Structure du capital
Optimisez la répartition de votre capital et évitez les risques fiscaux
La gestion du capital fondateur et des plans d’actionnariat salarié exige rigueur et conformité. Pour un entrepreneur non‑résident, une erreur dans la cap table ou la déclaration 83(b) peut coûter cher. UBC simplifie chaque étape pour vous aider à structurer votre entreprise américaine en toute assurance.
Cap table conforme
Plan ESOP sur mesure
Déclaration 83(b)
Optimisation fiscale
Structuration juridique
Support fondateurs et investisseurs
Conformité IRS et SEC
Diagnostic - gratuit
Évaluez l’état de votre structure de capital actuelle
Identifiez vos zones de risque avant d’allouer des actions, mettre en place un ESOP ou déposer un formulaire 83(b).
- Audit de la répartition capitalistique actuelle
- Vérification des droits des fondateurs et investisseurs
- Analyse des besoins de plan ESOP
- Simulation d’impact fiscal 83(b)
- Recommandations d’actions correctives
- Estimations de délais et coûts prévisionnels
POURQUOI CHOISIR UBC
Des garanties claires, pensées pour les non-résidents
Transparence, prévention des erreurs et des omissions et respect des engagements pris. Tels sont nos leitmotivs !
Expertise reconnue
Nos consultants accompagnent chaque année des fondateurs et investisseurs étrangers dans la création et la structuration de sociétés américaines, assurant la conformité juridique et fiscale de chaque décision liée au capital.
Gestion transparente
Vous visualisez votre table de capitalisation à jour, avec traçabilité des émissions d’actions et droits d’achat. Toutes les données clés sont accessibles et documentées pour faciliter les tours de financement.
Sécurité fiscale
Une mauvaise déclaration 83(b) entraîne souvent une fiscalité imprévue. Nous veillons à la conformité et à la transmission dans les délais légaux, évitant des coûts fiscaux inutiles.
Approche personnalisée
Chaque fondateur et entreprise ont une structure différente. Nos solutions s’adaptent à votre situation de résidence, à votre type d’entité, et à la stratégie d’investissement envisagée.
Conformité juridique
Nos partenaires juridiques vérifient les statuts, accords d’employés et documents d’émission d’actions afin de garantir leur validité et leur compatibilité avec la réglementation américaine.
Gain de temps mesurable
Grâce à une coordination intégrée entre nos équipes fiscales, juridiques et opérationnelles, nous réduisons jusqu’à 40 % le temps habituel de mise en conformité et de dépôt IRS.
Ce que nous offrons
Une offre complète couvrant capital, plan salarié et conformité
Structurer la cap table, concevoir un ESOP et gérer le formulaire 83(b) représentent trois chantiers liés mais complexes. Nous les traitons comme un ensemble cohérent. Notre accompagnement garantit à la fois la clarté pour les investisseurs, la motivation des employés et la conformité fiscale. L’objectif : préserver votre maîtrise du capital tout en préparant votre croissance et vos futures levées de fonds.
Gestion de la cap table
- Création et maintenance du registre d’actions
- Mise à jour après investissements ou stock options
- Reporting prêt pour investisseurs et auditeurs
Plan ESOP sur mesure
- Conception d’un plan conforme et motivant
- Définition des conditions de vesting et d’éligibilité
- Coordination avec la paie et la fiscalité
Déclaration 83(b) et suivi IRS
- Préparation du formulaire et pièces jointes
- Transmission selon délais légaux
- Archivage sécurisé pour preuve de conformité
Nos formules
Comparez nos plans d’accompagnement selon vos besoins réels
Les honoraires indiqués concernent nos services professionnels. Les frais tiers (dépôts IRS, notaires ou envois postaux) sont facturés séparément et au coût réel.
Starter
$590
Confort
$1 290
Premium
$2 100
Création et formalisation de la cap table initiale.
Mises à jour trimestrielles de la cap table.
Conception d’un plan ESOP basique.
Plan ESOP complet avec documentation juridique.
Préparation et dépôt du formulaire 83(b).
Suivi IRS et archivage électronique.
Support de mise à jour post‑audit.
Délais moyens de traitement.
8 j ouvrés
5 j ouvrés
2 j ouvrés
Assistance prioritaire par conseiller dédié.
Rapport synthèse investisseurs.
Session de conseils fiscaux personnalisée.
Tableur automatisé de suivi des vestings.
Services complémentaires
- Étude fiscale multi‑États : à partir de $190
- Audit juridique des stock options existantes
- Intégration de la cap table à votre logiciel RH
- Formation interne sur la gestion de l’actionnariat salarié
Notes de transparence
- Les délais peuvent varier selon la complexité de la structure d’actionnariat.
- Les frais gouvernementaux IRS pour le dépôt 83(b) ne sont pas inclus.
- Paiement en deux échéances possible sans frais supplémentaires.
NOTRE MÉTHODE
Méthode structurée pour une conformité sans faille
Chaque étape est clarifiée, validée et documentée avant passage à la suivante.
01
Diagnostic du capital
Analyse de la répartition initiale et des besoins d’émission.
02
Conception du plan
Définition des règles d’attribution et du calendrier de vesting.
03
Validation juridique et fiscale
Revue complète par nos partenaires agréés.
04
Dépôt et suivi
Formalités IRS et mise à jour de la documentation interne.
DOMAINES D'APPLICATION
Des solutions adaptées à votre secteur
La structure du capital et des options varie selon l’activité. UBC ajuste chaque dispositif aux spécificités de votre modèle économique, qu’il s’agisse d’une startup technologique, d’un cabinet de conseil ou d’un fonds d’investissement.
Études de cas clients
Découvrez comment nos interventions ont simplifié la gestion du capital de fondateurs non‑résidents tout en réduisant leurs risques réglementaires.
Tel Aviv - Startup SaaS B2B
Challenge
La société devait structurer un plan d’actionnariat pour 12 employés en pré‑seed sans expertise locale.
Interventions
Création de la cap table, mise en place d’un ESOP simplifié, dépôt des 83(b) fondateurs.
Impact & résultats
Délais de conformité divisés par 2 et 100 % des formulaires 83(b) validés dans les délais IRS.
Paris - Cabinet de conseil digital
Challenge
Réorganisation du capital après entrée de deux associés étrangers et préparation d’un plan d’intéressement.
Interventions
Audit du capital existant, rédaction de nouveaux accords d’actionnaires, gestion fiscale 83(b).
Impact & résultats
Structure clarifiée en 3 semaines, réduction estimée de 25 % des charges fiscales futures.
Singapour - Fonds d’investissement early stage
Challenge
Besoin d’une visibilité consolidée sur 7 participations américaines.
Interventions
Mise en place d’une cap table globale et portail de suivi automatisé.
Impact & résultats
Suivi mensuel automatisé, gain de 40 heures de reporting par trimestre.
Obtenez votre consultation personnalisée
Avant d’émettre des actions ou de déposer un formulaire 83(b), bénéficiez d’une évaluation complète de votre situation. Nos experts identifient les points critiques et proposent un plan d’action structuré pour sécuriser vos démarches.
Vous donnez :
- Nom et pays de résidence
- Type d’entité ou projet d’entreprise
- Situation actuelle du capital
Vous recevez
- Diagnostic structuré de votre cap table
- Avis sur obligations 83(b)
- Recommandations d’options ESOP
- Feuille de route juridique et fiscale
- Estimation de coûts et délais
- Session de questions‑réponses de 30 min
- Accès à notre guide pratique PDF
FAQ
Questions fréquentes
Pour votre compréhension, nous avons compilé une série de questions parmi les plus fréquentes que se posent nos clients.
Vous ne trouvez pas réponse à votre question ?
N’hésitez pas à contacter nos équipes pour poser vos questions.
La cap table (ou table de capitalisation) répertorie toutes les actions détenues par les fondateurs, investisseurs et employés. Pour un non‑résident, c’est le document de référence prouvant la répartition du capital face aux autorités fiscales ou aux futurs investisseurs. Une erreur ou un oubli peut empêcher une levée de fonds ou générer une taxation imprévue. UBC vous aide à la documenter et à la mettre à jour selon les standards américains.
Le formulaire 83(b) permet à un bénéficiaire d’actions non acquises immédiatement (vesting) de les déclarer à l’IRS au moment de leur attribution, plutôt qu’à leur acquisition future. Cela fige la valeur imposable aujourd’hui et évite une taxation plus élevée plus tard. Il doit être déposé dans les 30 jours suivant l’émission. Nous veillons à la préparation et à l’envoi dans ce délai critique.
L’ESOP (Employee Stock Ownership Plan) est un mécanisme plus structuré et conforme aux lois américaines réglementant la participation des employés. Il implique souvent un trust et un cadre fiscal spécifique, idéal pour les sociétés en croissance. Les stock options sont plus souples mais nécessitent une gestion disciplinée de la cap table. Nous conseillons l’un ou l’autre selon la taille et les objectifs de l’entreprise.
Selon la taille et la complexité de la structure, la mise en place d’un plan ESOP prend entre 2 et 6 semaines. Cela inclut la conception du plan, la validation juridique et la communication aux employés. Nos formules Confort et Premium incluent un suivi accéléré et la documentation complète prête à signature.
Oui, nos équipes préparent le dossier complet, impriment les formulaires et assurent l’envoi postal recommandé conforme aux exigences de l’IRS. Nous fournissons la preuve de dépôt et archivons une copie numérique pour vos registres. Les frais d’envoi ou taxes IRS sont facturés au coût réel et non inclus dans nos honoraires.
Absolument. De nombreux clients non‑résidents démarrent avec notre service de création d’entité, puis ajoutent la gestion du capital pour garder la cohérence juridique et fiscale du projet. Nous assurons ainsi la continuité entre formation, structuration et développement de votre société.
Toutes les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés aux États‑Unis et accessibles uniquement aux utilisateurs autorisés de votre entreprise. Nous respectons les obligations du GDPR pour les citoyens européens et appliquons des protocoles de cryptage conformes aux standards du marché professionnel.
Oui, un accompagnement ponctuel est possible via nos services à la carte, par exemple pour un dépôt 83(b) ou une mise à jour unique de cap table. Nous évaluerons ensemble vos besoins pour définir un forfait approprié sans engagement à long terme.