Impôts aux États-Unis pour non-résidents – Comment éviter les pénalités et optimiser sa fiscalité ?

Aux États-Unis, les impôts pour non-résidents étrangers représentent un enjeu complexe et incontournable pour les entrepreneurs et investisseurs qui souhaitent développer une activité sur le sol américain. Le système fiscal s’articule autour de plusieurs catégories d’imposition : fédéral, étatique et local, ainsi que sur des obligations déclaratives spécifiques à chaque statut juridique. Une bonne compréhension de ces paramètres permet alors d’éviter les pénalités et d’assurer la croissance de l’entreprise.

Plusieurs attributs clés guident l’analyse de la fiscalité américaine pour les non-résidents étrangers :

• La structure juridique de l’entreprise (LLC, C-Corp, etc.)
• La notion de double imposition et ses implications
• Les formulaires essentiels (Formulaire 1040-NR, Formulaire 5472)
• Les crédits et déductions d’impôts potentiellement disponibles

Chacun de ces éléments influe directement sur la manière dont vous abordez la fiscalité américaine et orientez le choix des stratégies de déclaration et d’optimisation, en tant qu’entrepreneur ou investisseur étranger.

Selon un rapport de l’IRS (l’autorité fiscale américaine), plus de 35 % des entreprises détenues par des étrangers non-résidents rencontrent des incertitudes sur leurs obligations fiscales. Ce chiffre montre l’importance de maîtriser les règles en vigueur pour éviter les erreurs et bénéficier des avantages fiscaux légaux. Dans ce contexte, se référer à des sources autorisées et solliciter des spécialistes assure la conformité et permet de gérer sa situation fiscale en toute sérénité.

Que vous aspiriez à investir aux États-Unis pour la première fois ou un entrepreneur expérimenté, ce guide vous apporte des informations essentielles. D’une part, il expose les barèmes d’imposition fédéraux et étatiques. D’autre part, il détaille les mécanismes des traités de double imposition et répond aux questions les plus fréquentes posées par les étrangers non-résidents. 

Nous aborderons :

• Les fondamentaux de la fiscalité américaine pour étrangers non-résidents (obligations déclaratives, types d’impôts)
• Les aspects plus spécifiques (formulaires clés, stratégies d’optimisation, sanctions potentielles)
• Un aperçu des évolutions récentes de la réglementation fiscale américaine

Cette structure vous aide à anticiper les changements futurs et à planifier votre réussite aux États-Unis. Elle permet d’éviter les pièges et de profiter des opportunités fiscales réservées aux étrangers non-résidents.

Ce guide fournit des informations générales sur la fiscalité des étrangers non-résidents aux États-Unis. Il ne remplace en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier dispensé par un professionnel qualifié. De plus, les lois pouvant évoluer, il est recommandé de consulter un expert avant toute décision affectant votre situation fiscale ou votre entreprise aux États-Unis.

Quelles sont les bases du système fiscal américain pour un entrepreneur étranger non-résident ?

Pour un entrepreneur étranger non-résident, les bases du système fiscal américain reposent sur des règles fédérales, étatiques et locales où la source de revenu et le statut juridique de l’entreprise déterminent les obligations d’imposition. En d’autres termes, si vos revenus sont considérés comme « effectivement rattachés » aux États-Unis (effectively connected income) ou distribués par le biais d’une structure américaine (LLC, C Corp, etc.), vous devez suivre les directives de l’Internal Revenue Service (IRS) et respecter la législation de l’État dans lequel votre activité est enregistrée. Pour un non-résident étranger, il est important de comprendre ces différents niveaux de taxation dès le départ afin d’éviter les pénalités, de protéger les investissements et de maximiser les opportunités de croissance.

Notion de résidence fiscale

Votre résidence fiscale détermine si vous devez payer des impôts aux États-Unis sur tous vos revenus ou seulement sur ceux générés sur le sol américain. Pour la plupart des non-résidents étrangers, ce n’est pas la nationalité qui compte, mais bien l’origine des revenus. En clair, vous paierez généralement des impôts fédéraux sur les gains générés dans le pays, tandis que les revenus perçus hors des États-Unis ne seront pas imposés si vous n’y avez pas de présence commerciale ou physique soutenue. Mais attention, l’IRS utilise un ensemble de tests, comme le Substantial Presence Test pour évaluer le temps passé aux États-Unis. Dépasser un certain nombre de jours peut changer votre statut fiscal et vous soumettre à de nouvelles obligations.

Principales composantes de la fiscalité américaine

Le système fiscal américain s’articule autour de trois niveaux :

• Impôt fédéral : Géré par l’IRS, il concerne l’ensemble du territoire et représente la part la plus importante pour nombre d’entrepreneurs. Par exemple, les C Corporations sont soumises à un taux fixe de 21 % sur leurs bénéfices imposables au niveau fédéral.

• Impôt étatique : Chaque État possède ses propres règles, avec des taux pouvant aller de 0 % (dans des États comme le Wyoming ou le Nevada) à plus de 10 % (en Californie ou à New York).
• Taxes locales : Certaines villes ou comtés ajoutent une surtaxe locale, affectant principalement les activités de vente au détail ou certains services spécifiques.

Pour un entrepreneur étranger non-résident, la clé consiste à déterminer précisément où l’on a un « nexus » (lien fiscal) et quelles sont les obligations déclaratives associées. Selon des données de l’IRS, plus de 30 % des infractions déclaratives relevées auprès des petites et moyennes entreprises sont liées à une méconnaissance des réglementations locales. Ce constat souligne l’importance d’une bonne préparation.

Exigences déclaratives et obligations

Les entrepreneurs étrangers non-résidents doivent remplir des formulaires spécifiques, tels que le Formulaire 1040-NR pour les déclarations individuelles ou le Formulaire 5472 pour les entités détenues majoritairement par des étrangers. D’autres documents, comme le W-8BEN, peuvent être exigés pour justifier une exonération ou une réduction de retenue à la source sur certains revenus (intérêts, dividendes, royalties). En plus, si votre pays d’origine a signé un traité de double imposition avec les États-Unis, vous pourriez bénéficier d’allégements fiscaux, à condition de respecter les critères stipulés dans l’accord en question.

Enfin, rester en conformité implique de déclarer toutes vos sources de revenus aux États-Unis, de conserver des registres comptables précis et de vous assurer que vous respectez les délais de dépôt et de paiement, généralement fixés au 15 avril (ou 15 juin pour certains entrepreneurs étrangers non-résidents). 

En maîtrisant ces éléments de base, vous placez les fondations d’une stratégie fiscale solide qui minimisera les risques et maximisera votre rentabilité sur le sol américain. Dans la section suivante, nous examinerons comment déterminer si vous êtes imposable aux États-Unis en tant qu’entrepreneur non-résident étranger, afin de clarifier vos responsabilités et d’éviter les erreurs courantes.

Comment savoir si je suis imposable aux États-Unis en tant qu’entrepreneur non-résident étranger ?

Vous êtes imposable aux États-Unis en tant que non-résident étranger dès lors que vous générez des revenus de source américaine ou si vous remplissez certains critères définis par l’Internal Revenue Service (IRS), tels que le Substantial Presence Test (SPT). De manière générale, toute personne qui perçoit des revenus liés à une activité commerciale ou à un investissement sur le territoire américain doit évaluer son statut fiscal afin de respecter les réglementations en vigueur. Les non-résidents étrangers, qu’ils soient entrepreneurs, investisseurs ou prestataires de services, sont donc invités à analyser leurs activités aux États-Unis pour déterminer s’ils ont une obligation fiscale et sous quelle forme.

Déterminer la source de vos revenus

Le premier facteur à considérer pour savoir si vous êtes imposable aux États-Unis est à l’identification des revenus source de vos revenus. S’il s’agit de revenus « effectively connected » (c’est-à-dire directement liés à une entreprise ou à un commerce actif sur le sol américain), vous serez redevable d’un impôt fédéral et, potentiellement, d’impôts étatiques. Par exemple, un entrepreneur étranger possédant une boutique en ligne aux États-Unis ou un investisseur immobilier percevant des loyers sur un bien situé dans le pays devra généralement remplir une déclaration spécifique (Formulaire 1040-NR).

Comprendre le Substantial Presence Test

Le Substantial Presence Test (SPT) permet à l’IRS de déterminer si un individu est considéré comme un résident fiscal pour une année donnée. Si vous passez plus de 31 jours aux États-Unis au cours de l’année en cours, et plus de 183 jours sur les trois dernières années (avec un calcul pondéré), vous pourriez être requalifié comme résident fiscal. Bien que la plupart des étrangers non-résidents ne passent pas autant de temps sur place, il faut prendre en compte ce critère, car la requalification modifie sensiblement vos obligations déclaratives et le montant de l’impôt que vous devrez.

Autres facteurs à prendre en compte

Au-delà de la source des revenus et du SPT, d’autres éléments influent sur votre statut d’imposable, notamment l’existence d’un traité de double imposition entre les États-Unis et votre pays d’origine, ou encore le statut juridique de votre entreprise (LLC, C Corp, etc.). Par ailleurs, si vous détenez une « Green Card » ou êtes en cours de procédure d’immigration, votre classification fiscale pourrait être réévaluée. N’oubliez pas de vérifier si vous devez remplir des formulaires supplémentaires, tels que le W-8BEN, pour justifier les exemptions ou les taux réduits sur certains revenus (intérêts, dividendes).

En synthèse, déterminer si vous êtes imposable aux États-Unis en tant qu’entrepreneur non-résident étranger implique de cerner précisément la source de vos revenus, votre temps de présence sur le territoire et l’existence d’accords fiscaux internationaux. Il s’agit d’une étape cruciale pour rester en conformité et éviter toute pénalité ou retenue excessive. Dans la suite, nous verrons quels sont les principaux types d’impôts (fédéraux, étatiques, locaux) qui peuvent concerner un non-résident étranger, afin de clarifier davantage les obligations qui en découlent.

Quels sont les principaux types d’impôts qui peuvent concerner un entrepreneur étranger non-résident ?

Les principaux types d’impôts qui peuvent concerner un entrepreneur étranger non-résident aux États-Unis incluent l’impôt fédéral sur le revenu, l’impôt d’État, les taxes locales ainsi que diverses retenues à la source (withholding taxes), selon la nature et la localisation de vos activités. Il est nécessaire de comprendre ces différentes catégories fiscales afin de respecter la réglementation américaine et d’optimiser sa situation financière. Les obligations dépendent notamment du statut juridique de votre entreprise (LLC, C-Corp, etc.), de l’État dans lequel elle est immatriculée et des éventuels traités de double imposition.

L’impôt fédéral sur le revenu

Administré par l’Internal Revenue Service (IRS), l’impôt fédéral constitue la première couche de taxation aux États-Unis. Il s’applique aux revenus considérés comme « effectively connected » avec une activité américaine. Pour un étranger non-résident, ce sont généralement les bénéfices tirés d’une entreprise située sur le sol américain, les revenus locatifs d’un bien immobilier implanté aux États-Unis, ou les divers gains provenant de contrats signés et exécutés sur place. Selon des statistiques de l’IRS, près de 50 % des entreprises étrangères actives sur le territoire américain sont soumises à ce type d’impôt, qui varie en fonction du montant net imposable et du statut juridique choisi.

Pour une société (C-Corporation), un taux de 21 % s’applique sur les bénéfices nets. Dans le cas d’un entrepreneur individuel ou une LLC imposée en tant que disregarded entity, les revenus sont taxés selon le barème progressif des particuliers. Ils s’acquittent d’un impôt fédéral avec un taux allant de 10 % à 37 % en fonction du revenu imposable.

L’impôt d’État

Au-delà de l’impôt fédéral, la plupart des États américains prélèvent un impôt sur le revenu. Le taux appliqué peut varier considérablement d’un État à l’autre. Certains États, comme le Texas ou la Floride, n’ont pas d’impôt sur le revenu, tandis que d’autres, comme la Californie ou New York, pratiquent des taux élevés pouvant dépasser 10 %. En tant que étranger non-résident, vous devez vous informer sur la fiscalité de l’État dans lequel vous opérez, car c’est là que vous pourriez être tenu de déposer des déclarations supplémentaires et de vous acquitter de taxes régionales.

Les taxes locales

Certains comtés ou municipalités imposent également des taxes locales, principalement sur les ventes au détail (sales tax) ou des surtaxes spécifiques liées à l’emplacement géographique de l’activité. Par exemple, un commerce implanté dans une grande ville peut être assujetti à une surtaxe urbaine en plus de l’impôt d’État. Les taux de ces taxes locales varient de moins de 1 % jusqu’à plus de 4 % et peuvent impacter directement la rentabilité de votre entreprise si vous exercez une activité de vente de biens ou de services.

La retenue à la source (withholding tax)

Pour certains types de revenus versés à des non-résidents étrangers, tels que les dividendes, les intérêts ou les redevances, une retenue à la source peut être appliquée. En général, le taux standard est de 30 %, mais les traités de double imposition peuvent réduire ce pourcentage ou l’annuler, à condition de remplir les formulaires adéquats (comme le W-8BEN). Selon les données de l’IRS, près d’un tiers des entrepreneurs étrangers non-résidents oublient de réclamer les avantages liés à ces traités. Ils perdent ainsi des sommes importantes.

Autres taxes potentielles

• Impôt sur les gains en capital : Pour les ventes d’actifs (actions, biens immobiliers), les étrangers non-résidents peuvent être soumis à une taxation spécifique sur les plus-values.
• Taxe foncière (property tax) : En cas de détention d’un bien immobilier aux États-Unis, vous devrez vous acquitter d’une taxe foncière annuelle auprès de la municipalité ou du comté concerné.

Ce tableau regroupe quelques impôts aux États-Unis auxquels un entrepreneur étranger non-résident peut être soumis s’il exerce une activité sur le territoire américain ou s’il perçoit des revenus de source américaine :

Type d’impôt	Description
Impôt fédéral sur le revenu	Taxe appliquée aux revenus « effectively connected » avec une activité américaine, gérée par l’IRS.
Impôt d’État	Impôt sur le revenu prélevé par la plupart des États, taux variant selon l’État (certains États n’ont pas d’impôt).
Taxes locales	Taxes imposées par des comtés ou municipalités, principalement sur les ventes au détail ou des surtaxes spécifiques.
Retenue à la source (withholding tax)	Taxe prélevée sur certains types de revenus versés à des étrangers non-résidents, souvent réduite par les traités de double imposition.
Impôt sur les gains en capital	Taxe spécifique sur les plus-values des ventes d’actifs (actions, biens immobiliers).
Taxe foncière (property tax)	Taxe annuelle sur la détention d’un bien immobilier, payée à la municipalité ou au comté concerné.

En résumé, connaître les principaux types d’impôts applicables aux entrepreneurs non-résidents étrangers vous permet de dresser un panorama clair de vos obligations et de vos leviers d’optimisation fiscale. Dans les prochains paragraphes, nous détaillerons les obligations déclaratives pour les entreprises détenues par des investisseurs étrangers non-résidents, afin de mieux comprendre les démarches administratives à réaliser pour rester en conformité.

Quelles sont les obligations déclaratives pour les entreprises détenues par un non-résident étranger ?

Les obligations déclaratives pour les entreprises détenues par un étranger non-résident aux États-Unis incluent la soumission de formulaires spécifiques à l’Internal Revenue Service (IRS), l’identification des revenus « effectively connected » et le respect des exigences de reporting pour prouver la conformité fiscale. En d’autres termes, si vous détenez une LLC, une C-Corp ou tout autre type de société américaine depuis l’étranger, vous devez déterminer le niveau d’imposition qui vous concerne, mais également fournir à l’IRS tous les documents requis pour démontrer que vous remplissez correctement vos obligations légales.

Déclarations fédérales : formulaires essentiels

La base des obligations déclaratives passe par les formulaires de l’IRS :

• Formulaire 1040-NR : principalement utilisé pour déclarer les revenus imposables des étrangers non-résidents, y compris ceux liés à une entreprise américaine.
• Formulaire 5472 : obligatoire pour toute entreprise détenue majoritairement ou entièrement par une personne étrangère. Il permet de signaler les transactions financières entre la société américaine et ses propriétaires étrangers non-résidents.
• Formulaire 1120 (ou 1120-F) : les C-Corporations peuvent être tenus de remplir ce document afin de déclarer leurs revenus et de calculer l’impôt dû au niveau fédéral.

Un nombre croissant d’entités étrangères enregistrées aux États-Unis négligent ces formulaires. Cela entraîne des pénalités et des complications administratives pouvant atteindre plusieurs milliers de dollars (source : IRS).

Reporting des revenus et exigences complémentaires

Outre les déclarations relatives à l’impôt sur le revenu, certaines situations requièrent un reporting additionnel :

• FBAR (FinCEN Form 114) : Si vous détenez un compte bancaire ou un actif financier américain, vous pourriez être tenu de déclarer ces informations dans le cadre de la législation anti-blanchiment.
• W-8BEN / W-8BEN-E : Ces formulaires permettent d’attester votre statut d’entrepreneur étranger non-résident et de bénéficier potentiellement de taux réduits de retenue à la source en vertu d’un traité de double imposition.

Déclarations étatiques et obligations locales

En parallèle, plusieurs États imposent leurs propres formulaires et dates limites. Une entreprise basée au Nevada ne fait pas face aux mêmes règles qu’une entité en Californie ou au Texas. Les entrepreneurs étrangers non-résidents doivent donc se renseigner sur le département fiscal de l’État concerné, car des obligations spécifiques (comme l’obtention d’un numéro d’identification fiscale local) peuvent être exigées.

Les obligations déclaratives à effectuer :

• Déclarations fédérales ==> soumission des formulaires 1040-NR, 5472 et 1120 (ou 1120-F)
• Reporting des revenus ==> soumission des formulaires FBAR (FinCEN Form 114) et W-8BEN / W-8BEN-E 
• Déclarations étatiques ==> soumission des formulaires exigées par l’État d’implémentation

Ainsi, la maîtrise de ces obligations déclaratives est incontournable pour éviter des pénalités élevées et préserver la crédibilité de votre société auprès des autorités américaines. Dans la suite, nous verrons comment fonctionnent les traités de double imposition entre les États-Unis et votre pays de résidence, afin de déterminer si vous pouvez réduire ou éliminer une partie de vos charges fiscales.

Comment fonctionnent les traités de double imposition entre les États-Unis et mon pays de résidence ?

Les traités de double imposition entre les États-Unis et votre pays de résidence visent à éviter qu’un même revenu ne soit imposé deux fois. Ces accords établissent des règles précises pour déterminer l’endroit et le taux d’imposition applicable à chaque situation. Ces conventions fiscales facilitent ainsi la circulation des capitaux et protègent les entrepreneurs ou investisseurs étrangers non-résidents contre la double charge fiscale. Elles assurent une certaine transparence réglementaire pour l’Internal Revenue Service (IRS) et les administrations fiscales étrangères.

Principes clés d’un traité de double imposition

Au cœur de ces accords bilatéraux, on retrouve la notion de résidence fiscale ainsi que la définition de revenus « effectively connected ». Lorsque votre pays d’origine a signé un traité avec les États-Unis, il précise généralement :

• Les seuils de présence sur le sol américain ou étranger, afin d’éviter que vous ne soyez considéré comme résident fiscal aux deux endroits.
• Les types de revenus couverts (dividendes, intérêts, redevances, gains en capital, etc.), chaque catégorie pouvant bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération.
• Les obligations déclaratives et procédures administratives pour réclamer les avantages prévus (par exemple, l’utilisation d’un formulaire W-8BEN ou W-8BEN-E).

Selon l’IRS, il existe actuellement plus de 60 traités de double imposition entre les États-Unis et divers pays. Ces accords couvrent plus de 75 % des échanges internationaux et impliquent une personne ou une entreprise résidant à l’étranger. Si vous êtes Français, sachez que la convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994, révisée en 2004 et 2009, encadre les relations fiscales entre la France et les États-Unis. Elle concerne exclusivement les impôts fédéraux.

Application et avantages concrets

Grâce à ces traités, un investisseur étranger percevant des dividendes d’une société américaine peut prétendre à une réduction du taux de retenue à la source, parfois de 30 % à 5 % ou même 0 %. De même, pour les revenus liés à des gains en capital, certains accords prévoient une exonération si l’investisseur ne possède pas d’établissement permanent aux États-Unis. L’objectif est de stimuler les échanges économiques et d’éviter que les étrangers non-résidents ne paient davantage d’impôts que nécessaire. Il convient toutefois de respecter les procédures de demande de réductions fiscales sous forme de formulaires spécifiques exigés par l’IRS.

Comment bénéficier des réductions de taux

Pour profiter pleinement d’un traité de double imposition, il faut :

1. Identifier le traité applicable en fonction de votre pays de résidence et vérifier les dispositions spécifiques le concernant.
2. Déclarer correctement vos revenus aux États-Unis via les formulaires (1040-NR, 1120-F, etc.) et joindre tout justificatif prouvant votre éligibilité aux avantages prévus par l’accord.
3. Conserver une documentation complète, démontrant que vous remplissez les conditions d’accès aux taux réduits ou aux exonérations.

Pour récapituler, les traités de double imposition permettent de définir avec précision la juridiction fiscale compétente et les taux applicables. Ils offrent aux entrepreneurs et investisseurs non-résidents un cadre clair pour sécuriser leurs activités. Passons à présent à un autre aspect récurrent qui concerne l’impact des gains en capital et des dividendes pour un non-résident aux États-Unis. Cette suite vous aide à comprendre plus en détail comment ces revenus spécifiques sont imposés.

Quel est l’impact des gains en capital et des dividendes pour un non-résident aux États-Unis ?

Les gains en capital et les dividendes perçus par un étranger non-résident aux États-Unis sont généralement soumis à des règles de taxation spécifiques avec un taux de retenue à la source de 30 %. Toutefois, certains traités de double imposition permettent d’appliquer des taux réduits. Le taux applicable dépend de la nature du revenu et du type d’entreprise. Autrement dit, la fiscalité applicable dépend autant du type d’actif concerné (actions, biens immobiliers, parts d’entreprise) que du statut juridique sous lequel vous détenez ces actifs.

Gains en capital : court terme vs long terme

Les gains en capital peuvent être catégorisés en gains à court terme (moins d’un an) et gains à long terme (plus d’un an). Pour un non-résident étranger, les gains à court terme sont souvent assimilés à des revenus ordinaires et peuvent être imposés au taux progressif correspondant si ces revenus sont considérés comme “effectively connected” avec une activité commerciale aux États-Unis. Les gains à long terme, quant à eux, bénéficient parfois de taux d’imposition plus favorables de 0 %, 15 % ou 20 % qui dépend de votre statut fiscal et de l’existence d’un traité de double imposition. 

En outre, l’IRS applique des règles particulières, comme la FIRPTA (Foreign Investment in Real Property Tax Act), pour les gains provenant de la vente d’actifs immobiliers : vous pourriez alors être soumis à une retenue de 15 % (voire plus dans certains cas).

Dividendes et retenues à la source

Pour les dividendes versés par une société américaine à un étranger non-résident, un taux standard de retenue à la source de 30 % s’applique, sauf si un traité de double imposition prévoit un taux réduit ou une exonération. De nombreuses conventions fiscales ramènent cette retenue à 15 %, 10 % ou parfois 5 %, à condition de respecter les obligations déclaratives (comme la présentation du formulaire W-8BEN ou W-8BEN-E). Selon un rapport de l’IRS, près de 40 % des entrepreneurs étrangers non-résidents oublient de demander le taux réduit auquel ils pourraient avoir droit, ce qui engendre une perte financière significative sur le long terme.

Importance des traités et du statut d’établissement permanent

En tant qu’entrepreneur, il vous faut vérifier si votre pays d’origine possède un traité de double imposition avec les États-Unis afin de réduire vos impôts sur les dividendes et les gains en capital. Cependant, l’IRS examine toujours si vous avez un “établissement permanent” (permanent establishment) sur le sol américain. Si tel est le cas, une partie de vos gains pourrait être considérée comme “effectively connected” et donc taxée différemment.

Pour résumer, les impacts financiers liés aux gains en capital et aux dividendes varient sensiblement selon votre situation juridique et votre pays de résidence (en tant qu’étranger non-résident aux États-Unis). Mais une bonne compréhension des règles de retenue à la source et des traités internationaux peut vous permettre d’optimiser votre fiscalité. Dans la prochaine section, vous saurez comment choisir la structure juridique la plus avantageuse au niveau fiscal en tant qu’étranger non-résident, afin d’adapter vos décisions d’investissement ou de création d’entreprise aux particularités du système américain.

Comment choisir la structure juridique la plus avantageuse au niveau fiscal pour un entrepreneur étranger non-résident ?

Choisir le statut juridique le plus avantageux au niveau fiscal pour un entrepreneur étranger non-résident aux États-Unis dépend principalement de la nature des activités, du pays de résidence et des avantages potentiels offerts par les traités de double imposition. Chaque forme d’entreprise (LLC, C Corporation, S Corporation) comporte des implications fiscales et légales particulières qu’il faut évaluer en tenant compte des objectifs, du volume d’activité et de la nécessité ou non de limiter la responsabilité personnelle.

La LLC (Limited Liability Company)

La LLC, ou Limited Liability Company, est plébiscitée par les entrepreneurs étrangers non-résidents pour sa simplicité de création et sa souplesse fiscale. Par défaut, l’IRS traite une LLC à associé unique comme une « disregarded entity », ce qui signifie que les revenus et les dépenses sont directement imputés à son propriétaire sur le Formulaire 1040-NR, si l’entreprise a un revenu « effectively connected » aux États-Unis. 

Toutefois, vous pouvez également choisir d’être imposé comme une C-Corporation, ce qui peut offrir une distinction plus nette entre vos finances personnelles et celles de l’entreprise. Selon une analyse de l’IRS, plus de 70 % des entités détenues par des étrangers en dehors des États-Unis optent pour la LLC en raison de sa flexibilité.

La C-Corporation

La C-Corporation est une entité indépendante imposée au niveau fédéral à un taux fixe (21 % sur les bénéfices imposables). Les dividendes versés aux actionnaires étrangers non-résidents peuvent ensuite être soumis à une retenue à la source (généralement 30 %, sauf si un traité de double imposition prévoit un taux réduit). Cette structure offre toutefois une séparation juridique robuste qui rassure les investisseurs et partenaires commerciaux aux États-Unis. Elle est généralement conseillée pour les entreprises qui cherchent à lever des capitaux ou à développer une présence significative sur le marché américain.

La S-Corporation

Autre statut juridique, la S-Corporation est en principe exclue pour les étrangers qui ne vivent pas sur le sol américain. Ce type d’entreprise requiert que tous les actionnaires soient des citoyens ou résidents fiscaux américains. Par conséquent, il s’agit rarement d’une option viable si vous n’êtes pas éligible à la résidence ou ne possédez pas la nationalité américaine.

Prendre en compte la localisation et les traités

En plus du choix de la forme juridique, certains États, comme le Wyoming, proposent un cadre fiscal et réglementaire plus avantageux. Cependant, il ne faut pas oublier de vérifier les traités de double imposition entre les États-Unis et votre pays, car ceux-ci peuvent fortement influencer la pertinence d’une LLC ou d’une C-Corporation. 

Ce tableau résume les différentes particularités de la LLC et la C-Corp (les deux options valables pour un non-résident étranger) :

Critère	LLC	C Corporation
Caractéristiques	Création facile, souplesse fiscale. Revenus imputés au propriétaire. Option d’être imposé comme C-Corp.	Entité légale distincte de ses propriétaires, imposée à un taux fixe de 21 %. Retenue à la source de 30 % sur les dividendes.
Avantages	Flexibilité, simplicité, option d’imposition.	Séparation juridique, attractif pour les investisseurs.
Inconvénients	Confusion entre finances personnelles et de l’entreprise.	Imposition double, retenue à la source élevée.

En résumé, la décision finale quant à la structure juridique la plus avantageuse implique l’examen de votre stratégie d’expansion, de votre situation fiscale et de vos besoins en matière de protection d’actifs. Nous verrons, dans la suite, les risques et les pénalités liés au non-respect des obligations fiscales américaines, ce qui souligne l’importance d’une mise en conformité rigoureuse.

Quels sont les risques et les pénalités si je ne respecte pas correctement les obligations fiscales américaines ?

Si vous ne respectez pas correctement les obligations fiscales américaines en tant qu’entrepreneur étranger non-résident, vous vous exposez à d’importantes pénalités financières, à des sanctions légales et potentiellement à des poursuites pénales. Il faut savoir que l’Internal Revenue Service (IRS) dispose d’un arsenal de dispositifs pour contraindre les entreprises et individus à se conformer aux règles, allant des pénalités fixes pour non-déclaration jusqu’à la fermeture d’un compte bancaire ou la saisie d’actifs. Ces risques concernent aussi bien la non-transmission de formulaires (par exemple, Formulaire 5472) que l’omission de revenus « effectively connected » et peuvent rapidement s’accumuler si vous ne régularisez pas votre situation.

Pénalités financières et intérêts de retard

Le prix à payer pour le non-respect des règles fiscales américaines peut être très élevé. L’IRS applique une pénalité fixe par formulaire manquant ou incorrect ; par exemple, pour un Formulaire 5472 non déposé, l’amende de départ s’élève à 25 000 USD (24 070 EUR). Cette somme peut grimper en l’absence de correction rapide. Mais encore, si vous omettez de payer votre impôt à temps, des intérêts de retard s’ajoutent quotidiennement au solde dû. D’après l’IRS, environ 20 % des infractions constatées chez les entrepreneurs étrangers non-résidents résultent d’erreurs ou de négligences dans la déclaration de revenus. Ce chiffre souligne l’importance d’une bonne compréhension des obligations fiscales et d’une vigilance accrue lors de la déclaration.

Sanctions légales et risques pour la réputation

Au-delà de l’aspect financier, le non-respect des obligations fiscales peut entraîner des sanctions légales, notamment si l’infraction est jugée volontaire ou frauduleuse. Dans de rares cas, cela peut mener à des poursuites pénales, avec à la clé des peines d’emprisonnement pour des délits graves de fraude fiscale. Par ailleurs, votre réputation auprès de partenaires commerciaux et d’institutions bancaires peut être entachée, ce qui affectera votre capacité à obtenir des financements ou à développer vos activités aux États-Unis.

Impact sur les relations bancaires et administratives

En cas de non-conformité, les banques américaines peuvent restreindre l’accès à vos comptes (ou même les fermer) afin de se prémunir contre tout risque de complicité dans une potentielle évasion fiscale. Les autorités fédérales ou étatiques, quant à elles, peuvent interdire l’exercice de certaines activités commerciales jusqu’à régularisation complète de votre situation.

Par conséquent, il est important de retenir que le non-respect des obligations fiscales vous expose à des sanctions multiples qui peuvent freiner vos projets d’expansion et détériorer votre image professionnelle. Découvrons, dans les paragraphes suivants, quelles sont les stratégies légales pour réduire l’imposition et optimiser sa fiscalité, tout en restant dans le cadre réglementaire américain.

Existe-t-il des stratégies légales pour réduire l’imposition et optimiser sa fiscalité en tant qu’entrepreneur étranger non-résident ?

 En tant qu’entrepreneur étranger non-résident aux États-Unis, il existe plusieurs stratégies légales permettant de réduire l’imposition et d’optimiser sa fiscalité. Ces stratégies peuvent concerner l’utilisation judicieuse des traités de double imposition, le choix de la  structure juridique la plus adaptée et la mise en place de stratégies de planification fiscale proactives. Concrètement, tout cela implique d’identifier vos revenus « effectively connected », de sélectionner un État avantageux sur le plan fiscal et d’examiner les crédits ou déductions auxquels vous pourriez prétendre, le tout en respectant scrupuleusement la réglementation de l’Internal Revenue Service (IRS).

S’appuyer sur les traités de double imposition

Si votre pays a signé un traité fiscal avec les États-Unis, vous pouvez, en général, bénéficier :

• D’une réduction de la retenue à la source sur les dividendes, intérêts ou redevances.
• D’une exonération partielle ou totale sur certains gains en capital.
• D’une reconnaissance réciproque de cotisations sociales ou de retraite, selon les accords bilatéraux.

En fournissant les formulaires adéquats (W-8BEN, W-8BEN-E) et en prouvant votre résidence fiscale hors des États-Unis, vous pouvez diminuer votre taux d’imposition de manière significative.

Choisir la bonne structure d’entreprise

Le choix entre une C-Corporation et une LLC peut considérablement influencer votre charge fiscale.

• LLC : Plus flexible, elle permet généralement de transférer les bénéfices au propriétaire et d’éviter la double imposition. Cependant, tout dépend de la classification fiscale choisie auprès de l’IRS (disregarded entity ou imposition au même titre qu’une société).
• C Corporation : Imposée à un taux fixe de 21 % au niveau fédéral, elle présente l’inconvénient d’une imposition des dividendes versés (double imposition), mais offre une forte séparation entre vos biens personnels et les actifs de la société, un avantage significatif pour les investisseurs qui cherchent à lever des fonds.

Planification fiscale et suivi comptable rigoureux

Une tenue de compte précise, combinée à une analyse régulière de vos dépenses déductibles, peut significativement faire baisser votre base imposable. Par ailleurs, certaines zones (Economic Opportunity Zones) ou certains secteurs (R&D, énergies renouvelables) offrent des crédits d’impôt spécifiques. En réalisant un suivi en temps réel, vous assurez alors de ne manquer aucune opportunité légale d’optimisation.

En somme, les traités de double imposition, le choix du bon statut juridique et le maintien d’une comptabilité rigoureuse vous permettent légitimement de réduire votre charge fiscale, en tant que non-résident étranger. Après ce constat, nous allons voir comment les réglementations fiscales américaines ont récemment évolué, cela afin de mieux anticiper les éventuels changements impactant ces stratégies.

Comment les réglementations fiscales ont-elles évolué récemment pour les entrepreneurs étrangers non-résidents ?

Les réglementations fiscales américaines concernant les entrepreneurs étrangers non-résidents ont récemment évolué, notamment sous l’impulsion de la réforme fiscale de 2017 (Tax Cuts and Jobs Act) qui a modifié le taux d’imposition fédéral des sociétés et a renforcé les mesures de transparence à l’égard des entités étrangères. Autrement dit, les taux d’imposition, les mécanismes de déduction et les obligations déclaratives ont été revus de manière à mieux encadrer l’activité des investisseurs et entrepreneurs internationaux.

Baisse du taux d’imposition et nouvelles déductions

La Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) a abaissé le taux d’imposition des C-Corporations de 35 % à 21 %. Pour les entrepreneurs étrangers non-résidents, cela offre un environnement plus attractif pour la création d’entreprises ou de filiales aux États-Unis. Par ailleurs, certaines déductions et crédits d’impôt ont été revus, afin de permettre aux entreprises éligibles d’alléger davantage leur charge fiscale. Cette réforme a également introduit le concept de Qualified Business Income (QBI) pour les entités de type “pass-through”, bien que son application pour les non-résidents reste restreinte lorsqu’ils ne répondent pas aux critères de résidence ou de présence effective.

Renforcement des contrôles de l’IRS et obligations déclaratives

Dans le sillage de ces changements, l’IRS a intensifié les contrôles sur les revenus de source américaine déclarés par des entités étrangères. Les documents comme le Formulaire 5472 ou le Formulaire 1040-NR sont désormais scrutés à la loupe pour s’assurer que les transactions internationales sont correctement déclarées. Dans ce contexte, le nombre d’enquêtes relatives aux filiales étrangères a augmenté de 15 % au cours des trois dernières années. Ce pourcentage illustre la volonté des autorités à lutter contre l’évasion fiscale et à garantir une conformité stricte aux nouvelles règles.

Transparence et future réglementation

Des initiatives récentes, comme le Corporate Transparency Act, visent à accroître la transparence sur les propriétaires effectifs des sociétés, y compris celles détenues par des non-résidents étrangers. Cette évolution législative pourrait imposer de nouvelles obligations d’enregistrement et de divulgation dans les mois à venir.

En définitive, ces réformes et renforcements de contrôle façonnent un paysage fiscal en constante évolution. Ils offrent à la fois des opportunités (taux réduits, déductions) et des contraintes (reporting accru, contrôle renforcé). Il nous reste à récapituler les points clés à retenir pour naviguer efficacement dans le système fiscal américain en tant qu’entrepreneur étranger non-résident et assurer la pérennité de votre activité.

Conclusion

Pour conclure, naviguer dans la fiscalité américaine en tant qu’entrepreneur étranger non-résident aux États-Unis exige une compréhension précise des obligations déclaratives, des types d’impôts concernés, des traités de double imposition et des stratégies d’optimisation disponibles. Nous avons exploré :

• Les bases du système fiscal américain pour les non-résidents,
• Les critères pour déterminer si vous êtes imposable aux États-Unis,
• Les principales formes d’imposition (fédérale, étatique, locale),
• Les obligations déclaratives et les enjeux liés à la conformité,
• Les stratégies légales pour réduire l’imposition,
• Les récentes évolutions législatives et réglementaires.

Toutefois, appliquer ces recommandations et exploiter pleinement les avantages fiscaux nécessite un accompagnement professionnel, car chaque situation reste unique. C’est pourquoi UBC, votre partenaire et expert consultant pour la création, l’investissement et la relocalisation d’entreprises aux États-Unis, se tient à votre disposition pour simplifier les démarches, maximiser vos bénéfices et éviter les écueils administratifs.

En faisant le bon choix de collaborer avec UBC, vous bénéficiez d’un savoir-faire éprouvé pour structurer votre activité de manière optimale aux États-Unis, pour choisir la forme juridique la plus adaptée et pour gérer efficacement vos relations avec l’IRS. Alors, pour assurer la pérennité de vos projets, contactez-nous au plus vite et profitez d’une première consultation gratuite de 15 minutes pour poser toutes vos questions et obtenir des conseils personnalisés adaptés à votre situation. 

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