LLC vs AG suisse – Comment déterminer la structure la plus efficace pour mon activité internationale ?

Choisir entre une LLC américaine et une AG suisse est une décision structurante. Ces deux formes offrent une responsabilité limitée, mais diffèrent profondément par leur logique juridique, leur fiscalité et leur perception par les partenaires financiers. Comprendre ces écarts est indispensable pour un non-résident qui souhaite optimiser la gouvernance, sécuriser la conformité et faciliter l’accès aux banques et prestataires de paiement. 

À noter : une LLC est, par défaut, est fiscalement transparente aux États-Unis. L’imposition effective dépendra toutefois de la présence d’un nexus/ECI (activité effectivement liée aux États-Unis) et de la résidence fiscale du fondateur.

Dans cet article qui compare LLC vs AG suisse, nous présenterons les bases juridiques de ces deux structures, puis nous détaillerons la fiscalité. Nous évaluons ensuite la flexibilité (liberté statutaire, droits économiques/vote, entrées/sorties), avant d’examiner le nexus et le risque d’ECI, les obligations de conformité (déclarations US/CH), la banque et les PSP (opérationnel, multi-devises, crédibilité B2B), les coûts sur 3 ans, enfin le choix par profil avec des cas chiffrés sectoriels pour illustrer les arbitrages.

Nous mettrons en perspective les éléments essentiels afin de vous permettre de comparer les options, d’anticiper les impacts et de décider en toute confiance.

Quelles sont les bases juridiques de la LLC et de la AG suisse ?

Les deux structures protègent la responsabilité des fondateurs mais reposent sur des logiques différentes : la Limited Liability Company est un véhicule de droit des États, contractuel et très flexible, tandis que l’AG (Aktiengesellschaft, société anonyme suisse) est une société de capitaux régie par le Code des obligations (CO) avec des exigences de forme et de gouvernance strictes. Cette distinction structure les choix de capital, de pouvoirs et de formalités.

Quel statut et quelle responsabilité limitée ?

La LLC tire la responsabilité limitée des statuts d’État (ex. Delaware Limited Liability Company Act, Del. Code tit. 6 ch. 18), qui reconnaissent la séparation des patrimoines et la liberté contractuelle de l’Operating agreement (contrat d’exploitation). La solidité du voile corporatif est confirmée par la jurisprudence fédérale sur la séparation des responsabilités.

La AG (Aktiengesellschaft) suisse limite la responsabilité des actionnaires à leur apport et acquiert la personnalité juridique dès son inscription au registre du commerce.

Quel capital minimum et quelles formalités d’entrée ?

La LLC n’a pas d’exigence fédérale de capital minimum. Les lois d’État ne fixent généralement pas de seuil chiffré. La solidité financière est appréciée à travers la doctrine des distributions et de solvabilité plutôt que par un montant imposé. 

La AG exige un capital-actions d’au moins CHF 100’000, dont CHF 50’000 libérés au minimum, avec émission d’actions nominatives ou au porteur selon le droit en vigueur et contrôle de l’apport.

Quelle gouvernance et quels pouvoirs du dirigeant ?

La LLC permet une gestion member-managed (gérée par les associés) ou manager-managed (gérée par un gérant) selon l’Operating agreement, sans organes imposés. 

La AG institue un Conseil d’administration avec pouvoir de gestion et de représentation. L’entreprise doit pouvoir être représentée par au moins une personne domiciliée en Suisse selon la réforme du droit de la SA.

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En résumé, la LLC offre une architecture contractuelle souple quand la AG s’inscrit dans un canevas capitalistique encadré. Dans la suite, nous examinerons comment ces choix juridiques se traduisent en fiscalité.

Comment fonctionne la fiscalité entre LLC vs AG suisse ?

La LLC américaine est, par défaut, fiscalement transparente au niveau fédéral. La charge fiscale “remonte” chez l’associé, sauf option pour l’imposition en société via le Form 8832 (élection de classification d’entité). À l’inverse, l’AG suisse (Aktiengesellschaft) est une personne morale imposée à l’impôt sur le bénéfice aux niveaux fédéral, cantonal et communal.

La LLC est-elle fiscalement transparente aux USA ?

Oui, par défaut, la LLC à un seul membre est une entité fiscalement transparente. Elle est “disregarded” et ses revenus sont déclarés directement par le propriétaire. La LLC multi-membres est, quant à elle, un partnership (société de personnes). Il est toutefois possible d’opter pour l’imposition en société grâce au Form 8832, avec des règles d’effet rétro ou prospectif encadrées. Par ailleurs, la base imposable américaine dépend surtout de l’ECI (Effectively Connected Income, revenu effectivement lié) et du statut de USTB (U.S. Trade or Business, activité économique aux États-Unis).

La AG suisse est-elle imposée localement et où ?

La AG est imposée à l’impôt fédéral direct sur le bénéfice et aux impôts cantonaux ou communaux, avec calculs uniformisés par l’Administration fédérale des contributions (AFC). Les cantons et communes appliquent leurs propres taux sur le bénéfice net et sur le capital, ce qui crée une fiscalité différenciée selon le lieu du siège. Les taux combinés (fédéral, cantonal et communal) varient ainsi sensiblement d’un canton à l’autre, influençant la compétitivité fiscale du siège de la société.

Comment sont taxés dividendes, intérêts et plus-values ?

Pour une LLC US, les revenus passifs pour non-résidents sont souvent qualifiés de FDAP (Fixed, Determinable, Annual, or Periodical, revenus fixes, déterminables, annuels ou périodiques) et peuvent être soumis à retenue, sauf exceptions ou traité. Les revenus d’activité ECI sont imposés selon un barème net. 

Pour une AG Suisse, la distribution de dividendes se heurte à la Verrechnungssteuer (impôt anticipé fédéral), qui est un mécanisme de sûreté remboursable ou créditable sous conditions.

Quelles retenues à la source s’appliquent aux non-résidents ?

En Suisse, le retenue d’impôt à la source, dit Verrechnungssteuer, frappe les dividendes à 35 % en droit interne, avec possibilités de remboursement ou réduction selon les conventions. Le traité États-Unis-Suisse et son Protocole de 2009 prévoient des taux réduits et des cas d’exonération, selon les conditions d’éligibilité et de bénéficiaire effectif. Aux États-Unis, les retenues sur FDAP peuvent être modulées par le même traité.

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En résumé, la LLC expose surtout à l’analyse ECI/FDAP et au statut d’activité américaine, tandis que la AG suit une logique d’imposition en société et de retenues suisses atténuables par traité. Poursuivons notre analyse avec la flexibilité de gestion afin d’aligner la structure sur vos objectifs opérationnels.

Quelle structure est la plus flexible pour gérer son business ?

La LLC privilégie la liberté contractuelle au sein de l’operating agreement (contrat d’exploitation), tandis que la AG (Aktiengesellschaft, société anonyme suisse) articule la flexibilité autour d’un cadre légal codifié et de statuts précis. La question-clé est donc : jusqu’où peut-on adapter droits économiques, gouvernance et mobilité de l’actionnariat sans heurter le droit impératif ?

Quel degré de liberté statutaire et contractuel ?

La LLC bénéficie, par exemple en droit du Delaware, d’un principe de “maximum effect to freedom of contract” (effet maximal à la liberté contractuelle). Les parties peuvent ainsi organiser pouvoirs, quorums, comités, droits économiques et modalités décisionnelles directement dans l’operating agreement, y compris limiter ou supprimer certaines obligations fiduciaires sous réserve de l’obligation de good faith and fair dealing (bonne foi). À défaut de stipulation, la gestion est member-managed (gérée par les associés), et peut devenir manager-managed (gérée par un gérant) si le contrat le prévoit.

Depuis la réforme du 1er janvier 2023, la AG suisse a gagné en flexibilité. Elle peut désormais libeller son capital en devises étrangères, organiser des assemblées générales virtuelles ou hybrides et bénéficier de marges plus larges pour structurer son capital. Cependant, cette souplesse reste encadrée par le Code des obligations (CO) et par les statuts de la société.

Comment répartir droits économiques et droits de vote ?

Dans une LLC, la répartition des droits économiques et des droits de vote découle d’abord du contrat : parts de profits, priorités de distributions, droits de veto et majorités spéciales sont modulables, le tout sous l’égide de la liberté contractuelle.

Dans une AG Suisse, les statuts peuvent prévoir des classes d’actions et des aménagements des droits (p. ex. actions à droits de vote renforcés, dividendes préférentiels), à condition de respecter le CO. La réforme 2023 a modernisé ces outils tout en préservant les garde-fous de gouvernance.

Quelles options d’entrée et de sortie d’associés ?

Dans une LLC, les transferts d’intérêts et mécanismes de sortie, tels que le droit préférentiel, les droits et obligations de sortie conjointe ou les promesses d’achat/vente, relèvent du contrat. Ces modalités sont définies dans l’Operating Agreement. 

Dans une AG Suisse, les actions nominatives sont librement cessibles en principe, mais les statuts peuvent prévoir une vinkulation (agrément préalable) avec motifs admissibles. Le conseil d’administration peut refuser l’inscription au registre selon art. 685a CO et suivants.

Quelles limites sur pactes et clauses spécifiques ?

Dans une LLC, l’aménagement des devoirs et la responsabilité peuvent être contractuellement limités (y compris pour des fiduciary duties), sous réserve de l’interdiction de violer la bonne foi. C’est un levier puissant mais qui exige une rédaction précise.

Dans une AG, les pactes d’actionnaires (shareholders’ agreements, conventions d’actionnaires) sont opposables entre parties mais non opposables à la société ou aux tiers sauf reprise dans les statuts. Ils doivent donc être articulés avec les règles du CO pour produire les effets recherchés en gouvernance et liquidité.

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En bref, pour une ingénierie fine des droits et une gouvernance sur-mesure, la LLC offre une latitude contractuelle supérieure ; la AG permet des ajustements solides mais statutairement balisés (vinkulation, classes d’actions, processus d’assemblée modernisés). Passons maintenant au nexus/ECI, comment organiser les opérations pour maîtriser l’exposition fiscale multi-juridictions.

La LLC crée-t-elle un établissement stable aux USA ?

Une LLC ne constitue pas automatiquement un établissement fiscal. La qualification dépend des faits concrets, tels que la présence de personnel, de locaux, de stocks ou la nature des contrats conclus aux États-Unis. D’ailleurs, dans le cadre fiscal américain, deux aspects distincts se croisent : l’ECI (Effectively Connected Income) liée à une USTB (U.S. Trade or Business) pour l’impôt fédéral, et les nexus d’État concernant les impôts locaux et taxes de vente. 

Quels faits déclenchent un nexus ?

Pour l’impôt fédéral, un non-résident crée une USTB si les activités aux États-Unis sont matériellement liées aux revenus. Ces revenus deviennent ECI, donc imposables sur une base nette (déductions admises). 

Les indices classiques : personnel ou agent dépendant sur place, bureaux ou ateliers, entreposage significatif et exécution de contrats aux USA. Côté États, la Cour suprême a admis un “economic nexus” pouvant suffire pour obliger à collecter la taxe de vente, même sans présence physique.

Comment limiter l’ECI et les taxes d’États ?

Les mesures usuelles pour limiter l’ECI et les taxes d’États : 

• éviter la conclusion de contrats aux USA, 
• externaliser la logistique sans installation fixe contrôlée, 
• séparer les fonctions sensibles (pas d’agent ayant pouvoir d’engager l’entreprise),
• documenter les processus hors territoire américain, 
• surveiller les seuils économiques étatiques post-Wayfair (volume/transactions) pour la taxe de vente. 

L’objectif est d’opérer sans franchir le business activities test qui rattache les revenus à une USTB.

La AG suisse crée-t-elle un établissement stable local ?

En Suisse, l’établissement stable est un lieu fixe d’affaires où l’activité est exercée en tout ou en partie. L’ESTV/AFC (Administration fédérale des contributions, Federal Tax Administration) rappelle qu’un établissement stable est une notion fiscale : il n’a pas de personnalité juridique distincte, mais les bénéfices qui lui sont attribuables sont assujettis à l’impôt en Suisse.  Les exemples courants incluent : bureau, succursale, atelier, entrepôt exploité et site de gestion.

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En résumé, pour les non-résidents, le risque d’ECI/USTB aux États-Unis et d’établissement stable en Suisse dépend d’abord des faits opérationnels (personnes, lieux, contrats, stocks) plus que de la forme juridique. Dans la prochaine étape, nous allons voir les obligations de conformité et le calendrier à anticiper pour la création et la gestion d’une LLC ou d’une AG suisse.

Quelles obligations de conformité faut-il anticiper ?

Au-delà du choix de forme, la conformité conditionne la pérennité de votre entreprise : déclarations fédérales ou américaines, obligations d’États, et nouvelles règles d’identification des bénéficiaires effectifs (BO). Côté AG (Aktiengesellschaft, société anonyme suisse), l’ossature repose sur l’inscription au registre du commerce, la tenue des comptes selon le Code des obligations et, selon la taille, l’audit.

Quels dépôts et formulaires US (IRS/BOI/États) ?

Pour une LLC détenue par des non-résidents, les points saillants sont :

• Le Réseau de répression des crimes financiers BOI/FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network) : obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs pour de nombreuses entités créées à compter du 1er janvier 2024, sur le portail FinCEN, avec informations d’identité exigées. Des FAQ officielles précisent les délais d’initialisation selon la date de création.
  
• Administration fiscale américaine IRS (Internal Revenue Service) : une LLC à associé unique étrangère peut être « disregarded entity », mais n’est pas dispensée de reporting. En présence d’opérations avec parties liées, Form 5472 est requis selon les instructions officielles.
  
• États : exigence d’annual franchise tax et, selon la forme, annual report (rapport annuel).
  

Quelles obligations locales pour la AG suisse ?

Une AG Suisse doit :

• S’inscrire au registre du commerce cantonal conformément à l’Ordonnance sur le registre du commerce (ORC, Handelsregisterverordnung).
  
• Tenir une comptabilité et établir des comptes annuels selon les art. 957 ss CO (Code des obligations). Le CO détaille principes, structure et présentation.
  
• Se soumettre à un contrôle restreint ou contrôle ordinaire selon les seuils CO art. 727 ss. Un opt-out (renonciation) est possible pour les petites entités sous conditions.
  

Quel calendrier annuel et quelles pénalités clés ?

• USA : le BOI impose un dépôt initial puis une mise à jour en cas de changement d’informations. Les délais dépendent de la date d’immatriculation (voir FAQ FinCEN). Les manquements IRS aux obligations d’information (p. ex. Form 5472) sont sanctionnés par des pénalités prévues par la réglementation. Les États appliquent également des pénalités ou intérêts en cas d’impayé ou de retard de franchise tax.
  
• Suisse : dépôt au registre, arrêté des comptes et, le cas échéant, audit selon calendrier statutaire. Les adaptations au CO (réforme 2023) ont introduit des modalités modernes (ex. assemblées virtuelles) et un délai de mise en conformité des statuts pour les sociétés existantes.
  

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En conclusion, la LLC concentre ses risques sur le reporting BOI/FinCEN, le reporting IRS (notamment Form 5472) et les échéances d’États, tandis que l’AG s’articule autour du registre du commerce, de la comptabilité CO et de l’audit. Passons maintenant à l’analyse des aspects pratiques : banque, PSP (Payment Service Provider) et crédibilité B2B, afin de mesurer l’impact opérationnel et la facilité de fonctionnement de chaque structure.

Banque, PSP et crédibilité B2B : qui facilite l’opérationnel ?

L’ouverture de comptes bancaires et l’accès aux PSP sont encadrés par des règles KYC (Know Your Customer) et AML (Anti-Money Laundering) : aux États-Unis, par le biais du CIP (Customer Identification Program) et de la CDD (Customer Due Diligence) pour identifier les bénéficiaires effectifs des legal entities ; en Suisse, conformément à la LBA/AMLA (Loi sur le blanchiment d’argent / Anti-Money Laundering Act) et à l’ordonnance FINMA. Ces exigences déterminent la rapidité d’onboarding et la documentation exigée.

Ouvre-t-on plus vite les comptes et les PSP ?

Les banques et PSP exigent des preuves d’existence juridique et des documents KYC : statuts, extrait de registre, pièce d’identité des dirigeants/bénéficiaires effectifs, adresse de l’entreprise, et parfois numéro fiscal. Quant aux PSP, ils publient leurs listes de documents requis et procèdent à des vérifications graduelles selon le risk-based approach (approche fondée sur le risque). Côté PSP, la documentation requise comprend généralement preuve d’enregistrement, adresse, identification des dirigeants et parfois justificatifs d’activité.

Le multi-devises et les virements sont-ils fluides ?

La fluidité dépend surtout de la juridiction d’incorporation, du pays d’exploitation, et des contrôles AML/KYC du prestataire (banque ou PSP). En pratique, les prestataires alignent leurs contrôles sur les obligations BSA/AML (Bank Secrecy Act / Anti-Money Laundering, cadre américain de lutte contre le blanchiment) et, en Suisse, sur la LBA/AMLA et les circulaires/ordonnances FINMA. Les vérifications documentaires et le profil de risque sectoriel influent directement sur la rapidité d’activation des transferts multi-devises.

Quelle perception chez grands comptes et marketplaces ?

La forme juridique joue sur la perception de solidité et sur les processus d’onboarding des grands acheteurs ou marketplaces, qui appliquent des contrôles KYC/UBO (Ultimate Beneficial Owner, bénéficiaire effectif ultime) et des exigences de reporting. Le respect des cadres CDD/CIP et AMLA/LBA, ainsi qu’une documentation claire, facilite l’acceptation des dossiers et réduit le délai de mise en service côté PSP ou acquéreurs. Les modèles contractuels standard exigent la capacité à identifier les bénéficiaires effectifs et à fournir des preuves à jour.

En synthèse, LLC et AG Suisse sont finançables et “bancabilisables” dès lors que les exigences KYC/AML sont anticipées (bénéficiaires effectifs, pièces d’identité, preuve d’adresse, registre). La prochaine section aborde le coût total de possession sur 3 ans : frais d’incorporation, coûts récurrents et coût d’opportunité opérationnel.

Combien coûte chaque option sur 3 ans ?

Le TCO (Total Cost of Ownership, coût total de possession) dépend surtout des obligations légales et des délais calendaires plutôt que d’un “prix affiché”. Pour une LLC, la charge récurrente se concentre sur la franchise tax et les éventuels rapports d’État, ainsi que sur les dépôts réglementaires fédéraux. Pour une AG Suisse, le noyau de coûts découle du registre du commerce, de la tenue de comptes selon le CO (Code des obligations) et, selon la taille, d’un audit. 

Quels frais d’incorporation et coûts cachés ?

• LLC (USA) : au-delà de l’acte constitutif, prévoir les exigences de registre d’État et la franchise tax éventuelle. L’obligation BOI (Beneficial Ownership Information, informations sur les bénéficiaires effectifs) auprès du FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network, réseau de répression des crimes financiers) peut ajouter des tâches initiales et de mise à jour, distinctes des obligations fiscales.
  
• AG (Suisse) : l’inscription au registre du commerce et la publication au SHAB/SOGC (Schweizerisches Handelsamtsblatt / Swiss Official Gazette of Commerce, Feuille officielle suisse du commerce) sont des passages obligés, avec formalités notariées et pièces standardisées comme les déclarations Stampa/Lex Koller. Les cantons publient les règles et étapes officielles.
  

Quels coûts récurrents (agent, États, comptabilité) ?

• LLC (USA) : la franchise tax et, selon le cas, un rapport annuel constituent le socle étatique. Au niveau fédéral, certaines LLC détenues par des personnes étrangères doivent produire des déclarations d’information (p. ex. Form 5472 – Information Return en cas de transactions avec parties liées), indépendamment de l’absence d’impôt sur la société. La BOI/FinCEN implique des mises à jour en cas de changements.
  
• AG (Suisse) : tenue de comptes selon art. 957 ss CO (Code des obligations), dépôts et, au-delà de certains seuils, audit ordinaire. Le portail PME de la Confédération décrit les cas de contrôle ordinaire et la base légale (CO, Loi sur la surveillance de la révision).
  

Quel coût d’opportunité en temps et complexité ?

• LLC (USA) : la simplicité statutaire peut réduire la complexité de gouvernance, mais le suivi multicouche exige une gestion de calendrier (taxe/rapport d’État, dépôts BOI, éventuels formulaires IRS). L’IRS rappelle que la Form 5472 vise les entités détenues à ≥ 25 % par des non-résidents ou ayant des transactions liées, ce qui crée une charge procédurale même sans impôt sur les sociétés.
  
• AG (Suisse) : le cadre CO offre une prévisibilité (comptes, audit selon seuils), mais implique des processus formalisés (assemblées, registre, publications SOGC) susceptibles d’augmenter le temps de coordination (notariat, calendrier d’arrêtés, interactions cantonales).
  

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En résumé, sur trois ans, une LLC concentre le TCO sur la franchise tax, les éventuels rapports d’État et des reportings fédéraux ciblés (BOI/IRS). Une AG répartit son TCO entre registre/comptes et audit selon la taille. Les montants et charges dépendent strictement de l’État américain choisi, du profil d’activité (ECI/nexus) et du canton suisse. Passons au prochain volet : quel choix selon profil fiscal et objectifs.

Quel choix selon mon profil fiscal et mes objectifs ?

Le bon véhicule dépend d’abord de votre résidence fiscale, de l’existence d’un traité fiscal avec les États-Unis et de vos objectifs (distribution de dividendes, réinvestissement, levée de fonds). Les règles CFC (Controlled Foreign Corporation, société étrangère contrôlée) et les options de classification fiscale peuvent aussi influer l’arbitrage LLC/AG.

Résident soumis aux règles CFC : que privilégier ?

Si vous êtes résident d’un pays appliquant des règles CFC (Controlled Foreign Corporation), l’imposition des profits d’une entité étrangère peut être rapatriée chez l’actionnaire dans certains cas. Les définitions américaines illustrent l’esprit de ces dispositifs : une CFC est, notamment, une société étrangère contrôlée à >50 % par des “actionnaires américains” répondant à des seuils de détention. Ces repères aident à comprendre la logique CFC utilisée dans de nombreux systèmes. 

Conclusion : privilégier la prévisibilité (tenue de comptes robuste, documentation prix de transfert, politique de distribution claire), qu’il s’agisse d’une LLC, avec son régime de transparence ou d’option, ou d’une AG.

Sans traité fiscal avec les USA : quel impact ?

En l’absence de traité fiscal avec les États-Unis, les retenues à la source sur revenus FDAP (revenus fixes, déterminables, annuels ou périodiques) et les règles liées à l’ECI (Effectively Connected Income) s’appliquent sans allègement conventionnel. À l’inverse, avec un traité, des taux réduits ou exonérations peuvent s’appliquer selon l’éligibilité et le bénéficiaire effectif. Le traité États-Unis–Suisse et son Protocole (2009) détaillent ces allègements et leurs conditions.

Solo vs co-fondateurs : que change la structure ?

Dans une LLC, la liberté contractuelle permet d’affecter séparément droits économiques et droits de vote, utile pour des équipes fondatrices aux apports hétérogènes. De plus, l’option de classification via Form 8832 permet, le cas échéant, d’opter pour un régime corporate. Dans une AG, les classes d’actions et la vinkulation (agrément des transferts) offrent des leviers de gouvernance, dans le respect du Code des obligations (CO) tel que révisé au 1er janvier 2023.

Priorité levée de fonds : LLC ou AG suisse ?

Pour des tours institutionnels, la lisibilité du capital et la gouvernance codifiée pèsent souvent dans l’évaluation. L’AG fournit un cadre corporate standardisé (actions, organes, audits) apprécié dans de nombreux marchés; La LLC reste très modulable mais peut nécessiter, pour certains investisseurs, une conversion en régime corporate afin d’aligner comptes, droits et distributions sur des pratiques de marché. L’arbitrage gagne à s’appuyer sur le CO révisé (assemblées virtuelles, capital en devise étrangère) et, côté États-Unis, sur les règles de classification fiscale.

En bref, profil orienté distribution et simplicité : la LLC (transparente par défaut) peut convenir, sous réserve d’ECI/FDAP et de l’éligibilité aux traités. Profil orienté gouvernance “corporate” et notation investisseurs : l’AG offre une grille codifiée et compatible avec les standards suisses. Passons aux études de cas chiffrées par secteur (SaaS, consulting, e-commerce, IP, Web3) pour illustrer les arbitrages concrets.

Études de cas chiffrées : qui gagne selon le secteur ?

Chaque secteur combine différemment ECI, FDAP (revenus fixes/déterminables), retenues à la source et établissement stable. Nous appliquons ci-dessous les principes issus de l’IRS (Internal Revenue Service), de l’ESTV/AFC (Eidgenössische Steuerverwaltung / Administration fédérale des contributions) et du Modèle de Convention de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), sans chiffrer des montants non sourcés.

SaaS B2B mondial : LLC ou AG suisse ?

Un SaaS sans personnel ni locaux aux États-Unis limite le risque d’USTB (U.S. Trade or Business, activité économique aux États-Unis) et donc d’ECI, les flux pouvant rester hors champ US selon les faits. Pour une AG suisse, attention à l’établissement stable dans les pays d’exploitation au sens de l’article 5 OCDE (bureau, équipe locale). Pour les revenus de licence intégrés au SaaS, distinguer FDAP (redevances) des revenus d’activité ECI selon le lien effectif avec une USTB.

Consulting international : où loger la marge nette ?

Des prestations rendues physiquement aux USA par des personnes dépendantes déclenchent souvent une USTB et convertissent la rémunération en ECI (imposable net). À l’inverse, des missions réalisées hors USA peuvent rester hors champ US. En Suisse, une AG opérant via un lieu fixe ou une équipe dans un autre État peut y créer un établissement stable selon l’article 5 OCDE.

E-commerce avec stock US/EU : quel risque de nexus ?

La présence de stocks ou d’employés aux USA soutient l’existence d’une USTB (ECI). Côté États, la collecte de sales tax peut être exigée selon un economic nexus même sans présence physique, à combiner avec les règles de l’IRS sur l’ECI. En Suisse, l’exploitation d’un entrepôt exploité peut caractériser un établissement stable.

IP et licences : où situer l’actif et la taxation ?

Des redevances de source américaine perçues par un non-résident relèvent souvent du régime FDAP (retenue statutaire modulable par traité), sauf si elles sont effectivement liées à une USTB. En Suisse, les dividendes distribués par une AG subissent la Verrechnungssteuer (impôt anticipé) à 35 % en droit interne, remboursable ou réductible grâce à un traité pour les non-résidents éligibles. Le traité États-Unis–Suisse précise les allègements et conditions.

Crypto/Web3 non-custody : quel cadre minimise le risque ?

Pour des services non-custody (sans garde d’actifs) fournis depuis l’étranger, l’analyse repose sur les faits concrets : présence humaine et lieux d’exécution (USTB/ECI), origine des revenus (FDAP ou revenus d’activité) et existence d’un établissement stable au sens de l’article 5 du Modèle OCDE. Une LLC sans personnel ni agents basés aux États-Unis limite le risque d’ECI. Une AG doit, de son côté, veiller à ne pas créer de lieu fixe d’affaires à l’étranger, par exemple par la présence d’une équipe Web3 locale ou d’un bureau permanent.

Pour résumer, les services exécutés et les lieux-clefs (personnes, stocks, bureaux) priment sur la forme juridique : la LLC favorise la neutralité tant que l’USTB est évitée ; l’AG procure une structure corporate robuste mais peut créer un établissement stable là où l’activité s’ancre. Passons aux alternatives proches (élection C-Corp, options fiscales suisses, rôle d’une holding) pour affiner l’arbitrage.

Quelles alternatives proches considérer sans se disperser ?

Il existe deux alternatives proches permettant d’optimiser la structure sans en changer radicalement la trajectoire : d’une part, ajuster la classification fiscale de la LLC, et d’autre part, activer les options offertes par le droit suisse pour une AG. En complément, la création d’une holding peut, selon les cas, réduire les retenues à la source grâce aux conventions fiscales internationales, sous réserve de l’application des clauses anti-abus.

Quand élire la LLC en C-Corp est-il optimal ?

Une LLC peut opter pour une “classification corporate” (imposition en société) au niveau fédéral via le Form 8832 (Entity Classification Élection, élection de classification d’entité), afin d’aligner la structure sur les attentes corporate d’investisseurs ou de marchés spécifiques. Cette élection encadre la date d’effet et les conséquences fiscales, détaillées par l’IRS dans la notice et le formulaire officiels.

La AG suisse a-t-elle des options fiscales utiles ?

La AG suisse dispose de plusieurs leviers fiscaux prévus par le droit interne. Elle est soumise à l’imposition en société, selon les règles fédérales et cantonales, et bénéficie de certains mécanismes spécifiques du système suisse. La Verrechnungssteuer (impôt anticipé) de 35 % sur certains revenus agit comme un impôt de sûreté, pouvant être remboursé ou réduit selon la situation du bénéficiaire et les conventions fiscales applicables. Les modalités et procédures correspondantes sont précisées par l’ESTV/AFC (Administration fédérale des contributions / Federal Tax Administration.

Une holding au-dessus change-t-elle les retenues ?

La mise en place d’une holding peut modifier la trajectoire des flux (dividendes, intérêts, redevances) et l’accès aux taux réduits de retenue à la source via une convention fiscale bilatérale. L’application demeure conditionnée par les clauses LOB (Limitation on Benefits) et l’éligibilité du bénéficiaire effectif. Le traité États-Unis–Suisse et son Protocole (2009) détaillent justement les taux plafonds et les garde-fous anti-abus.

Ces alternatives permettent d’ajuster la forme sans tout réécrire : LLC en C-Corp via Form 8832 pour lisibilité “corporate”, AG avec procédures officielles côté ESTV/AFC, et holding lorsque les traités offrent un meilleur atterrissage, à valider au regard des LOB. 

Tableau récapitulatif

Axe	LLC (USA)	AG (Suisse)	Points à surveiller
Logique juridique	Contractuelle (operating agreement — contrat d’exploitation)	Codifiée CO (Code des obligations)	Cohérence statuts ↔ pratiques
Fiscalité de base	Transparente par défaut ; option C-Corp via Form 8832	Imposition en société (fédérale + cantons/communes)	ECI/USTB (activité US) ; assiette suisse
Retenues à la source	FDAP (revenus passifs) retenus selon droit interne/traités	Verrechnungssteuer 35 % avec remboursement/traités	Éligibilité bénéficiaire effectif ; LOB
Nexus/établissement stable	USTB/ECI + economic nexus des États	Établissement stable (art. 5 OCDE)	Faits opérationnels (personnes, lieux, stocks)
Gouvernance	Très flexible (member/manager-managed)	Conseil d’administration, règles CO	Pactes ↔ statuts (vinkulation)
Conformité	BOI/FinCEN + IRS (p. ex. Form 5472 si applicable) + États	Registre du commerce, comptes CO, audit (seuils)	Calendrier et pénalités
Banque & PSP	KYC/AML (CIP/CDD)	LBA/AMLA + FINMA	Dossier UBO, organigramme, preuves d’adresse
Alternatives	Élection C-Corp (Form 8832)	Procédures ESTV (SOGC/ePortal)	Holding et traités (LOB/PPT)

Conclusion 

La LLC privilégie la liberté contractuelle et une fiscalité transparente par défaut, efficace lorsque l’ECI (Effectively Connected Income) et l’USTB (U.S. Trade or Business) sont maîtrisés. L’AG Suisse (Aktiengesellschaft) offre une charpente “corporate” lisible et une bancabilité appréciée des acteurs suisses et européens, au prix d’un cadre plus codifié. Dans les deux cas, la décision optimale dépend des faits (personnes, lieux, stocks, contrats), des conventions fiscales et du calendrier de conformité. La voie prudente consiste à cartographier vos flux, qualifier les risques de retenues à la source, et scénariser une trajectoire d’évolution (élection Form 8832, Entity Classification Election pour la LLC, ajustements statutaires pour l’AG).

Les arbitrages juridiques, fiscaux et opérationnels exigent une lecture fine des textes et de votre chaîne de valeur. Un accompagnement expert sécurise alors vos choix (nexus/ECI, établissement stable, gouvernance, conformité KYC/AML, limite les angles morts et accélère l’accès aux partenaires bancaires et PSP Payment Service Providers. USA Business Club (UBC) vous aide à cadrer votre structure, bâtir la feuille de route et préparer la documentation attendue par les contreparties. Vous bénéficiez d’une première consultation téléphonique de 15 minutes offerte pour évaluer votre situation et repartir avec des actions concrètes.

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