De nombreux entrepreneurs francophones non-résidents aux États-Unis, même sans SSN ni ITIN (numéros d’identification fiscale américains), se demandent s’il vaut mieux opter pour une LLC ou une Inc. pour lancer leur activité outre-Atlantique. Ce choix est très important, car il influence non seulement la fiscalité, mais aussi la gouvernance de l’entreprise et sa crédibilité.
La LLC (Limited Liability Company) est généralement plus simple à mettre en place et à gérer, ce qui en fait une solution attractive pour les freelances, consultants, e-commerçants ou petites équipes opérant depuis l’étranger. La Inc. (Incorporated), quant à elle, est une Corporation, c’est-à-dire une société par actions. Elle est donc plus complexe, et est mieux adaptée aux projets à forte ambition : levée de fonds, accueil d’investisseurs, création d’une équipe sur place ou revente à terme.
Dans cet article, nous allons :
- Définir les structures LLC vs Inc
- Examiner les critères de choix
- Comparer les régimes fiscaux d’une LLC et d’une Inc.
- Détailler les obligations de conformité
- Fournir des recommandations pratiques selon votre profil non-résident
Cet article vise à fournir des informations générales sur les LLC et les Inc. Avant de prendre une décision importante, il est recommandé de faire appel à des professionnels pour évaluer votre situation personnelle, juridique et fiscale. Vous serez alors conseillé efficacement en tenant compte de votre nationalité, de votre pays de résidence, de la nature de votre activité et de vos objectifs à court et long terme.
L’équipe du cabinet USA Business Club (UBC), spécialisée dans la création d’entreprises aux États-Unis pour les non-résidents, vous aide à choisir la structure la plus adaptée, à comprendre les implications fiscales et à naviguer les démarches administratives avec clarté.
LLC vs Inc.: définitions et concepts clés
Pour bien démarrer, il est important de comprendre ce qu’est une LLC et une Inc., ainsi que leurs principales particularités. Ces deux formes juridiques, accessibles aux fondateurs étrangers non-résidents, protègent la responsabilité personnelle des propriétaires mais diffèrent par leur fonctionnement et leur fiscalité.
Qu’est-ce qu’une LLC ?
Une LLC (Limited Liability Company) est une société à responsabilité limitée américaine qui combine protection juridique et souplesse de gestion. Les membres ne sont pas responsables personnellement des dettes de l’entreprise, ce qui protège leur patrimoine personnel en cas de litige ou de difficulté financière. De plus, la gestion de cette structure est également très flexible. Elle peut être assurée directement par les membres ou par des gestionnaires désignés, selon les modalités définies dans un dans un Operating Agreement.
Contrairement aux sociétés plus traditionnelles, une LLC ne requiert pas la mise en place d’un conseil d’administration ni une structure hiérarchique rigide. L’entrepreneur non-résident peut gérer l’entreprise à distance, mais doit, tout de même, désigner un Représentant légal (Registered Agent) dans l’État d’immatriculation pour recevoir les documents officiels
Fiscalement, la LLC est une entité à fiscalité transparente (pass-through). Ce qui signifie qu’elle ne paie pas d’impôt sur les sociétés ; ce sont les membres qui sont imposés personnellement sur les bénéfices.
Qu’est-ce qu’une Inc. ?
Une Inc. (Incorporated Company) désigne une corporation de type C (C-Corporation), équivalent américain d’une société par actions. Elle est une entité juridique distincte de ses actionnaires, qui peuvent être étrangers sans limite de nombre ou de nationalité. Toutefois, sa structure est plus formelle, avec un conseil d’administration élu qui nomme des dirigeants (CEO, CFO, etc.) et tient des assemblées avec procès-verbaux. Ce cadre juridique stable, courant dans des États comme le Nevada ou le Wyoming, est apprécié des investisseurs. Les grandes entreprises sont majoritairement des corporations.
Au niveau fiscal, la Corporation (Inc.) paie un impôt sur ses bénéfices (taux fixe de 21%) via le formulaire 1120. Si elle distribue des dividendes, ceux-ci sont imposés à nouveau chez les actionnaires, entraînant une double imposition. En général, cette structure convient aux entreprises cherchant à accueillir plusieurs actionnaires et à respecter des règles strictes de gouvernance. Un non-résident peut créer une Corporation en ligne, sans avoir besoin d’être physiquement présent aux États-Unis, à condition de désigner un Représentant légal disposant d’une adresse sur le sol américain.
En bref, LLC et Inc.offrent toutes deux la responsabilité limitée aux fondateurs non-résidents, mais la LLC privilégie la simplicité et la transparence fiscale, alors que l’Inc. offre une structure capitalistique apte à la croissance, avec une fiscalité à deux niveaux. Nous avons posé les bases, passons maintenant aux critères de choix selon votre situation et vos objectifs.
Critères de choix entre LLC et Inc. pour un non-résident
Comment trancher entre une LLC et une Inc. lorsque l’on est non-résident ? Le choix dépend de critères liés à votre projet et à votre situation : simplicité de gestion, besoin de financement, fiscalité et tolérance aux formalités. Analysons ces différents axes afin de voir les différences.
Simplicité de création et gestion au quotidien
La LLC est souvent privilégiée pour sa simplicité. Sa création est rapide, peu coûteuse et réalisable à distance. Le fondateur non-résident choisit un État, remplit un formulaire d’Articles of Organization, et désigne un Représentant légal local. Comme mentionné plus haut, la gestion est légère : pas d’assemblées obligatoires ni rapports formels. Cette flexibilité convient bien aux freelances ou startups en phase initiale.
La Inc. demande plus de formalités : dépôt des Articles of Incorporation, nomination du conseil d’administration, émission d’actions, adoption de statuts (bylaws), etc.. De plus, la vie d’une corporation implique des assemblées annuelles, une tenue de registres et rapports à l’État, ce qui alourdit la gestion et peut nécessiter des conseils juridiques.
Un numéro d’identification EIN (Employer Identification Number) est obligatoire, que ce soit pour une LLC ou une Inc. Il permet d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’entreprise, de déclarer les revenus auprès de l’IRS et de signer des contrats commerciaux. Les démarches pour l’obtention du numéro peuvent se faire à distance.
Besoins d’investissement, croissance et crédibilité
Si vous prévoyez de lever des fonds ou d’attirer des investisseurs, la structure Inc. est souvent préférable. Les investisseurs professionnels favorisent les C-Corp car elles peuvent émettre un nombre illimité d’actions, avec différentes catégories (actions ordinaires ou privilégiées). Le cadre légal clair facilite également l’entrée et la sortie des actionnaires ainsi que la gouvernance. La Inc. bénéficie aussi d’une crédibilité accrue auprès des partenaires commerciaux et investisseurs étrangers grâce à sa structure formelle (conseil d’administration) et sa durée de vie illimitée (perpetual existence).
En revanche, la grande flexibilité contractuelle d’une LLC peut rebuter les investisseurs, car elle introduit une certaine incertitude juridique. La variabilité dans l’organisation interne complique l’évaluation des risques et la sécurisation des investissements, ce qui les pousse souvent à privilégier des structures plus rigides et standardisées comme les Corporations. Cela ne signifie pas que la LLC est inadaptée à la croissance ; elle convient plus aux indépendants ou petites équipes autofinancées qui veulent garder une organisation souple.
Ci-dessous, un tableau clair et synthétique des principales différences entre une LLC et une Inc. (C-Corporation), adapté aux entrepreneurs non-résidents :
| Critère | LLC (Limited Liability Company) | Inc. (C-Corporation) |
| Statut juridique | Société à responsabilité limitée | Société par actions (corporation) |
| Responsabilité des membres | Limitée au montant investi | Limitée au montant investi |
| Fiscalité par défaut | Transparente (imposée au niveau des membres) | Imposée à 21 % + retenue sur dividendes (double imposition) |
| Fiscalité optionnelle | Peut opter pour l’imposition comme une Inc. (formulaire 8832) | Pas d’option de transparence fiscale |
| Souplesse de gestion | Très flexible (gérée par les membres ou un manager) | Gouvernance formelle (CA, dirigeants, assemblées, procès-verbaux) |
| Attractivité pour investisseurs | Moins adaptée à la levée de fonds | Préférée pour lever des fonds (VC, business angels, IPO) |
| Actions et stock-options | Pas d’actions classiques ni de stock-options standards | Oui (actions ordinaires, préférentielles, stock-options, RSU, etc.) |
| Retenue à la source | Selon revenus ; parfois nulle si hors US | 30 % sur dividendes (souvent réduite par convention fiscale) |
| Imposition du non-résident | Dépend de la source des revenus (US ou étrangers) | Impôt sur société + retenue sur dividendes versés à l’étranger |
| Complexité administrative | Faible (surtout pour une LLC à membre unique) | Plus élevée (obligations formelles régulières) |
| Coût de fonctionnement | Généralement plus faible | Plus élevé (gouvernance, conformité, fiscalité) |
| Adaptée pour | Freelancers, consultants, petites entreprises à distance | Startups, projets à forte croissance, levée de fonds prévue |
Pour faire simple, choisissez la Inc. si votre projet vise à lever des fonds, distribuer du capital ou asseoir la crédibilité auprès des investisseurs. Privilégiez la LLC si vous souhaitez simplicité et autonomie pour une activité autofinancée. Sachez qu’une LLC peut être convertie en Inc. plus tard, mais cette opération comporte des formalités administratives et fiscales spécifiques. Passons maintenant à la fiscalité des deux structures, un critère déterminant pour beaucoup de non-résidents.
Comparaison de la fiscalité : LLC vs Inc.pour un non-résident
La fiscalité est un critère essentiel pour un non-résident qui doit tenir compte à la fois de l’impôt américain et de celui de son pays. La nature juridique de la société, LLC ou Inc., et l’origine des revenus influencent effectivement les obligations légales et fiscales.
Imposition d’une LLC pour un propriétaire non-résident
Par défaut, une LLC avec un seul membre est fiscalement ignorée (disregarded entity) et une LLC à plusieurs membres est considérée comme une société de personnes. Dans ces cas, les revenus générés sont directement attribués aux membres, qui doivent les déclarer sur leur propre déclaration fiscale américaine, même s’ils ne résident pas aux États-Unis.
Si les revenus sont liés à une activité aux États-Unis (Effectively Connected Income, ECI), ils sont imposables aux États-Unis. Sinon, il n’y a pas d’impôt fédéral américain à payer, mais des obligations déclaratives subsistent.
Imposition d’une corporation (Inc.) pour un propriétaire non-résident
La C-Corporation (Inc.) est une entité taxable séparée qui paie l’impôt sur les sociétés au taux fédéral fixe de 21%, auquel peuvent s’ajouter des taxes d’État. Les bénéfices non distribués ne génèrent pas d’imposition personnelle immédiate pour l’actionnaire étranger, ce qui facilite la gestion fiscale et permet de réinvestir les profits.
Quant aux dividendes versés, elles subissent une retenue à la source standard de 30%, souvent réduite par conventions fiscales (exemple : 15% pour les français). Il est important pour le non-résident de bien comprendre ces mécanismes pour optimiser sa fiscalité globale, notamment en tenant compte des accords bilatéraux et des obligations déclaratives dans son pays d’origine.
Retenons que la LLC est fiscalement transparente : ses membres, même non-résidents, sont imposés sur les revenus liés aux activités aux États-Unis. En revanche, la C-Corporation (Inc.) est une entité imposée à 21 %, et ses dividendes versés à l’étranger subissent une retenue à la source (30 %, mais souvent réduite par convention). Le choix dépend donc de l’origine des revenus et des objectifs fiscaux de l’entrepreneur. Après la fiscalité, intéressons-nous aux obligations légales et administratives, souvent sous-estimées par les entrepreneurs étrangers.
Obligations légales, administratives et conformité
Le choix d’une structure juridique implique de respecter plusieurs formalités légales et administratives. Ces obligations varient selon que vous optez pour une LLC ou une Inc., et il est fortement recommandé pour un non-résident d’en être conscient pour éviter des erreurs coûteuses.
Formalités de gestion et obligations annuelles
Pour bien gérer votre société et rester en conformité, plusieurs obligations doivent être respectées. Voici les principales à connaître :
- Représentant légal et adresse locale : Toute société doit désigner un Représentant légal dans l’État de formation et doit disposer d’une adresse locale pour recevoir les notifications officielles.
- Documents constitutifs et gouvernance : La LLC doit rédiger un Operating Agreement, tandis que la Inc. doit émettre des certificats d’actions, adopter des bylaws et documenter la nomination des dirigeants.
- Rapports annuels et taxes d’État : La plupart des États exigent un rapport annuel et le paiement d’une franchise tax, dont le montant varie selon l’État.
- Compliance interne : La LLC a moins d’obligations formelles (pas d’assemblées ni procès-verbaux obligatoires), alors que la Inc. doit tenir des assemblées annuelles, rédiger procès-verbaux et tenir à jour le registre des actionnaires.
- Obligations fiscales et comptables : Tenue rigoureuse de la comptabilité, production des formulaires fiscaux adaptés (5472, 1065 pour LLC, 1120 pour Inc), gestion des paies si nécessaire et déclaration des bénéficiaires effectifs (Corporate Transparency Act).
Les formalités sont, en général, plus légères pour la LLC et plus complexes pour la Inc, dont la gouvernance est plus encadrée. Le non-respect peut entraîner pénalités, dissolution ou perte de protection juridique. L’accompagnement d’un cabinet expert comme UBC, ou d’un professionnel, est donc nécessaire pour garantir la conformité dès la création et éviter les erreurs coûteuses à long terme.
Risques et erreurs à éviter pour un non-résident
De nombreuses erreurs peuvent coûter cher, comme l’oubli du formulaire 5472 qui entraîne une amende automatique de 25 000 $ par an. Il faut également savoir que créer une société américaine ne donne pas automatiquement droit à un visa pour travailler sur place ; il est impératif de respecter la réglementation migratoire. Beaucoup négligent également l’imposition dans leur pays de résidence, alors que les revenus d’une LLC ou les dividendes d’une Inc. y sont généralement taxables. Enfin, choisir une structure inadaptée ou gérer sa société sans rigueur (ex : mélanger les comptes ou ignorer les obligations juridiques) peut nuire à la protection légale et freiner la croissance.
En évitant ces écueils et en bénéficiant d’un accompagnement spécialisé comme celui proposé par UBC, vous sécuriserez alors votre démarche entrepreneuriale. Après avoir vu ces aspects légaux et administratifs, il est maintenant temps de vous partager des conseils pratiques pour que vous puissiez choisir la meilleure structure pour votre entreprise.
Conseils pratiques pour choisir la meilleure forme juridique en fonction de votre profil
Après avoir exploré tous ces aspects, il faut trancher entre LLC et Inc. en tenant compte de votre profil d’entrepreneur non-résident. Les conseils suivants vous donneront des points de repère clairs.
Profil “entrepreneur solo, freelance, petite entreprise”
Si vous êtes entrepreneur individuel, freelance, consultant ou lancez une petite activité autofinancée (comme du e-commerce ou du SaaS), la LLC est souvent la meilleure option. Elle permet de démarrer rapidement avec peu de formalités et un contrôle total sur la gestion. Vous n’avez pas besoin de conseil d’administration, ce qui simplifie la prise de décisions.
Les coûts de création et d’entretien sont généralement inférieurs à ceux d’une corporation et cette option vous évite la double imposition, car les bénéfices sont imposés une seule fois au niveau des membres, ce qui maximise votre revenu net. De plus, si vos revenus ne sont pas liés aux États-Unis (pas d’ECI), vous pouvez ne pas payer d’impôt US, un avantage important en phase de démarrage.
La LLC offre également une flexibilité d’évolution. Si vous décidez plus tard de lever des fonds, vous pouvez convertir la LLC en Inc. Cette transformation est réalisable avec l’aide d’avocats spécialisés et peut même être prévue dès l’origine dans l’Operating Agreement.
Profil “start-up innovante, levée de fonds, expansion rapide
Si vous êtes une start-up technologique avec plusieurs cofondateurs non-résidents et que vous envisagez de lever des fonds importants auprès d’investisseurs comme des business angels ou fonds de capital-risque, la C-Corporation (Inc.) est recommandée dès le départ. Elle peut accueillir plusieurs actionnaires et émettre différentes classes d’actions, ce qui facilite l’entrée et la sortie des investisseurs. De plus, son cadre juridique clair rassure les investisseurs et accélère l’accès au financement.
Par ailleurs, pour attirer des talents, notamment aux États-Unis, la C-Corp permet de mettre en place des plans d’actionnariat salarié standardisés (stock-options, actions gratuites, etc.), un levier important dans le secteur de la tech.
Fiscalement, la C-Corp peut être avantageuse pour une croissance rapide. Elle permet de réinvestir les bénéfices dans l’entreprise sans imposition immédiate pour les actionnaires, tant qu’aucun dividende n’est distribué. Cette capacité à capitaliser les profits facilite le financement interne de la croissance, en particulier dans les startups ambitieuses ou les projets à fort besoin de développement.
Enfin, si vous prévoyez une présence physique aux États-Unis (bureaux, employés) ou souhaitez obtenir un visa investisseur (E-2), la structure Inc. facilite ces démarches en offrant un cadre solide pour justifier l’existence d’une entreprise locale.
Faites-vous accompagner par des experts
Pour maximiser vos chances de succès et éviter les pièges juridiques, fiscaux ou administratifs, il est essentiel de vous faire accompagner par des experts spécialisés dans la création et la gestion d’entreprises américaines, comme UBC. Ces professionnels, qu’ils soient avocats, comptables ou consultants, maîtrisent les subtilités des lois locales, les obligations fiscales pour les non-résidents, ainsi que les meilleures pratiques pour structurer et développer votre activité. De plus, leur expertise vous permettra de gagner du temps, d’optimiser votre fiscalité, de sécuriser vos démarches et de concentrer votre énergie sur la croissance de votre projet en toute sérénité.
En bref, adaptez votre structure à vos ambitions : pour une activité indépendante ou une petite entreprise sans investisseurs, la LLC est idéale (simple, économique, assez souple pour tout faire). Pour une startup multi-associés visant une croissance rapide et des levées de fonds, la C-Corp (Inc.) est vivement recommandée.
Conclusion
En conclusion, LLC et Inc. sont deux options viables pour un entrepreneur non-résident souhaitant créer une entreprise aux États-Unis, mais chacune répond à des besoins différents. La LLC offre simplicité, flexibilité et transparence fiscale, c’est souvent le choix naturel pour se lancer rapidement avec un risque limité et un minimum de formalités. L’Inc. (C-Corp) apporte une structure robuste, taillée pour la croissance, les investissements et l’intégration dans l’écosystème business américain, au prix d’une gestion plus rigoureuse et d’une fiscalité en deux temps. Cependant, il n’existe pas de choix universel, tout dépend de votre projet, de votre profil et de votre vision de développement.
Si des zones d’ombre persistent ou si vous voulez une validation professionnelle de votre décision, n’hésitez pas à solliciter un avis expert. Chez UBC, nos spécialistes accompagnent de nombreux entrepreneurs internationaux dans la création d’entreprises aux USA. Nous guidons à chaque étape, depuis le choix de la structure la mieux adaptée jusqu’aux formalités administratives, en passant par l’optimisation fiscale et la conformité légale. Profitez dès maintenant d’une consultation gratuite de 15 minutes avec nos experts pour discuter de votre projet !
FAQ
Quelle est la différence essentielle entre une LLC et une Inc. ?
Une LLC protège votre patrimoine personnel tout en appliquant une fiscalité transparente : ses bénéfices sont imposés directement entre vos mains, ce qui évite la double imposition fédérale. Une Inc, au contraire, paie l’impôt sur les sociétés avant de distribuer les profits, puis retient un impôt sur les dividendes versés aux actionnaires. La LLC favorise donc la simplicité et la souplesse, tandis que l’Inc.instaure un cadre plus formel, apprécié des investisseurs et mieux adapté à l’émission d’actions.
Peut-on créer légalement une LLC ou une Inc. sans SSN ni ITIN ?
Oui. Lors du dépôt des statuts auprès du Secrétaire d’État, aucun numéro personnel américain n’est exigé ; il suffit de désigner un agent enregistré local. Pour obtenir le numéro fiscal de la société (EIN), vous envoyez le formulaire SS-4 à l’IRS en mentionnant « Foreign » à la place du SSN. Cette procédure, courante pour les fondateurs étrangers, permet ensuite d’ouvrir un compte bancaire professionnel et de fonctionner normalement.
La LLC est-elle toujours plus avantageuse sur le plan fiscal ?
Tout dépend de la source de vos revenus. Si la LLC n’exerce pas d’activité taxable aux États-Unis, ses profits peuvent ne subir aucun impôt fédéral et ne seront imposés que dans votre pays de résidence. En revanche, dès qu’il existe un revenu effectivement lié aux États-Unis, vous devrez déclarer et payer l’impôt américain via une déclaration 1040-NR. Avec une Inc, la société acquitte un taux fixe sur ses bénéfices ; vous ne serez taxé personnellement qu’au moment de la distribution, souvent sous forme de dividendes.
Quelle structure choisir pour attirer des investisseurs ou préparer une levée de fonds ?
Les investisseurs professionnels privilégient presque toujours la corporation classique, car elle offre un capital divisé en actions faciles à émettre et un cadre de gouvernance standardisé. Si vous envisagez d’accueillir des business angels, des fonds de capital-risque ou de mettre en place des stock-options, il est conseillé de constituer directement une Inc. afin d’éviter la conversion ultérieure d’une LLC et de démontrer votre sérieux dès le départ.
Quelles obligations de conformité faut-il anticiper selon le statut retenu ?
Une LLC impose peu de formalisme : un rapport annuel dans la plupart des États, le maintien d’un agent enregistré et, pour un propriétaire étranger, le dépôt du formulaire 5472 lorsque des transactions existent entre la société et son membre. Une Inc, en revanche, doit organiser des assemblées annuelles, tenir un registre des actions, consigner les procès-verbaux et déposer chaque année la déclaration fiscale 1120, même sans bénéfice. Le choix se fait donc entre administration minimaliste et gestion plus structurée mais plus crédible.
