Conformité FinCEN simplifiée
Déclarez vos bénéficiaires effectifs en toute conformité BOI/UBO
Depuis 2024, toutes les entreprises américaines doivent déposer leur déclaration BOI (Beneficial Ownership Information) auprès du FinCEN. Cette obligation s’applique aussi aux entrepreneurs non‑résidents. UBC vous accompagne à chaque étape, pour garantir la conformité légale de votre société aux États‑Unis, sans erreur ni retard.
Conformité FinCEN
Support non‑résidents
Protection juridique
Mise à jour annuelle
Accompagnement personnalisé
Traitement sécurisé
Traduction et assistance
Transmission officielle en ligne
Diagnostic - gratuit
Vérifiez si votre société doit déclarer un BOI/UBO au FinCEN
En quelques minutes, identifiez vos obligations BOI et recevez un rapport clair sur les démarches à engager selon votre structure.
- Analyse du statut FinCEN de votre société
- Évaluation du risque de non‑conformité
- Checklist personnalisée BOI/UBO
- Délais légaux applicables
- Conseils pour la préparation des documents
- Aucun engagement requis
- Réponse sous 24 h
POURQUOI CHOISIR UBC
Des garanties claires, pensées pour les non-résidents
Transparence, prévention des erreurs et des omissions et respect des engagements pris. Tels sont nos leitmotivs !
Conformité garantie
Chaque déclaration est vérifiée par un consultant certifié selon les normes FinCEN. Un contrôle croisé assure la validité de toutes les informations transmises.
Simplification maximale
Nous traduisons et préparons les formulaires requis pour vous. Vous validez simplement avant envoi, sans naviguer sur les sites complexes du gouvernement américain.
Expertise non‑résidents
Nos spécialistes accompagnent exclusivement des entrepreneurs et investisseurs internationaux créant ou gérant des sociétés américaines.
Protection des données
Vos informations bénéficiaires sont transmises uniquement via des canaux sécurisés et chiffrés, conformément aux standards FinCEN.
Mises à jour incluses
Chaque changement (propriétaire, dirigeant, adresse, etc.) déclenche un rappel de mise à jour pour rester conforme en continu.
Support réactif
Vous accédez à une assistance disponible par email ou visioconférence pour tout point de clarification, en français ou en anglais
Ce que nous offrons
Une solution complète pour votre conformité BOI/UBO FinCEN
UBC centralise l’ensemble du processus BOI : diagnostic, préparation des données, dépôt électronique et suivi. Notre objectif : vous assurer une conformité durable sans perte de temps ni difficulté administrative. Vous restez concentré sur votre activité, tout en sachant que votre société respecte les obligations FinCEN les plus récentes. Cette approche clé en main s’adresse aux propriétaires et dirigeants non‑résidents souhaitant sécuriser leurs déclarations légales avec rigueur et confidentialité.
Analyse et préparation
- Vérification du statut d’obligation BOI
- Collecte et formatage des informations UBO
- Identification des bénéficiaires directs et indirects
- Traduction conforme des pièces justificatives
Transmission sécurisée
- Soumission électronique via portail FinCEN
- Contrôle de confirmation de réception
- Archivage numérique sécurisé
- Envoi du certificat de dépôt
Suivi et mise à jour
- Alerte automatique lors d’un changement d’information
- Rappel annuel de conformité
- Assistance continue en cas de notification FinCEN
- Support multilingue dédié
Nos formules
Des solutions adaptées à la taille et à la maturité de votre société
Nos honoraires couvrent l’accompagnement, la vérification et le dépôt FinCEN. Les frais gouvernementaux, variables selon l’État ou la nature juridique, restent à la charge du client.
Starter
$190
Confort
$290
Premium
$420
Diagnostic BOI/UBO initial.
Préparation complète de la déclaration FinCEN.
Transmission électronique officielle.
Traduction et formatage des documents.
Révision juridique par consultant FinCEN.
Suivi et mise à jour annuelle incluse.
Assistance prioritaire en 48 h.
Délai moyen de traitement.
8 j ouvrés
3 j ouvrés
2 j ouvrés
Services complémentaires
- Mise à jour BOI en cours d’année
- Assistance multi‑sociétés
- Traducteur assermenté FR‑EN certifié
- Archivage légal 5 ans
Notes de transparence
- Les frais FinCEN de dépôt sont inclus. D’autres frais tiers (notaires, traduction, apostille) peuvent s’ajouter selon le cas.
- Les délais peuvent varier selon la réactivité du client pour fournir les informations requises.
- Les services Premium incluent une session de conseil FinCEN personnalisée de 30 minutes.
NOTRE MÉTHODE
Notre méthode d’accompagnement BOI/UBO
Une approche structurée et transparente pour assurer votre conformité sans stress.
01
Évaluation initiale
Analyse rapide pour déterminer si votre entreprise est soumise à déclaration.
02
Collecte sécurisée
Transmission confidentielle des informations et justificatifs du ou des bénéficiaires.
03
Rédaction et dépôt
Rédaction conforme au format FinCEN et dépôt officiel en ligne.
04
Suivi continu
Contrôle des accusés de réception et rappel automatique pour toute mise à jour.
DOMAINES D'APPLICATION
Un service utile à tout type d’activité
Les obligations BOI/UBO concernent toutes les formes juridiques d’entreprises américaines. Notre assistance s’adapte à votre structure et à votre activité, qu’elle soit commerciale, technologique ou patrimoniale.
Résultats concrets pour nos clients internationaux
Chaque projet fait l’objet d’un suivi mesurable : conformité effective, délais tenus et sécurité renforcée. Voici trois exemples représentatifs d’entreprises accompagnées par UBC.
Paris - Start‑up SaaS
Challenge
Une fondatrice française devait déclarer ses bénéficiaires avant un tour d’investissement.
Interventions
Diagnostic FinCEN, préparation des données et dépôt électronique complet en 48 h.
Impact & résultats
Conformité validée 5 jours avant la signature du financement, zéro correction demandée par FinCEN.
Dubaï - Société immobilière
Challenge
Un groupe familial possédait trois LLC immobilières avec actionnariat complexe.
Interventions
Regroupement des informations, calcul des participations réelles et dépôts BOI groupés.
Impact & résultats
Traitement unique pour 3 entités en 6 jours ouvrés, conformité consolidée et archivage partagé.
Toronto - E‑commerce
Challenge
Dirigeant canadien craignant de rater le délai FinCEN pour son site US.
Interventions
Assistance express et vérification des critères d’exemption, dépôt électronique prioritaire.
Impact & résultats
Dépôt confirmé en 36 h, validation FinCEN reçue sous 24 h après soumission.
Obtenez votre consultation BOI
Planifiez un entretien de 20 minutes avec un consultant UBC. Ensemble, vous définirez les obligations exactes de votre société et les étapes pour transmettre votre déclaration BOI/UBO au FinCEN en toute sécurité.
Vous donnez :
- Nom légal de la société
- Date de création et État d’enregistrement
- Structure de propriété simplifiée
Vous recevez
- Évaluation de conformité personnalisée
- Calendrier de dépôt recommandé
- Devis transparent pour assistance complète
- Conseils sur les exceptions possibles
- Guide PDF de la procédure BOI
- Rappel automatique avant échéance
- Accès à un expert FinCEN UBC
- Assistance bilingue FR/EN
FAQ
Questions fréquentes
Pour votre compréhension, nous avons compilé une série de questions parmi les plus fréquentes que se posent nos clients.
Vous ne trouvez pas réponse à votre question ?
N’hésitez pas à contacter nos équipes pour poser vos questions.
Toute société constituée ou enregistrée aux États‑Unis, y compris les LLC, C‑Corps ou entités détenues par des non‑résidents, doit déclarer ses bénéficiaires effectifs sauf exemption explicite (ex. sociétés cotées).
Le FinCEN exige le nom complet, la date de naissance, l’adresse actuelle et un document d’identification valide (passeport ou carte d’identité). Chaque copie doit être lisible et transmise via canal sécurisé.
Le non‑respect entraîne des amendes pouvant atteindre 500 $ par jour de retard et, dans certains cas, des sanctions pénales. D’où l’importance de déposer correctement et dans le délai imparti.
Techniquement oui, mais la procédure FinCEN est entièrement en anglais et requiert la compréhension exacte des critères de propriété et de contrôle. L’assistance UBC réduit le risque d’erreur et de rejet.
Le dépôt standard est réalisé en 3 à 8 jours ouvrés selon le forfait choisi. Ce délai dépend de la disponibilité des justificatifs transmis par le client.
Non. Les données BOI sont confidentielles et accessibles uniquement aux autorités américaines autorisées (FinCEN, IRS, agences fédérales). UBC applique les mêmes niveaux de chiffrement que ces institutions.
Non. Le dépôt BOI est unique, sauf modification de la structure : changement d’adresse, de dirigeants ou d’actionnariat. Dans ce cas, une mise à jour est obligatoire sous 30 jours.
UBC n’est pas un cabinet d’avocats. Nous intervenons comme consultant enregistré pour la préparation et la transmission de documents FinCEN. Nous collaborons avec des juristes partenaires si une représentation légale est requise.