle, adresse résidentielle.

Le délai pour effectuer cette déclaration est de :

• 90 jours après la création, si la société est formée en 2024,
• 30 jours après la création pour les sociétés formées à partir de 2025.

Des amendes sévères sont prévues en cas d’omission ou de fausse déclaration : jusqu’à 500 $ par jour de retard (plafonné à 10 000 $), et des peines pénales en cas de fraude délibérée.

En pratique, cela signifie que pour l’immatriculation d’une LLC aux États-Unis en tant que non-résident, vous devez déposer ce rapport BOI auprès de FinCEN dans le délai imparti. Cette formalité peut sembler technique, mais elle est désormais incontournable pour rester en conformité. Ne pas s’y plier expose à des sanctions lourdes.

En résumé : À l’heure actuelle, toutes les LLC américaines, y compris celles détenues par un non-résident, doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs auprès de FinCEN. Restez vigilant sur cet aspect, car même si cela ajoute une étape administrative, c’est une condition obligatoire pour bénéficier durablement des avantages de la LLC américaine.

Obligations vis-à-vis de l’IRS : EIN, déclarations annuelles, formulaires fiscaux

Le volet fiscal fédéral est crucial. La LLC, en tant qu’entité pass-through, n’est généralement pas imposée directement par l’IRS, mais cela ne signifie pas qu’elle n’a rien à déclarer. Voici les obligations principales :

• Maintien et usage de l’EIN : Une fois attribué, votre EIN doit figurer sur tous les formulaires officiels adressés à l’IRS. Conservez précieusement la lettre d’attribution (CP-575) de l’IRS et communiquez votre EIN chaque fois que requis (par ex. sur le formulaire bancaires, formulaires de déclarations). Si un jour vos informations changent (adresse du responsable de la LLC, etc.), vous êtes censé en informer l’IRS en remplissant un formulaire spécifique (form 8822-B). Veillez à utiliser le EIN de manière responsable : ne le communiquez qu’à des tiers de confiance pour éviter les risques d’usurpation d’identité de votre entreprise.
• Choix du traitement fiscal de la LLC : Par défaut, l’IRS considère une LLC unipersonnelle comme un “disregarded entity” (entité non séparée de son propriétaire pour l’impôt sur le revenu) et une LLC à plusieurs associés comme une partnership (société de personnes). Ces statuts par défaut impliquent des obligations déclaratives différentes. Il est possible d’opter pour une imposition en société (C-Corp) via une élection fiscale (Form 8832), mais c’est rare pour un non-résident à cause de la double imposition que cela induit. La plupart du temps, vous resterez sur le régime par défaut, qui est le plus avantageux si vous n’avez pas de présence US taxable.
• Déclaration de revenus des membres non-résidents : Si votre LLC réalise des revenus aux États-Unis considérés comme effectivement connectés à une activité US (ECI) ou Effectively Connected Income, alors en tant qu’entrepreneur étranger non-résident vous devrez probablement déclarer ces revenus à l’IRS via une déclaration 1040-NR. Par exemple, un consultant venant physiquement aux USA pour réaliser des missions aurait un ECI. En revanche, si vos revenus sont de source étrangère (prestations effectuées hors US, ventes expédiées depuis l’étranger sans établissement aux USA), ils ne seront en principe pas imposables aux États-Unis. Dans ce dernier cas, vous n’aurez pas à déposer de 1040-NR pour déclarer de l’impôt, sauf si vous souhaitez invoquer un remboursement ou un crédit. 
• Formulaire 5472 pour les LLC 100% étrangères : C’est probablement LE point le plus important pour les LLC unipersonnelles détenues par un étranger. Depuis 2017, l’IRS a imposé qu’une LLC détenue à 100% par des étrangers doit déposer chaque année un Formulaire 5472 relatif à “Information Return of a 25% Foreign-Owned US Corporation”. Ce document est accompagné d’une déclaration de revenus pro forma (form 1120). Cette règle vise à obtenir des informations sur les transactions entre la LLC et son propriétaire étranger. En effet, l’IRS considère votre LLC comme une « corporation déclarative » à part entière pour l’application de la section 6038A du Code. En pratique, cela signifie que si vous avez injecté des fonds dans la LLC, ou en avez retiré, ou qu’il y a eu des dépenses payées par vous pour la LLC ou inversement, vous devez remplir le Form 5472 chaque année pour les reporter. Même si votre LLC n’a réalisé aucun chiffre d’affaires, le simple fait d’avoir mis du capital initial ou payé des frais depuis votre compte perso est considéré comme une transaction à déclarer. L’IRS vous demande alors de déposer un Form 1120 “zéro” accompagné du Form 5472 détaillant les montants de ces transactions. L’échéance est avril de chaque année (15 avril, ou 15 juin si vous n’avez pas d’adresse US, extensible au 15 octobre sur demande). 
• La pénalité en cas d’oubli est drastique : 25 000 $ d’amende minimum pour défaut de dépôt du 5472 dans les délais. Et ce, par formulaire manquant, chaque année. Autant dire qu’il faut le savoir et s’y conformer, car l’IRS ne plaisante pas avec cette obligation ! Malheureusement, beaucoup de non-résidents ignorent cette règle et s’exposent à de gros ennuis quelques années plus tard. Notre conseil : Dès que votre LLC est créée, tenez un registre de toutes les entrées/sorties entre vous et la société (apports en compte courant, remboursements de frais, etc.), et confiez la préparation du Form 5472 à un professionnel.
• Déclarations de résultats si LLC multi-associés : Si votre LLC a plus d’un membre (par exemple vous et un partenaire), elle sera traitée comme une partnership. Dans ce cas, il y a obligation de déposer une déclaration d’impôt Form 1065 chaque année pour la société, avec émission de K-1 pour chaque associé. Si les associés sont étrangers et que la LLC a un revenu US taxable, la LLC devra en outre gérer la retenue à la source sur partenariats étrangers (formes 8804/8805). C’est assez technique ; retenez simplement que les LLC multi-membres ont plus de reporting à faire, et nécessitent généralement de recourir à un CPA (expert-comptable US). Nombre de non-résidents préfèrent lancer une LLC seul dans un premier temps (single-member LLC) pour simplifier la donne, puis n’ajouter des associés que plus tard en évoluant éventuellement vers une structure différente (ex : corporation).

En résumé, vis-à-vis de l’IRS, votre LLC “disregarded” doit au minimum déposer un Form 5472 chaque année pour rester en conformité, et vos revenus personnels de source US doivent être déclarés si imposables. L’IRS attend aussi de vous que vous teniez une comptabilité rigoureuse de votre LLC, séparée de vos comptes personnels, c’est important pour préserver la protection juridique de la LLC et pour justifier tout flux d’argent. En cas de contrôle, vous devrez pouvoir justifier les transactions intragroupe. Ne prenez pas ces obligations à la légère, car les risques en cas de non-respect vont de l’amende fiscale (voir les 25 000 $ évoqués) à la perte du statut “disregarded”. Dans les pires scénarios, des poursuites pénales sont possibles pour fraude fiscale ou dissimulation, même si l’on n’en arrive là que pour des cas de mauvaise foi manifeste.

Chez UBC, notre pôle Comptabilité & Fiscalité accompagne des centaines de clients non-résidents pour leurs obligations IRS. De la tenue comptable à la préparation des déclarations 5472/1065/1040NR, nous vous déchargeons de ce fardeau complexe. Il vaut mieux confier ces tâches à des experts bilingues qui connaissent les ficelles internationales, que de risquer des erreurs coûteuses.

Respect des obligations d’État : rapports annuels, taxes locales, représentant légal

Au-delà du fédéral, n’oubliez pas de rester en conformité avec l’État d’enregistrement de votre LLC. Tout autre État où elle serait enregistrée en foreign. Les obligations varient, mais voici les points communs :

• Rapport annuel / taxe annuelle d’État : Comme évoqué dans la section sur le choix de l’État, beaucoup d’États demandent une formalité chaque année. Ça peut être le paiement d’une franchise tax fixe ou le dépôt d’un annual report payant. Renseignez-vous bien sur votre échéance annuelle : elle peut dépendre de la date d’anniversaire de la LLC ou être fixée (en Floride c’est toujours avant 1er mai, au Delaware 1er juin, etc.). Ne laissez pas passer la date : les pénalités de retard sont souvent élevées, et à défaut de mise en conformité l’État peut dissoudre administrativement votre LLC au bout de quelques mois. Une LLC dissoute perd son droit légal d’exercer, ce qui peut geler vos comptes bancaires et contrats. Heureusement, la plupart du temps une dissolution administrative est réversible via une “reinstatement” en payant les arriérés et les pénalités, mais mieux vaut éviter d’en arriver là.
  
• Maintien du représentant légal actif : Vous devez en permanence avoir un représentant légal valide dans l’État. Si votre agent change d’adresse ou cesse son activité, vous êtes tenu de nommer un successeur et de mettre à jour l’enregistrement de la LLC auprès de l’État (généralement via un formulaire de changement de RA, avec frais modiques). Le non-maintien d’un RA est un motif classique de dissolution par l’État, car les courriers officiels n’aboutissent plus.
  
• Licences ou permis éventuels : Indépendamment de l’État d’incorporation, vérifiez si votre activité requiert des licences spécifiques (par ex. vendre de l’alcool, fournir des services financiers, etc.). Ceci relève plus du réglementaire que de l’immatriculation, mais c’est important pour être en règle. De plus, certaines villes/comtés exigent des “business licenses locales” même pour des activités en ligne. Par exemple, la ville de Los Angeles demande à toute entité ayant un revenu, même si basée ailleurs, de s’enregistrer pour la taxe locale s’il y a des clients LA, ce genre de règle est très ponctuel, mais renseignez-vous dans vos marchés cibles.
  
• Tenue d’une comptabilité et séparation des finances : Ce n’est pas une “obligation légale” au sens de déposer un document, mais c’est une exigence implicite pour conserver la protection de la LLC. Vous devez garder les finances de la LLC séparées de vos finances personnelles. Ouvrir le compte bancaire dédié (voir étape précédente) est indispensable. Ne payez pas vos dépenses personnelles depuis le compte de la LLC, et inversement n’encaissez pas sur votre compte perso l’argent de la LLC. Mélanger les comptes pourrait conduire un tribunal à ignorer l’existence de la LLC en cas de litige, ce qui vous exposerait personnellement. Par ailleurs, l’IRS aussi attend de vous une comptabilité démontrant l’étanchéité relative des transactions. Donc soyez discipliné : conservez vos factures, tracez les transferts de fonds correctement, et idéalement utilisez un logiciel comptable pour votre LLC (QuickBooks, Xero, ou un tableur à minima).

Pour récapituler, voici les risques les plus importants en cas de non-respect :

• Amendes financières lourdes : l’IRS peut infliger 25 000 $ d’amende pour un formulaire 5472 manquant, et renouveler la pénalité si cela perdure. Le Trésor (FinCEN) prévoyait jusqu’à 10 000 $ et prison pour non-déclaration des bénéficiaires (même si cette obligation est suspendue). Les États appliquent des pénalités automatiques (200 $ Delaware, 400 $ Floride, etc.) dès qu’un rapport annuel est en retard.
  
• Perte de la bonne standing / dissolution de la LLC : ne pas payer la franchise tax ou négliger le représentant légal aboutira à la radiation de votre société des registres de l’État. Cela peut survenir en quelques mois (6 à 12 mois de défaut suffisent souvent). Une LLC dissoute n’a plus le droit de signer de contrats ou d’opérer légalement, et la réactiver coûte cher (frais de reinstatement et pénalités cumulées). Pendant la période de dissolution, votre responsabilité personnelle pourrait être engagée en cas d’action en justice, car l’entité ne vous protège plus.
  
• Difficultés bancaires et réputationnelles : une LLC non entretenue qui se fait dissoudre ou qui accumule les manquements, ça finit par se savoir. Les banques américaines effectuent des revues périodiques de conformité (KYC refresh). Si elles découvrent que votre entreprise a été dissoute ou que vous ne pouvez pas fournir un certificat de bonne standing à jour, elles pourraient bloquer ou fermer votre compte. De même, des partenaires prudents pourraient vérifier le statut de votre LLC sur le site du Secrétaire d’État : si le statut indique Inactive ou Not in Good Standing, cela peut faire capoter une négociation commerciale. Il vaut mieux donc éviter ces tracas en étant à jour administrativement.

Pour clore ce segment, retenez que gérer une LLC depuis l’étranger nécessite un bon suivi administratif. Ce n’est pas extrêmement contraignant, mais il faut le faire sérieusement. La bonne nouvelle, c’est que vous n’êtes pas seul dans ce processus.

UBC propose un service de domiciliation et conformité englobant : suivi des deadlines, dépôt des rapports annuels, renouvellement du représentant légal, préparation des déclarations IRS obligatoires, etc. En nous confiant ces aspects, vous pouvez vous consacrer pleinement au développement de votre business, pendant que nous veillons en arrière-plan à la santé administrative de votre société.

Pour en savoir plus sur les avantages fiscaux des LLC pour les étrangers, n’hésitez pas à consulter notre article dédié « Avantage fiscal LLC » sur le blog UBC. 

Ce tableau résume les différentes obligations relatives à l’immatriculation d’une LLC pour un entrepreneur non-résident :  

Niveau	Obligation	Fréquence / Délai	Sanctions en cas d’omission	Commentaires
Fédéral	Déclaration des bénéficiaires effectifs (BOI report, FinCEN)	90 jours (création 2024) / 30 jours (2025 et +)	Jusqu’à 500 $/jour (max 10 000 $), prison possible	Corporate Transparency Act (CTA), obligatoire dès 2024
Fédéral	Obtention et maintien de l’EIN	À l’immatriculation, mise à jour sous 60 jours si changement	Retard potentiel sur autres démarches	Utilisé sur tous les formulaires IRS et bancaires
Fédéral	Formulaire 5472 + 1120 pro forma (LLC unipersonnelle étrangère)	Chaque année (avant le 15 avril ou 15 juin, extensible)	25 000 $ par défaut de dépôt, par an	Obligatoire même sans activité commerciale
Fédéral	Déclaration des revenus US (1040-NR pour non-résidents ; 1065/K-1 si multi-associés)	Annuelle (avril/juin/octobre selon cas)	Amendes, intérêts, poursuites	Seulement si revenus US imposables ou traité invoqué
État	Rapport annuel / Franchise tax	Annuelle (date dépend de l’État)	Radiation, amendes (200–400 $ selon État)	Non-respect = dissolution administrative
État	Maintien du représentant légal (registred agent)	Permanent, mise à jour immédiate si changement	Radiation administrative	Adresse RA doit être valide à tout moment
État/local	Licences / Permis spécifiques	Selon activité, renouvellement périodique	Fermeture, sanctions locales	Vérifiez au niveau local & secteur d’activité
Bonne pratique	Séparation des finances/comptabilité dédiée	Permanent	Perte protection LLC (“piercing the veil”)	Indispensable pour limiter votre responsabilité personnelle

Faire grandir votre LLC : conseils pour la croissance et l’évolution future

Une fois votre LLC établie et en règle, l’objectif est bien sûr de la faire prospérer ! Voici quelques conseils pour accompagner la croissance de votre entreprise américaine, tout en anticipant les éventuels changements de structure que cela pourrait impliquer.

Scalabilité de la LLC et ajout d’associés  

La LLC est une structure flexible qui peut s’adapter à l’arrivée de nouveaux partenaires. Si, au départ, vous étiez seul maître à bord, vous pourriez vouloir intégrer un cofondateur, un investisseur ou un associé. C’est possible via une cession de parts sociales ou l’émission de “membership interests” supplémentaires conformément à votre Operating Agreement. Assurez-vous de mettre à jour l’Operating Agreement pour refléter la nouvelle répartition des pourcentages, les rôles de chacun, etc. En Floride par exemple, vous devrez aussi mettre à jour la liste des managers sur le prochain rapport annuel. 

Attention : L’arrivée d’un associé américain ou résident US pourrait entraîner des conséquences fiscales (votre LLC passera de “disregarded” à “partnership”, avec les obligations correspondantes vues plus haut). Prenez conseil en amont pour choisir le bon timing et la bonne structuration.

Du pass-through à la C-Corp : faut-il évoluer ? 

Beaucoup de startups débutent en LLC puis, en phase de levée de fonds, se convertissent en C-Corporation (C-Corp) pour accueillir des investisseurs institutionnels. Si votre ambition est de lever des capitaux importants aux USA, planifiez une conversion de votre LLC en C-Corp le moment venu. C’est une opération qui requiert quelques formalités juridiques, mais reste courante dans certains États. Notez qu’en devenant C-Corp, vous subirez la double imposition (impôt société et impôt dividendes), mais c’est souvent le prix à payer pour accéder aux fonds d’investissement. Si vous hésitez, vous pouvez voir notre article comparatif LLC vc C-corp qui détaille les avantages et inconvénients de chaque structure. 

Évolution vers un visa américain 

Vous vous demandez peut-être si développer une LLC vous aidera à obtenir un visa US pour y vivre. La LLC en elle-même ne donne pas droit à un visa (ce n’est pas un visa investisseur comme pourrait l’être l’EB-5 via une C-Corp, etc.). Cependant, une activité florissante aux USA peut ouvrir la porte à certains visas d’affaires (visa E-2 investisseur pour les ressortissants de pays éligibles comme la France, visa L-1 si vous ouvrez une filiale US de votre entreprise étrangère, etc.). Si votre objectif à terme est de vous implanter physiquement aux États-Unis, commencez par faire grandir votre LLC à distance, générez du chiffre d’affaires, embauchez éventuellement du personnel local, en somme, créez de la substance. Vous pourrez ensuite solliciter “le visa approprié”. 

Gestion financière et comptable à l’échelle supérieure 

Qui dit croissance, dit flux financiers accrus et complexification. Pensez à mettre en place des outils de gestion performants (logiciel comptable en ligne connecté à votre compte bancaire, tableau de bord de trésorerie, etc.). Et si votre LLC atteint un certain volume, il peut être judicieux de faire appel à un cabinet comptable US pour un suivi plus fréquent et pour préparer un rapport financier annuel. Par exemple, si vous sollicitez un prêt ou une ligne de crédit américaine, la banque vous demandera souvent les “Financial Statements” de la LLC (bilan, compte de résultat). Idem pour attirer des investisseurs, disposer de comptes bien tenus donne confiance. 

Conformité fiscale internationale

En grandissant, votre LLC pourrait commencer à générer des revenus dans divers pays. N’oubliez pas que vous devrez toujours gérer la dimension internationale des impôts. Par exemple, une LLC détenue par un Français devra déclarer ses revenus (bénéfices nets) en France, éventuellement sous forme de bénéfices non commerciaux (BNC) ou via la remontée des résultats de la transparence fiscale. Assurez-vous d’être en règle aussi dans votre pays de résidence. Les mécanismes de crédit d’impôt du traité franco-américain éviteront les doubles impositions, mais cela nécessite de bien déclarer dans les deux pays ce qu’il faut. À terme, consulter un conseiller fiscal international est pertinent pour optimiser votre situation entre la France et les USA (ou ailleurs si vous déménagez).

En résumé, la structure LLC est suffisamment souple pour accompagner un fort développement, tant que vous anticipez les ajustements structurels possibles (passage en C-Corp, etc.) et que vous professionnalisez votre gestion à mesure que l’enjeu grandit. 

UBC reste votre partenaire de confiance sur le long terme pour aider votre entreprise à rester conforme aux lois et réglementations même dans son développement. Au-delà de la création de votre entreprise aux États-Unis, nous sommes également disposés à vous fournir les services support qui soutiendront votre croissance (compta, fiscalité, mise en relation juridique, conseils stratégiques, etc.). 

Conclusion 

Immatriculer une LLC aux États-Unis en tant que non-résident est une aventure excitante qui ouvre votre entreprise sur un des plus grands marchés du monde. Ce guide a couvert l’essentiel : des raisons de choisir la LLC aux différences entre États, des étapes de création sans SSN aux obligations de conformité fiscale, en passant par les écueils à éviter et les astuces pour se développer. Vous l’aurez compris, la LLC offre une opportunité formidable de croissance internationale, à condition de respecter son cadre légal et fiscal. 

Points de vigilance finaux : ne perdez jamais de vue qu’une entreprise doit être bien gérée administrativement. Les avantages de la LLC (faible taxation, souplesse) ne se concrétiseront que si vous vous conformez aux règles du jeu. Cela implique un minimum de rigueur dans les déclarations (5472 & co.), dans la séparation des comptes, et dans le maintien en règle de la société. Heureusement, vous pouvez déléguer ces aspects techniques et vous concentrer sur votre cœur de métier.

En tant qu’entrepreneur francophone non-résident, vous avez désormais les clés en main pour créer et faire prospérer votre LLC américaine et vous n’êtes pas seul sur ce chemin : USA Business Club est là pour vous accompagner à chaque étape, fort de son expertise et de son réseau aux États-Unis. Concrétisez votre projet et ne laissez pas les démarches vous freiner. Réservez dès maintenant votre consultation gratuite de 15 minutes avec UBC. Nos experts répondront à vos questions spécifiques, évalueront votre situation et vous proposeront un plan d’action adapté, sans engagement.

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