LLC vs autres structures US – Quel choix quand on est entrepreneur non-résident ?

Chaque année, des milliers d’entrepreneurs internationaux choisissent de créer une entreprise aux États-Unis pour profiter d’un marché dynamique et d’un cadre juridique stable. En 2023 par exemple, plus de 5,5 millions de nouvelles entreprises ont été lancées aux USA. Dans tout cela, la forme juridique LLC (Limited Liability Company) domine largement. Cette popularité de la LLC est dûe à sa simplicité administrative et sa flexibilité. Mais est-ce toujours le meilleur choix quand on est un entrepreneur étranger non-résident ? Quels avantages et inconvénients présente la LLC face aux autres structures d’entreprise américaines (C-Corp, S-Corp,…) ? 

Ce guide « LLC vs autres structures US » vous aide à faire le bon choix en fonction de votre statut d’entrepreneur non-résident, de vos objectifs fiscaux et de vos besoins en gestion.

C’est pourquoi, nous allons :

• Comparer la LLC et la C-Corp sous tous les angles.
• Examiner le cas particulier de la S-Corp, un statut spécial de corporation, et voir pourquoi il est généralement inaccessible aux étrangers non-résidents.
• Évoquer les autres structures possibles et leurs contraintes pour un entrepreneur international.
• Dégager des critères de choix pour déterminer la structure la mieux adaptée à votre situation.
• Passer en revue les obligations légales et fiscales post-création.

ATTENTION : Les informations fournies dans ce guide sont présentées à titre informatif uniquement. Alors, avant de prendre une décision ou entamer une action fondée sur ces éléments, il est vivement recommandé de consulter un professionnel qualifié qui saura vous conseiller selon votre situation particulière. L’autrice et le site déclinent toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation ou de l’interprétation des informations contenues ici. 

LLC ou C-Corp : quel choix pour un entrepreneur non-résident ?

 Une LLC (Limited Liability Company) privilégie la flexibilité fiscale et administrative, tandis qu’une C-Corp (C-Corporation) facilite la levée de capitaux et la capitalisation long terme. La première option convient ainsi aux structures légères qui distribuent rapidement leurs bénéfices ; la seconde est idéale pour attirer des investisseurs et conserver les profits dans l’entreprise. Le choix dépend de vos objectifs d’entrepreneur.

LLC et C-Corp protègent tout deux vos biens personnels : en cas de litige, vos pertes se limitent en général au capital investi. Cette barrière, comparable à celle d’une SARL ou d’une SAS, rassure tout fondateur à distance. La seule condition est de maintenir une séparation stricte entre vous et la société (compte bancaire dédié, signatures au nom de l’entité). UBC vous assiste sur ces points. 

Fiscalité : pass-through de la LLC vs double imposition de la C-Corp

Par défaut, une LLC est une “pass-through entity”, c’est-à-dire que la société n’est pas taxée et les bénéfices sont déclarés par les membres. Ces détenteurs n’encourent qu’un seul impôt tant qu’ils sont imposables aux États-Unis. Pour un étranger, l’IRS ne taxe que les revenus ECI effectivement liés à un business US. Si vos services sont fournis depuis l’étranger, l’impôt reste dû dans votre pays de résidence.

Une C-Corp paie l’impôt fédéral (21 % + taxes d’État) via le Form 1120. Les dividendes sont ensuite imposés chez l’actionnaire, avec retenue à la source (30 % ou taux réduit par traité, 15 % France-USA). Tant que les profits restent en réserve, l’actionnaire étranger n’a aucune déclaration personnelle à déposer, ce qui séduit nombre de non-résidents. Attention toutefois au régime fiscal de votre pays, car certaines juridictions appliquent des règles anti-évasion. UBC peut modéliser ces impacts et optimiser votre situation internationale. 

Le choix dépendra donc du profil de vos revenus et de vos besoins. Pour une activité générant peu de profit à réinvestir et/ou peu de présence aux US, la LLC maximisera souvent l’efficacité fiscale. Pour une entreprise à fort profit réinvesti ou pour différer l’imposition personnelle, la C-Corp peut s’avérer plus avantageuse.

Formalités et gestion : souplesse de la LLC contre cadre rigoureux de la corporation

Une LLC est constituée à partir des Articles of Organization (Statuts constitutifs ou Acte de constitution) et fonctionne grâce à un Operating Agreement (Contrat d’exploitation ou Pacte d’associés) rédigé librement. Aucune assemblée annuelle n’est légalement imposée, pas de conseil d’administration obligatoire, ni d’actions à émettre. Vous pouvez rester membre-gérant unique ou déléguer la gestion à un manager externe, sachant que moins de bureaucratie, donc moins de frais récurrents et de risques de non-conformité.

La C-Corp, héritée du modèle des grandes sociétés, exige dès le départ des Articles of Incorporation détaillés (Statuts constitutifs), la nomination d’officers (les dirigeants opérationnels), l’émission d’actions et l’adoption de bylaws (Règlement intérieur ou règlement de gouvernance). Les obligations annuelles sont : 

• l’assemblée d’actionnaires, 
• les réunions du board, 
• les procès-verbaux, 
• le rapport annuel à l’État et, dans des juridictions comme la Californie, 
• le paiement d’une Franchise Tax (minimum 800 $) qui implique des honoraires d’avocat et de CPA pour tenir les registres et rester conforme. 

Ces obligations supplémentaires pèsent sur un entrepreneur étranger. Même étant actionnaire unique, vous devez rédiger un procès-verbal pour votre propre réélection afin de préserver le voile corporatif. À l’inverse, la LLC se contente de signer ses contrats au nom de l’entité et de suivre l’Operating Agreement.

Investisseurs et croissance : la C-Corp privilégiée pour lever des fonds

La C-Corp est le modèle préféré des investisseurs américains. Elle permet l’émission d’actions, l’entrée simple au capital et une fiscalité bien encadrée. Ce cadre facilite la levée de fonds, l’octroi de stock-options aux employés, et les sorties par fusion ou introduction en bourse. Pour les startups ambitieuses ou les projets à forte croissance, la C-Corp est souvent la structure incontournable dès le départ.

Lorsqu’il s’agit de lever des fonds auprès d’investisseurs professionnels, la LLC pose plusieurs limites. Les fonds de capital-risque (venture capital) ou les business angels institutionnels évitent généralement d’investir dans des LLC, pour des raisons juridiques et fiscales. Les parts sociales d’une LLC ne sont pas des actions au sens classique, et ne permettent pas facilement la mise en place de mécanismes d’investissement standards : actions préférentielles, stock-options, clauses anti-dilution, etc. De plus, la fiscalité des LLC (pass-through) peut obliger les investisseurs étrangers ou institutionnels à déclarer des revenus aux États-Unis, ce qu’ils cherchent généralement à éviter. En pratique, cela signifie qu’un entrepreneur avec une LLC devra souvent convertir sa structure en C-Corp avant de pouvoir accéder à un financement sérieux.

Ce tableau résume les principales différences entre une LLC et une C-Corp :

Critère	LLC	C-Corp
Avantages	Simplicité, fiscalité directe, distribution rapide des bénéfices	Levée de fonds, croissance, capitalisation long terme
Protection juridique	Oui, biens personnels protégés	Oui, biens personnels protégés
Fiscalité	Pass-through (pas d’impôt société)	Double imposition (société + dividendes)
Formalités	Souplesse administrative	Cadre rigide, obligations annuelles
Gestion interne	Flexible, peu de bureaucratie	Conseil d’administration, procès-verbaux, rapports obligatoires
Investisseurs	Moins adaptée (parts non cotées)	Préférée par VCs et incubateurs (actions, IPO possible)
Réinvestissement	Membres imposés même sans distribution	Profits conservés sans taxation immédiate
Transformation	Possible de passer à une C-Corp si besoin	Moins souple pour changer de statut

Si vous hésitez entre une LLC ou une C-Corp, n’hésitez pas à solliciter un avis auprès d’UBC. En tant que cabinet spécialisé dans la création d’entreprises US pour non-résidents, nous pouvons évaluer vos besoins et vous orienter. Nous proposons une consultation gratuite de 15 minutes pour discuter de votre projet. En outre, quel que soit le statut juridique choisi, UBC se charge, pour vous, de toutes les formalités de constitution (rédaction des documents, obtention de l’EIN, représentant légal sur place, etc.), ce qui vous assure une création conforme.

Après le duel LLC vs C-Corp, intéressons-nous également à un troisième structure juridique souvent mentionnée : la S-Corporation. De nombreux guides évoquent ce statut particulier pour éviter la double imposition des corporations… mais qu’en est-il réellement pour un entrepreneur non-résident ?

LLC vs S-Corp : la S-Corporation est-elle envisageable pour un non-résident ?

En général, la S-Corp n’est pas une option ouverte aux entrepreneurs étrangers non-résidents. Ce statut fiscal spécial, bien qu’avantageux sur papier (pas d’impôt sur les sociétés, profits distribués aux actionnaires), est réservé exclusivement aux résidents américains. L’IRS impose en effet que tous les actionnaires d’une S-Corp soient des américains (citoyens ou titulaires de Green Card), ce qui exclut les étrangers.

Qu’est-ce qu’une S-Corporation et quels avantages promet-elle ?

Une S-Corporation n’est pas un type d’entité juridique très différente. Il s’agit d’une corporation classique (C-Corp) qui a opté pour le statut fiscal “S” auprès de l’IRS. En choisissant le statut S (via le formulaire Form 2553), la société devient fiscalement transparente tout comme une LLC. Elle ne paie pas d’impôt sur les bénéfices au niveau fédéral, ceux-ci sont imposés directement entre les mains des actionnaires (sur leur déclaration personnelle). La S-Corp permet donc d’éviter la double imposition tout en conservant la structure juridique de la corporation. 

En outre, dans certains cas, la S-Corp peut faire économiser des charges sociales aux propriétaires-dirigeants. Ces derniers se versent un salaire “raisonnable” et peuvent percevoir le reste des profits comme distributions exemptes de cotisations sociales, ce qu’une LLC ne permet pas toujours. Ces caractéristiques rendent la S-Corp populaire parmi les petites entreprises américaines détenues par des résidents. Elle combine le meilleur des deux mondes : pas d’impôt société, protection limitée, potentiel d’économies de cotisations.

Cependant, la S-Corp s’accompagne de conditions d’éligibilité très strictes imposées par la loi fiscale US (Subchapter S du Code des impôts) :

• La société doit être une corporation américaine (pas une LLC directement, bien qu’une LLC puisse éventuellement se convertir en corporation et demander le statut S).
• Tous les actionnaires doivent être des personnes physiques américaines (citoyens ou résidents permanents). 
• Le nombre d’actionnaires est limité (100 maximum) et ils ne peuvent être ni des sociétés, ni des partenariats.
• Il ne peut y avoir qu’une seule classe d’actions (pas d’actions préférentielles avec droits différenciés).

La condition d’exclusion des étrangers est rédhibitoire dans notre contexte. Si vous, entrepreneur non-résident, cherchez à créer une société aux US, vous ne pourrez pas devenir actionnaire d’une S-Corp. 

Pourquoi la S-Corp est-elle fermée aux non-résidents ?

Cette limitation peut sembler frustrante, mais elle relève de choix de politique fiscale américains visant à restreindre les avantages S-Corp (notamment l’absence d’imposition des bénéfices) aux contribuables domestiques. En interdisant les actionnaires non-résidents, le fisc US s’assure que toutes les personnes bénéficiant du régime S-Corp sont pleinement dans son champ de taxation personnelle. Un étranger non-résident n’est imposé aux USA que sur ses revenus de source US (pas sur son revenu mondial), ce qui créerait une brèche si on lui permettait d’être actionnaire d’une S-Corp. Il pourrait potentiellement recevoir des revenus exempts d’impôt société sans être capturable dans l’impôt sur le revenu US (s’il n’est pas autrement engagé dans un trade/business aux US). Pour éviter ces scénarios d’optimisation, le législateur a exclu d’office les étrangers du régime S-Corp. De plus, historiquement, le statut S est destiné aux petites entreprises familiales américaines, ce qui justifie la limitation du nombre d’actionnaires et leur nature.

Que faire si on veut les avantages de la S-Corp en étant non-résident ?

Face à cette exclusion, deux options se dessinent :

• Opter pour la LLC, qui offre elle aussi une fiscalité pass-through sans double imposition. Comme nous l’avons vu précédemment, la LLC accepte sans problème les associés non-résidents et constitue en quelque sorte l’équivalent contractuel de la S-Corp pour les étrangers. Vous aurez la transparence fiscale, moyennant les nuances sur l’imposition des ECI pour non-résidents. Certes, la LLC ne permet pas l’astuce de salaire vs distributions pour économiser des charges sociales, mais si vous n’êtes pas soumis aux cotisations US (vous ne cotisez pas au Social Security si vous ne travaillez pas physiquement aux USA), ce point est secondaire.
• Créer une C-Corp classique et travailler avec un bon conseiller fiscal pour reproduire en partie les bénéfices du statut S. Par exemple, une C-Corp peut embaucher son propriétaire étranger sous visa approprié et optimiser la répartition salaire/dividendes pour minimiser l’impôt global. Mais cela reste du cas par cas sophistiqué, à réserver si vous avez une situation avancée (et que vous envisagez éventuellement de devenir résident US à terme, par exemple via un visa investisseur E-2 ou autre, ce qui vous rendrait alors éligible à l’élection S-Corp plus tard).

Maintenant que nous avons exclu la S-Corp, intéressons-nous aux autres formes d’organisation envisageables ou évoquées par certains entrepreneurs : entreprise individuelle, partenariat (général ou LP/LLP), ou encore la possibilité de faire simplement une filiale/branche d’une société étrangère existante.

Quelles autres structures US comme alternatives à la LLC ?

Outre la LLC et la corporation, il existe d’autres structures juridiques aux États-Unis. Cependant, pour un entrepreneur non-résident, ces formules présentent soit une absence de protection juridique, soit une complexité accrue. En général, la majorité des entrepreneurs internationaux renoncent à l’entreprise individuelle pour cause de responsabilité illimitée. Quant à l’idée de simplement opérer via sa société étrangère en créant une branche aux USA, elle est réalisable mais implique des obligations légales spécifiques.

Entreprise individuelle (sole proprietorship) : possible pour un non-résident ?

Équivalente d’un travailleur indépendant en nom propre, l’entreprise individuelle (sole proprietor) aux USA est la forme la plus simple sur le papier, mais elle ne confère aucune personnalité juridique distincte. Le propriétaire et le business ne font qu’un, avec tous les inconvénients que cela comporte : responsabilité personnelle illimitée sur les dettes professionnelles, difficulté à ouvrir un compte bancaire commercial (puisque pas d’entité séparée), image moins sérieuse vis-à-vis des partenaires, etc. Pour un non-résident, cumuler ces inconvénients serait particulièrement risqué.

De plus, peut-on seulement être “sole proprietor” en étant à l’étranger ? Juridiquement, rien n’interdit qu’un non-résident exploite une activité individuelle aux US, mais en pratique pour opérer vous auriez besoin d’un visa (si présence physique) ou d’agir via des agents sur place, et surtout du SSN (numéro de sécurité sociale) pour accomplir toutes les formalités fiscales et bancaires. Or en tant que non-résident, vous pouvez ne pas avoir ni SSN ni ITIN au départ. Il est donc quasi impossible d’envisager de faire du business aux USA en votre nom propre depuis l’étranger sans entité locale. Même pour éditer une facture à un client américain, on vous demandera souvent un EIN ou un TIN de l’entité qui facture, ce qui sera difficile à fournir.

Enfin, rappelons que l’entreprise individuelle n’offre aucune optimisation fiscale internationale. Tout revenu US que vous générez sera directement attribué à vous en tant que personne. Vous devrez déposer un Form 1040-NR si vous avez un U.S. trade or business, et vous serez imposé comme non-résident sur ces revenus sans aucun écran protecteur. Bref, c’est la prise de risque maximale. À moins d’avoir déjà un visa entrepreneur (ce qui vous rendrait résident US pour impôts), la voie individuelle n’est donc pas recommandable.

Partnership (société de personnes) : la LLC multi-membres comme alternative

Si vous lancez un projet à plusieurs cofondateurs étrangers ou avec un partenaire local, vous pouvez envisager de fonctionner en partenariat (general partnership) non enregistré. Cependant, là encore, un partnership classique ne confère aucune responsabilité limitée par défaut. Aux États-Unis, un “general partnership” où deux personnes font affaire ensemble sans formalités est juridiquement valable. Toutefois, chaque associé est responsable indéfiniment et solidairement de toutes les obligations de l’activité. Autant dire que c’est un schéma à haut risque, encore plus si vos partenaires sont à distance. Imaginez que votre associé contracte une dette ou cause un préjudice, vous pourriez être poursuivi sur vos biens personnels.

Heureusement, il existe des formes de partnership à responsabilité limitée comme la Limited Partnership (LP) ou la Limited Liability Partnership (LLP). Ces structures hybrides offrent une responsabilité limitée à certains associés, mais elles sont plutôt destinées à des cas spécifiques. Les LP servent souvent pour des fonds d’investissement ou des joint-ventures, avec un commandité et des commanditaires, tandis que les LLP sont prisées par les professions libérales type cabinets d’avocats. 

Pour des entrepreneurs classiques, la solution la plus simple est de créer une LLC à plusieurs membres. Une LLC multi-associés est traitée fiscalement comme une partnership. Juridiquement tous les membres conservent une responsabilité limitée vis-à-vis des dettes de la société. C’est donc l’équivalent d’une société de personnes “idéale”, car elle est flexible dans la répartition des bénéfices, transparente fiscalement, mais protectrice sur le plan légal. La LLC à plusieurs membres est d’ailleurs fréquemment utilisée pour des joint-ventures entre un partenaire américain et un partenaire étranger, évitant à l’étranger de s’exposer personnellement.

Pour un entrepreneur étranger non-résident, la LLC multi-membres a toutefois les mêmes implications fiscales que la LLC unipersonnelle. Il s’agit de la nécessité de déclarer ses revenus US proportionnels. Si vos cofondateurs sont américains, eux recevront un K-1 imposable aux US, et vous un K-1 imposable en tant qu’étranger. Ça reste gérable, et le traité fiscal peut éviter la double imposition en répartissant l’impôt entre pays. Là encore, c’est du cas par cas.UBC pourra vous aider à structurer l’accord entre associés pour que chacun s’y retrouve (par ex., prévoir des distributions brutes qui couvrent les impôts que chaque partie devra payer, etc.).

Filiale ou succursale d’une société étrangère : opérer via sa société existante

Certains entrepreneurs possèdent déjà une société dans leur pays d’origine (France ou ailleurs) et se demandent s’ils peuvent l’utiliser directement aux États-Unis. Deux options se présentent alors : la succursale (branch) ou la filiale.

Succursale (branch)

Votre société étrangère s’enregistre dans un État US comme “foreign business” (procédure de Foreign Qualification). Elle conserve son identité juridique, mais doit :

• avoir un Représentant Légal ;
• tenir une comptabilité séparée aux normes US ;
• déposer le Form 1120-F pour déclarer ses bénéfices imputables à la branche.

Ces bénéfices subissent l’impôt fédéral puis la Branch Profits Tax (30 % par défaut ; 5 % pour une société française grâce au traité). Vous n’échappez donc ni à l’impôt US ni au risque de double imposition si votre pays d’origine taxe aussi ces profits. Surtout, la succursale n’isole pas la responsabilité : tout litige américain vise directement la maison-mère. On retient alors la Succursale pour tester un marché à faible risque sur une courte durée ; au-delà, elle devient dangereuse et coûteuse.

Filiale

C’est l’option la plus courante si vous avez déjà une société à l’étranger (France, Canada, Afrique, etc.) et que vous souhaitez développer une activité durable aux États-Unis. Concrètement, il s’agit de créer une LLC ou une C-Corp américaine, détenue à 100 % par la société mère. Cette entité devient une filiale locale, avec sa propre existence juridique, ses obligations fiscales, et ses comptes bancaires distincts. Elle peut être :

• Une LLC : considérée comme disregarded entity ; la maison-mère obtient un EIN et déclare chaque année Forms 5472/1120 pro forma.
• Une C-Corp : paie l’impôt société US ; verse ensuite des dividendes à la maison-mère (retenue selon traité, ex. 5 – 15 %).

Les avantages : 

• Protection juridique forte : la responsabilité est limitée aux activités de la filiale, sans impacter la maison-mère.
• Crédibilité locale : une entité américaine inspire plus confiance aux partenaires, clients, et institutions financières sur place.
• Autonomie opérationnelle : la filiale peut signer des contrats, embaucher, ouvrir un compte bancaire, facturer en dollars, etc.
• Optimisation fiscale possible : selon les flux et les conventions fiscales, il est possible d’optimiser les remontées de dividendes.
• Clarté des opérations : la séparation des comptes permet une comptabilité distincte, utile pour la gestion, l’audit ou les éventuels investisseurs. 

Les inconvénients : 

• Complexité administrative : création, comptabilité, fiscalité… chaque État impose ses propres règles, à respecter rigoureusement.
• Coûts de conformité : même sans activité, la filiale doit souvent produire des déclarations annuelles.
• Double imposition potentielle : dans le cas d’une C-Corp, les bénéfices sont taxés deux fois, sauf si des mécanismes d’optimisation sont prévus.

Faut-il envisager d’autres formes juridiques ?

Pour être complet, mentionnons brièvement d’autres formes (coopératives, sociétés benefit, trusts, etc.), mais qui sont rarement pertinentes pour un entrepreneur classique non-résident. À moins que vous ne montiez un organisme à but non lucratif (ce qui sort du cadre business pur), vous allez presque toujours vous retrouver à choisir entre LLC et C-Corp (ou éventuellement filiale) comme on l’a détaillé. Les autres formes sont soit inaccessibles, soit sans avantage particulier. 

Par exemple, un trust ne servirait pas de véhicule d’exploitation commerciale directe. Quant aux franchises commerciales ou autres, il s’agit plus de modèles d’affaires que de structures légales.

Pour résumer, sachez qu’en tant qu’entrepreneur étranger, vos véritables choix pragmatiques se résument à LLC ou C-Corp, éventuellement comment les décliner (filiale, multi-membres, etc.). Les alternatives comme l’entreprise individuelle ou le partenariat simple sont trop risquées, et les montages plus exotiques ne sont pas nécessaires dans la plupart des cas. Mieux vaut opter pour une solution éprouvée. Mais comment arrêter son choix final en fonction de sa situation personnelle ? C’est ce que nous allons aborder dans la section suivante, en vous donnant des scénarios concrets d’orientation.

Comment choisir la structure US adaptée à votre projet ?

Votre choix entre LLC, C-Corp (voire filiale) dépend de votre activité, de vos objectifs de financement, de votre fiscalité personnelle et du temps que vous voulez consacrer à la conformité. Les quatre scénarios suivants couvrent la majorité des cas :

Scénario 1 : Startup tech visant des investisseurs

Profil : fondateur non-résident (SaaS, IA, biotech…) souhaitant lever auprès de Venture Capitalist (VC) ou rejoindre un accélérateur US.

Structure conseillée : C-Corp immatriculée dans un État pro-investisseurs.

Pourquoi :

• Les VC exigent presque toujours une C-Corp.
• Droit des sociétés clair et jurisprudence abondante ; crédibilité immédiate.
• Possibilité de laisser les bénéfices dans la société au taux fédéral de 21 % sans imposer les actionnaires tant qu’aucun dividende n’est versé.

Points d’attention : Plus de formalités (minutes annuelles, franchise tax…). Mais UBC peut vous accompagner dans ces démarches en assurant le suivi administratif, les rappels d’échéances et la mise en conformité annuelle, afin d’éviter tout oubli ou pénalité.

Scénario 2 : Entrepreneur digital (freelance, consultant, e-commerce léger)

Profil : activité en ligne, clientèle mondiale, peu ou pas d’employés US.
Structure conseillée : LLC unipersonnelle dans un État à frais réduits (Wyoming, Floride…).
Pourquoi :

• Création rapide, frais annuels de 50-300 $, obligations comptables allégées.
• Fiscalité pass-through : si vos revenus ne sont pas ECI, aucun impôt fédéral US.
• Pas de SSN requis, compte bancaire pro US accessible via les partenaires UBC.

Points d’attention : formulaire 5472 + 1120 pro forma obligatoire chaque année (25 000 $ d’amende si omis). Choisissez l’État avec soin : éviter la Californie (800 $ de frais fixes) si vous n’y avez pas de présence.

Scénario 3 : Investisseur immobilier étranger

Profil : achat/location de biens US sans résidence permanente.
Structure conseillée : LLC de détention par propriété ; éventuellement holding offshore ou C-Corp pour succession.

Pourquoi :

• Cloisonnement des risques : chaque immeuble isolé dans sa LLC.
• Transfert plus simple : vendre les parts de LLC plutôt que l’actif.
• Revenus locatifs imposés au net (ECI) ; déductions amortissement/travaux.
• Estate tax limitée : pour de gros patrimoines, montage à deux niveaux évite l’abattement 60 000 $.

Points d’attention : enregistrement local, EIN dédié, tenue comptable US. FinCEN 2025 exempte les LLC domestiques de déclaration BOI : formalités allégées. UBC propose compta + déclarations 1040-NR / Schedule E.

Scénario 4 : PME étrangère ouvrant un bureau US

Profil : société établie (ex. SAS française) voulant embaucher et facturer localement.

Structure conseillée : filiale C-Corp (ou LLC élue IS) détenue à 100 % par la maison-mère.

Pourquoi :

• Séparation claire des comptes ; dividendes rapatriés avec retenue réduite par traité.
• Responsabilité limitée pour la maison-mère ; facilite visa L-1 pour cadres transférés.
• Gestion des contrats US et de la paie locale sous entité domestique.

Points d’attention : accords intragroupe (marque, services) pour justifier les flux ; prix de transfert à documenter.

Adaptez le choix à vos objectifs

On le voit à travers ces exemples, le statut juridique dépend vraiment de vos plans : la nature de votre activité, vos perspectives d’évolution, votre situation dans votre pays d’origine et même vos considérations d’immigration aux US. Il est crucial de se projeter sur 2-3 ans et se poser la question : la structure qui est optimale aujourd’hui le sera-t-elle encore demain si le projet explose ? Inversement, est-il pertinent de se doter d’une structure lourde dès maintenant si cette activité US n’en est qu’au stade test ?

Voici quelques questions-clés à se poser pour trancher :

• Vais-je avoir des cofondateurs ou investisseurs ? Oui : pencher vers C-Corp; Non : LLC très souvent.
• Ai-je besoin de sortir les bénéfices régulièrement pour moi-même ? Oui : LLC (vous évite double taxation sur retraits). Non, je réinvestis tout : C-Corp (vous permet de capitaliser à 21 %).
• Mon activité génère-t-elle des profits US imposables ou surtout du revenu offshore ?  Offshore majoritairement : LLC peut neutraliser l’impôt US; Profits US certains : C-Corp pour plafonner l’impôt ou LLC si impôt perso reste modéré avec traité.
• Suis-je prêt à gérer (ou déléguer) plus de formalités ? Si non, LLC; si oui (ou si UBC s’en occupe), C-Corp possible.
• Ai-je une échéance de sortie (revente de la boîte) ? Une C-Corp sera plus simple à vendre (cession d’actions). Une LLC peut nécessiter une conversion au moment de la vente, selon l’acheteur.
• Quel est mon budget de départ ? – LLC est moins coûteuse à lancer et maintenir qu’une C-Corp (honoraires d’avocat réduits, compta plus légère). Si budget serré, on commence souvent LLC.

En cas de doute, gardez en tête qu’il est toujours préférable d’être bien conseillé avant de faire un choix aussi structurant. Chez UBC, beaucoup de nos clients nous consultent avant même de créer leur société. Une heure de consultation peut leur éviter des erreurs coûteuses.

Passons à présent à un aspect souvent négligé mais capital : les obligations légales et fiscales à respecter une fois votre structure créée. Choisir sa structure n’est que le début. Il faut ensuite rester en conformité pour éviter sanctions et ennuis.

Obligations après la création : ne négligez pas la conformité US

Une fois votre LLC ou corporation créée, certaines obligations administratives et fiscales entrent en jeu. Parmi les plus importantes : obtenir les identifiants fiscaux (EIN, éventuellement ITIN), désigner un Représentant Légal et tenir une adresse locale valide, produire les rapports annuels à l’État, et déclarer correctement vos résultats à l’IRS. Ignorer ces démarches peut coûter cher (les amendes pour non-déclaration peuvent atteindre 25 000 $). Heureusement, avec une bonne organisation, ou l’aide d’un cabinet comme UBC, vous pouvez facilement rester en règle.

EIN, ITIN, comptes bancaires : premières étapes post-création

Dès que la société est enregistrée, il faut demander l’Employer Identification Number (EIN) en soumettant le Formulaire SS-4. Sans ce numéro fiscal, impossible d’ouvrir un compte, d’émettre des factures ou de remplir vos obligations fiscales. 

L’Individual Taxpayer Identification Number (ITIN), qui est le numéro fiscal personnel, concerne uniquement les non-résidents qui doivent déposer une déclaration américaine (1040-NR) ou toucher des revenus ECI via une LLC transparente. 

Ouvrir un compte bancaire professionnel US depuis l’étranger reste délicat, car la plupart des banques exigent une présence physique. Par l’intermédiaire d’UBC et de ses partenaires FinTech, vous pourrez effectuer les démarches à distance et avoir un compte bancaire en dollars, avec IBAN local et carte de débit. Les banques demandent généralement l’Operating Agreement (ou les Bylaws), une adresse américaine et une pièce d’identité certifiée pour ce type d’ouverture. 

Représentant Légal et adresse de domiciliation

Toute société américaine doit désigner un Représentant légal (Registered Agent) dans son État de formation. Cette personne (ou entreprise) reçoit les courriers officiels et les actes de procédure. Pour un non-résident sans présence locale, ce mandat est obligatoire. La plupart des prestataires le proposent moyennant un abonnement annuel ; encore faut-il savoir ce qui est inclus. UBC, par exemple, fournit non seulement le service d’un Représentant légal, mais aussi offre une adresse de siège social exploitable. Certains services “low-cost” séparent ces prestations ou donnent une simple boîte aux lettres inutilisable pour la banque ; sans véritable adresse, donc pas de compte ni de licence possible.

Le Représentant Légal doit rester joignable aux heures ouvrables. Si un avis officiel n’est pas réceptionné, l’État peut dissoudre la société ou un juge rendre un jugement par défaut. Il vaut mieux donc renouveler ce service chaque année. En choisissant UBC comme Registered Agent, vous bénéficiez d’un point de contact stable aux États-Unis, conforme aux exigences de l’État, et d’un suivi rigoureux, même si vous n’êtes pas en Amérique.

Au-delà de la représentation locale, prévoyez :

• une adresse postale pour l’entreprise ;
• une adresse de facturation pour vos clients, souvent la même ;
• éventuellement l’adresse de chaque dirigeant sur certains formulaires publics (on peut indiquer « c/o Registered Agent » pour protéger la vie privée).

Conformité étatique : rapports annuels, franchises taxes et autres

Chaque État impose ses propres obligations : dépôt d’un rapport annuel, paiement d’une Franchise Tax ou de frais fixes. Au Wyoming, par exemple, la déclaration se fait en ligne pour un minimum de 60 $ (ou 0,0002 $ par dollar d’actifs). En Floride, le rapport annuel doit être soumis avant le 1ᵉʳ mai, avec des frais d’environ 138 $ pour une LLC et 150 $ pour une corporation.

Un dépôt tardif entraîne pénalités financières ou une dissolution administrative, risque accentué pour un non-résident qui ne reçoit pas le courrier officiel. USA Business Club assure donc le rappel des échéances et la transmission des rapports, transformant cette formalité en simple validation en ligne. Certains États compliquent encore le processus : ils imposent la publication d’un avis de constitution dans la presse locale, comme à New York, Nebraska ou Arizona. Ce sont des coûts et contraintes supplémentaires qui renforcent l’importance du choix initial de la juridiction. 

Conformité fédérale : déclarations IRS et tenue comptable

• LLC unipersonnelle étrangère : même sans revenu, toute transaction entre la société et son propriétaire (apport, retrait, dépenses payées, etc.) impose de déposer chaque année le Form 5472 accompagné d’un Form 1120 pro forma. L’amende pour omission est de 25 000 $ par exercice. Si la LLC génère un revenu ECI, le propriétaire doit par ailleurs déclarer via un 1040-NR. UBC se charge du dépôt pour éviter tout manquement.
• LLC multi-membres (partnership) : comptabilité plus poussée et déclaration annuelle Form 1065. Chaque associé reçoit un Schedule K-1 pour reporter sa part de bénéfice ; si l’un est étranger, un ITIN peut être obligatoire. Depuis 2021, les partenariats ayant des membres ou sources hors États-Unis doivent joindre les annexes K-2/K-3. UBC prépare ce jeu de formulaires afin de rester conforme et de limiter les pénalités.
• C-Corp : comptabilité en partie double recommandée. La société dépose un Form 1120 avant le 15 avril lorsque son exercice suit l’année civile. Si elle est détenue à au moins 25 % par des étrangers, elle doit aussi produire un Form 5472 pour toutes transactions avec les actionnaires non-résidents, sous peine des mêmes 25 000 $ d’amende. Lorsqu’elle verse des dividendes ou certains paiements à des non-résidents, elle applique la retenue à la source (taux standard 30 % ou traité) et délivre le Form 1042/1042-S. Là encore, UBC et ses CPA gèrent la procédure et les retenues afin que vous restiez concentré sur votre activité.

En plus des déclarations de revenus, n’oublions pas les obligations telles que les taxes de vente (sales tax) si vous vendez des produits tangibles (ou certains services) aux États-Unis. Selon les États, vous devrez peut-être collecter la TVA locale et la reverser. Idem pour la payroll tax si vous avez des employés aux USA. 

Ne pas négliger l’accompagnement professionnel

Il ressort de tout cela qu’entre la constitution et la gestion continue, il y a de nombreux écueils potentiels pour un non-résident. La bonne nouvelle, c’est qu’en vous faisant aider par un cabinet expérimenté, vous pouvez transformer ces contraintes en simple formalité.

Par exemple :

• Vous ignorez comment tenir une comptabilité US ? Un CPA partenaire d’UBC peut s’en occuper et vous fournir des états financiers propres chaque année.
• Vous avez peur d’oublier un dépôt de formulaire ? UBC suit un calendrier pour chaque client et relance pour les Franchise Tax, 5472, etc.
• Vous n’êtes pas sûr de bien interpréter une règle fiscale ? Nos fiscalistes peuvent émettre des notes de conseil écrites sur mesure (ex. traitement fiscal d’une activité X, options de réduction de l’impôt, etc.).
  
• Vous angoissez à l’idée d’ouvrir un compte bancaire US sans y être ? On le fait pour vous, en vous accompagnant ligne par ligne.
• Vous voulez fermer la société un jour ? On vous aidera à la dissoudre correctement, pour éviter les frais qui courent inutilement.

Bref, l’entrepreneuriat à l’étranger n’a pas à être un parcours du combattant. Nous aimons le rappeler : votre énergie doit aller dans le développement de votre business, pas dans la paperasse. En confiant ces aspects à UBC, vous avez l’assurance qu’aucune obligation ne tombera dans l’oubli et que votre entreprise restera en conformité permanente avec les exigences légales et fiscales américaines.

Conclusion 

La LLC séduit par sa gestion légère, sa fiscalité transparente et ses coûts réduits ; c’est souvent la voie à privilégier pour démarrer ou rester à taille modeste. La C-Corp offre, elle, le cadre indispensable aux levées de fonds : actions, stock-options, bénéfices réinvestis, mais au prix de formalités plus strictes et, en cas de dividendes, d’une double imposition possible. La S-Corp étant fermée aux non-résidents, le choix se limite en pratique à ces deux véhicules (LLC et C-Corp). Quant au choix d’une entreprise individuelle ou partnership sans protection, il vous expose à des risques juridiques et fiscaux disproportionnés. 

Quel que soit le format retenu, l’important est de consulter un expert spécialisé avant de vous lancer dans les démarches. Une bonne préparation vous évitera des erreurs coûteuses, vous assurera de choisir la structure la mieux adaptée à votre projet et à votre situation personnelle, et vous permettra de maximiser vos chances de succès sur le marché américain. 

UBC vous accompagne dans votre projet : conseils personnalisés pour choisir la structure la mieux adaptée, constitution rapide et sécurisée de votre société, gestion administrative, obtention de votre numéro EIN, assistance pour l’ouverture de compte bancaire professionnel, et suivi rigoureux de vos obligations légales et fiscales.

Pour passer du projet à l’action, réservez dès aujourd’hui votre consultation gratuite de 15 minutes avec un expert francophone ! Vous aurez ainsi l’opportunité de clarifier vos objectifs, d’identifier les meilleures options juridiques et fiscales, et d’obtenir un plan d’action concret adapté à votre profil.

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