Conformité légale assurée
Gérez sereinement votre déclaration annuelle et votre taxe de franchise
Chaque entreprise américaine doit déposer son rapport annuel (annual report) et régler la taxe de franchise pour rester en règle. USA Business Club guide les dirigeants non‑résidents dans ces démarches obligatoires afin d’éviter pénalités et suspension d’activité.
Déclaration annuelle
Taxe de franchise
Conformité États‑Unis
Support non‑résidents
Respect des délais
Vérification d’État
Rapport de gestion
Paiement sécurisé
Diagnostic - gratuit
Identifiez vos obligations et les délais applicables
Un audit rapide de votre statut juridique révèle les obligations précises à satisfaire avant la date limite annuelle.
- Analyse de votre type d’entité et de l’État d’enregistrement
- Vérification des échéances officielles
- Évaluation du montant estimatif de la taxe de franchise
- Revue des risques de pénalités en cas de retard
- Plan d’action conseillé par un consultant UBC
POURQUOI CHOISIR UBC
Des garanties claires, pensées pour les non-résidents et résidents
Transparence, prévention des erreurs et des omissions et respect des engagements pris. Tels sont nos leitmotivs !
Expertise locale
Nos consultants maîtrisent les réglementations spécifiques de chaque État américain et assurent une conformité sans erreur, même pour les non‑résidents.
Processus simplifié
Nous centralisons toutes les étapes administratives dans une procédure fluide pour que vous validiez vos obligations en quelques clics.
Conformité IRS
Chaque rapport est vérifié avant transmission pour supprimer tout risque de rejet par les autorités fiscales.
Délais respectés
Notre suivi automatisé vous alerte avant chaque échéance afin d’éviter toute sanction financière.
Transparence totale
Nos honoraires sont clairement distingués des frais imposés par les administrations américaines.
Support multilingue
Vous êtes accompagné en français et en anglais, à chaque étape, depuis l’étranger ou depuis les États‑Unis.
Ce que nous offrons
Notre approche complète pour votre rapport annuel et taxe de franchise
La conformité fiscale d’une société américaine ne se limite pas au dépôt d’un simple formulaire. Elle implique vérification du statut juridique, déclaration du rapport annuel, calcul de la taxe de franchise et suivi des paiements. USA Business Club gère l’ensemble avec méthode et fiabilité, en tenant compte des exigences propres à chaque État. Ce service libère l’entrepreneur de la complexité administrative tout en garantissant une image d’entreprise conforme et crédible.
Analyse de conformité
- Vérification du statut et des exigences de l’État
- Revue des rapports précédents et informations manquantes
- Planification des actions à réaliser avant échéance
Préparation et dépôt
- Rédaction du rapport annuel selon le format requis
- Collecte et validation des données financières
- Dépôt électronique auprès de la juridiction concernée
Paiement et suivi
- Calcul du montant exact de la taxe de franchise
- Paiement sécurisé via nos canaux agréés
- Confirmation officielle et archivage du dépôt
Nos formules
Des forfaits adaptés à chaque structure et à chaque État
Nos honoraires couvrent la préparation, le dépôt et le suivi. Les frais tiers obligatoires (étatiques ou bancaires) sont facturés séparément au coût réel indiqué sur votre devis.
Starter
$150
Confort
$250
Premium
$390
Vérification du statut de l’entreprise.
Préparation du rapport annuel standard.
Calcul du montant de la taxe de franchise.
Dépôt électronique auprès de l’État concerné.
Notification et suivi des paiements.
Alerte automatique avant échéance.
Support multilingue prioritaire.
Assistance comptable complémentaire.
Rapport final de conformité.
8 j ouvrés
4 j ouvrés
2 j ouvrés
Services complémentaires
- Modification d’adresse ou d’agent enregistré
- Corrections post‑dépôt (si rejet du rapport)
- Intégration avec notre service comptable annuel
- Rappel d’échéance multisociétés
Notes de transparence
- Les frais étatiques varient selon la juridiction (20 $ à 400 $ en moyenne).
- Les délais dépendent de la réactivité des administrations, généralement 2 à 10 jours ouvrés.
- UBC ne prélève aucune commission sur les frais gouvernementaux : transfert à montant exact.
NOTRE MÉTHODE
Les 4 étapes de notre service de conformité
Un processus structuré pour sécuriser votre dépôt et éviter toute pénalité.
01
Diagnostic initial
Analyse des obligations et des précédents dépôts.
02
Préparation du dossier
Collecte des données et élaboration du rapport.
03
Dépôt officiel
Soumission et paiement auprès de l’État concerné.
04
Validation finale
Réception de la confirmation de conformité U.S.
DOMAINES D'APPLICATION
Un service adapté à tous les profils d’entreprise
Quelle que soit votre structure (start‑up technologique, société de conseil ou investisseur immobilier) la déclaration annuelle et le paiement de la taxe de franchise sont incontournables. Notre accompagnement s’ajuste à votre activité pour réduire les risques et fluidifier vos opérations.
Études de cas clients
Ces exemples illustrent la manière dont USA Business Club aide les entrepreneurs non‑résidents à rester en conformité tout en gagnant du temps de gestion.
Delaware - Technologie
Challenge
Une start‑up européenne avait manqué deux années de rapports, risquant une radiation du registre.
Interventions
Régularisation des dépôts, calcul rétroactif des taxes de franchise et communication directe avec le Secretary of State.
Impact & résultats
Situation légale rétablie en 5 jours, évitant plus de $800 d’amendes et un blocage bancaire.
Texas - Commerce de détail
Challenge
Un commerçant étranger ne comprenait pas la taxe franchisée du Texas et avait reçu une notification de pénalité.
Interventions
Analyse du seuil de chiffre d’affaires, restitution d’un rapport ajusté et dépôt électronique conforme.
Impact & résultats
Annulation de la pénalité initiale et conformité garantie pour les 12 mois suivants.
Floride - Investissement immobilier
Challenge
Une société de gestion locative non‑résidente risquait la suspension de licence pour déclaration tardive.
Interventions
Dépôt urgent du rapport, paiement express de la franchise tax, confirmation d’enregistrement.
Impact & résultats
Dossier validé en 48 heures, maintien de tous les contrats locatifs sans interruption.
Planifiez votre conformité annuelle
Prenez 20 minutes avec un consultant UBC pour clarifier vos obligations, prévenir toute pénalité et définir un plan adapté à votre société.
Vous donnez :
- Nom de votre société et État d’enregistrement
- Dernier rapport annuel ou année de création
- Coordonnées de contact pour entretien
Vous recevez
- Diagnostic personnalisé sur vos obligations
- Estimation du montant de la taxe de franchise
- Proposition tarifaire transparente
- Délai estimé de dépôt
- Conseils pour réduire les coûts futurs
- Assistance bilingue dédiée
- Compte rendu écrit de la consultation
- Invitation à un suivi annuel en ligne
FAQ
Questions fréquentes
Pour votre compréhension, nous avons compilé une série de questions parmi les plus fréquentes que se posent nos clients.
Vous ne trouvez pas réponse à votre question ?
N’hésitez pas à contacter nos équipes pour poser vos questions.
Le rapport annuel est une déclaration obligatoire contenant les informations actualisées de votre société : adresse, dirigeants, agent enregistré et parfois bilan simplifié. Chaque État fixe sa propre échéance et forme de dépôt. Le non‑respect entraîne souvent des amendes et la suspension de la capacité juridique de l’entreprise.
La franchise tax n’est pas une taxe sur les ventes mais une contribution liée au droit d’exercer dans un État donné. Son montant dépend du capital autorisé, du revenu ou du nombre d’actions de la société. Ne pas la payer peut bloquer le renouvellement du statut « Good Standing ».
Certaines juridictions permettent le dépôt en ligne, mais les portails exigent souvent une adresse locale et des moyens de paiement américains. C’est pourquoi la majorité de nos clients non‑résidents délèguent la procédure à UBC, évitant retards ou erreurs de format.
Nous demandons le certificat de formation de la société, les dernières coordonnées des dirigeants, et, si disponible, le rapport de l’année précédente. Ces éléments suffisent pour préparer et déposer la nouvelle déclaration dans les délais.
Selon l’État, la confirmation intervient entre 2 et 10 jours ouvrés après le dépôt. Nous informons le client dès réception du statut « Filed ». En cas de dépôt urgent, nous proposons un traitement express sous 48 heures selon disponibilité.
Le retard entraîne des pénalités financières progressives et peut suspendre l’entreprise du registre officiel. Une société en statut « Delinquent » voit ses droits réduits, y compris la possibilité d’ouvrir ou de maintenir un compte bancaire.
Oui, nous calculons le montant exact et effectuons le paiement auprès du portail d’État après validation par le client. Le reçu officiel est ensuite archivé et transmis au format PDF pour vos dossiers comptables.
Nos forfaits couvrent uniquement nos honoraires de préparation et de suivi. Les frais étatiques, variables selon la juridiction, sont facturés séparément au montant réel publié par les autorités concernées.