Quelles sont les pièces à fournir aux banques US lorsqu’on est non-résident ?

Pour un non-résident, ouvrir un compte bancaire aux États-Unis nécessite de constituer un dossier complet et précis, permettant de prouver l’identité, l’adresse et, pour une entreprise, la structure de propriété réelle. À cet égard, les banques appliquent le Customer Identification Program (CIP), qui exige au minimum le nom, la date de naissance, l’adresse et un numéro d’identification.

Afin de mieux comprendre ces exigences, cet article a été structuré autour de cinq repères :

• Type de compte : personnel ou professionnel (business).
• Pièces d’identité : passeport obligatoire, accompagné d’une deuxième pièce reconnue.
• Justificatif d’adresse : accepté par la banque pour confirmer la résidence ou le siège.
• Dossier d’entreprise : inclut l’EIN et les documents constitutifs de la société.
• Mode d’ouverture : en agence ou à distance selon votre profil et la politique bancaire.

Par ailleurs, pour les comptes professionnels, la règle de diligence Customer Due Diligence (CDD) imposée par FinCEN prévoit l’identification de chaque bénéficiaire effectif détenant au moins 25 % des parts, ainsi que de toute personne exerçant un contrôle significatif sur l’entité. Par conséquent, les banques demandent généralement des documents plus détaillés pour les LLC et les corporations.

l’objectif de ce guide est de vous présenter clairement les pièces à fournir aux banques US, les documents généralement acceptés, ceux à joindre pour un compte professionnel, ainsi que les critères permettant de choisir l’option d’ouverture la plus adaptée à votre situation.

Que vérifie la banque US avant d’accepter mon dossier ?

Les banques américaines appliquent un cadre KYC (Know Your Customer – connaissance du client) structuré pour établir une « connaissance raisonnable » de chaque client. Concrètement, l’examen porte sur l’identité, l’adresse, les bénéficiaires effectifs et les risques de sanctions, selon des procédures écrites et fondées sur le risque. 

Qu’implique l’identification client (CIP) ?

Le Customer Identification Program – CIP (programme d’identification du client) impose la collecte de quatre éléments au minimum : nom, date de naissance, adresse et numéro d’identification. Pour une personne physique, l’adresse doit être une adresse de rue résidentielle ou professionnelle, avec exceptions limitées en cas d’absence d’adresse classique. Pour une personne morale, il s’agit du principal établissement, d’un bureau local ou d’un autre lieu physique. 

Pour une personne non américaine, le numéro d’identification admis peut être un numéro de passeport et son pays de délivrance, une carte d’étranger ou un autre document officiel avec photo. Les politiques internes peuvent ajouter des vérifications documentaires ou non documentaires selon le risque.

Qui est déclaré comme bénéficiaire effectif ?

La Customer Due Diligence – CDD (diligence raisonnable client) impose aux banques d’identifier les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent une entreprise. Concrètement, doivent être déclarées les personnes qui détiennent au moins 25 % du capital ou des droits de vote, ainsi qu’au moins une personne exerçant un pouvoir de contrôle sur la société, par exemple un dirigeant ou un responsable de la gestion.

Toutefois, ce seuil de 25 % constitue une référence minimale. En fonction du niveau de risque évalué, les établissements financiers peuvent demander l’identification de personnes détenant une participation plus faible. Par ailleurs, les banques doivent assurer un suivi continu du dossier, afin de vérifier que les informations sur les bénéficiaires effectifs restent exactes et à jour.

Le SSN/ITIN est-il exigé pour un non-résident ?

Le SSN (Social Security Number : numéro de sécurité sociale) ou l’ITIN (Individual Taxpayer Identification Number : numéro d’identification de contribuable individuel) n’est pas la seule option prévue pour prouver l’identité d’une personne non américaine dans le cadre du Customer Identification Program (CIP). En effet, la réglementation autorise également l’utilisation d’un numéro de passeport accompagné du pays de délivrance, d’une carte d’étranger ou de tout autre document officiel délivré par une autorité gouvernementale comportant une photographie.

Dans le cas d’une entreprise étrangère ne disposant pas encore d’identifiant fiscal américain, la banque doit toutefois obtenir une preuve officielle de l’existence juridique de l’entité. Par ailleurs, lorsqu’un numéro d’identification fiscale est requis, les Taxpayer Identification Numbers (TIN) reconnus comprennent notamment le SSN, l’ITIN et l’EIN (Employer Identification Number).

Enfin, il convient de noter que les établissements bancaires peuvent demander des informations ou des documents supplémentaires, en fonction de leur politique interne et de l’évaluation du niveau de risque associé au client.. 

Les sanctions OFAC sont-elles vérifiées ?

Les banques américaines doivent respecter les sanctions administrées par l’OFAC (Office of Foreign Assets Control : bureau de contrôle des avoirs étrangers). Les manuels de supervision attendent des critères clairs de filtrage des noms et des procédures pour distinguer faux positifs et correspondances avérées. Cette étape complète les exigences CIP et CDD dans le dispositif LBA/FT. 

Optimisez le choix de votre banque et l’ouverture de votre compte bancaire US avec USA Business Club (UBC). Nous analysons les options pour les non-résidents, comparons banques et fintech, détaillons les conditions d’ouverture et clarifions les exigences réglementaires.

En résumé, l’établissement vérifie identité, adresse, bénéficiaires effectifs et risques de sanctions selon un cadre normé, avec marges d’appréciation fondées sur le risque. Passons maintenant aux exigences appliquées au passeport, afin de sécuriser le premier volet de votre dossier. 

Passeport : quelles exigences dois-je respecter ?

Le passeport est la pièce pivot qui permet à la banque de vérifier votre identité selon le CIP. L’exigence porte sur un document officiel en cours de validité, complété si besoin par des contrôles supplémentaires fondés sur le risque. 

Quelle validité minimale du passeport est requise ?

Le cadre CIP n’impose pas une durée minimale universelle, mais il attend un justificatif d’identité officiel non expiré portant photo ou élément équivalent. En pratique, les banques retiennent un passeport en cours de validité et peuvent demander des vérifications additionnelles pour former une « conviction raisonnable » sur l’identité. 

Faut-il une traduction ou une apostille ?

Aucune règle fédérale ne prescrit une apostille pour qu’un passeport étranger soit recevable à l’ouverture d’un compte. L’apostille sert à authentifier un document public destiné à être produit dans un autre État partie à la Convention de La Haye, ce qui diffère de la vérification d’identité bancaire aux États-Unis. Selon la politique interne, l’établissement peut toutefois exiger une traduction en anglais ou appliquer des méthodes de vérification non documentaires pour conforter son analyse du risque. 

Comment harmoniser nom et date sur mes pièces ?

Pour réduire les frictions, il convient d’aligner l’orthographe du nom, les prénoms et la date de naissance entre passeport, deuxième pièce et documents d’entreprise. Les manuels prudentiels exigent des procédures pour traiter les cas où le client ne présente pas un justificatif non expiré avec photo, n’est pas présent physiquement ou soulève des incertitudes, et ils autorisent la banque à refuser l’ouverture si elle ne parvient pas à établir une conviction raisonnable. À noter que les informations collectées au titre du CIP doivent être conservées pendant cinq ans après la clôture du compte. 

En bref, un passeport en cours de validité constitue la base attendue de la vérification documentaire, mais il ne suffit pas toujours seul. Selon le profil de risque, la banque peut demander une deuxième pièce, une traduction en anglais, ou recourir à des vérifications non documentaires prévues par le CIP pour confirmer l’identité. Dans la prochaine section, nous allons détailler précisément la deuxième pièce d’identité recevable. 

Quelle deuxième pièce d’identité est acceptée ?

La deuxième pièce d’identité complète le passeport pour atteindre une vérification d’identité solide au titre du CIP (Customer Identification Program : programme d’identification du client). Les banques appliquent une approche fondée sur le risque et définissent, par procédure interne, les documents qu’elles jugent suffisants pour former une « conviction raisonnable » sur l’identité. 

Le permis de conduire étranger est-il accepté ?

Oui, s’il s’agit d’une pièce gouvernementale non expirée avec photographie ou garantie équivalente. Le cadre prudentiel cite, à titre d’exemples, le permis de conduire ou le passeport et autorise d’autres formes si elles permettent à la banque d’atteindre une conviction raisonnable. L’acceptation effective dépend toutefois de la politique interne et du profil de risque du client non-résident. 

La carte consulaire est-elle recevable ?

Elle peut l’être selon l’analyse de risque de la banque. Le Trésor n’a pas fixé de liste fermée de documents « acceptables » ou « inacceptables » précisément parce que la fiabilité des titres évolue. Il a choisi de laisser aux établissements le soin d’évaluer ces pièces, dont les consular ID cards (cartes consulaires), au cas par cas. Cette position ressort des travaux et constats officiels publiés après la mise en œuvre du CIP. 

Comment faire certifier une copie si besoin ?

Certaines banques exigent une copie certifiée conforme ou un original présenté devant un notary public (officier public). À l’étranger, les ambassades et consulats des États-Unis rendent des services notariaux semblables à ceux d’un notaire américain. Une pièce d’identité valide est requise et le tarif est généralement de 50 USD par acte. L’apostille de La Haye vise la circulation internationale de documents publics et ne constitue pas, en soi, une exigence du CIP ; elle peut toutefois être demandée pour d’autres usages. 

En résumé, la banque peut compléter l’examen par des méthodes non documentaires comme la vérification indépendante de données auprès d’une agence d’évaluation du crédit, l’appel au client ou la vérification auprès d’une autre banque, selon des procédures écrites. En pratique, présenter une seconde pièce gouvernementale avec photo reste le chemin le plus fluide. À présent, examinons les justificatifs d’adresse US réellement recevables pour finaliser le dossier. 

Adresse US : quel justificatif est recevable ?

Le justificatif d’adresse est vérifié dans le cadre du CIP (Customer Identification Program : programme d’identification du client). La règle fédérale exige la collecte d’une adresse de rue résidentielle ou professionnelle et prévoit des cas de substitution limités lorsque le client n’en a pas.

Une adresse hors USA peut-elle être utilisée ?

Oui, si elle correspond à une adresse de rue résidentielle ou professionnelle. Le texte du 31 CFR 1020.220 n’impose pas que l’adresse soit située aux États-Unis ; il précise seulement la nature de l’adresse exigée, ainsi que les alternatives prévues pour les cas particuliers comme APO/FPO ou l’adresse d’un proche. Les banques peuvent néanmoins exiger des éléments supplémentaires selon une approche fondée sur le risque. 

Le registered agent est-il un justificatif valable ?

Un registered agent, qui est le représentant légal, reçoit les actes de procédure pour l’entreprise. Son adresse n’est pas, en principe, le principal établissement de la société. Or le CIP attend, pour une personne morale, l’adresse du principal place of business (principal établissement), d’un bureau local ou d’un autre lieu physique. En conséquence, de nombreuses politiques internes écartent l’adresse d’agent enregistré comme preuve d’adresse d’exploitation. 

Delaware : quels contrôles supplémentaires prévoir ?

Les sociétés constituées dans le Delaware utilisent souvent un registered agent pour leur adresse administrative. Dans ce contexte, les banques peuvent appliquer des contrôles renforcés afin de vérifier l’adresse réelle d’exploitation de l’entreprise ainsi que la structure de propriété effective.

Par ailleurs, la règle de Customer Due Diligence (CDD) impose d’identifier les bénéficiaires effectifs détenant au moins 25 % du capital, ainsi qu’une personne exerçant un pouvoir de contrôle au sein de la société. Ces exigences expliquent pourquoi les banques demandent fréquemment des documents supplémentaires lors de l’ouverture d’un compte pour une entité enregistrée dans le Delaware. 

Quels documents prouvent une adresse d’exploitation ?

Le règlement ne dresse pas de liste fermée. Il fixe une obligation de résultat avec procédures fondées sur le risque. Les autorités attendent des méthodes documentaires et non documentaires pertinentes, et indiquent à titre d’exemples l’usage de pièces officielles en cours de validité pour les personnes physiques et de documents d’existence légale pour les personnes morales. À l’appui de l’adresse d’exploitation, les banques retiennent classiquement des pièces telles qu’un bail, une facture d’utilité récente ou un relevé bancaire, conformément à leurs procédures écrites. 

UBC propose un service de domiciliation pour votre entreprise aux États-Unis, offrant une adresse commerciale officielle qui facilite l’ouverture de votre compte bancaire professionnel. Grâce à cette adresse, vous pourrez répondre aux exigences légales et bancaires, sécurisez la réception de vos courriers.

En pratique, il faut viser une adresse de rue vérifiable et rattachée à l’activité réelle, en évitant l’adresse d’agent enregistré et les services de CMRA (Commercial Mail Receiving Agency : agence commerciale de réception de courrier) utilisés pour la seule réception du courrier. Cette base permettra d’enchaîner avec la liste des documents d’entreprise requis pour un compte professionnel. 

Entreprise : quels documents pour un compte pro ?

Pour un compte professionnel, la banque doit établir l’existence juridique de l’entité et l’autorité des signataires, en plus d’identifier les bénéficiaires effectifs. Le contrôle s’opère dans le cadre du CIP (Customer Identification Program : programme d’identification du client) et de la CDD (Customer Due Diligence : diligence raisonnable client), selon une approche fondée sur le risque. 

Quels statuts et attestations dois-je fournir ?

Le CIP autorise l’usage de « documents prouvant l’existence de l’entité » tels que : 

• les Articles of Incorporation ou Certificate of Formation (statuts constitutifs ou certificat de constitution), 
• licence d’activité délivrée par une autorité, 
• contrat de partenariat dans le cas d’une partnership. 

Ces pièces, seules ou combinées, permettent à la banque de former une conviction raisonnable sur l’existence et la structure de votre société. En pratique, un certificat d’existence ou de good standing récent peut aussi être demandé pour attester du statut en règle auprès de l’État d’immatriculation. 

Quel document de l’EIN joindre (CP-575/147C) ?

L’EIN (Employer Identification Number : numéro d’identification de l’employeur) est l’identifiant fiscal fédéral des entités et constitue la référence attendue dans un dossier bancaire. L’IRS (Internal Revenue Service – administration fiscale) délivre un avis d’attribution initial, souvent appelé CP-575. Si ce document est indisponible, une EIN Verification Letter 147C (lettre de vérification 147C) peut être obtenue auprès de l’IRS après vérification d’autorité. 

L’Operating Agreement est-il indispensable ?

Aucun texte fédéral n’oblige à produire un Operating Agreement (contrat d’exploitation) pour satisfaire au CIP. Toutefois, de nombreuses banques l’exigent pour établir les pouvoirs internes, la gouvernance et les signataires autorisés, surtout dans le cas des LLC (Limited Liability Company : société à responsabilité limitée). En droit du Delaware, la « limited liability company agreement » existe de plein droit, peut être écrit, oral ou implicite, et n’est pas déposé auprès de l’État. Il reste donc un document privé à présenter au banquier pour clarifier la gouvernance. Cette logique vaut, mutatis mutandis, pour les bylaws (règlement intérieur) des corporations. 

UBC est en mesure de rédiger l’Operating Agreement pour votre entreprise aux États-Unis, un document essentiel qui peut répondre aux exigences de certaines banques, mais aussi nécessaire pour apporter une base solide pour le développement de votre activité.

En résumé, un dossier pro robuste combine preuves d’existence de l’entité, identifiant fiscal EIN et documents internes de gouvernance lisibles. Poursuivons avec les modalités d’ouverture, afin de comparer ouverture à distance et passage en agence selon le profil de risque et la logistique. 

À distance ou en agence : quelle voie choisir ?

Deux parcours existent pour l’ouverture de compte. Le cadre CIP (Customer Identification Program : programme d’identification du client) n’impose pas la présence physique et autorise des méthodes non documentaires adaptées au risque, y compris lorsque le client n’apparaît pas en personne. 

Quelles banques exigent un rendez-vous en agence ?

De nombreux établissements privilégient un entretien en agence pour exécuter l’identification et examiner les originaux, selon une politique interne fondée sur le risque. Le droit applicable exige surtout que la banque décrive ses procédures de vérification documentaire ou non documentaire et qu’elle les active, notamment lorsque le client n’est pas présent physiquement. 

Quelles ouvertures 100 % en ligne sont possibles ?

Le règlement permet l’ouverture à distance si la banque applique des méthodes non documentaires robustes contact du client, comparaison indépendante de données, références bancaires et si elle conserve des preuves conformes. Les exigences de tenue des dossiers imposent de garder les informations CIP pendant cinq ans après la clôture du compte, ce qui encadre la collecte et l’archivage numériques. 

Comment recevoir la carte à l’international ?

L’expédition de la carte et du code PIN suit la politique de sécurité de l’établissement et le profil de risque du client. En pratique, beaucoup d’institutions choisissent une adresse de livraison vérifiée ou demandent un retrait en agence lorsque le risque perçu est élevé, en complément des contrôles CIP et des méthodes non documentaires acceptées par la réglementation.

En synthèse, les deux voies sont recevables juridiquement, mais la charge de preuve et les contrôles varient selon le risque et la politique interne. Dans la section suivante, une checklist opérationnelle vous aide à préparer des copies irréprochables pour accélérer l’examen, quel que soit le mode d’ouverture. 

Checklist : comment préparer des copies irréprochables ?

L’objectif est simple : fournir des pièces lisibles, complètes et exploitables selon le CIP. En parallèle, rappelez-vous que la banque doit conserver les informations et preuves CIP pendant cinq ans, ce qui impose une qualité documentaire suffisante dès l’envoi. 

Quels formats et tailles de fichiers dois-je fournir ?

Privilégiez des scans nets en PDF ou en image JPEG/PNG, couvrant la page entière sans rognage, avec couleurs ou niveaux de gris lisibles. Les lignes directrices fédérales sur la preuve d’identité exigent des images permettant la vérification et la validation de la pièce (acceptabilité, lisibilité, sécurité), surtout en parcours à distance. À titre de bonne pratique patrimoniale, des résolutions de l’ordre de 300 dpi donnent un rendu lisible pour des documents textuels. Conservez aussi une version PDF multipage lorsque la pièce comporte plusieurs faces.

Comment nommer et ordonner mes documents ?

Il n’existe pas de norme de nommage réglementaire. Toutefois, un nommage clair accélère l’examen et aligne la description des documents que la banque doit archiver. Indiquez le type de pièce, le titulaire, l’émetteur et les dates clés. Exemple : Passeport_Dupont_#123456_FR_Exp_2029-06-30.pdf puis Permis_Dupont_FR_Exp_2028-04-15.pdf. 

Classez ensuite par catégorie (Identité, Adresse, Entreprise) et ordre logique (passeport, deuxième pièce, adresse, EIN, statuts). La banque doit de toute façon conserver une description des justificatifs utilisés, d’où l’intérêt d’intitulés explicites. 

Dois-je faire certifier ou notariser certains docs ?

Selon la politique interne et le risque, une copie certifiée ou une présentation devant un officier public américain peut être demandée. À l’étranger, les ambassades et consulats des États-Unis assurent des services notariaux. Le frais unitaire est de 50 USD par sceau consulaire, sur rendez-vous et en présence du signataire. L’apostille relève d’un autre dispositif juridique destiné à l’usage d’un document dans un État partie à la Convention de La Haye de 1961. Elle n’est pas une exigence du CIP mais peut être requise pour d’autres usages administratifs. 

En résumé, fournissez des copies nettes et complètes en PDF ou image lisible, nommées de façon explicite et rangées par catégorie, puis prévoyez la certification notariale uniquement si la banque l’exige. Cette base solide répond aux exigences de conservation CIP sur cinq ans et fluidifie l’examen. 

Tableau récapitulatif 

Élément vérifié	Ce que la banque attend	Pièces usuelles acceptées	Points de vigilance
Identité CIP (Customer Identification Program : programme d’identification du client)	Nom, date de naissance, adresse, numéro d’identification. Procédures fondées sur le risque, documentaires ou non documentaires.	Passeport non expiré. Pour une personne non américaine : numéro de passeport et pays de délivrance, carte d’étranger.	Le CIP exige une adresse de rue. Les méthodes non documentaires sont possibles si décrites et justifiées.
Passeport	Document officiel en cours de validité, lisible.	Passeport biométrique ou classique, copie nette.	Harmoniser nom, prénoms et date avec les autres pièces. Traduction en anglais seulement si la banque l’exige.
Deuxième pièce d’identité	Renforcer la conviction raisonnable d’identité.	Permis de conduire, carte nationale d’identité, carte consulaire non expirés.	Exigences variables selon la politique interne. Copie certifiée ou notarisation possibles en cas de doute.
Adresse (résidentielle ou professionnelle)	Adresse de rue vérifiable. Alternatives prévues si absence d’adresse classique.	Bail, facture d’utilité récente, relevé bancaire, contrat internet.	Registered agent et CMRA souvent refusés comme preuve d’adresse d’exploitation. L’adresse n’a pas besoin d’être située aux États-Unis, mais certaines banques peuvent demander une adresse US pour la logistique (carte).
Société pour compte pro	Existence juridique et autorité des signataires. Identification des bénéficiaires effectifs CDD à 25 pour cent et personne de contrôle.	Articles/Certificate of Formation, Operating Agreement ou bylaws, EIN sous CP-575 ou lettre 147C, le cas échéant Certificate of Good Standing.	Les exigences précises varient selon l’établissement et l’État. Le banquier peut demander les pièces des UBO et des preuves récentes d’existence.
Ouverture et logistique	En agence ou à distance si les contrôles non documentaires sont suffisants. Conservation des preuves.	Vérifications de données externes, appels, références bancaires, archivage sécurisé.	Les informations CIP et les preuves de vérification se conservent 5 ans. La carte peut nécessiter une adresse de livraison vérifiée.
Sanctions OFAC (Office of Foreign Assets Control : bureau de contrôle des avoirs étrangers)	Programme de conformité adapté au risque pour filtrer noms, entités et transactions.	Outils de filtrage et listes OFAC à jour.	Approche fondée sur le risque, gestion des faux positifs, traçabilité des contrôles.

Conclusion

En résumé, la réussite d’une ouverture de compte repose sur un dossier impeccablement aligné avec le CIP et la CDD. Il convient d’assembler un passeport en cours de validité, une deuxième pièce solide, un justificatif d’adresse de rue réellement vérifiable, puis, pour l’entreprise, les preuves d’existence juridique et l’EIN (Employer Identification Number : numéro d’identification de l’employeur). Ensuite, il faut choisir entre passage en agence ou parcours à distance selon le profil de risque, tout en anticipant la logistique d’envoi de la carte et le respect des contrôles OFAC (Office of Foreign Assets Control : bureau de contrôle des avoirs étrangers). Ainsi, un dossier clair, cohérent et complet réduit les délais, évite les refus et prépare une relation bancaire durable.

Recourir à un cabinet spécialisé apporte un gain de temps et de fiabilité, car les politiques internes varient d’une banque à l’autre et d’un État à l’autre. USA Business Club (UBC) vérifie la conformité de vos pièces, harmonise les informations clés, structure le dossier d’entreprise et propose un matching réaliste avec des établissements adaptés aux non-résidents. Pour avancer sereinement, bénéficiez d’une consultation téléphonique gratuite de 15 minutes avec UBC afin d’obtenir une checklist personnalisée, un pré-audit de vos documents et des recommandations d’ouverture conformes à votre situation.

FAQ