Fiscalité internationale
Sécurisez vos revenus et respectez la conformité fiscale américaine
Pour un non‑résident, la maîtrise de la fiscalité américaine peut être complexe. Notre équipe d’experts vous aide à structurer vos investissements et entreprises pour réduire les charges inutiles, éviter les pénalités et optimiser la rentabilité de vos activités.
Analyse fiscale personnalisée
Optimisation des revenus USA/étranger
Déclarations IRS et État
Structuration de société pour non‑résidents
Conformité internationale (FATCA, ITIN)
Fiscalité des dividendes et royalties
Accords de double imposition
Accompagnement expert francophone
Évaluez votre position fiscale
Un diagnostic clair avant toute décision d’investissement
Identifiez vos obligations et opportunités fiscales avant d’agir. Recevez un rapport synthétique adapté à votre profil de non‑résident.
- Identification des obligations fiscales fédérales et étatiques
- Simulation d’imposition selon votre statut et activité
- Vérification de l’éligibilité aux traités fiscaux internationaux
- Recommandations sur la structuration la plus efficiente
- Liste des documents requis pour la conformité IRS
- Évaluation des risques en cas d’inaction ou d’erreur
- Conseils préliminaires sans engagement
POURQUOI CHOISIR UBC
Des garanties claires, pensées pour les non-résidents et résidents
Transparence, prévention des erreurs et des omissions et respect des engagements pris. Tels sont nos leitmotivs !
Expertise reconnue
Nos fiscalistes accompagnent exclusivement des non‑résidents, ce qui garantit une compréhension fine des problématiques internationales, des conventions fiscales et des exigences IRS spécifiques.
Approche proactive
Nous anticipons les évolutions légales et fiscales afin d’ajuster la stratégie de chaque client en temps réel, évitant ainsi tout risque de redressement ou de double imposition.
Transparence totale
Chaque mission inclut une présentation claire des honoraires et des éventuels frais externes (banques, administrations), pour que vous maîtrisiez vos coûts dès le début.
Gain de temps concret
Nous prenons en charge la coordination entre avocats, comptables et administrations, vous libérant des démarches complexes et chronophages aux États‑Unis.
Conformité assurée
Chaque recommandation repose sur la réglementation actuelle et les directives de l’IRS, garantissant la conformité de vos déclarations et structures d’entreprise.
Accompagnement continu
Votre situation évolue, nos conseils aussi. Nous assurons un suivi annuel pour adapter votre plan fiscal à vos revenus et investissements.
Ce que nous offrons
Une stratégie fiscale complète pour non‑résidents
L’optimisation fiscale ne se limite pas à réduire les impôts. Elle consiste à construire une architecture légale, comptable et patrimoniale adaptée à votre statut international. USA Business Club agit comme partenaire stratégique pour assurer votre conformité, maximiser vos bénéfices et aligner chaque décision d’investissement sur vos objectifs de rentabilité et de mobilité.
Analyse & diagnostic fiscal
- Évaluation du statut résident/non‑résident fiscal
- Simulation des charges fiscales sur revenus ou structures
- Contrôle des obligations IRS et formulaires nécessaires
- Recommandations pour limiter les risques de double taxation
Structuration & planification
- Choix de la structure juridique adaptée (LLC, C‑Corp, etc.)
- Planification des flux financiers entre pays
- Application des conventions fiscales bilatérales
- Répartition optimisée des revenus personnels et d’entreprise
Déclarations & suivi annuel
- Préparation et dépôt des déclarations fédérales et étatiques
- Obtention de l’ITIN et coordination avec l’IRS
- Suivi des paiements anticipés et avis de régularisation
- Assistance complète en cas de contrôle administratif
Nos formules
Des solutions adaptées à chaque profil de non‑résident
Les honoraires couvrent notre accompagnement et notre expertise. Les frais tiers (IRS, États, banques ou notaires) sont facturés séparément et varient selon la localisation et la complexité du dossier.
Starter
$490
Confort
$890
Premium
$1 490
Diagnostic fiscal initial.
Simulation complète d’imposition.
Structuration et plan de flux internationaux.
Préparation déclaration IRS.
Assistance à l’obtention de l’ITIN.
Support illimité par email.
Révision annuelle de la stratégie.
1x/an
2x/an
Mise à jour de votre dossier 12 mois.
8 j ouvrés
5 j ouvrés
3 j ouvrés
Services complémentaires
- Déclaration fiscale d’État supplémentaire
- Assistance contrôle IRS
- Optimisation dividendes US/étranger
- Évaluation de conformité FATCA
Notes de transparence
- Les délais peuvent varier selon la période fiscale et la rapidité des administrations.
- Les frais non inclus couvrent notamment les taxes de dépôt et éventuels honoraires d’avocats américains.
- Des tarifs préférentiels sont proposés pour les clients cumulant plusieurs services UBC.
NOTRE MÉTHODE
Notre méthode d’accompagnement fiscal
Une démarche claire et structurée, du diagnostic à la conformité complète.
01
Analyse de profil
Étude de votre statut fiscal, pays de résidence et sources de revenus.
02
Proposition personnalisée
Présentation d’un plan d’action aligné à vos objectifs de rentabilité et conformité.
03
Mise en œuvre
Création des structures, obtention des numéros fiscaux, dépôt des formulaires.
04
Suivi annuel
Ajustements réguliers de la stratégie selon l’évolution de votre activité.
DOMAINES D'APPLICATION
Domaines concernés par la planification fiscale
Chaque secteur d’activité présente des obligations fiscales distinctes aux États‑Unis. Notre accompagnement couvre les besoins spécifiques des entrepreneurs, investisseurs et professionnels exerçant ou investissant depuis l’étranger.
Résultats concrets pour nos clients internationaux
Chaque accompagnement illustre comment une planification fiscale adaptée peut transformer la rentabilité et la sécurité juridique d’un projet international.
Paris - Start‑up SaaS B2B
Challenge
L’entreprise devait ouvrir une filiale américaine sans risquer une double imposition.
Interventions
Diagnostic complet, création d’une C‑Corp, planification des flux financiers internes et conformité IRS.
Impact & résultats
Réduction de 28 % de la charge fiscale annuelle et conformité complète dès la première année d’exercice.
Genève - Investisseur immobilier
Challenge
Investissements locatifs en Floride sans structure optimisée, entraînant une fiscalité excessive.
Interventions
Création d’une LLC, orientation sur régime fiscal d’entreprise et assistance déclarative.
Impact & résultats
Gain net de 18 % sur les revenus locatifs et suppression des retenues injustifiées à la source.
Dubai - Entrepreneur e‑commerce
Challenge
Activité cross‑border nécessitant conformité FATCA et réduction des risques de redressement.
Interventions
Audit fiscal, obtention ITIN, application des conventions fiscales, dépôt déclarations IRS.
Impact & résultats
Taux effectif d’imposition réduit de 35 % et zéro pénalité après vérification IRS.
Préparez votre plan fiscal
Assurez la conformité de vos revenus et protégez votre rentabilité avant d’investir ou d’opérer aux États‑Unis. Notre équipe construit avec vous une stratégie claire et adaptée à votre statut de non‑résident.
Vous donnez :
- Votre statut fiscal et pays de résidence
- Nature de vos revenus ou projets
- Période fiscale ou objectif d’installation
Vous recevez
- Diagnostic fiscal personnalisé
- Simulation d’imposition selon votre profil
- Recommandation sur la structure juridique adaptée
- Feuille de route de conformité IRS
- Calendrier des obligations principales
- Estimation claire des honoraires et délais
- Premier échange téléphonique gratuit
- Accès privilégié à notre réseau de partenaires
FAQ
Questions fréquentes
Pour votre compréhension, nous avons compilé une série de questions parmi les plus fréquentes que se posent nos clients.
Vous ne trouvez pas réponse à votre question ?
N’hésitez pas à contacter nos équipes pour poser vos questions.
Oui. Les non‑résidents sont soumis à l’impôt fédéral sur les revenus d’origine américaine (locations, dividendes, prestations, etc.). Toutefois, les conventions fiscales signées entre pays peuvent limiter cette imposition ou permettre un crédit d’impôt dans votre pays de résidence. Une planification préalable permet d’éviter la double imposition et de choisir la structure la plus efficiente.
L’ITIN (Individual Taxpayer Identification Number) identifie une personne physique non‑résidente à des fins fiscales. L’EIN (Employer Identification Number) est utilisé pour les sociétés. Dans la majorité des cas, une entité détenue par un non‑résident nécessitera les deux afin de déclarer correctement revenus et obligations fiscales auprès de l’IRS.
Oui, dans la mesure où la structuration est conforme à la réglementation IRS et aux traités bilatéraux en vigueur. Par exemple, choisir la bonne forme d’entreprise ou optimiser la localisation de vos revenus peut réduire la charge fiscale. Cependant, chaque cas étant unique, un diagnostic personnalisé est indispensable avant d’appliquer toute stratégie.
En général, seuls les revenus d’origine américaine sont imposables pour un non‑résident. Néanmoins, certaines structures ou activités peuvent entraîner des obligations élargies (notamment en cas d’établissement stable). Nos experts analysent précisément votre situation pour éviter les omissions ou déclarations inutiles.
Selon la complexité du dossier, le diagnostic initial est généralement livré sous 5 à 8 jours ouvrés. La mise en place complète (numéros, déclarations, structures) prend ensuite de 2 à 4 semaines. Nous fournissons un calendrier détaillé dès la validation de la mission pour garantir la transparence du processus.
Nos honoraires comprennent exclusivement l’expertise et le suivi fournis par USA Business Club. Les frais tiers, tels que dépôts IRS, obtention d’ITIN ou taxes étatiques, sont payés directement aux administrations concernées. Nous détaillons systématiquement ces montants avant toute prestation.
Oui. Nos formules Confort et Premium incluent un accompagnement en cas de demande d’informations ou de vérification ciblée. Nous préparons les réponses formelles, contactons l’administration et représentons vos intérêts tout au long de la procédure, en coordination avec nos partenaires CPA.
Absolument. Nous proposons un service de révision fiscale annuelle afin d’adapter votre stratégie à votre évolution professionnelle ou patrimoniale. Cela inclut la mise à jour des obligations IRS et la vérification de l’optimisation permise par les nouvelles réglementations.