Si vous êtes un entrepreneur ou investisseur non-résident intéressé par le vaste marché américain, la protection de vos actifs devrait sans doute être l’une de vos priorités. Entre la crainte des poursuites judiciaires aux États-Unis et la volonté de transmettre votre patrimoine en toute sécurité, vous êtes confronté à des choix structurants. Parmi eux, le choix entre la création d’une LLC ou la mise en place d’un Trust for Asset Protection revient souvent sur la table.
La LLC (Limited Liability Company) est une société américaine à responsabilité limitée, prisée pour la souplesse de son fonctionnement et la barrière qu’elle dresse entre les biens personnels de ses propriétaires (membres) et les dettes de l’entreprise. De son côté, le Trust est un dispositif juridique de droit anglo-saxon permettant de transférer la propriété légale d’actifs à un Trustee (fiduciaire), qui les gère au bénéfice d’un ou plusieurs bénéficiaires, selon les termes définis par le grantor (constituant) . Il n’est donc pas une entité commerciale mais un outil de gestion et de protection patrimoniale, souvent utilisé pour planifier la succession, organiser la détention d’actifs de manière confidentielle ou protéger un patrimoine familial contre des risques extérieurs (litiges, fiscalité agressive, instabilité politique, etc.).
Voyons en détail les principales différences entre une LLC et un Trust à travers les points suivants :
- LLC : fonctionnement et protection offerte.
- Trust : principe et atouts en matière de protection d’actifs.
- Comparatif LLC vs Trust for Asset Protection pour un non-résident.
- Obligations légales et fiscales pour les non-résidents.
- Conseils pour choisir entre LLC vs Trust for asset protection.
Note importante : Les informations présentées ici ont pour but d’alimenter votre réflexion et votre connaissance sur le sujet “LLC et Trust for Asset Protection”. Elles ne constituent en aucun cas un avis juridique, fiscal ou financier personnalisé. Chaque projet étant unique, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé, un fiscaliste ou un conseiller patrimonial qualifié avant de prendre toute décision. Pour sécuriser vos démarches, les équipes pluridisciplinaires de UBC sont à votre disposition.
Passons maintenant au cœur du sujet pour vous aider à sécuriser vos biens face aux aléas juridiques, tout en conservant la maîtrise de vos projets entrepreneuriaux.
Qu’est-ce qu’une LLC et comment protège-t-elle vos actifs ?
La Limited Liability Company (LLC) est une forme juridique très populaire aux États-Unis, en particulier auprès des entrepreneurs et investisseurs non-résidents. Elle combine une structure simple à gérer, une fiscalité avantageuse, et surtout une protection juridique du patrimoine personnel. Contrairement à une entreprise individuelle, la LLC crée une entité juridique distincte, ce qui signifie que vos biens personnels sont, en principe, à l’abri des dettes ou litiges liés à l’activité professionnelle.
Mais pour comprendre pleinement comment une LLC peut sécuriser vos actifs, il est important d’en explorer les principales caractéristiques : sa souplesse, le type de protection qu’elle offre, et ses limites potentielles.
Barrière entre entreprise et vie personnelle
La création d’une LLC permet de cloisonner vos finances, évitant qu’un créancier de l’entreprise ne puisse saisir vos biens personnels en cas de problème. Par exemple, si un client poursuit votre LLC à cause d’un produit défectueux, il ne pourra légalement réclamer que les actifs de la société (fonds sur le compte professionnel, équipements au nom de la LLC, etc.), pas votre compte en banque personnel. Ce bouclier juridique rassure les entrepreneurs face au système litigieux américain.
Flexibilité de gestion et fiscalité avantageuse
Au-delà de la responsabilité limitée, la LLC séduit par sa souplesse. Contrairement aux sociétés de capitaux classiques, elle impose peu de formalisme de gestion. Vous pouvez l’administrer vous-même ou nommer un gérant, sans conseil d’administration obligatoire. Sur le plan fiscal, c’est une structure transparente (pass-through), ce qui évite la double imposition. En effet, les bénéfices sont imposés directement au niveau des membres (associés) et non dans la société.
Pour un non-résident, cela signifie qu’en l’absence de revenus effectivement liés aux USA, la LLC elle-même n’a souvent pas d’impôt sur les sociétés à payer. Dans ce cas, seule la fiscalité de votre pays de résidence s’applique, en fonction des conventions fiscales existantes entre les deux pays.
Accessibilité pour les non-résidents
Vous n’avez pas besoin d’être citoyen américain pour créer une LLC aux États-Unis, et aucun SSN (numéro de sécurité sociale) n’est requis. Un passeport suffit généralement pour effectuer les démarches d’enregistrement et pour obtenir un EIN (Employer Identification Number) pour l’IRS. De plus, l’obtention de cet identifiant est généralement simple et peut être réalisée à distance, ce qui facilite grandement la gestion administrative.
Cette facilité d’accès permet aux freelances, start-ups ou investisseurs étrangers d’opérer aux USA via une entité juridique locale pour gagner en crédibilité et accéder aux services financiers américains (comptes bancaires, processeurs de paiement, etc.).
Limites et cas où la LLC ne suffit pas
Pour un business actif, la LLC est souvent le choix numéro un, car elle peut protéger l’entrepreneur contre les risques commerciaux courants. Toutefois, si votre objectif principal est de protéger un patrimoine personnel important de poursuites civiles ou d’anticiper votre succession, une LLC atteint ses limites. En effet, la LLC protège surtout vos biens personnels contre les créanciers de votre entreprise, mais elle ne protège pas vos actifs personnels contre vos créanciers personnels. Autrement dit, si vous êtes attaqué en justice à titre individuel (par ex. en cas d’accident, de dettes personnelles, etc.), vos parts de LLC peuvent être saisies ou faire l’objet d’une « charging order », c’est-à-dire une décision de justice qui oblige l’enteprise à verser directement au créancier les revenus ou dividendes qui vous reviennent.
Certaines juridictions comme le Wyoming offrent une protection partielle contre les créanciers, en limitant leur accès aux bénéfices sans permettre la vente forcée des parts. Toutefois, cette protection reste inférieure à celle d’un Trust. De plus, les actifs détenus via une LLC restent dans votre patrimoine. En cas de décès, leur valeur peut être soumise aux droits de succession américains, avec un abattement très limité pour les non-résidents (60 000 $ seulement).
Pour toutes ces raisons, lorsqu’il s’agit de protéger des avoirs personnels significatifs ou de planifier une transmission à long terme, il faut envisager d’autres solutions : le Trust. Découvrons ensemble comment fonctionne un Trust et en quoi il peut compléter ou supplanter la LLC pour la protection de vos actifs.
Qu’est-ce qu’un Trust et quels avantages pour protéger votre patrimoine ?
Un Trust (ou fiducie) est un mécanisme juridique par lequel vous transférez la propriété de certains biens à un tiers de confiance (Trustee), qui les gère au profit de bénéficiaires désignés, souvent vous-même et/ou vos proches. Bien structuré, un Trust peut soustraire vos actifs personnels de votre patrimoine légal, ce qui les rend nettement moins vulnérables aux créanciers et aux aléas de la vie. Cette solution est plébiscitée par de nombreux foyers fortunés pour préserver leur patrimoine sur plusieurs générations et organiser sa transmission selon leurs volontés.
Pour un non-résident, créer un Trust aux États-Unis peut être une option intéressante pour protéger son patrimoine. D’ailleurs, certains États américains, comme le Nevada, ont mis en place des lois spécifiques permettant aux étrangers d’établir des Trusts sur leur territoire, notamment des Asset Protection Trusts. Entrons plus en détail pour comprendre cette structure juridique.
Différents types de Trusts et niveau de protection
Il existe principalement deux catégories de Trusts civils :
- Le Trust révocable, ou living Trust, est un outil de planification successorale souple, que vous pouvez modifier ou annuler à tout moment. Il permet de garder le contrôle total sur les actifs transférés, tout en assurant leur gestion continue en cas d’incapacité et en évitant la procédure de probate. Toutefois, comme vous en conservez la maîtrise, ces biens restent juridiquement dans votre patrimoine et peuvent être saisis par vos créanciers ou réintégrés dans votre assiette successorale.
- Le Trust irrévocable est figé dès sa création : vous renoncez au contrôle des biens cédés, ce qui les rend généralement insaisissables par vos créanciers et exclus de votre patrimoine taxable aux États-Unis. Ce type de structure constitue l’un des mécanismes les plus solides pour protéger et transmettre un capital, à condition d’accepter la perte de contrôle direct et de bien cadrer le rôle du Trustee pour préserver les objectifs du fondateur.
Il existe une alternative intermédiaire : Certains États américains autorisent les self-settled Asset Protection Trusts, qui permettent d’être à la fois constituant et bénéficiaire, tout en bénéficiant d’un niveau de protection élevé. Bien que juridiquement complexes, ces Trusts irrévocables comportent des clauses souples de distribution. Pour les non-résidents, il est souvent possible de créer un tel Trust sans résider aux États-Unis, à condition de respecter les règles locales et de désigner un “Trustee” qualifié sur place.
Avantages complémentaires du Trust : confidentialité et succession
Au-delà de la protection contre les créanciers, le Trust offre aux non-résidents la confidentialité. Contrairement à une société, il n’est pas enregistré publiquement, ce qui permet de gérer ou transmettre des biens en toute discrétion. De plus, les actifs logés dans un Trust échappent à la procédure judiciaire de succession, ce qui évite l’exposition du patrimoine au décès. Le Trust permet également une transmission fluide et sur mesure, en assurant la continuité de gestion même en cas d’incapacité ou de disparition du fondateur. Pour un entrepreneur, cela garantit que ses investissements ne seront ni gelés ni liquidés dans la précipitation.
En définitive, le Trust est idéal pour organiser un patrimoine durablement, tandis que la LLC reste adaptée à l’exploitation d’un business. Mieux encore, les deux structures peuvent être combinées : placer des parts de LLC dans un Trust permet de sécuriser à la fois l’activité et sa détention.
LLC vs Trust for Asset Protection : comparatif des deux structures pour un non-résident
Le choix entre une LLC et un Trust dépend de vos objectifs et de la nature des actifs à protéger. La LLC excelle pour protéger vos actifs personnels contre les risques liés à votre activité professionnelle, tandis que le Trust est redoutablement efficace pour protéger vos actifs personnels contre vos risques personnels et anticiper la transmission aux héritiers. Pour un non-résident sans numéro fiscal US, il faut aussi considérer la simplicité de mise en œuvre et les obligations réglementaires associées à chaque structure, avant de faire un choix.
Voici un tableau comparatif pour vous aider à comprendre les différences entre la LLC et le Trust :
| Critère | LLC (Limited Liability Company) | Trust (Fiducie) |
| Protection d’actifs | Protège les biens pro contre dettes de l’entreprise | Protège les avoirs perso contre créanciers |
| Propriété & contrôle | Vous gardez le contrôle | Trustee gère selon vos instructions |
| Utilisation typique | Activité commerciale, immobilier, start-up | Planification successorale, préservation d’actifs |
| Fiscalité non-résident | Transparente (reporting requis) | Variable selon le type et la structure |
| Formalités & coûts | Simples, peu coûteuses, obligations de rapport | Complexes, coûteuses, confidentialité accrue |
| Durée & souplesse | Durable et flexible | Long terme, révocable ou irrévocable |
Obligations légales et fiscales que les non-résidents doivent absolument anticiper
Derrière la simplicité apparente de la création d’une LLC ou d’un Trust se cache un environnement réglementaire complexe que les non-résidents doivent impérativement maîtriser pour rester en conformité.
LLC et Corporate Transparency Act : nouvelles obligations à ne pas négliger
Depuis l’entrée en vigueur du Corporate Transparency Act (CTA), chaque LLC, même détenue à 100 % par un étranger, doit déclarer ses bénéficiaires effectifs auprès du FinCEN dans un délai de 30 jours suivant sa création ou toute modification structurelle. Ce rapport confidentiel vise à lutter contre le blanchiment d’argent, et son non-respect peut entraîner des amendes sévères. En parallèle, l’IRS impose aux LLC détenues par des non-résidents la transmission du Formulaire 5472, accompagné d’une déclaration 1120 pro forma, et ce, même en l’absence de revenu. Ces obligations fiscales, souvent ignorées, exposent les entrepreneurs à des pénalités immédiates allant jusqu’à 25 000 dollars.
Trusts et fiscalité transfrontalière : une vigilance accrue est indispensable
Le traitement fiscal d’un Trust dépend de sa structure. En effet, un grantor Trust ou non-grantor Trust, domestique ou étranger, n’entraînera pas les mêmes obligations déclaratives. Pour les non-résidents, cela peut impliquer le dépôt des formulaires 3520 et 3520-A, exigés lorsque des transferts de biens sont effectués vers un Trust étranger, ou lorsque des distributions sont perçues. Ces déclarations permettent à l’IRS de tracer les flux transfrontaliers et d’éviter les abus. Par ailleurs, il est essentiel d’étudier les conventions fiscales bilatérales entre les États-Unis et votre pays de résidence, car elles peuvent modifier les règles d’imposition ou limiter les doubles impositions, notamment en matière successorale.
En résumé, la conformité réglementaire ne s’improvise pas. Elle constitue le socle de toute stratégie de protection d’actifs pérenne. Sans une déclaration rigoureuse et un respect strict des obligations légales, les structures que vous mettez en place peuvent perdre leur efficacité voire entraîner des sanctions. Voyons, dans la suite, comment choisir entre LLC, Trust ou les deux selon votre profil de non-résident.
Comment décider ? LLC, Trust… ou les deux ?
Le choix entre une LLC, un Trust, ou une combinaison des deux dépend étroitement de vos objectifs personnels, de la nature de vos actifs, de votre stratégie successorale et de votre rapport au risque. Il ne s’agit pas d’un choix générique, mais bien d’une décision à personnaliser selon votre situation de non-résident. Pour y voir plus clair, explorons trois cas de figure fréquents.
Développer une activité économique ou détenir un bien générateur de revenus aux États-Unis
Si vous exploitez une entreprise, investissez dans l’immobilier locatif ou percevez des revenus aux États-Unis, la LLC est souvent le choix le plus pertinent. Elle permet de limiter votre responsabilité personnelle en cas de litige ou de dettes liées à l’activité, tout en offrant une gestion flexible et une fiscalité transparente dans la plupart des cas. Cette structure est particulièrement accessible aux non-résidents, même sans numéro de sécurité sociale américain. Toutefois, si votre activité dégage des revenus importants ou si vous souhaitez protéger les bénéfices générés sur le long terme, il peut être judicieux d’associer la LLC à un Trust, qui en deviendrait alors propriétaire. Cela permet d’allier performance économique et sécurisation patrimoniale.
Protéger un patrimoine personnel ou anticiper une succession internationale
Si vous cherchez principalement à protéger un patrimoine personnel ou à anticiper une succession internationale, le Trust s’impose comme un outil de référence. En plaçant vos actifs dans un Trust, vous les soustrayez à votre patrimoine personnel, ce qui les rend beaucoup moins accessibles à d’éventuels créanciers ou à des procédures judiciaires. De plus, le Trust permet une grande finesse dans l’organisation de votre succession. Vous définissez vous-même les règles de gestion et de transmission, sans forcément passer par les lourdeurs d’un testament international ou les règles de droit successoral américain. C’est une solution souvent choisie par des non-résidents fortunés qui souhaitent structurer leur patrimoine sur plusieurs générations, tout en gardant une part de confidentialité.
Combiner activité commerciale et préservation intergénérationnelle de votre patrimoine
Dans de nombreux cas, la stratégie la plus puissante consiste à combiner les deux structures : une LLC opérationnelle détenue par un Trust bien structuré. Cette combinaison vous permet de bénéficier du meilleur des deux mondes, c’est-à-dire la flexibilité et la simplicité d’une LLC pour vos opérations économiques, et la robustesse d’un Trust pour protéger, gérer et transmettre vos avoirs. Le Trust devient alors propriétaire de la LLC, ce qui vous permet de sortir juridiquement les parts sociales de votre patrimoine personnel, tout en gardant un contrôle stratégique via les règles de gestion du Trust. Cette approche, bien que plus complexe à mettre en œuvre, est particulièrement indiquée pour les entrepreneurs ou investisseurs non-résidents qui visent une structuration patrimoniale pérenne, internationale et transmissible.
Pour résumer, la LLC protège efficacement contre les risques liés à une activité commerciale ou à la détention d’actifs générateurs de revenus, tandis que le Trust est un outil patrimonial puissant pour se prémunir contre les risques personnels et organiser sa succession. Si vous êtes un non-résident souhaitant à la fois entreprendre aux États-Unis et sécuriser votre patrimoine sur le long terme, combiner les deux structures peut offrir une solution optimisée, à condition de respecter les règles juridiques et fiscales en vigueur.
Conclusion
En conclusion, LLC et Trust for Asset Protection ne répondent pas exactement à la même problématique, mais se révèlent tous deux de précieux leviers pour un non-résident soucieux de protéger son patrimoine. La LLC crée une enveloppe commerciale protectrice autour de vos activités professionnelles aux USA, empêchant qu’un revers entrepreneurial n’emporte vos économies personnelles. Le Trust, quant à lui, constitue un coffre-fort patrimonial qui met vos richesses à distance de vos ennuis personnels potentiels et assure leur transmission confidentielle selon vos volontés. En combinant intelligemment ces outils, on peut atteindre un niveau de protection avancé, normalement réservé aux clients fortunés conseillés par des family offices.
Le cabinet UBC est spécialisé dans l’accompagnement de clients internationaux dans la mise en place de structures adaptées telles que la LLC US ou le Trust, en tenant compte des spécificités juridiques, fiscales et patrimoniales propres à chaque situation. Qu’il s’agisse de créer votre LLC dans l’État le plus approprié, d’assurer la gestion rigoureuse de votre comptabilité et de vos obligations fiscales américaines, ou de mettre en place un montage patrimonial sur mesure, nous mettons à votre disposition notre expertise multidisciplinaire pour vous guider à chaque étape. N’attendez plus et contactez-nous dès aujourd’hui pour profiter d’une consultation gratuite de 15 minutes.
FAQ
Quelle structure protège le mieux mes biens personnels si je suis poursuivi aux États-Unis ?
Tout dépend de la nature de la menace juridique. Une LLC est conçue pour protéger vos biens personnels des risques liés à l’activité commerciale exercée à travers la société. En cas de litige professionnel, vos actifs privés (résidence principale, épargne, etc.) sont généralement hors de portée des créanciers. En revanche, si c’est vous en tant que personne physique qui êtes visé par une poursuite (dettes personnelles, divorce, faillite…), une LLC ne protège pas vos parts sociales, qui peuvent être saisies. Un Trust irrévocable, à l’inverse, permet de sortir certains biens de votre patrimoine légal. Ce sont ces actifs, juridiquement séparés, qui deviennent beaucoup plus difficiles à atteindre, même en cas de procédure judiciaire. Pour une protection avancée, le Trust irrévocable reste la structure la plus robuste.
Est-il possible de détenir une LLC américaine via un Trust en tant que non-résident sans SSN ?
Oui, tout à fait. Il est légalement possible pour un Trust (même étranger) de détenir une LLC américaine, y compris si le fondateur du Trust est un non-résident sans SSN. Ce montage est courant dans la planification patrimoniale internationale, car il permet de combiner les avantages des deux structures : souplesse opérationnelle de la LLC et protection successorale du Trust. Il faut toutefois veiller à ce que le Trust soit bien structuré juridiquement (notamment irrévocable et non-grantor si l’on vise une protection maximale) et que la LLC soit conforme aux obligations fiscales et réglementaires (déclaration des bénéficiaires effectifs, formulaire 5472, etc.).
Un Trust me permet-il d’éviter les droits de succession américains si je ne vis pas aux États-Unis ?
Oui, dans certains cas, un Trust irrévocable bien conçu peut permettre de réduire voire d’éliminer l’exposition aux droits de succession américains pour un non-résident. En l’absence de planification, les biens situés aux États-Unis (immobilier, parts de LLC, comptes bancaires…) peuvent être taxés à hauteur de 40 % au-delà de 60 000 dollars de valeur nette. En transférant ces actifs dans un Trust structuré selon les règles applicables (et selon la résidence fiscale des bénéficiaires), ils peuvent ne plus être considérés comme faisant partie de votre patrimoine imposable aux yeux du fisc américain. Attention, ce type de montage nécessite une vraie expertise fiscale internationale.
Quelles sont les implications fiscales si je transfère des actifs d’une LLC vers un Trust ?
Le transfert d’actifs d’une LLC vers un Trust peut avoir des conséquences fiscales non négligeables selon la nature du Trust, la résidence fiscale du fondateur, et la structure de la LLC. Par exemple, céder des parts de LLC à un Trust irrévocable peut être interprété comme une vente ou un don, avec des implications en matière de plus-value ou de reporting (en particulier si le Trust est étranger). De même, l’IRS exige certaines déclarations spécifiques dans le cadre de transferts internationaux de biens (formulaires 3520 et 3520-A notamment). Il est donc essentiel d’analyser au cas par cas l’impact de l’opération, tant aux États-Unis que dans votre pays de résidence.
Comment savoir si je dois créer une LLC, un Trust ou combiner les deux pour protéger mon patrimoine ?
Le choix entre LLC, Trust, ou une combinaison des deux dépend de votre profil, de vos objectifs patrimoniaux et de la nature des actifs à sécuriser. Si vous entreprenez une activité commerciale aux États-Unis, la LLC s’impose souvent comme une solution pratique, souple, fiscalement avantageuse et crédible aux yeux des partenaires américains. Elle permet de cloisonner les risques opérationnels et d’accéder aux services bancaires locaux. À l’inverse, si votre priorité est la protection à long terme, la confidentialité ou la transmission familiale, alors un Trust irrévocable peut s’avérer plus pertinent. Dans de nombreux cas, l’option la plus robuste consiste à associer les deux : la LLC détient les actifs économiques, et le Trust détient les parts sociales de la LLC. Ce schéma permet de combiner flexibilité, protection et pérennité.
