Ouvrir un compte bancaire d’entreprise aux États-Unis, en particulier en tant que non-résident, implique de franchir plusieurs étapes de vérification réglementaire. En effet, toute banque doit d’abord procéder à l’identification du client conformément aux exigences CIP/KYC, dans le cadre des règles BSA/AML. Par ailleurs, les établissements examinent également les bases de données telles que ChexSystems et Early Warning Services (EWS) avant d’approuver une ouverture de compte. L’objectif est donc clair pour vous : réduire le risque de refus, accélérer la procédure d’onboarding et sécuriser vos premiers flux de paiement.
Dans ce contexte, le dispositif Customer Identification Program (CIP) impose à la banque de collecter quatre informations essentielles au moment de l’ouverture : le nom, la date de naissance, l’adresse et un numéro d’identification. Une fois ces éléments réunis, l’établissement peut procéder aux contrôles de conformité et évaluer le profil de risque du client.
Un point mérite également votre attention : toute information négative peut rester inscrite jusqu’à cinq ans dans les bases de données ChexSystems ou EWS. Par conséquent, si la cause d’un incident n’est pas traitée, cette trace peut compliquer une nouvelle tentative d’ouverture de compte.
Dans cet article, nous aborderons successivement cinq aspects essentiels :
- CIP-KYC, ce que la banque vérifie concrètement ;
- Le dossier d’ouverture, les pièces et preuves généralement acceptées ;
- ChexSystems et EWS, les informations consultées par les banques et les moyens de correction ;
- Les solutions de remédiation en cas de refus ;
- Le choix de l’établissement et l’ouverture à distance.
Comprendre CIP/KYC : que vérifie la banque ?
Deux objectifs se cumulent dès l’ouverture de compte : le CIP (Customer Identification Program / programme d’identification du client) vérifie l’identité et la KYC (Know Your Customer / connaissance du client) qualifie le profil et le risque. Concrètement, la banque doit collecter au minimum nom, date de naissance, adresse et numéro d’identification, puis obtenir une conviction raisonnable de votre identité.
Comment prouver les ayants droit (BOI) ?
Pour une personne morale, l’établissement doit identifier les bénéficiaires effectifs au sens de la CDD Rule (Customer Due Diligence / diligence client), incluant toute personne détenant 25 % ou plus du capital ou exerçant un contrôle significatif. Les procédures écrites doivent permettre l’identification et la vérification de ces personnes, intégrées au programme AML (Anti-Money Laundering / lutte contre le blanchiment).
Exemple crédible : pour une LLC avec quatre associés à parts égales, les quatre sont déclarés comme bénéficiaires effectifs. Pour une structure avec un directeur général non associé mais décisionnaire, cette personne entre au titre du contrôle.
Comment décrire activité, flux et clients ?
Au-delà de l’identité, la banque applique une approche fondée sur le risque. Elle documente l’activité, le pays d’opération, les flux attendus et les types de clients afin de calibrer la surveillance et les seuils d’alerte. Les procédures CIP/KYC exigent de conserver les informations d’identification et les méthodes de vérification utilisées, ce qui facilite les examens a posteriori.
Exemple crédible : un prestataire B2B en services numériques depuis l’Europe, facturant en USD vers des clients situés aux États-Unis et dans l’Espace économique européen, précisera volumes mensuels estimés, contreparties, et justificatifs d’activité (contrats, devis, site).
Pourquoi l’OFAC est-il déterminant ?
Les banques doivent filtrer personnes, pays et transactions au regard des sanctions OFAC (Office of Foreign Assets Control / Office de contrôle des avoirs étrangers). Le cadre officiel recommande une cartographie des risques couvrant produits, clients et zones géographiques, soutenue par cinq éléments essentiels : engagement de la direction, évaluation des risques, contrôles internes, tests et formation.
Jurisprudence et pression réglementaire : en 2024, le CFPB (Consumer Financial Protection Bureau / Bureau de protection financière des consommateurs) a engagé une action civile contre Early Warning Services (EWS) et plusieurs grandes banques au sujet de la fraude sur Zelle, ce qui a renforcé les attentes en matière de filtrage et d’enquête.
Que retenir avant de préparer vos pièces ?
Premièrement, CIP impose les quatre éléments d’identité à recueillir, y compris l’adresse adaptée au type de client, puis une vérification documentaire ou non documentaire.
Deuxièmement, CDD/KYC exige l’identification et la vérification des bénéficiaires effectifs, y compris le seuil 25 % et le contrôle significatif.
Troisièmement, ChexSystems et EWS conservent généralement les informations jusqu’à cinq ans, ce qui encourage à résoudre tout incident avant une nouvelle ouverture.
La déclaration BOI est une étape obligatoire pour que les banques puissent vérifier l’identité réelle des bénéficiaires effectifs. UBC prend en charge cette démarche pour vous : identification des ayants droit, préparation des documents conformes au CIP/KYC et transmission sécurisée aux autorités.
En résumé, la banque examine l’identité du client, la structure de propriété effective et l’exposition éventuelle aux sanctions afin de décider de l’acceptation du dossier. Nous pouvons maintenant aborder les justificatifs à fournir pour constituer un dossier solide et crédible.
Préparer votre dossier : quels justificatifs fournir ?
Pour maximiser vos chances d’acceptation, il convient de rassembler des pièces d’identité, des documents juridiques et des preuves d’activité cohérentes avec une approche fondée sur le risque. En outre, les banques appliquent un CIP (Customer Identification Program / programme d’identification du client) et une CDD (Customer Due Diligence / diligence envers le client) qui imposent des informations minimales, des vérifications documentaires ou non documentaires, et une conservation des données pendant cinq ans.
Passeport et 2ᵉ pièce : quels formats valider ?
En pratique, l’établissement attend un document officiel en cours de validité avec photo pour la personne physique, comme un passeport, ou des documents prouvant l’existence légale pour la personne morale (statuts, licence d’activité). Par ailleurs, les procédures internes doivent préciser les pièces acceptées et peuvent, le cas échéant, combiner des vérifications documentaires et non documentaires, par exemple au moyen d’un contact direct, de la consultation de bases publiques ou du recours à des agences de renseignements.
Sur le plan réglementaire, la banque doit, avant l’ouverture du compte, recueillir au minimum quatre informations : le nom, la date de naissance (pour une personne physique), l’adresse et un numéro d’identification. Ensuite, elle doit être en mesure d’établir une conviction raisonnable quant à l’identité du client.
Adresse US opérationnelle : qu’est‑ce qui passe ?
Tout d’abord, le CIP impose une adresse physique. Donc, pour une personne physique, il faut une adresse résidentielle ou professionnelle. De même, pour une entité, la banque exige l’adresse de l’établissement principal ou d’un autre lieu d’activité réel. En revanche, les boîtes postales ne répondent généralement pas à cette exigence, sauf dans certains cas strictement encadrés, comme les adresses APO/FPO.
Point d’attention : l’adresse du registered agent (représentant légal) a pour rôle la réception des actes, ainsi, elle ne constitue pas le principal établissement de l’entreprise. Il est donc prudent de fournir une adresse opérationnelle distincte conforme au CIP.
EIN, Operating Agreement : pourquoi rassurer ?
Pour une ouverture entreprise, la banque demande généralement le numéro d’identification d’employeur EIN (Employer Identification Number) délivré par l’IRS (Internal Revenue Service / administration fiscale américaine), ainsi que les documents constitutifs : les Articles of Organization (statuts constitutifs) ou le Certificate of Formation, et souvent l’Operating Agreement (contrat d’exploitation) qui démontre la gouvernance et les pouvoirs.
Un Operating Agreement bien rédigé est un atout majeur pour votre entreprise aux États-Unis. Avec l’accompagnement d‘UBC, vous bénéficiez d’une rédaction personnalisée et conforme aux normes légales et bancaires, garantissant clarté sur la répartition des parts, la gouvernance et les pouvoirs décisionnels.
Bon à savoir : si la personne responsable n’a ni SSN (Social Security Number / numéro de sécurité sociale) ni ITIN (Individual Taxpayer Identification Number / numéro d’identification de contribuable individuel), l’IRS autorise l’indication “Foreign” à la ligne 7b du Form SS‑4.
ITIN requis : quand le demander ?
L’ITIN est un numéro de traitement fiscal utilisé uniquement pour les obligations fiscales fédérales. Il n’autorise pas l’emploi, n’ouvre pas de droits sociaux et ne sert pas d’identifiant hors du système fiscal. Il est demandé lorsque la situation fiscale l’exige, selon les Instructions du Form W‑7.
Que retenir avant Chex/EWS ?
Avant de soumettre un dossier d’ouverture, il est recommandé de vérifier et, si nécessaire, d’assainir son historique de comptes de dépôt. En effet, les informations négatives peuvent rester inscrites jusqu’à cinq ans dans les rapports ChexSystems et EWS (Early Warning Services / services d’alerte précoce). Toutefois, lorsqu’une donnée est inexacte ou obsolète, il est possible d’en demander la contestation afin d’obtenir sa correction ou sa mise à jour.
Signal réglementaire : des sanctions BSA/AML (Bank Secrecy Act / lutte contre le blanchiment) ont été prononcées lorsque les dispositifs de CDD/KYC (Know Your Customer / connaissance du client) ou de surveillance se sont révélés insuffisants, ce qui explique un renforcement des exigences documentaires dans les banques.
En résumé, un dossier convaincant regroupe identité vérifiable, adresse opérationnelle conforme, documents de constitution et EIN, avec des preuves d’activité cohérentes. Une fois ces bases réunies, il devient pertinent d’examiner la question suivante : « ChexSystems et Early Warning : que voient-ils ? », afin de comprendre comment ces systèmes analysent l’historique bancaire et d’anticiper, le cas échéant, les démarches de remédiation.
ChexSystems & Early Warning : que voient-ils ?
ChexSystems et EWS (Early Warning Services / services d’alerte précoce) sont des CRA (Consumer Reporting Agencies / agences d’évaluation spécialisées) orientées comptes de dépôt, régies par la Fair Credit Reporting Act. Elles alimentent la décision d’ouverture en agrégeant des données d’applications, d’ouvertures, de fermetures et d’incidents rapportés par les établissements.
Thin file : est-ce bloquant pour un non-résident ?
Un dossier léger indique qu’il existe peu, voire aucun historique bancaire aux États-Unis. Cela ne constitue pas, en soi, un élément négatif. Toutefois, cette situation peut conduire la banque à procéder à une revue plus approfondie et à demander des preuves complémentaires.
Ensuite, il est possible d’obtenir gratuitement une communication de dossier auprès de chaque CRA une fois par an. Dans le cas d’EWS, ce document doit être fourni dans un délai de quinze jours après la demande. Enfin, demander ce dossier en amont permet d’anticiper les questions liées au KYC (Know Your Customer / connaissance du client) et de préparer des éléments attestant de l’activité prévue.
Incidents passés : comment sont-ils lus ?
Il convient de noter que les banques examinent différents types d’incidents, notamment les impayés de frais, les fermetures de compte pour usage abusif, les suspicions de fraude ou encore les alertes liées à l’identité. En règle générale, ces informations peuvent être conservées pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans.
Par ailleurs, ces fichiers sont distincts des rapports de crédit classiques. Par conséquent, un score de crédit élevé ne compense pas nécessairement la présence d’un incident récent lié à un compte de dépôt.
Obtenir son rapport : quelle démarche suivre ?
Première étape, solliciter la consumer disclosure (communication au consommateur) chez ChexSystems et EWS. La FCRA exige une mise à disposition annuelle gratuite.
Deuxième étape, contester toute erreur auprès de la CRA et du fournisseur d’informations. La loi impose une réenquête sous 30 jours.
Troisième étape, suivre la réponse écrite et demander la mise à jour ou la suppression si l’information est inexacte. ChexSystems peut interpeller le fournisseur pour vous.
En synthèse, ces fichiers décrivent vos antécédents de dépôt et conservent les incidents jusqu’à cinq ans ; un dossier propre ou corrigé réduit le risque de refus à l’onboarding. Dans la suite, abordons « Refus KYC : comment agir en 4 étapes ? », afin de structurer les actions de remédiation et de préparer une nouvelle demande conforme.
Refus KYC : comment agir en 4 étapes ?
Un refus KYC (Know Your Customer / connaissance du client) n’est pas une fin de parcours. En appliquant une séquence structurée de correction, de contestation et de re-candidature fondée sur le risque, il est possible de rétablir votre éligibilité.
Régler les soldes : faut-il le faire d’abord ?
Oui, car un solde impayé nourrit les fichiers ChexSystems et EWS. Après paiement, l’information est mise à jour, mais elle peut rester consignée jusqu’à cinq ans, sauf retrait par la source ou obligation légale contraire ; l’objectif est donc d’obtenir un justificatif “paid/settled in full” (payé/clos) pour la mise à jour du dossier.
Déposer une contestation : que mentionner ?
Il convient d’ouvrir une contestation auprès de la CRA (Consumer Reporting Agency / agence d’évaluation) et, le cas échéant, auprès du fournisseur d’informations. La Fair Credit Reporting Act impose une réenquête sous 30 jours, prolongeable de 15 jours si des éléments complémentaires sont fournis, et prévoit la correction ou la suppression des données inexactes, incomplètes ou invérifiables. Joindre des pièces probantes augmente la probabilité d’issue favorable.
Re-candidater : comment créer un pré-pack KYC ?
Avant toute nouvelle demande, il est recommandé de préparer un pré-pack KYC contenant :
- identité complète et BOI (Beneficial Ownership Information / informations sur les bénéficiaires effectifs),
- adresse opérationnelle conforme au CIP,
- preuves d’activité
- traçabilité des fonds.
Cette approche répond à l’examen fondé sur le risque exigé par les banques pour la CDD (Customer Due Diligence / diligence envers le client).
Que retenir avant de choisir un établissement ?
Avant toute nouvelle démarche, il est recommandé de vérifier votre file disclosure (communication de dossier) auprès de ChexSystems et EWS afin d’éviter un refus inattendu. En effet, ces sociétés, répertoriées par le CFPB (Consumer Financial Protection Bureau / Bureau de protection financière des consommateurs), doivent fournir un rapport gratuit une fois par an. Par ailleurs, EWS est tenu de transmettre ce document dans un délai de quinze jours après réception de la demande.
En bref, corriger les soldes, contester les erreurs, documenter un pré-pack KYC et vérifier vos rapports réduit fortement le risque d’un second refus. Nous aborderons, dans la suite, les critères pour choisir une banque ou une fintech, afin d’identifier l’établissement le plus adapté à votre profil et à la solidité de votre dossier.
Choisir une banque/fintech : 5 critères clés ?
Le choix de l’établissement influence directement l’issue de l’onboarding à distance (intégration à distance) ainsi que la stabilité de la relation bancaire. Il est donc recommandé d’évaluer cinq critères objectifs, en veillant à ce qu’ils soient cohérents avec les exigences CIP et KYC.
Tolérance risque non-résident : comment l’évaluer ?
D’abord, les banques appliquent une approche fondée sur le risque exigée par le 31 CFR §1020.220. Elles doivent parvenir à une conviction raisonnable de l’identité et adapter leurs contrôles selon le profil client, le produit et la zone géographique.
Ensuite, le FFIEC (Federal Financial Institutions Examination Council / Conseil fédéral d’examen des institutions financières) rappelle que l’ouverture peut combiner méthodes documentaires et non documentaires, avec un renforcement lorsque le profil est jugé à risque plus élevé.
Chex/EWS consultés : est-ce indiqué ?
En pratique, de nombreux établissements vérifient les informations contenues dans ChexSystems et EWS, qui sont des CRA (Consumer Reporting Agencies / agences d’évaluation) spécialisées dans les comptes de dépôt. Le CFPB (Consumer Financial Protection Bureau / Bureau de protection financière des consommateurs) publie chaque année la liste officielle de ces agences et rappelle que vous avez droit à un rapport gratuit par an. Pour EWS, la communication du dossier doit être effectuée dans un délai de 15 jours après la demande.
Par conséquent, il est pertinent de demander si la banque utilise ces fichiers et comment elle interprète un dossier léger, afin d’anticiper les pièces complémentaires attendues.
Onboarding à distance : quelles preuves exiger ?
D’une part, le CIP impose la collecte des quatre éléments d’identification et permet des vérifications non documentaires, utiles en ouverture à distance, sous réserve de procédures adaptées au risque.
D’autre part, le FFIEC et la FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation / Société fédérale d’assurance des dépôts) encadrent l’évaluation de dossiers incluant des clients ayant déposé une demande de TIN, ce qui peut être prévu par les politiques internes. https://usa-business.club/banque-americaine/banques-en-ligne-americaines/
FDIC/NCUA : quelle garantie vérifier ?
Pour une banque, vérifier l’assurance FDIC à hauteur de 250 000 USD par déposant, par banque, par catégorie de propriété est essentiel.
Pour une credit union (coopérative de crédit), la garantie relève de la NCUA (National Credit Union Administration / Administration nationale des coopératives de crédit) avec une couverture jusqu’à 250 000 USD et un estimateur officiel pour calculer sa protection.
Vous hésitez entre une banque traditionnelle et une fintech pour votre entreprise aux États-Unis ? UBC vous aide à comparer les options, évaluer la compatibilité avec votre profil et choisir l’établissement bancaire le plus adapté pour ouvrir un compte bancaire professionnel.
En résumé, en prenant en compte la tolérance au risque de la banque, l’utilisation de ChexSystems et EWS, les modalités d’onboarding à distance, l’adresse opérationnelle et la couverture FDIC/NCUA, vous sécurisez le choix de l’établissement. Nous pouvons désormais aborder les étapes à faire pour une ouverture à distance, afin de suivre la procédure sans rencontrer de blocage.
Ouvrir à distance : quelles étapes sécuriser ?
L’ouverture à distance requiert un enchaînement précis d’identification, de signature et de premier dépôt adapté à une approche fondée sur le risque. Les exigences du CIP autorisent des méthodes non documentaires lorsque le client n’est pas présent, à condition de permettre à la banque d’avoir une conviction raisonnable de l’identité.
Vérifier l’identité en visio : comment se préparer ?
Le CIP permet d’utiliser des méthodes non documentaires comme le contact direct, la vérification auprès d’une agence d’évaluation ou d’une base publique, ou encore la comparaison d’informations fournies par le client, ce qui couvre des parcours e-KYC (electronic Know Your Customere) incluant un entretien vidéo. Les procédures doivent explicitement prévoir le cas où le compte est ouvert sans présentation physique.
Ensuite, les lignes directrices NIST SP 800-63-4 renforcent les contrôles à distance des preuves d’identité, notamment contre les médias falsifiés comme les deep fakes. Il est recommandé d’utiliser des contrôles anti-usurpation et des preuves dynamiques selon le niveau d’assurance recherché.
Signer en ligne : quels documents e-signer ?
Premièrement, l’ESIGN Act (Electronic Signatures in Global and National Commerce Act / loi fédérale sur la signature électronique) assure qu’un contrat ou un enregistrement ne peut être refusé d’effet juridique au seul motif qu’il est électronique, sous réserve d’un consentement et d’informations au consommateur conformes.
Deuxièmement, les guides FDIC rappellent que les documents électroniques peuvent satisfaire aux obligations d’information écrite lorsqu’ils respectent l’ESIGN et les procédures internes.
Premiers dépôts : comment tracer la provenance ?
L’objectif de la CDD est de comprendre la nature et la finalité de la relation, afin de déterminer le profil de risque et d’anticiper les transactions prévues. Il est donc recommandé de documenter la provenance du premier dépôt à l’aide de factures, contrats ou relevés pertinents.
Le CIP impose également une tenue de registres détaillée concernant les pièces d’identité, les méthodes de vérification et la résolution des écarts. Ces documents doivent être conservés pendant 5 ans après la clôture du compte, ce qui rend essentielle une traçabilité rigoureuse des pièces et des flux initiaux.
ITIN/TIN indisponible : quelle latitude encadrée ?
Depuis le 27 juin 2025, un ordre d’exemption inter-agences autorise, dans certaines situations, l’utilisation d’une méthode alternative pour collecter le TIN auprès d’une source tierce, plutôt que d’exiger le TIN avant l’ouverture du compte. Cette approche doit toutefois s’appuyer sur des procédures écrites basées sur le risque et rester conforme aux exigences CIP. Il s’agit d’une option facultative qui ne dispense en aucun cas des autres contrôles d’identité.
En résumé, un onboarding à distance solide repose sur trois piliers : une vérification d’identité non documentaire conforme au CIP, une signature électronique respectant la loi ESIGN, et une traçabilité des premiers flux en accord avec la CDD et les exigences de conservation réglementaires.
Tableau récapitulatif
| Thème / Étape | Points clés | Exigences / Bonnes pratiques |
| CIP/KYC – Identification et profil | Vérification de l’identité (nom, date de naissance, adresse, numéro d’identification) ; qualification du profil et du risque. | Obtenir une conviction raisonnable de l’identité ; identifier et vérifier les bénéficiaires effectifs (25 % ou contrôle significatif) ; documenter activité et flux ; suivre approche fondée sur le risque. |
| Documents et justificatifs | Passeport ou pièce officielle pour personne physique ; statuts, licence, Operating Agreement pour entité ; EIN pour entreprise. | Conserver les pièces 5 ans ; préparer preuves d’activité cohérentes avec le profil ; combiner vérification documentaire et non documentaire si nécessaire. |
| Adresse opérationnelle | Pour individu : résidentielle ou professionnelle ; pour entité : établissement principal ou lieu d’activité. | Éviter les boîtes postales sauf exceptions (APO/FPO) ; pour Delaware, l’adresse du registered agent ne suffit pas ; fournir une adresse opérationnelle distincte conforme au CIP. |
| ChexSystems / EWS | Fichiers retraçant incidents (impayés, fermetures pour abus, fraude, alertes d’identité) ; conservation jusqu’à 5 ans. | Vérifier votre file disclosure avant ouverture ; contester erreurs ; obtenir rapport gratuit annuel ; préparer pré-pack KYC pour anticiper questions et preuves. |
| Thin file / dossier léger | Peu ou pas d’historique bancaire américain. | Prévoir preuves complémentaires d’activité ; demander la communication de dossier aux CRA pour anticiper les contrôles KYC. |
| Refus KYC | Refus possible si identité, BOI ou flux insuffisamment documentés. | Régler soldes, contester erreurs, préparer pré-pack KYC avec identité, BOI, adresse, preuves d’activité et traçabilité des fonds ; re-candidater selon séquence structurée. |
| Choix de l’établissement | Impact sur onboarding à distance et stabilité de la relation. | Évaluer : tolérance au risque, usage de Chex/EWS, modalités onboarding à distance, adresse opérationnelle, couverture FDIC/NCUA. |
| Onboarding à distance | Vérification d’identité non documentaire, signature électronique, premiers dépôts. | Respecter CIP pour méthodes non documentaires ; utiliser e-KYC (visioconférence, preuves dynamiques) ; signature électronique conforme à l’ESIGN ; tracer la provenance des premiers flux (factures, contrats, relevés). |
| ITIN/TIN indisponible | Collecte alternative autorisée sous certaines conditions depuis 27 juin 2025. | Procédures écrites basées sur le risque ; conformité CIP ; ne dispense pas des autres contrôles d’identité. |
| Suivi et traçabilité | Conservation des pièces d’identité, méthodes de vérification et flux initiaux. | Garder les registres 5 ans après clôture ; documenter chaque étape pour conformité CDD et CIP. |
Conclusion
En conclusion, ouvrir un compte bancaire d’entreprise aux États-Unis en tant que non-résident repose sur trois piliers complémentaires : le CIP et la KYC correctement documentés, la maîtrise de votre historique ChexSystems et EWS, puis une exécution à distance rigoureuse. D’abord, un dossier cohérent qui prouve identité, bénéficiaires effectifs, adresse opérationnelle et activité réelle réduit le risque de refus. Ensuite, la vérification préalable de vos rapports de dépôt et la remédiation en cas d’anomalie sécurisent la décision. Enfin, le choix de l’établissement, la conformité FDIC ou NCUA, et la traçabilité du premier dépôt accélèrent l’activation. Ainsi, un parcours structuré transforme un contrôle perçu comme complexe en processus prévisible et maîtrisé.
Parce que les politiques d’entrée en relation varient d’une banque à l’autre, parce que les exigences fondées sur le risque évoluent selon le profil, l’État de formation et l’usage de ChexSystems/EWS, et parce que les règles d’identification et de conservation sont précises, l’accompagnement par un spécialiste évite les impasses coûteuses et les itérations. USA Business Club (UBC) prend en charge la préparation du pré-pack KYC, l’alignement documentaire CIP/KYC, la lecture de vos rapports ChexSystems/EWS et la sélection d’un établissement compatible pour l’ouverture de compte bancaire d’entreprise aux États-Unis. Pour démarrer sereinement, profitez d’une première échange téléphonique de 15 minutes, gratuite avec un de nos experts, afin d’évaluer votre dossier et d’obtenir un plan d’action clair.
FAQ
Quels éléments le CIP exige-t-il à l’ouverture ?
Le CIP impose, avant l’ouverture, la collecte du nom, de la date de naissance, de l’adresse (adresse de rue pour un individu ; principal établissement/local physique pour une entité) et d’un numéro d’identification. La banque doit ensuite vérifier l’identité par méthodes documentaires ou non documentaires et comparer le client aux listes gouvernementales (ex. listes de sanctions).
L’ITIN est-il obligatoire pour ouvrir un compte d’entreprise ?
Pas nécessairement. Pour un non-U.S. person, le CIP accepte, à la place d’un TIN (Taxpayer Identification Number / numéro d’identification fiscal), un numéro de passeport avec pays d’émission ou un autre document officiel équivalent. Un client ayant demandé un TIN peut parfois ouvrir sous conditions et fournir le TIN dans un délai raisonnable. Rappel utile : l’ITIN (Individual Taxpayer Identification Number / numéro d’identification de contribuable individuel) sert uniquement à des fins fiscales fédérales.
Que contiennent ChexSystems et Early Warning, et combien de temps ?
ChexSystems et EWS sont des CRA (Consumer Reporting Agencies / agences d’évaluation) orientées comptes de dépôt. Elles agrègent ouvertures, fermetures et incidents rapportés par les établissements. Les informations négatives restent en général 5 ans. Vous avez droit à un rapport gratuit par an, et EWS doit le fournir sous 15 jours si la gratuité annuelle s’applique.
Comment corriger une erreur Chex/EWS et sous quels délais ?
Déposez une contestation auprès de la CRA et de l’émetteur de l’information. La FCRA (Fair Credit Reporting Act / loi sur les rapports de solvabilité) prévoit une réenquête sous 30 jours (prolongeable de 15 jours si des éléments nouveaux sont fournis), avec suppression ou correction de toute donnée inexacte, incomplète ou invérifiable.
Quelle adresse d’entreprise est acceptée pour le CIP ?
Le CIP exige une adresse de rue. Pour une entité, il s’agit du principal établissement, d’un bureau local ou d’un autre lieu physique. Au Delaware, l’adresse de l’agent enregistré sert à la signification et ne constitue pas, sauf cas limités, l’adresse du principal établissement exigée dans les déclarations officielles. Il est donc recommandé de fournir une adresse opérationnelle distincte.
