Lancer une activité internationale, qu’il s’agisse d’e-commerce, de conseil ou d’investissement immobilier, pousse de plus en plus d’entrepreneurs francophones à regarder du côté des États-Unis. Au -delà du prestige du marché américain, la combinaison d’un environnement juridique stable, de passerelles bancaires en dollars et d’un écosystème technologique de pointe attire les créateurs d’entreprise comme jamais.
Dans ce contexte, deux voies sont à voir de près : la Limited Liability Company (LLC) et l’Entreprise Individuelle (sole proprietorship). La première promet une protection du patrimoine personnel, la seconde une simplicité radicale. Pourtant, derrière ces avantages se cachent des nuances fiscales, réglementaires et stratégiques majeures que tout non-résident doit analyser avant d’appuyer sur le bouton “incorporate”.
Cet article vous accompagne étape par étape pour vous aider à bien comprendre plusieurs points essentiels :
- Définitions et cadres juridiques
- Conditions de création pour un non-résident
- Fiscalité comparée et optimisation
- Conformité annuelle et risques souvent sous-estimés
- Scénarios de croissance et de levée de fonds
LLC ou Entreprise Individuelle, chaque option présente des enjeux spécifiques qu’il est important de bien comprendre avant de se lancer.
Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Chaque situation étant unique, nous vous recommandons vivement de consulter un avocat, un expert-comptable ou un professionnel spécialisé dans la création d’entreprise aux États-Unis avant de prendre toute décision ou d’entamer des démarches officielles.
LLC et Entreprise Individuelle : deux fondations juridiques aux logiques opposées
Avant de créer votre activité aux États-Unis, il est crucial de comprendre que LLC et entreprise individuelle reposent sur des logiques différentes. L’une vous offre une protection juridique et une structure flexible, l’autre mise sur la simplicité administrative, mais expose votre patrimoine personnel. Pour un non-résident, le choix n’est pas anodin et doit tenir compte de plusieurs paramètres : responsabilité, formalités, image auprès des partenaires et cadre légal.
LLC : une “boîte” juridique flexible et protectrice
La Limited Liability Company unit la responsabilité limitée d’une corporation et la fiscalité transparente (“pass-through”) des partenariats. Concrètement, vos biens privés (logement, épargne…) restent hors de portée des créanciers professionnels, sauf faute grave. Vous rédigez un Operating Agreement (contrat interne) et déposez les Articles of Organization au secrétariat d’État choisi. Aucune condition de nationalité n’est exigée ; un entrepreneur belge peut en être l’unique membre. Selon l’IRS, la LLC à associé unique est fiscalement “ignorée” : ses profits remontent directement sur la déclaration personnelle du propriétaire.
Entreprise Individuelle : simplicité administrative… et vulnérabilité totale
L’Entreprise Individuelle américaine (sole proprietorship) naît par l’exercice même de l’activité. Aucun dépôt initial n’est requis, mais le propriétaire reste personnellement responsable des dettes et litiges. En théorie, un non-résident pourrait exploiter une Sole proprietorship, mais la pratique impose d’avoir un visa de travail, un compte bancaire local et une adresse postale durable. Pour beaucoup, ces obstacles transforment la simplicité en impasse.
Tableau comparatif express (responsabilité & formalités) :
| Critère | LLC | Entreprise Individuelle |
| Protection du patrimoine | Oui | Non |
| Déclaration initiale | Articles of Organization + Représentant légal | Aucune |
| Possibilité d’associé unique | Oui | Par définition, oui |
| Compatibilité avec travail 100 % à distance | Oui | Limitée (problématique bancaire & fiscale) |
| Image auprès des partenaires | Professionnelle | Informelle |
La LLC fournit le “pare-chocs” juridique que les freelancers et investisseurs internationaux recherchent ; la sole proprietorship expose intégralement vos biens propres. Si vous avez besoin d’un avis sur votre situation. Planifiez une évaluation gratuite avec un expert UBC. Vous obtenez un diagnostic personnalisé en 15 minutes.
Créer sa structure sans SSN ni ITIN : faisabilité et étapes concrètes
Beaucoup de non-résidents hésitent à se lancer, pensant qu’un numéro de sécurité sociale (SSN) ou un numéro fiscal individuel (ITIN) est obligatoire pour créer une entreprise aux États-Unis. En réalité, il existe des solutions. Dans cette section, nous détaillons les conditions spécifiques, les démarches à prévoir et les limites à connaître pour constituer légalement votre structure en tant qu’entrepreneur étranger.
Obtenir un EIN sans numéro de sécurité sociale
L’IRS réserve un guichet téléphonique dédié aux entrepreneurs étrangers : le **+1 267-941-1099** permet d’obtenir un EIN après envoi du Form SS-4 signé. L’appel se fait en anglais (du lundi au vendredi, 6 h-23 h) et, en général, le numéro attribué immédiatement.
Choisir l’État : mythe du Delaware vs réalité métier
Oui, le Delaware affiche des frais de franchise fixes, mais les banques et les plateformes de paiement y voient parfois un “paradis fiscal”. Résultat : les contrôles y sont renforcés et l’ouverture de compte est plus lente. À l’inverse, de nombreux non-résidents optent pour le Wyoming ou le Texas, qui offrent un cadre simple sans étiquette sulfureuse.
Registered Agent (Représentant légal) : maillon indispensable
Tout État exige un Représentant légal (Registered agent) ayant une adresse physique locale pour recevoir les notifications officielles. En cas d’absence ou de défaut de réception, votre entreprise peut être suspendue ou radiée par l’État concerné. Pour un entrepreneur non-résident, faire appel à un service de Registered Agent fiable permet non seulement de respecter cette obligation, mais aussi de s’assurer que chaque courrier est traité sans délai. UBC fournit ce service dans 50 juridictions et gère le scan des courriers en temps réel, évitant ainsi les pénalités de non-réponse.
Entreprise Individuelle : les barrières invisibles
Au-delà de sa simplicité théorique, l’entreprise individuelle devient rapidement impraticable pour un non-résident. En effet, sans visa, pas de numéro de sécurité sociale ; sans SSN, pas de compte bancaire ; sans compte bancaire, impossible d’émettre un chèque ni d’encaisser sur Stripe. Le serpent se mord la queue.
Même si l’EIN téléphonique a levé l’obstacle principal à la création d’une LLC pour les non-résidents ; la “sole proprietorship” reste prisonnière des exigences de résidence. Sans présence physique ou adresse personnelle aux États-Unis, il devient pratiquement impossible d’accéder aux services bancaires, aux processeurs de paiement et aux plateformes en ligne qui exigent un SSN.
Fiscalité : transparence ne veut pas dire neutralité
La fiscalité américaine peut sembler attractive grâce au principe de transparence fiscale, notamment pour les LLC. Pourtant, cela ne signifie pas qu’elle est sans conséquence pour un non-résident. Entre obligations de déclaration, conventions fiscales et risques de double imposition, il est important de bien comprendre comment vos revenus d’entreprise seront traités et quelles démarches seront nécessaires pour rester en règle.
Pass-through taxation et income “effectively connected”
Une LLC ou une Entreprise Individuelle sans présence économique substantielle aux États-Unis n’a généralement pas d’“income effectively connected” (ECI) et échappe à l’impôt fédéral sur les sociétés. Toutefois, les conventions fiscales bilatérales peuvent exiger de déclarer ces revenus dans le pays de résidence du propriétaire.
Self-Employment Tax et Medicare
Les résidents américains paient 15,3 % de Social Security & Medicare sur les bénéfices de la “sole proprietorship”. Les non-résidents sans “substantial presence” n’y sont, en pratique, pas soumis ; mais un déménagement futur aux États-Unis réactivera la note. La LLC, considérée comme une EI par défaut, suit la même logique, sauf si elle opte pour le statut S-Corp (souvent impossible pour un associé non-résident).
Retenue à la source au moment du rapatriement
Aucune retenue américaine ne s’applique sur les distributions d’une LLC “disregarded” vers un compte étranger, sauf si l’activité devient ECI. Mais votre banque domiciliée en Europe ou en Afrique pourra exiger un Form W-8BEN pour justifier l’absence d’imposition US.
La LLC et l’EI partagent une transparence fiscale. Leurs différences s’illustrent surtout dans la planification sociale, l’éligibilité S-Corp et les obligations déclaratives. UBC propose un audit fiscal international pour éviter la double imposition et adapter la structure à votre situation personnelle et géographique.
Conformité : ce que beaucoup découvrent après la création
Ouvrir une LLC ou une entreprise individuelle n’est que la première étape. De nombreux entrepreneurs découvrent après coup qu’ils doivent respecter des obligations administratives et juridiques régulières : déclarations fiscales spécifiques, reporting auprès des autorités et respect de bonnes pratiques comptables. Cette partie fait le point sur ces aspects souvent sous-estimés qui peuvent pourtant impacter votre activité si vous les négligez.
FinCEN BOI : le nouveau reporting de l’ère post-CTA
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, toute LLC doit déposer un rapport de bénéficiaires effectifs (“BOI”) auprès de FinCEN. Les sociétés créées avant 2024 avaient jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2025 pour se mettre en conformité. Celles créées en 2025 disposent de 90 jours pour le premier dépôt. Omettre ou retarder cette formalité expose l’entreprise à des pénalités pouvant atteindre 500 $ par jour de retard.
Form 5472 : l’obligation cachée des LLC à associé unique étranger
La LLC “single-member” doit transmettre l’Information Return 5472 ainsi qu’un pro-forma 1120 chaque 15 avril, même sans revenu US. L’absence de dépôt peut entraîner des amendes automatiques de 25 000 $ par défaut de déclaration. Cette formalité est donc à intégrer systématiquement dans la gestion annuelle d’une LLC détenue depuis l’étranger.
Comptabilité et “piercing the corporate veil”
Mélanger ses dépenses personnelles et professionnelles annule la protection limitée. En droit américain, ce principe est connu sous le nom de “piercing the corporate veil”. Si les autorités constatent qu’aucune distinction claire n’est faite entre les finances de l’entreprise et celles de son propriétaire, elles peuvent décider de lever la barrière juridique de la LLC. Cela expose directement les biens personnels du membre unique à d’éventuelles poursuites, dettes ou pénalités.
Pour résumer, créer une LLC aux États-Unis ne suffit pas : il faut aussi assurer sa conformité dans la durée. Entre le dépôt du rapport BOI auprès de FinCEN, l’obligation annuelle du formulaire 5472 pour les LLC à associé unique étranger et la gestion rigoureuse de la comptabilité, chaque étape contribue à maintenir la protection juridique et fiscale de votre structure.
UBC vous accompagne dans l’ensemble de ces démarches, de la création de votre LLC jusqu’au suivi administratif et fiscal régulier, avec des services sur mesure pour non-résidents. Vous bénéficiez ainsi d’un cadre sécurisé, conforme aux exigences américaines, sans avoir à vous soucier des détails techniques.
Scalabilité, banque et levée de fonds : quelles perspectives ?
Le choix de votre statut juridique influence directement vos capacités de développement : ouverture de comptes bancaires professionnels, accès à des financements, levées de fonds, ou encore expansion sur le marché américain. Cette section vous éclaire sur les possibilités et les limites associées à la LLC ou à l’entreprise individuelle, selon que vous envisagez une activité à petite échelle ou un projet plus ambitieux.
Banques et passerelles de paiement
Mercury, Relay ou JPM Chase acceptent désormais les LLC détenues à 100 % par des non-résidents. D’ailleurs, un EIN et un passeport suffisent pour ouvrir un compte professionnel dans la plupart des cas. Toutefois, certaines fintechs refusent les “sole proprietorships étrangères” pour des raisons de KYC (Know Your Customer). Il s’agit d’une procédure réglementaire imposée aux banques et aux fintechs pour lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude et le financement du terrorisme.
Convertir une LLC en C-Corp
Lorsque la traction explose ou qu’une levée de fonds institutionnelle se profile, fusionner sa LLC dans une C-Corp simplifie l’émission d’actions préférentielles. Dans ce cas, UBC est à votre disposition pour gérer la rédaction des contrats et la migration fiscale pour éviter l’impôt latent.
Planification long terme : holding, multi-member et succession
Ajouter un associé, créer une série LLC pour isoler des biens immobiliers, préparer la transmission patrimoniale ; la flexibilité statutaire de la LLC couvre toutes les phases. L’EI, à l’inverse, disparaît avec son propriétaire. Du premier dollar encaissé à la Série A, la LLC constitue la rampe de lancement idéale. Au-delà, une conversion peut s’imposer.
En résumé, le choix entre LLC et entreprise individuelle influence votre capacité à ouvrir un compte bancaire, accéder aux financements et lever des fonds. Les banques acceptent plus facilement les LLC de non-résidents, alors que les entreprises individuelles étrangères rencontrent des obstacles liés au KYC. Et pour une croissance rapide ou une levée institutionnelle, convertir une LLC en C-Corp facilite la gestion des actions et la fiscalité. UBC est votre partenaire privilégié pour vous aider à structurer votre entreprise de manière optimale pour soutenir vos ambitions de développement sur le marché américain.
Conclusion
Choisir entre LLC et Entreprise Individuelle relève moins d’une question de goût que d’une analyse rigoureuse des risques, des objectifs de croissance et de la mobilité internationale. Chaque structure présente des avantages et des contraintes spécifiques, qui auront un impact direct sur votre responsabilité personnelle, votre fiscalité, votre capacité à lever des fonds, et votre conformité aux réglementations américaines.
Pour un entrepreneur non-résident, la LLC offre généralement une flexibilité, une protection juridique et des opportunités de développement plus adaptées, tandis que l’entreprise individuelle reste limitée, notamment en matière d’accès aux services bancaires et de scalabilité.
Voici les points à retenir :
- Protection : la LLC isole vos biens personnels ; l’EI non.
- Accessibilité : un EIN téléphone + Registered Agent suffisent pour la LLC ; l’EI exige souvent un visa et une adresse physique.
- Fiscalité : pass-through pour les deux, mais obligations déclaratives plus pointues côté LLC (Form 5472) et risques sociaux côté EI en cas de présence future aux États-Unis.
- Conformité : FinCEN BOI et comptabilité séparée sont incontournables dès 2024.
- Croissance : la LLC pivote vers la C-Corp sans redémarrer de zéro, tandis que l’EI atteint vite son plafond.
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FAQ
Quelle est la différence entre une entreprise individuelle et une LLC aux États-Unis ?
Aux États-Unis, une entreprise individuelle (Sole Proprietorship) et une LLC (Limited Liability Company) sont deux structures très différentes en matière de responsabilité et de reconnaissance juridique. L’entreprise individuelle n’a pas d’existence légale distincte de son propriétaire : vous et votre activité êtes juridiquement une seule et même personne. Cela signifie que vos biens personnels peuvent être saisis en cas de dettes ou de litiges liés à l’activité. À l’inverse, une LLC constitue une entité séparée. Elle protège votre patrimoine personnel en limitant votre responsabilité aux apports investis dans l’entreprise, ce qui est particulièrement important lorsque l’on est entrepreneur à distance ou investisseur non-résident.
Quel est le statut le plus avantageux fiscalement aux États-Unis ?
Fiscalement, il n’existe pas de réponse unique valable pour tous les profils : cela dépend des revenus, des besoins de structuration et des projets à long terme. Cela dit, pour un entrepreneur non-résident, la LLC reste généralement plus avantageuse. Par défaut, la LLC fonctionne en transparence fiscale (« pass-through taxation ») : les profits sont imposés directement entre les mains du propriétaire, sans double imposition. Mais elle permet aussi d’opter pour une fiscalité de type C-Corp, si cela devient plus intéressant. En comparaison, l’entreprise individuelle offre moins de flexibilité et ne permet pas d’adapter son régime fiscal selon l’évolution de l’activité.
Pourquoi créer une LLC plutôt qu’une entreprise individuelle ?
Créer une LLC plutôt qu’une entreprise individuelle offre plusieurs avantages concrets, notamment pour un entrepreneur ou investisseur non-résident. La protection des biens personnels est le premier argument : en cas de problème, votre responsabilité reste limitée au capital investi. Deuxième point : la LLC bénéficie d’une image plus professionnelle et crédible auprès des partenaires américains (banques, clients, fournisseurs). Enfin, une LLC permet une gestion plus souple et une structuration adaptée à des projets plus ambitieux, avec la possibilité d’ajouter d’autres membres ou investisseurs facilement, ce qui est beaucoup plus complexe avec une entreprise individuelle.
Quel est l’inconvénient de l’entreprise individuelle ?
L’inconvénient majeur de l’entreprise individuelle aux États-Unis, surtout pour un non-résident, est l’absence de protection juridique entre l’activité et le patrimoine personnel. Si l’entreprise contracte une dette ou fait l’objet d’un procès, c’est directement le propriétaire qui en assume les conséquences, y compris avec ses biens privés. De plus, l’entreprise individuelle offre une image moins sérieuse aux yeux des partenaires américains et limite la capacité à développer une activité à plus grande échelle. Il n’y a pas non plus de possibilité d’accueillir d’autres associés ou investisseurs.
Comment appelle-t-on le propriétaire d’une entreprise individuelle ?
Le propriétaire d’une entreprise individuelle est appelé « Sole Proprietor » aux États-Unis. Ce terme désigne la personne qui exerce en son nom propre, sans entité juridique distincte. Elle assume seule la gestion de l’activité, les bénéfices, mais aussi toutes les obligations et les risques liés à l’entreprise. Dans le cadre d’une LLC, on parlera plutôt de « Member » pour désigner un ou plusieurs propriétaires.
