Situé au cœur des États-Unis, le Kansas attire de plus en plus d’entrepreneurs étrangers en quête d’un cadre juridique souple et sécurisé. Pour un non-résident, la création d’une Limited Liability Company (LLC) dans cet État peut constituer une option pertinente, notamment grâce à une fiscalité par transparence, des coûts de constitution modérés et une protection du patrimoine personnel en cas de dettes ou de litiges liés à l’activité.

Ce choix suppose également d’anticiper certaines obligations. La LLC est soumise à des exigences de conformité récurrentes, à un éventuel sales-tax nexus selon le volume des ventes, la présence d’un entrepôt ou d’une équipe locale, ainsi qu’à des procédures KYC strictes lors de l’ouverture bancaire. Par ailleurs, certaines activités nécessitent des licences spécifiques, tandis qu’un développement dans d’autres États peut entraîner des obligations d’enregistrement en foreign qualification.

Dans ce guide, nous analyserons l’ensemble du cycle de vie d’une LLC du Kansas pour les non-résidents, depuis la création et la gestion courante jusqu’aux obligations de mise à jour et à leurs implications fiscales. Nous illustrerons également ces mécanismes par des exemples sectoriels, avant de détailler les étapes de la dissolution. L’objectif est de vous fournir une vision claire, structurée et opérationnelle afin de faciliter vos décisions et de limiter les erreurs courantes.

Pourquoi la LLC Kansas séduit-elle les non-résidents ?

Créer une LLC dans le Kansas attire les entrepreneurs non-résidents grâce à une procédure de constitution rapide et prévisible. De plus, cet État du Midwest applique un nexus économique clair, avec des règles de sourcing à destination pour les taxes locales.

Quels atouts structurels distinguent le Kansas ?

Le Kansas se démarque par un environnement juridique et administratif pensé pour la clarté et la simplicité. La constitution d’une LLC est entièrement dématérialisée, avec délivrance immédiate d’une copie certifiée, ce qui renforce la crédibilité de votre société auprès de vos partenaires et établissements bancaires, même à distance. De plus, le reporting biennal instauré en 2024 réduit la charge récurrente, tandis que l’absence de franchise tax simplifie vos projections pluriannuelles.

Dans quels cas ces atouts s’estompent-ils ?

La protection attendue des parts via le charging order peut être nuancée. Les tribunaux fédéraux du Kansas ont admis des mesures complémentaires (garnishment/exécution) dans l’affaire Meyer v. Christie pour une single-member LLC, ce qui limite la solidité de la barrière entre dettes personnelles et actifs de l’entreprise..

Par ailleurs, la présence physique (inventaire/3PL, salariés, bureau) crée un nexus immédiat. Cela entraîne des obligations fiscales et administratives supplémentaires, qui réduisent l’avantage perçu d’une gestion simplifiée à distance. Par ailleurs, les informations publiées dans le registre officiel mentionnent les membres détenant 5 % ou plus du capital, ce qui rend la confidentialité moins importante que dans de nombreux autres États.

Découvrons, dans la suite, les limites et pièges à anticiper dans le Kansas.

Quels freins et limites devez-vous anticiper dans le Kansas ?

Même avec un cadre simple, le Kansas impose des exigences publiques et des seuils fiscaux qui peuvent réduire la confidentialité et alourdir la gestion à distance. Anticiper ces points évite les blocages administratifs et les surcoûts de remise en conformité. 

Quelles contraintes de conformité prévoir ?

Le biennial information report est obligatoire. En cas de non-dépôt, la société passe rapidement au statut delinquent, puis fait l’objet d’une forfeiture après trois mois. Durant cette période, certaines formalités de dépôt sont limitées jusqu’à la procédure de reinstatement. En pratique, il faut régulariser les rapports manqués avant toute dissolution. Par ailleurs, chaque membre détenant au moins 5 % des parts et son adresse doivent être déclarés, ces informations étant accessibles au public. 

En matière de protection patrimoniale, la portée du « charging order » a été étendue par la jurisprudence : dans l’affaire Meyer v. Christie (2011), un juge fédéral a autorisé la saisie directe des fonds (garnishment) et l’exécution forcée sur les biens (writ of execution) d’une LLC à associé unique. Cela souligne l’importance de mettre en place une gouvernance solide et une capitalisation suffisante pour renforcer la protection des actifs. 

Quand la taxe de vente complique-t-elle l’activité ?

Le nexus économique vise les vendeurs à distance dépassant 100 000 $ de ventes vers le Kansas, tandis que la simple présence physique (stock/3PL, bureau, salariés) déclenche l’obligation immédiatement, avec sourcing à destination et taux locaux variables.

Les exigences en matière de licences locales varient selon les municipalités. Par exemple, Wichita ne délivre pas de licence générale, mais uniquement pour certaines activités spécifiques, tandis que Kansas City (KS) impose à la fois une procédure de zoning et le paiement de l’occupation tax. Il est donc essentiel de vérifier systématiquement les règles applicables à la ville et au comté avant de démarrer toute activité.

Poursuivons avec le coût complet de création et de maintien d’une LLC du Kansas.

Quel coût complet de création et maintien d’une LLC dans le Kansas ?

Former une LLC dans le Kansas est rapide : dépôt en ligne des Articles of Organization, approbation quasi immédiate et copie certifiée imprimable.

Quels frais d’État de création s’appliquent ?

Comptez 160 $ en ligne (ou 165 $ papier) pour les Articles of Organization. Le traitement en ligne se fait en quelques minutes et la copie certifiée est disponible sans délai. La réservation de nom est facultative et utile seulement si vous ne déposez pas immédiatement. 

Quels coûts récurrents et obligations biennales ?

Depuis 2024, le rapport devient biennal, et depuis 1ᵉʳ juillet 2025, le frais d’Information Report est 100 $ en ligne (110 $ papier). Le calendrier de dépôt dépend de l’année de formation de la LLC (années paires ou impaires).

En cas de non-dépôt, la société passe au statut delinquent, puis peut faire l’objet d’une forfeiture. L’État publie régulièrement la liste des entités radiées.

Quelles formalités fédérales coûtent 0 $ ?

L’EIN est gratuit auprès de l’IRS, et la déclaration BOI auprès de FinCEN est exigée dans des délais spécifiques. Anticipez ces jalons pour éviter les pénalités et ouvrir votre compte bancaire sans friction. 

Quelles dépenses annexes possibles ?

Pour un changement de représentant légal ou de siège : le dépôt via le Formulaire ROA coûte 30 $ en ligne et 35 $ par courrier.

En cas de cessation d’activité, la dissolution d’une LLC s’élève à 35 $, avec un supplément de 20 $ par série le cas échéant. Ces frais concernent uniquement des événements ponctuels et ne constituent pas des charges récurrentes.

Ces montants représentent les frais administratifs officiels. Les tarifs pour une prise en charge personnalisée ne sont pas inclus. Chez UBC, nous proposons une création complète de votre LLC du Kansas, entièrement conforme aux règles locales. Contactez-nous pour découvrir nos offres et obtenir un accompagnement sur-mesure.

Enchaînons avec le choix de votre représentant légal dans le Kansas.

Comment choisir son représentant légal dans le Kansas ?

La fiabilité de votre représentant légal conditionne la réception d’actes et la validité des notifications. Sécurisez le cadre légal dès le contrat, puis anticipez la continuité de service.

Quels critères légaux vérifier ?

Le Kansas exige un représentant légal (registered agent) situé dans l’État ainsi qu’une adresse physique où l’agent est joignable pendant les heures ouvrables (P.O. Box interdit). Le représentant peut être une personne résidente ou une société autorisée dans le Kansas, dont le bureau doit être identiqué au registered office figurant aux statuts. Les Articles of Organization doivent renseigner ces éléments et l’adresse complète. Ces règles fondent vos critères de sélection et la vérification documentaire initiale. 

Quel contrat ou engagement formel demander ?

Exigez le scan et l’alerte le jour même pour tout acte reçu, avec accusé horodaté et traçabilité. Prévoyez des canaux d’alerte redondants (email + SMS) et une procédure d’escalade pour les délais juridictionnels courts. Demandez également un journal sécurisé retraçant réception, transmission et confirmation. Cette disponibilité s’appuie sur l’exigence légale d’un bureau ouvert aux heures normales. 

Comment gérer la continuité et les risques ?

Cadrez la résignation et la substitution du représentant : changement via Certificate of Amendment (ROA) ou mise à jour par l’agent (RGO), selon le cas. Le portail officiel précise que l’amendement peut couvrir le représentant légal et/ou le registered office, avec effet à la date de dépôt. Documentez un plan de bascule (formulaires préremplis, contacts internes, échéancier) pour éviter toute période sans représentant. Archivez systématiquement les accusés et copies certifiées. 

Confiez votre LLC du Kansas à un registered agent expérimenté et fiable. UBC assure non seulement la réception sécurisée de tous vos documents légaux, mais veille également au respect strict de toutes les obligations administratives et réglementaires de votre entreprise. Avec notre accompagnement, vous pouvez vous concentrer sur le développement de votre activité en toute tranquillité.

Poursuivons avec le sujet de l’adresse à déclarer dans vos statuts.

Quelles adresses déclarer lors de la création ?

Le Kansas exige un registered office situé dans l’État, où votre représentant légal peut être joint pendant les heures ouvrables. Cette adresse doit être une adresse de rue (pas de P.O. Box) et figure dans vos Articles of Organization.

Quelle adresse pour le registered office ?

Le registered office doit être dans le Kansas, à l’adresse où le représentant légal est présent pour recevoir les actes. L’adresse doit mentionner numéro, rue, ville, État, ZIP et ne peut pas être un P.O. Box. Le bureau du représentant légal doit être identique au registered office. Toutefois, cette adresse peut, mais n’a pas à être, votre lieu d’exploitation.

Quelles adresses complémentaires communiquer ?

Renseignez, si nécessaire, une adresse de correspondance différente pour les avis ordinaires. Précisez l’adresse d’exploitation si elle diverge (contrats, facturation, licences locales). Sachez que les documents déposés au Secrétaire d’État sont des archives publiques consultables en ligne. Le portail Kansas Business One Stop rappelle également que le principal office, ou registered office, ne peut pas être un P.O. Box.

Comment déclarer un changement d’adresse ?

Utilisez le Certificate of Amendment pour changer de représentant légal et/ou de registered office. L’adresse nouvelle doit être une adresse de rue dans le Kansas (P.O. Box interdit) et le dépôt en ligne permet d’obtenir une copie certifiée rapidement. Le représentant légal peut aussi déposer un Report of General Officer lorsqu’il modifie lui-même son nom/adresse pour plusieurs entités. Conservez les accusés et mettez à jour vos autres guichets (banque, fisc, licences).

UBC peut vous fournir une adresse commerciale officielle aux États-Unis. Nous réceptionnons votre courrier et vous notifions à chaque arrivée par email, pour que vous restiez informé et organisé où que vous soyez.

Poursuivons avec le choix du nom de votre LLC dans le Kansas.

Comment choisir le nom de votre LLC dans le Kansas ?

Le nom doit être distinctif et conforme au droit local. Vérifiez d’abord la disponibilité, puis intégrez le désignateur requis.

Quelles règles de nommage et désignateur ?

La dénomination doit contenir « Limited Liability Company » ou un désignateur autorisé (LLC, L.L.C., LC, L.C.). Les noms de membres/gestionnaires peuvent figurer et certains termes génériques sont admis (« Company », « association », « trust », etc.). Aussi, le nom doit être « distinguishable » des entités déjà enregistrées dans le Kansas. Il est donc important de contrôler la disponibilité via l’outil officiel avant tout dépôt.

Réservation ou consentement : quand faire ?

Si vous ne déposez pas immédiatement, une réservation verrouille le nom jusqu’à 120 jours. Par ailleurs, le consent to use of similar name (Form CN) permet d’utiliser un nom proche avec accord écrit de l’entité antérieure. Les notices du Secretary of State rappellent d’annexer le Form CN à l’acte de formation. 

Mots protégés et restrictions sectorielles ?

Certains vocables induisent des agréments (p. ex., « bank », « trust ») sous contrôle du State Bank Commissioner. Les établissements bancaires doivent obtenir une approbation pour un changement de nom ; prudence si votre dénomination suggère une activité réglementée. Évitez tout nom trompeur et les confusions avec des entités existantes. En cas de doute, sollicitez l’avis de l’autorité bancaire et refaites un contrôle de disponibilité.

Voyons à présent les délais d’immatriculation d’une LLC dans le Kansas.

Quels délais d’immatriculation pour un non-résident ?

Dans le Kansas, l’enregistrement est rapide en ligne et possible par courrier. Prévoyez ensuite les jalons fédéraux et d’État pour éviter toute friction.

Quels délais au dépôt des statuts ?

Le dépôt en ligne des Articles of Organization est traité en quelques minutes et la copie certifiée est imprimable immédiatement depuis le portail du Secretary of State (SOS). Par courrier, l’enregistrement intervient après réception et la copie certifiée suit sous 3 à 5 jours ouvrés. Conservez la preuve de dépôt car elle sera requise pour la banque et certaines démarches fiscales. Ces délais officiels sécurisent un lancement à distance sans attente excessive.

Combien de temps pour l’EIN sans SSN ?

L’EIN est délivré immédiatement en ligne lorsqu’on est éligible, et il est gratuit. Toutefois, sans SSN/ITIN, un non-résident doit passer par Form SS-4 : téléphone international dédié, fax (≈4 jours ouvrés) ou courrier selon les instructions IRS. Anticipez la disponibilité téléphonique et préparez pièces d’identité et adresse postale fiable. Le reçu IRS (CP 575/147C) sert souvent de justificatif auprès des établissements financiers.

Quels jalons après immatriculation ?

Depuis 2024, l’« Information Report » est biennal (année paire/impair selon l’année de formation) et remplace l’ancien rapport annuel. Côté BOI FinCEN, mise à jour 2025 : les entités créées aux États-Unis sont exemptées. Seules les entités étrangères enregistrées pour faire des affaires doivent déclarer. Vérifiez régulièrement les pages officielles car ces règles sont issues d’une interim final rule. Ces échéances conditionnent l’ouverture bancaire et la conformité continue.

Prochaine étape : le traitement fiscal des revenus des non-résidents.

Quel régime fiscal pour revenus des non-résidents ?

Le traitement dépend de la source du revenu et de la classification fiscale choisie pour la LLC. Cadrez vos flux (salaires, services, intérêts, dividendes) avant toute distribution.

Dividendes et salaires : quel traitement ?

Les salaires pour services rendus aux États-Unis sont généralement de l’Effectively Connected Income (ECI) et imposés aux taux progressifs, avec obligations de retenue à la source employeur. Les revenus ECI d’un non-résident sont imposés après déductions, contrairement aux revenus FDAP (Fixed, Determinable, Annual, or Periodical) soumis à retenue forfaitaire. Les règles de withholding précisent les formulaires et cas d’exemption. Documentez la qualification (W-8, W-9, W-8ECI) et conservez les preuves.

Quelles obligations déclaratives clés ?

Une LLC à associé unique, détenue par un non-résident et traitée comme entité disregarded, doit déposer Form 5472 (avec 1120 pro forma) en cas de transactions reportables avec parties liées. Les personnes physiques non-résidentes déclarent leurs revenus ECI/US sur Form 1040-NR. Les sociétés étrangères utilisent Form 1120-F selon l’exposition. Respectez les délais, sinon déductions et crédits peuvent être refusés.

Quelles options de classification fiscale ?

Par défaut, une SMLLC est disregarded et une MMLLC est assimilée partnership pour l’impôt fédéral. Vous pouvez élire le statut corporation via Form 8832. Le choix impacte dividendes, paie, retenues et traités applicables, ce qui implique alors de bien anticiper les effets sur la paie et la distribution.

Traités fiscaux : quel usage prudent ?

Les conventions fiscales peuvent réduire certaines retenues (intérêts, royalties, dividendes) pour les résidents éligibles du pays signataire. Vérifiez les tables de traités et le texte applicable avant d’invoquer un taux réduit. Les formulaires de réclamation et de documentation varient selon l’article et le bénéficiaire effectif. Assurez la cohérence entre résidence fiscale, flux et preuves.

Analysez le régime fiscal applicable à votre LLC et identifiez l’option la plus adaptée à votre situation de non-résident, afin d’anticiper vos obligations déclaratives et de sécuriser votre structure dès sa création.

Place maintenant au nexus et à la taxe de vente dans le Kansas.

Quand la sales tax crée-t-elle un nexus dans le Kansas ?

Deux leviers déclenchent l’immatriculation et la collecte : un seuil de ventes pour vendeurs à distance et toute présence physique dans l’État. Les taux s’appliquent selon la règle de sourcing à destination, incluant ville et comté.

Nexus économique : quel seuil et durée ?

Le nexus économique dans le Kansas s’applique aux vendeurs à distance et aux marketplaces dépassant 100 000 $ de ventes annuelles « sourcées » dans l’État. Une fois ce seuil franchi, l’entreprise doit s’enregistrer et commencer à collecter la sales tax dès la transaction suivante. L’obligation reste en vigueur pour l’ensemble de l’année suivante, même si le volume de ventes baisse ensuite. Pour les marketplaces, le calcul se fait sur les recettes cumulées, incluant à la fois leurs propres ventes et celles facilitées par la plateforme.

Nexus physique : quels déclencheurs ?

Le nexus physique dans le Kansas est déclenché par toute présence matérielle dans l’État, sans seuil de ventes minimum. Cela inclut la détention d’inventaire, l’usage d’un entrepôt ou d’un 3PL local, la présence d’un bureau, d’un showroom ou de salariés/agents sur place. Les définitions de « retailer doing business » englobent également l’utilisation d’agents et de représentants. La jurisprudence Wayfair confirme qu’une présence physique crée un nexus, tandis que le nexus économique peut également suffire pour générer des obligations de collecte.

Sourcing à destination : quels effets ?

Le taux de sales tax applicable dépend du lieu de livraison ou de prise de possession des biens. Les ventes réalisées en magasin restent sourcées à l’emplacement du détaillant. Pour déterminer les taux locaux et vérifier les adresses, il est recommandé d’utiliser l’outil officiel du KDOR. Il est également essentiel de paramétrer vos systèmes pour prendre en compte les mises à jour des taux par ville et comté afin de rester conforme.

Pour maîtriser vos obligations de sales tax, notre équipe vous guide pas à pas afin d’éviter erreurs, pénalités et complications administratives.

Passons au chapitre suivant qui détaille : rapports, licences et pénalités pour rester en règle  dans le Kansas.

Quels rapports, licences et pénalités annuelles ?

Le Kansas a remplacé l’« annual report » par un information report biennal et formalise un cycle clair de dépôt. Côté terrain, les licences restent locales et sectorielles : vérifiez ville/comté avant d’opérer.

Information report : calendrier et défaut ?

Le rapport est biennal : entités créées en année paire → dépôts chaque année paire ; en année impaire → dépôts chaque année impaire. Les sociétés à but lucratif doivent déposer au plus tard le 15 avril de l’année due. Passé l’échéance, un statut delinquent s’applique pendant 3 mois. Au-delà, l’entité passe en forfeited et ne peut plus déposer d’autres actes tant qu’elle n’a pas régularisé. 

Licences locales : que prévoir ?

Le Kansas ne délivre pas de licence générale d’État. Les obligations dépendent du secteur (santé, alcool, restauration, etc.) et/ou de la municipalité. Exemples : Wichita n’impose pas de licence standard pour toutes les activités, mais certaines professions sont visées. Le portail Kansas Business One Stop recense les permis/autorités par métier. En parallèle, inscrivez-vous au KDOR pour les comptes taxes (ventes, retenues).

Pénalités et remise en conformité ?

En delinquent, vous pouvez encore déposer le rapport dû. En forfeited, un reinstatement est requis, avec tous les reports manqués et les frais dus. Le certificat de reinstatement LLC doit accompagner les reports exigibles. 

Une entité forfeited ne peut pas se dissoudre avant réactivation. Les pages officielles détaillent le flux et les formulaires (RL, instructions). 

Passons à la phase de dissolution, étape par étape, pour clôturer proprement votre LLC du Kansas.

Comment dissoudre correctement une LLC Kansas ?

La fermeture exige une entité en règle et une séquence ordonnée de démarches. En vous organisant à l’avance, vous évitez les blocages administratifs et fiscaux. 

Quelles étapes préparer avant l’annulation ?

Dressez un inventaire des contrats, comptes bancaires et licences à clôturer. Soldez les dettes, répartissez l’actif et adoptez des résolutions écrites. Vérifiez le statut de l’entité et mettez à jour tout report biennal en souffrance. Une LLC « delinquent » doit régulariser et une LLC « forfeited » doit d’abord être réactivée. 

Quel formulaire déposer et quand agir ?

Le dépôt s’effectue via le Certificate of Cancellation en ligne ou papier. Le formulaire précise l’effectivité de la cessation et permet d’obtenir une copie certifiée. Les Series LLC ajoutent l’annexe dédiée pour chaque série visée. Déposez seulement quand la liquidation interne est achevée et l’entité en règle. 

Quelles formalités fiscales finales avant la dissolution ?

Clôturez vos comptes fiscaux d’État auprès du Kansas Department of Revenue en envoyant le CR-108 et en réglant les derniers soldes. Fermez les comptes ventes, retenues et employeur via le centre en ligne ou les formulaires. Au niveau fédéral, déposez les déclarations finales et suivez la checklist de l’IRS pour la fermeture. Conservez les preuves de dépôt et de paiement. 

Que faire si l’entité est « forfeited » ?

Demandez un reinstatement avant toute annulation. Déposez le Certificate of Reinstatement (RL) avec tous les reports et frais dus depuis la déchéance. Le retour en « good standing » réactive les dépôts et autorise l’annulation. Vérifiez aussi la mise à jour du représentant légal et du registered office si nécessaire. 

Les séries doivent-elles suivre une procédure distincte ?

Une Series LLC se dissout série par série via le mécanisme prévu par la loi. Chaque série identifiée suit le dépôt correspondant et reste conditionnée au bon statut de l’entité mère. L’annulation globale de la LLC emporte l’annulation des certificats de désignation. Appuyez-vous sur les textes et les annexes SOS pour tracer l’opération. 

Confiez la dissolution de votre LLC à des experts pour clôturer votre activité simplement et sans risque. Nous prenons en charge l’ensemble des formalités, déclarations finales et radiations afin de vous garantir une fermeture conforme et maîtrisée.

Cap sur l’opérationnel : examinons maintenant les secteurs où une LLC Kansas fonctionne particulièrement bien… et ceux où elle convainc moins.

Dans quels secteurs la LLC Kansas est-elle utile (ou non) ?

Selon l’activité, les règles fiscales et administratives du Kansas peuvent amplifier les bénéfices d’une LLC, ou les réduire. Les exemples ci-dessous mettent en lumière les cas typiques à évaluer.

La LLC convient-elle à l’e-commerce D2C ?

Vendeur Shopify sans stock US : obligations ?

Au-delà de 100 000 $ de ventes « sourcées » Kansas sur l’année, un vendeur à distance doit s’enregistrer et collecter la taxe dès la transaction suivante, puis tout au long de l’année suivante. Le calcul des taux suit la règle du « destination-based sourcing ».

Stock chez un 3PL dans le Kansas : impacts ?

Un inventaire entreposé dans l’État crée un nexus physique immédiat, indépendamment du seuil économique ; l’entreprise doit alors s’immatriculer et collecter. Vérifiez aussi l’assujettissement à l’use tax en cas de flux inter-États.

La LLC est-elle adaptée à Amazon FBA ?

FBA multi-États : enregistrements requis ?

Les marketplaces collectent pour les ventes facilitée quand la loi l’impose, mais le vendeur peut rester tenu pour ses ventes directes et autres obligations. Dans le Kansas, le cadre « marketplace facilitator » s’applique avec un seuil de 100 000 $.

Retours et entrepôts : nexus sous le seuil ?

Des retours centralisés ou un entrepôt local équivalent à une présence matérielle déclenchent l’obligation dès le premier jour. Cartographiez vos lieux de stockage pour anticiper les immatriculations.

La LLC est-elle pertinente pour un SaaS B2B ?

Abonnements standard : quelle taxabilité ?

Kansas taxe les logiciels préconfigurés et les services de modification/maintenance ; le logiciel « custom » est en principe exempt. La qualification du produit (licence logicielle vs service) détermine l’assiette et le sourcing.

Vente via plateforme : qui collecte ?

Si une plateforme agit comme « marketplace facilitator », elle peut collecter selon les règles KDOR, sous conditions et seuils. Les contrats doivent préciser périmètre et responsabilité.

La LLC convient-elle au conseil à distance ?

Services intellectuels : taxe de vente due ?

Les services professionnels non énumérés ne sont en général pas taxés ; restez attentif aux prestations touchant un bien corporel ou un logiciel, qui basculent dans les « taxable services ».

Déplacements dans le Kansas : effets RH/fisc ?

Des missions sur place peuvent créer des obligations d’employeur (compte de retenue à la source) et des points d’imposition côté salarié. Sécurisez l’inscription « withholding » avant paie.

Bonne option pour une agence marketing/IT ?

Prestations marketing : quels risques fiscaux ?

Le cœur de l’offre reste hors taxe s’il n’implique pas de services énumérés ni de fourniture taxable. Facturez distinctement tout livrable taxable (matériel, logiciel préécrit, installation).

Sous-traitance US : obligations de paie ?

Dès qu’un employé travaille dans le Kansas, l’inscription à la retenue à la source s’impose et des règles locales peuvent s’ajouter. Formalisez statut, formulaires et preuves.

Intéressant pour créateurs de contenu ?

Merch physique : collecte obligatoire ?

La vente de biens corporels est taxable ; appliquez les taux à l’adresse de livraison et conservez les certificats d’exemption si vous vendez en B2B.

Numérique/streaming : points d’attention

La taxabilité dépend de la nature fournie (logiciel préécrit, service énuméré, admission). Documentez votre offre et alignez vos systèmes sur le sourcing « destination ».

Pertinent pour import-export/wholesale ?

Revente B2B : preuve d’exemption

Exigez un certificat de revente ST-28A ou un autre certificat valide ; l’absence de justificatif vous expose à l’impôt et aux pénalités.

Livraisons inter-États : use tax et sourcing

Les ventes expédiées hors Kansas suivent les règles d’usage de l’État de destination ; vérifiez les comptes « compensating use tax » et les seuils locaux.

Adapté à l’immobilier locatif US ?

Location courte durée : fiscalité spécifique

La location de moins de 28 jours peut déclencher la « transient guest tax » en plus de la sales tax ; déclarations mensuelles et comptes dédiés au KDOR.

Un bien par série : cloisonnement

La Series LLC est disponible dans le Kansas. Chaque série se désigne par « certificate of designation », et sa vie suit les textes K.S.A. 17-76,143.

Compatible avec crypto/Web3 ?

Garde/échange : licence éventuelle

Le Kansas a actualisé son cadre « money transmission » ; certaines activités avec tiers ou conversion fiat peuvent exiger une licence auprès de l’OSBC. Appuyez-vous sur la guidance MT 2014-01, réaffirmée sous la loi 2025.

Activités non couvertes : précisions utiles

L’échange crypto-crypto ou des transferts sans tiers ne relèvent pas, à eux seuls, du périmètre de transmission d’argent selon la note OSBC ; validez votre modèle avant lancement.

Utile pour formations/edtech à distance ?

Vente de cours : côté taxe et logiciels

Les cours en ligne peuvent rester hors taxe si aucune fourniture taxable n’est livrée ; toute licence logicielle préécrite ou service énuméré redevient taxable. Paramétrez correctement vos flux et factures.

Jeunes publics : conformité COPPA

Si vous ciblez des < 13 ans, la COPPA impose un consentement parental vérifiable et des règles strictes de collecte/usage des données. Préparez procédures et preuves.

Dans la suite, mettons en perspective la LLC Kansas avec d’autres structures afin d’éclairer vos arbitrages juridiques et fiscaux.

LLC Kansas vs autres structures : divergences clés ?

Le choix d’entité joue sur la fiscalité, la gouvernance et la confidentialité des registres. Voici l’essentiel pour arbitrer sans biais.

LLC vs C-Corp : fiscalité et double niveau

La C-Corp supporte l’impôt sur les sociétés du Kansas (4 % + surtaxe 3 % > 50 000 $), puis une imposition chez l’actionnaire sur les dividendes, ce qui crée un double niveau absent par défaut en LLC. Cette mécanique peut toutefois servir les projets de levée de fonds ou de stock-options, au prix d’une conformité plus dense. Vérifiez les taux en vigueur et les règles d’attribution de revenus intra/inter-États avant de trancher.

LLC vs LP/LLP : publicité des détenteurs ≥ 5 %

Le Kansas demande, dans l’Information Report biennal, la liste et l’adresse de chaque membre ou partenaire détenant ≥ 5 % pour les LLC et LLP domestiques, information versée au registre public. C’est un point de confidentialité à intégrer si vous hésitez entre structures.

LLC classique vs Series LLC : cloisonnement et suivi

L’État reconnaît la Series LLC : dépôt des statuts prévoyant des séries puis Certificate of Designation par série. Le cloisonnement d’actifs est utile (immobilier, lignes produits), mais impose une discipline documentaire ; les certificats de série sont annulés si la LLC mère est dissoute.

Tableau récapitulatif : taxes, coûts, délais, obligation

Élément	Coût (USD)	Délai / échéance	Remarques clés
Création LLC (Articles of Organization)	160 en ligne / 165 papier	En ligne : immédiat ; Papier : retour par courrier	Copie certifiée imprimable après dépôt en ligne ; documents versés aux archives publiques.
Réservation de nom (optionnel)	30 en ligne / 35 papier	120 jours	Formulaire NR ; non renouvelable ; si nom proche : Consent to Use of Similar Name (CN) requis.
Rapport biennal (Information Report)	100 en ligne / 110 papier	Tous les 2 ans ; 15 avril (entités lucratives)	Les LLC KS doivent lister chaque membre ≥ 5 % ; dépôt en ligne recommandé.
Franchise tax (État)	0	—	Abolie pour les exercices 2011 et suivants.
Accéléré 24 h / même jour	N/A (DL)	En ligne : immédiat	Pas de service « rush » pour les DL ; pour une foreign registration (FA), l’envoi fax ajoute 20 $.
EIN (numéro fiscal fédéral)	0	En ligne : immédiat ; Fax : ~4 j ouvrés ; Courrier : plusieurs semaines	Délivré gratuitement par l’IRS ; demande en ligne ou via SS-4 (demandeurs internationaux).
Changement de représentant légal / registered office (ROA)	30 en ligne / 35 papier	À la modification	Certificate of Amendment – ROA pour changer représentant légal et/ou adresse légale.
Nexus sales tax (inscription KDOR)	0	Seuil 100 000 $ (vendeur à distance) ; présence physique = immédiat	Enregistrement dès la transaction suivante après seuil ; sourcing à destination pour les taux locaux.
Dissolution LLC (Certificate of Cancellation – KC)	30 en ligne / 35 papier	En ligne : immédiat	+20 $ par série en Series LLC ; dépôt possible depuis « Close a business ».
Enregistrement « foreign » (LLC hors KS)	165 (papier)	Traitement par réception (courrier / fax)	Form FA ; option fax avec supplément 20 $ ; certificat d’autorité renvoyé par courrier.
Coût total 5 ans (hors services privés)	≈ 390 (année paire) / 490 (année impaire)	Sur 5 ans	Base en ligne : Création 160 $ + 2–3 rapports biennaux à 100 $ selon année de formation + Dissolution 30 $.

Conclusion

Le Kansas propose un cadre administratif clair pour une création de LLC à distance : dépôt en ligne rapide, rapport d’information biennal et absence de franchise tax. En contrepartie, l’État exige une transparence rigoureuse des registres, un suivi attentif du sales-tax nexus et le respect strict d’un calendrier de conformité. Pour un non-résident, la réussite repose sur une démarche bien séquencée, choix du nom, statuts, représentant légal, EIN et enregistrements fiscaux, ainsi que sur une gouvernance documentée, capable d’anticiper les exigences bancaires, les licences locales et une éventuelle expansion multi-États.

Faire appel à un cabinet spécialisé permet de réduire la complexité et de limiter les risques d’erreur. Un accompagnement expert assure la coordination entre les niveaux étatique, fédéral et local, sécurise le nommage et les clauses de l’Operating Agreement, planifie les échéances BOI et KDOR, facilite l’ouverture bancaire et met en place des rappels de conformité. Vous gagnez ainsi en fiabilité, en gain de temps et en traçabilité, des éléments déterminants lors d’un contrôle, d’une levée de fonds ou d’une dissolution.

Avec USA Business Club (UBC), vous structurez votre LLC au Kansas de manière claire et sécurisée : représentant légal fiable, statuts et EIN, comptes fiscaux et calendrier de conformité. Notre équipe accompagne les entrepreneurs non-résidents à chaque étape, de la création à la croissance multi-États.

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